Première Résolution (Approbation des comptes sociaux annuels)

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance, du Président du Conseil de surveillance, et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux annuels arrêtés au 31 Décembre 2010 se soldant par une perte nette de 1 864 851,94 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2010, quitus entier et sans réserve aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance de l’exécution de leurs mandats pour ledit exercice.

L’assemblée générale approuve également les dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés qui s’élèvent à un montant global de 28.917 €.

Deuxième Résolution (Approbation des comptes consolidés annuels)

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 se soldant par une perte nette globale de 977.040 €, approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés arrêtés à cette date ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième Résolution (Approbation des conventions réglementées)

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver les termes de ce rapport et expressément chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième Résolution (Affectation du résultat)

L’Assemblée Générale, constatant que les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 Décembre 2010 se soldent par une perte nette comptable de 1 864 851,94 €, décide de l’imputer au poste « Report à nouveau ».

En outre, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :

Exercices

Distributions globales éligibles à la réfaction

de 40%

Dividende par action

2007

1.790.000,64 €

0,19 €

2008

1.790.000,64 €

0,19 €

2009

0 €

0€

Cinquième Résolution (Remplacement d’un membre du Conseil de surveillance)

L’Assemblée Générale prend acte de la démission du CIC INVESTISSEMENT NORD de son mandat de membre du Conseil de surveillance au 31 décembre 2010 et décide de nommer en remplacement Monsieur André DUPON pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra en 2013 pour statuer sur les comptes 2012.

Sixième Résolution (Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes)

Constatant que les mandats de la société ORCOM AUDEXCOM, co-commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Benoît DESBOIS, demeurant 2 rue Edouard Branly VILLEMANDEUR 45700, co-commissaire aux comptes suppléant, arrivant à expiration à l’issue la présente assemblée, l’Assemblée générale décide de les renouveler tous deux, pour une période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

L’assemblée générale prend acte que, conformément à l’article L.621-22 du code monétaire et financier, l’Autorité des Marchés Financiers a été informée de ces propositions de renouvellement.

Elle prend acte également que la société ORCOM AUDEXCOM et Monsieur Benoît DESBOIS n’ont vérifié au cours des deux derniers exercices aucune opération d’apport au profit de la société ou des sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-16 du Code de Commerce, et que d’une manière générale ils remplissent toutes les conditions légales pour accepter leurs fonctions ainsi qu’ils l’ont fait.

Septième résolution ( Augmentation de capital réservée aux salariés )

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-6, L.225-138 et L.225-138-1 du code de commerce et L.3332-2 à L.3332-18 du code du travail :

1. autorise le Directoire, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire réservées aux salariés (et dirigeants) de la société (et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce) adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise,

2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation.

3. Fixe à vingt six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation.

4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 2 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Directoire de réalisation de cette augmentation.

5. Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées aux articles L. 3332-18 à L.3332-24 du Code du travail. Le conseil a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués.

6. Confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires, et notamment :

* fixer le nombre des actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance, * fixer les prix et délais de souscription ainsi que les délais et modalités de libération des souscriptions, * constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et apporter aux statuts les modifications qui en résulteront, * et d’une façon générale, décider et effectuer soit par lui-même, soit par mandataire, toutes opérations et formalités nécessaires.

Huitième Résolution – ( Pouvoirs pour les formalités légales)

L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôts, de publicité et autres qu’il conviendra d’effectuer.