Ordre du jour

I. – Assemblée générale ordinaire.

Ordre du jour

— Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2010

— Examen et approbation, s’il y a lieu, des comptes annuels ; Répartition du résultat

— Lecture et approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations prévues par l’article L.225-38 du code de commerce

— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire

— Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant

— Pouvoirs pour accomplir les formalités

II. – Assemblée générale extraordinaire.

A l’issue de l’assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

— Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de l’article R225-69 du code de commerce modifié par le décret 2010-684 du 23 juin 2010

— Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de l’ordonnance n°2010-1511 du 9 décembre 2010 – article L.225-106 du Code de commerce

— Pouvoirs pour les formalités.

Modalités de participation

Formalités préalables pour assister aux assemblées.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

Conformément à l’article R225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales, s’y faire représenter ou voter par correspondance est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 7 juin 2011 à 0 heure) dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CM-CIC Securities c/° CM-CIC Titres – Service Assemblée – 3, allée de l’étoile – 95014 Cergy-Pontoise Cedex.

Modes de participation aux Assemblées générales.

A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CM-CIC Titres – Service Assemblées – 3, allée de l’étoile – 95014 Cergy-Pontoise Cedex.

Les votes par correspondance ou par procuration devront être parvenus à la Direction Juridique de la société Compagnie des Tramways de Rouen – 31-32 quai de Dion Bouton – 92811 Puteaux Cedex, ou à CM-CIC Titres – Service Assemblées – 3, allée de l’étoile – 95014 Cergy-Pontoise Cedex, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale (soit le mardi 7 juin 2011).

Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante mandats-ag@cm-cic-titres.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CM-CIC Titres pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué.

Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées Générales à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.

Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées, soit le 7 juin 2011.

Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de Commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblées.

Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.

Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Droit de communication des actionnaires.

— Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.tramways-de-rouen.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées Générales.

— Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la société Compagnie des Tramways de Rouen – 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.