AGO - 26/05/11 (HYDRO-EXPLOIT...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | HYDRO-EXPLOITATIONS |
26/05/11 | Au siège social |
Publiée le 20/04/11 | 6 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION – APPROBATION DES COMPTES INDIVIDUELS
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2010 et des rapports du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels et le bilan de cet exercice se soldant par un bénéfice de 270.979 euros. Elle approuve également toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale prend acte de l’absence de dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION – APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2010, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés et faisant apparaître un résultat net consolidé (part du groupe) bénéficiaire de 183.619 euros. Elle approuve également toutes les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION – AFFECTATION DU RESULTAT
L’assemblée générale, après avoir constaté que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 270.979 euros, approuve l’affectation du résultat proposée par le conseil d’administration. En conséquence, elle décide que :
- le bénéfice de l’exercice s’élevant à 270.979 € sera reparti comme suit : - affectation au poste « réserve légale » pour la porter à son plafond 7.488 € - distribution d’un dividende de 1,60 € par action soit 182.080 € - affectation au poste « autres réserves » 81.411 € ensemble : 270 979 €L’assemblée fixe en conséquence à 1,60 € par action le dividende à verser à chacune des 113.800 actions composant le capital social.
Ce dividende sera payable à compter du 31 mai 2011 chez CACEIS CORPORATE TRUST – 14 rue Rouget de l’Isle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX.
L’intégralité du montant ainsi distribué et perçu par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, il est rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les dividendes suivants ont été distribués :
Exercice clos le 31/12/2007
Un dividende par action de 1,00 €, donnant droit à un abattement de 40 %, au profit des personnes physiques.
Exercice clos le 31/12/2008
Un dividende par action de 1,30 €, donnant droit à un abattement de 40 %, au profit des personnes physiques.
Exercice clos le 31/12/2009
Un dividende par action de 1,50 €, donnant droit à un abattement de 40 %, au profit des personnes physiques.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION – APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES PAR L’ARTICLE L. 225-38 DU CODE DE COMMERCE
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce, prend acte de ce rapport et approuve les conventions antérieurement autorisées qui se sont poursuivies au cours de l’exercice ainsi que les conventions conclues au cours de l’exercice et préalablement autorisées par le conseil d’administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION – DEMISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT ET NOMINATION D’UN SUCCESSEUR
L’assemblée générale prend acte de la volonté de Monsieur Roland BONNEFONT, commissaire aux comptes suppléant, d’exercer ses droits à la retraite et décide de nommer en remplacement Monsieur Christophe SANTIAGO demeurant 66 boulevard Alsace Lorraine – 09100 PAMIERS, pour la durée restant à courir de ce mandat, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2014 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.
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SIXIEME RESOLUTION –- POUVOIRS
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.