AGO - 17/06/11 (ARCHOS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | ARCHOS |
17/06/11 | Au siège social |
Publiée le 18/04/11 | 7 résolutions |
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Avis de réunion
Avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première Résolution (Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration auquel est joint le rapport du Président prévu à l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de Commerce et du rapport général des Commissaires aux comptes auquel est joint le rapport prévu à l’article L.225-235 du Code de commerce, ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe pour l’exercice clos le 31 décembre 2010, qui font apparaître un résultat net après impôts déficitaire de – 916.717,20 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’Assemblée générale donne quitus de leur gestion aux administrateurs pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième Résolution (Examen et approbation des opérations des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration auquel est joint le rapport du Président prévu à l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de Commerce et du rapport général des Commissaires aux comptes auquel est joint le rapport prévu à l’article L.225-235 du Code de commerce, ainsi que des comptes consolidés qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe pour l’exercice clos le 31 décembre 2010, qui font apparaître un résultat net part du groupe déficitaire de 2.307 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’Assemblée générale donne quitus de leur gestion aux administrateurs pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième Résolution (Affectation du résultat) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuvant la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice qui s’élève à – 916.717,20 euros au compte « report à nouveau » débiteur de – 70.928.827,01 euros et qui s’élèvera en conséquence à – 71.845.544,21 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième Résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) – L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et approuve successivement les opérations et les conventions conclues ou exécutées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010 dont il a été fait état.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième Résolution (Approbation du renouvellement d’un administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’approuver le renouvellement du mandat d’Administrateur de Thomas Abravomici proposé par le Conseil d’Administration du 17 mars 2011. Le mandat sera valable jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième Résolution (Approbation de l’augmentation de l’enveloppe globale des jetons de présence) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’approuver la proposition du conseil d’Administration tenu le 17 mars 2011 et de modifier le montant global des jetons de présence alloués aux administrateurs précédemment fixé à 25.611,43 euros lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 22 juin 2005, et de fixer ce montant à la somme de 50.000 euros pour l’exercice en cours et pour chaque exercice social suivant sauf décision contraire de l’Assemblée Générale Ordinaire, à charge pour le Conseil d’administration d’en répartir le montant entre ses membres.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième Résolution (Pouvoirs en vue des formalités) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de publicité et de dépôt, et généralement faire le nécessaire.