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AGM - 27/05/11 (RADIALL)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte RADIALL
27/05/11 Au siège social
Publiée le 22/04/11 9 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils ont été établis et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion de groupe, du Directoire, du rapport du Président du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils ont été établis et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution – Affectation des résultats .

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2010 comme suit :

Report à nouveau antérieur

434 268,96 €

Résultat de l’exercice 2010

2 305 434.42 €

–––––––––––––

Report à nouveau après affectation du résultat

2 739 703,38 €

Réserve Générale antérieure :

43 306 617,45 €

Distribution de dividendes (1) Soit 0,85 € par action

1 570 905,40 €

Réserve Générale après distribution :

41 735 712,05 €

(1) Sous réserve de l’imputation en réserve générale des dividendes des actions qui seraient détenues par la Société au moment du paiement.

Le montant de la Réserve Générale est de 41 735 712,05 € après distribution.

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de distribuer un dividende brut de 0,85 € (quatre-vingt cinq centimes) par action, soit un montant de 1 570 905,40 € (un million cinq cent soixante-dix mille neuf cent cinq euros quarante centimes), le nombre d’actions existantes étant de 1 848 124 (un million huit cent quarante huit mille cent vingt quatre).

Les dividendes seront mis en paiement le 3 juin 2011.

Il est précisé que, les actions possédées par la Société ne donnant pas droit au dividende, la somme correspondant au dividende non versé sur ces actions auto-détenues, lors de la mise en paiement, sera affectée au compte de Réserve Générale.

Il est précisé également que :

— au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, le dividende sera éligible, pour les bénéficiaires remplissant les conditions requises, à la réfaction prévue à l’article 158-3. 2° du Code général des impôts,

— le dividende, lorsqu’il sera servi à des particuliers fiscalement domiciliés en France et dont les actions ou parts sociales ne sont pas inscrites dans un PEA, subira une retenue à la source au titre des prélèvements sociaux,

— les mêmes bénéficiaires qui entendraient par ailleurs opter pour le prélèvement de 19%, libératoire de l’impôt sur le revenu, devront en aviser la société avant la date de mise en paiement du dividende.

L’Assemblée Générale constate que le montant du dividende distribué et le revenu global de l’action au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

Exercice

Nombre d’actions

Dividende net (en euros) 2007

2 223 810

1,30 2008

2 181 947

0,95

2009

1 848 124

0,75

Toutes les sommes mentionnées dans le tableau qui précède sont éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3-2°du Code général des impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution – Approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce.

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce, prend acte de ce rapport et approuve les conventions présentées dans ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution – Autorisation donnée au Directoire de procéder au rachat d’actions de la Société .

L’Assemblée Générale, autorise le Directoire, conformément à l’article L. 225-209 du Code de Commerce, à procéder à d’éventuels achats ou ventes, en bourse ou hors marché, d’actions RADIALL, dans la limite de 10% du capital social, soit 184.812 actions, y compris sous forme de bloc(s) de titres, aux fins :

— de poursuivre et, le cas échéant, modifier le contrat de liquidité conclu le 1er juillet 2005 avec la société ODDO MIDCAP ou conclure tout contrat identique avec un prestataire de services d’investissement, conformément aux dispositions de la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des marchés financiers,

— d’utiliser les actions acquises pour faciliter ou permettre l’acquisition d’un nombre entier d’actions dans le cadre d’opérations de regroupement des actions de la Société,

— d’annuler les actions dans les conditions fixées par la loi, notamment pour optimiser la gestion financière et patrimoniale de la Société, sous réserve de l’adoption de la huitième résolution à caractère extraordinaire présentée ci-après,

— d’honorer les obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’option d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites aux membres du personnel et aux mandataires sociaux, à l’attribution ou à la cession d‘actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise,

— d’utiliser les actions acquises pour les conserver et les remettre en paiement ou en échange ou autrement dans le cadre de toutes opérations de croissance externe de la Société.

Le prix maximum d’achat par action ne devra pas excéder 100 euros. Il n’y aura pas de prix de revente minimum par action. Le montant maximum des fonds que la Société pourra consacrer au programme de rachat d’actions est de 12.000.000 euros.

Cette autorisation d’achat est donnée pour une durée maximum de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle annule et remplace, pour la partie non utilisée, l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 8 juin 2010.

En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Directoire qui pourra déléguer lesdits pouvoirs pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution – Fixation du montant des jetons de présence du Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 .

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide d’allouer aux membres du Conseil de Surveillance, en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme annuelle globale de vingt neuf mille (29 000) Euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2010, étant précisé que la répartition de cette somme globale entre ses membres incombe au Conseil de Surveillance lui-même.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution – Pouvoirs.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer les dépôts et publications prévus par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution – Autorisation donnée au directoire pour réduire le capital social par annulation d’actions.

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce :

1. autorise le Directoire à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir en conséquence de l’utilisation des diverses autorisations d’achat d’actions données par l’Assemblée Générale au Directoire, dans la limite de 10 %, par période de vingt-quatre (24) mois, du nombre total des actions composant le capital social à la date de l’opération.

2. autorise le Directoire à imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de primes ou réserves disponibles.

3. délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, impartir de passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale accomplir toutes formalités nécessaires.

4. fixe à dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation qui prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, et remplace toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution – Pouvoirs pour les formalités.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer les dépôts et publications prévus par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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