Première résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes concernant l’exercice clos le 31 décembre 2007 et après que lui ont été présentés le compte de résultat, le bilan et les annexes afférents à cet exercice, approuve tels que présentés ces comptes de résultat, bilan, annexes et toutes les opérations qui y sont traduites.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports des Commissaires aux Comptes concernant l’exercice clos le 31 décembre 2007 et après que lui ont été présentés le compte de résultat consolidé, le bilan consolidé et les annexes afférentes à cet exercice, approuve tels que présentés ces comptes de résultat consolidé, bilan consolidé, annexes et toutes les opérations qui y sont traduites.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes :

constate que le bénéfice pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 s’élève à 1.410.290 euros ;

décide d’affecter le bénéfice net de 1.410.290 € de la manière suivante :

– Distribution d’un dividende de 0,10 € par action, soit
502.737 €,

– le solde au compte « Autres Réserves », soit
907.553 €.

En application de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que la société ITS GROUP (ex ITS SEEVIA GROUP) n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre trois derniers exercices.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conventions visées dans ce rapport et intervenues ou dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale décide de nommer en qualité d’administrateur de la Société :

— Monsieur Georges ROUSSEAU,

demeurant 2 rue Antoine de Saint Exupéry – Lyon (69)

pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration :

– met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation préalablement donnée par l’assemblée générale d’acheter des actions de la Société,

– autorise, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code du commerce, la société à acheter ses propres actions, dans la limite d’un maximum de 502.737 actions, soit 10 % du montant du capital social existant au 23 mai 2008, dans les conditions suivantes :

Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 15 euros par action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence, et que, si des actions ainsi acquises étaient utilisées pour attribuer gratuitement des actions conformément aux articles L.443-1 et suivants du Code du travail, le prix de vente, ou la contre-valeur pécuniaire des actions attribuées, serait alors déterminé conformément aux dispositions légales spécifiquement applicables ;

En conséquence, le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat s’élève à 7.541.055 euros, tel que calculé sur la base du capital social au 23 mai 2008, ce montant maximum pouvant être ajusté pour tenir compte du montant du capital au jour de l’assemblée générale.

L’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué, y compris en période d’offre publique dans les conditions et limites, notamment de volumes et de prix, prévues par les textes en vigueur à la date des opérations considérées, par tous moyens, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens, par transfert de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tout produit dérivé. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme.

Cette autorisation est valable pour une période de dix-huit mois.

La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur ses propres actions aux fins suivantes :

– d’animer le marché du titre ITS GROUP par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

– de conserver ses actions pour remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe initiées par la société ;

– de céder ses actions aux salariés et mandataires sociaux des sociétés du groupe dans le cadre de plans d’achat ou d’attribution d’actions bénéficiant à ces personnes ;

– de remettre ses actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme, par conversion, exercice, remboursement ou échange, à l’attribution d’actions de la société, dans les conditions prévues par les autorités de marché ;

– de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers.

Le Conseil d’Administration informera les actionnaires, lors de l’assemblée générale annuelle, des achats ou transferts d’actions ainsi réalisés ainsi que de l’affectation des actions acquises aux différents objectifs poursuivis.

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

L’Assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des Marchés Financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de préparer une note d’information rectificative comprenant ces objectifs modifiés.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, constatant que les conditions prévues à l’article 163 bis G-II du Code Général des Impôts sont satisfaites :

1. décide l’émission gratuite de 200 000 (deux cent mille) bons de souscription d’actions à émettre sous la forme de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (les “BCE”) ;

2. décide en conséquence, une augmentation de capital s’élevant à un montant nominal maximum de 100 000 (cent mille) euros par émission de 200 000 (deux cent mille) actions nouvelles ordinaires aux fins de la souscription, aux conditions de l’article 163 bis G du Code Général des Impôts ainsi que celles ci-après définies ;

3. décide que le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice du BCE sera fixé, sur la base de la moyenne des cours des 20 séances de Bourse précédant la date d’attribution diminuée de 5 %. Le prix ainsi déterminé devra être versé intégralement lors de la souscription.

4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux BCE et d’autoriser le Conseil d’Administration, dans le cadre de la présente autorisation, à désigner les bénéficiaires des BCE au sein de la Société et déterminer le nombre de BCE à attribuer à chacun d’eux ;

5. prend acte que l’émission des BCE emporte renonciation des actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises en conséquence de l’exercice des BCE ;

6. décide que tant qu’il existera des BCE en cours de validité, les droits des titulaires desdits BCE seront réservés dans les conditions prévues par la loi ;

7. décide que conformément à l’article 163 bis G du Code Général des Impôts, les BCE seront incessibles, qu’ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte ;

8. décide que les BCE seront exerçables au plus tard dans les cinq (5) ans de leur émission et qu’à défaut d’exercice en tout ou partie des BCE par leur titulaire à l’expiration de cette période de cinq (5) années, les BCE seront caducs de plein droit ;

9. décide, que les actions nouvelles qui seront remises au souscripteur lors de l’exercice de ses BCE :

– seront soumises à toutes les dispositions statutaires,

– seront assimilées aux actions anciennes ordinaires dès leur création. En ce qui concerne les droits à dividende, les actions nouvelles porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel les bons auront été exercés,

– seront intégralement souscrites et libérées en espèces et/ou par compensation avec une créance certaine liquide et exigible sur la Société.

10. décide de déléguer au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’attribution des BCE en une ou plusieurs fois dans un délai de 12 mois, d’en désigner les bénéficiaires, d’en fixer les conditions, dates et modalités d’exercice, notamment déterminer les conditions du règlement du plan dans le cadre duquel seront émis les BCE, dans les conditions fixées dans la présente délégation et les dispositions légales et réglementaires applicables, de constater la réalisation des conditions auxquelles l’exercice des BCE est soumis, de constater l’attribution définitive des BCE, de recueillir les souscriptions des BCE et des actions nouvelles et les versements y afférents, de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BCE en cas d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, de constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital issue de l’exercice des BCE et d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toutes formalités utiles à la présente émission.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, lors de sa session extraordinaire du 7 juin 2006, avait accordé au Conseil d’Administration, par le biais des sixième, septième, huitième et neuvième résolutions :

– Une délégation de compétence à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;

– Une délégation de compétence à l’effet d’émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, avec faculté de conférer un délai de priorité ;

– Une autorisation en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’augmenter le nombre de titres à émettre ;

– Une délégation de compétence dans la limite de 10 % du capital de la Société à l’effet d’émettre des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

A ce jour, dans le but de mieux adapter ces délégations et autorisation au besoin de développement de la société, l’Assemblée Générale décide de procéder à l’annulation des délégations et autorisations qu’elle avait accordées dans les sixième, septième, huitième et neuvième résolutions du 7 juin 2006 et de soumettre à la présente Assemblée de nouvelles modalités exposées dans les résolutions ci-dessous.

Il est précisé que le Conseil d’Administration n’a pas fait usage des dites autorisations et délégations de compétences accordées par l’Assemblée Générale du 7 juin 2006.

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce :

1. délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France, en euros, et avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions ordinaires de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (autres que des valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence de la Société) ;

2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser un plafond de 2 000 000 euros (deux millions d’euros), étant précisé que ce plafond sera réduit à due concurrence du montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu, ou s’imputant sur le plafond, des délégations et autorisations consenties dans les dixième et onzième résolutions soumises à la présente Assemblée ;

3. décide que le montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond global de 1 800 000 euros (un million huit cent mille euros) étant précisé que ce plafond sera réduit à due concurrence du montant nominal des augmentations de capital de la Société résultant des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital réalisées en vertu, ou s’imputant sur le plafond, des délégations et autorisations consenties dans les dixième et onzième résolutions soumises à la présente Assemblée ;

Il est précisé qu’à ce plafond s’ajoute le nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les intérêts des titulaires des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ;

4. Les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. Le Conseil pourra, en outre, conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible à un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourront souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ;

Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le Conseil pourra, à son choix, limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, à condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée, répartir à sa diligence les titres non souscrits, et/ou les offrir au public ;

5. prend acte que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit ;

6. délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente résolution, fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder, le cas échéant, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de la Société et de fixer les modalités selon lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales, réglementaires ou contractuelles applicables, procéder à la modification corrélative des statuts et permettre l’imputation éventuelle des frais sur la prime d’émission et plus généralement, faire le nécessaire ;

Il appartiendra au Conseil d’Administration de fixer le prix d’émission des actions ordinaires ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. La somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, sera pour chaque action ordinaire émise, au moins égale à sa valeur nominale ;

7. décide que le Conseil d’Administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les compétences qui lui sont conférées au titre de la présente résolution.

La présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée.

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 228-92 du Code de commerce :

1. délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France, en euros, et par appel public à l’épargne (i) d’actions ordinaires de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (autres que des valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence de la Société) ;

2 décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre ;

3. décide que le montant nominal total des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser un plafond de 2 000 000 euros (deux millions d’euros), étant précisé (i) que le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global de 2 000 000 euros (deux millions d’euros) applicable aux augmentations de capital fixé dans la deuxième résolution soumise à la présente assemblée et (ii) que ce plafond sera réduit à due concurrence du montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu des autorisations et délégations consenties dans les onzième et douzième résolutions soumises à la présente Assemblée ;

Il est précisé qu’au plafond visé au paragraphe précédent s’ajoutera le nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les intérêts des titulaires des droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ;

4. décide que le montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas dépasser un plafond global de 1 800 000 euros (un million huit cent mille euros) étant précisé (i) que le montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global de 1 800 000 euros euros (un million huit cent mille euros) applicable aux émissions de valeurs mobilières représentatives de créances fixé dans la deuxième résolution soumise à la présente Assemblée et (ii) que ce plafond sera réduit à due concurrence du montant nominal des augmentations de capital de la Société, immédiates et/ou à terme, résultant des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances réalisées en vertu des autorisations et délégations dans les onzième et douzième résolutions soumises à la présente Assemblée ;

5. décide que le Conseil d’Administration pourra instituer au profit des actionnaires un délai de priorité sur tout ou partie de l’émission, pour souscrire les actions ordinaires ou les valeurs mobilières, dont il fixera, dans les conditions légales, les modalités et les conditions d’exercice, sans donner lieu à la création de droits négociables ;

Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ;

6. prend acte de ce que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation ;

7. délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs nécessaires pour mettre en oeuvre la présente résolution, fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et permettre l’imputation éventuelle des frais sur la prime d’émission, et, généralement, faire le nécessaire, étant précisé que :

— le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de souscription, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%, après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; et

— le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, sera, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé au paragraphe (i) ci-dessus après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;

8. décide que le Conseil d’Administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les compétences qui lui sont conférées au titre de la présente résolution.

La présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée.

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-135-1 et L. 228-92 du Code de commerce :

1. décide que le Conseil d’Administration pourra décider, pour chacune des émissions décidées en application des deuxième et troisième résolutions qui précèdent, au même prix et dans les 30 jours de la clôture de la souscription, d’augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions fixées à l’article L. 225-135-1 susvisé dans la limite de 15% de l’émission initiale et sous réserve du respect des plafonds prévus dans lesdites résolutions ;

2. décide que le Conseil d’Administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution.

La présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.

Douzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-147 et L. 228-92 du Code de commerce :

1. délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider, dans la limite de 10% du capital de la Société, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés aux 1er et 2ème alinéas de l’article L. 225-147 susvisé, l’émission de titres de capital de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;

2. décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, objet des apports en nature, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital et valeurs mobilières à émettre ;

3. prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente délégation ;

4. décide que, outre le plafond légal de 10% du capital de la Société prévu à l’article L. 225-147 du Code de commerce, les émissions réalisées en vertu de la présente délégation s’imputeront sur les plafonds fixés dans la dixième résolution soumise à la présente Assemblée ;

5. décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment pour statuer, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés au 1er et 2ème alinéas de l’article L. 225-147 susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers et leurs valeurs, constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation de ces apports et, généralement, faire le nécessaire ;

6 décide que le Conseil d’Administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les compétences qui lui sont conférées au titre de la présente résolution.

La présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.

Treizième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes formalités de publicité ou autres conformément à la loi.