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AGM - 31/05/11 (QUANTUM GENOM...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte QUANTUM GENOMICS
31/05/11 Lieu
Publiée le 25/04/11 11 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2010, des rapports du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;

Approuve le bilan social au 31 décembre 2010 et le compte de résultat social de l’exercice 2010, lesdits comptes se soldant par une perte comptable de (1 331 628) €.

Approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Prend acte de l’absence de dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés.

Donne en conséquence aux administrateurs, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration ;

Décide d’affecter la perte de l’exercice, soit (1 331 628) €, au poste report à nouveau.

Prend acte, qu’il n’y a pas eu de distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices de la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration :

Approuve, dans les conditions de l’article L. 225-40 du Code de commerce, une à une les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce conclues au cours de l’exercice écoulé et relatées dans le rapport spécial établi par le commissaire aux comptes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution (Dissolution anticipée ou non de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et pris connaissance des comptes arrêtés au 31 décembre 2010 approuvés par la présente assemblée, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce, prononce la dissolution anticipée de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution (Augmentation de capital). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport du commissaire aux comptes ;

Décide d’augmenter le capital social d’un montant nominal de 119 325 € par la création et l’émission de 5 375 000 actions nouvelles à bons de souscription d’actions (les « ABSA05-2011 »), chacune étant composée d’une action de la Société à laquelle est attaché un (1) bon de souscription d’actions (les « BSATRANCHE 2 »).

Conformément aux dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du Code de commerce, cette décision de l’Assemblée emporte, de plein droit, au profit des titulaires des BSATRANCHE 2, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions susceptibles d’être souscrites sur présentation des BSATRANCHE 2.

Décide de fixer comme suit les modalités de l’émission.

1. Souscription des ABSA05-2011 :

1.1. Prix d’émission et libération : Les ABSA05-2011 seront émises au prix de 0,08 euro par action, soit un prix d’émission total pour les 5 375 000 actions, de 430 000 €.

Elles devront être libérées intégralement à la souscription par versements en numéraire et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.

Les fonds provenant des versements seront déposés, dans les délais prévus par la loi, sur le compte ouvert au nom de la Société aux seules fins de l’augmentation de capital dans les livres de la Banque HSBC, agence de Massy.

1.2. Période de souscription : Les souscriptions et versements seront reçus à compter de la présente Assemblée jusqu’au 15 juillet 2011 inclus au siège social. La souscription sera close par anticipation dès que toutes les actions nouvelles à émettre auront été souscrites.

2. Caractéristiques des actions :

2.1. Jouissance : Les actions composant les ABSA05-2011 seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance à compter de la réalisation définitive de la présente augmentation de capital et, pour le droit aux dividendes, à compter du premier jour de l’exercice en cours.

2.2. Forme : Les ABSA05-2011 seront créées exclusivement sous la forme nominative.

3. Caractéristiques des BSATRANCHE 2 : A chaque action nouvelle est attaché un BSATRANCHE 2, chaque BSATRANCHE 2 donnant le droit de souscrire à un nombre d’actions nouvelles de la Société déterminé dans les conditions ci-après.

3.1. Forme : Les BSATRANCHE 2 seront créés exclusivement sous la forme nominative.

3.2. Incessibilité : Les BSATRANCHE 2 ainsi que les actions sous jacentes auxdits bons sont soumis à une incessibilité d’une période de douze (12) mois à compter de la présente assemblée.

3.3. Groupement de BSATRANCHE 2 : Dans le cas où un BSATRANCHE 2 permettrait de souscrire un nombre d’actions formant rompu, les titulaires de BSATRANCHE 2 feront leur affaire personnelle du groupement du nombre nécessaire de BSATRANCHE 2 entre eux pour souscrire un nombre entier d’actions.

En outre, dans l’hypothèse où (i) le regroupement visé au paragraphe précédent n’aurait pas été réalisé et (ii) l’exercice de BSATRANCHE 2 par un titulaire quelconque, donnerait droit à la souscription d’un nombre total d’actions formant rompus, ce nombre serait arrondi au nombre d’actions entier immédiatement inférieur.

3.4. Notification d’exercice : Les demandes de souscription d’actions par exercice des BSATRANCHE 2 devront être reçues pendant leurs délais d’exercice définis ci-dessous, au siège de la Société, le prix de souscription devant être versé simultanément au dépôt du bulletin de souscription.

3.5. Actions souscrites sur exercice des BSATRANCHE 2 : Les actions qui seront souscrites sur exercice des BSATRANCHE 2 devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par versements en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues par les titulaires de BSATRANCHE 2 sur la Société.

Les actions nouvelles qui seront souscrites sur exercice des BSATRANCHE 2 seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance à compter de leur émission et, pour le droit aux dividendes, à compter du premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été émises.

3.6. Maintien des droits des porteurs des BSATRANCHE 2 : En application de l’article L. 228-98 du Code de commerce :

— en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSATRANCHE 2 quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice desdits bons seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission des BSATRANCHE 2 ;

— en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSATRANCHE 2 donnent droit ne variera pas, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale.

En outre :

— en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSATRANCHE 2 donnent droit sera réduit à due concurrence ;

— en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSATRANCHE 2, s’ils exercent leurs BSATRANCHE 2, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions.

La Société est autorisée à modifier sa forme, son objet social et les règles de répartition de ses bénéfices ainsi qu’à amortir son capital ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du Code de commerce.

De plus, la Société est autorisée à imposer aux titulaires des BSATRANCHE 2 le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article L. 228-102 du Code de commerce.

Pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228-99 3° du Code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228-91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le Conseil d’Administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la décision du Conseil d’Administration ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtrait pertinent au Conseil d’Administration (et qui sera validé par le commissaire aux comptes de la Société).

En cas de fusion par voie d’absorption de la Société, les titulaires des BSATRANCHE 2 seraient avertis et recevraient les mêmes informations que s’ils étaient actionnaires afin de pouvoir, s’ils le souhaitaient, exercer leur droit à la souscription d’actions si les conditions en sont remplies.

3.7. Conditions d’exercice des BSATRANCHE 2 : Les BSATRANCHE 2 pourront être exercés en totalité, au gré de leur titulaire, jusqu’au 30 juin 2012.

3.8. Droits de souscription et Prix d’exercice : Chaque BSATRANCHE 2 donne le droit de souscrire à une (1) action nouvelle de la Société, au prix de 0,08 euro par d’action.

3.9. Masse des porteurs de BSATRANCHE 2 : Conformément aux dispositions de l’article L. 228-103 du Code de commerce, les titulaires de BSATRANCHE 2 seront groupés de plein droit, pour la défense de leurs intérêts communs, en une masse jouissant de la personnalité civile.

3.10. Augmentation de capital : En conséquence de l’émission des BSATRANCHE 2, l’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à augmenter le capital d’un montant maximum de 119 325 € correspondant à au plus 5 375 000 actions nouvelles, du fait de l’exercice de tout ou partie des BSATRANCHE 2 émis.

4. Pouvoirs et Autorisations : L’Assemblée Générale, en conséquence de ce qui précède, autorise le Conseil d’Administration et lui donne pouvoir à l’effet de :

— recueillir les souscriptions aux ABSA05-2011 et les versements y afférents ;

— recueillir les souscriptions aux actions nouvelles résultant de l’exercice de BSATRANCHE 2 et les versements y afférents ;

— procéder à la clôture anticipée de la période de souscription des ABSA05-2011 ou, le cas échéant, proroger sa durée ;

— procéder aux augmentations de capital correspondantes ;

— modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ;

— prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs de bons en cas d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et celles visées ci-dessus ;

— d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile aux émissions ci-avant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport du commissaire aux comptes ;

Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer le droit de souscription aux 5 375 000 ABSA05-2011 à émettre à :

ADOR CORPORATION, société de droit panaméen au capital de 10 000 US$, inscrite au Registre Public de Panama sous le numéro 602617 ; à hauteur de

3 375 000 ABSA05-2011

GAIN DELIGHT TRADING LIMITED, société inscrite au Registre Public de British Virgin Island sous le numéro BVI BC 1517226, à hauteur de

2 000 000 ABSA05-2011

Total

5 375 000 ABSA05-2011

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution (Modifications corrélatives des articles 6 et 7 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide, sous réserve de la réalisation de l’augmentation de capital objet des résolutions précédentes, de modifier les articles 6 et 7 des statuts qui seront désormais libellés ainsi qu’il suit :

— Article 6 – Formation du capital : Il est rajouté à cet article le paragraphe suivant :

– Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 mai 2011, le capital social a été augmenté d’une somme de 119 325 €, en numéraire, pour être porté à 1 170 382,38 € par création de 5 375 000 actions nouvelles.

— Article 7 – Capital social : Cet article est désormais libellé comme suit :

– Le capital social est fixé à la somme de 1 170 382,38 €. Il est divisé en 52 680 065 actions d’une seule catégorie entièrement libérées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution (Délégation au Conseil d’Administration aux fins de procéder à une augmentation de capital d’un montant maximum de 832 500 €). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport du commissaire aux comptes,

Autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 832 500 € par la création et l’émission de 37 500 000 actions nouvelles.

Décide que la délégation de compétence accordée ci-dessus pourra s’appliquer, dans un délai maximum de douze (12) mois à compter de la présente Assemblée ;

Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour fixer les conditions et modalités de cette ou ces, selon le cas, augmentations de capital, et plus particulièrement pour fixer le prix de souscription des actions nouvelles qui ne pourra être, en tout état de cause, inférieur à 0,08 euro par action.

Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente délégation, et à l’effet de :

— fixer les dates de souscription et recueillir les souscriptions aux nouvelles et les versements y afférents ;

— effectuer le dépôt des fonds dans les conditions légales ;

— Constater toute libération par compensation s’il y a lieu ;

— procéder aux augmentations de capital correspondantes ;

— modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ;

— d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile aux émissions ci-avant ;

— plus généralement, accomplir tous actes, toutes opérations et remplir toutes formalités nécessaires à la réalisation définitive des augmentations de capital.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport du commissaire aux comptes ;

Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l’article L. 225-132 du Code de commerce et d’attribuer le droit de souscription aux 37 500 000 actions nouvelles à émettre à tout investisseur institutionnel français ou étranger.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, du rapport du commissaire aux comptes,

Délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, d’un montant maximum de 28 860 €, par la création et l’émission de 1 300 000 actions nouvelles réservées, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux adhérents à un plan d’épargne tel que prévu aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’Administration (ci-après dénommés les « Salariés du Groupe ») ;

Fixe à dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation,

Décide que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le Conseil d’Administration selon les modalités définies à l’article L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;

Décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L. 225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux Salariés du Groupe.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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