Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et celui des commissaires aux comptes sur l’exercice 2010 approuve le bilan et les comptes sociaux de l’exercice 2010 tels qu’ils lui sont présentés. En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux membres du conseil d’administration.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale approuve le bilan et les comptes consolidés de l’exercice 2010, tels qu’ils lui sont présentés.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale approuve les termes du rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de Commerce.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition des bénéfices, telles qu’elles sont présentées par le Conseil d’Administration et décide en conséquence :

— de doter la réserve facultative de : 6 643 213,63 € ;

— de fixer le dividende de l’exercice à : 1,00 €.

Le dividende en espèces sera payé le 22 juin 2011. Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement de 40% bénéficiant aux personnes physiques domiciliées en France, prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts. L’imposition des dividendes revenant aux personnes physiques peut se faire, au choix, par intégration aux revenus soumis au barème progressif ou par prélèvement forfaitaire libératoire (au taux de 19%). L’option doit être exercée par le contribuable avant le versement des dividendes. A défaut d’option, les dividendes seront réintégrés aux revenus soumis au barème progressif, les prélèvements sociaux de 12,3% sur les dividendes étant retenus d’office dès leur paiement.

Il est rappelé, conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts que pour les trois exercices précédents, les distributions par action ont été les suivantes :

Nombre d’actions

Dividende net par action en €

Masse distribuée €

Exercice 2007

3 376 738

2,20

7 428 823,60

Exercice 2008

3 484 538

2,10

7 317 529,80

Exercice 2009

3 629 606

2,40

8 711 054,40

Cinquième résolution. — Conformément à l’article L. 225-209 du Code de Commerce, l’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du descriptif du programme diffusé selon les modalités fixées par le règlement de l’Autorité des Marchés Financiers, autorise le Conseil d’Administration à procéder au programme de rachat d’actions de la société selon les modalités et les objectifs suivants :

— objectif du programme : assurer la liquidité et l’animation du marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, réalisé par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement, conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

— modalités de rachat :

– le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 75 € par action ;

– le prix minimum de vente ne devra pas être inférieur à 40 € par action ;

Dans le cadre du contrat de liquidité :

— le nombre maximum d’actions susceptible d’être acquis dans les conditions ci-dessus est limité à 5% du capital, soit 183 042 actions à la date de l’assemblée, pour un montant maximum de 13 728 150 € ;

— la présente autorisation est valable pour une durée qui expirera avec l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.

Sixième résolution. — En sa séance du 17 décembre 2010, le Conseil d’ Administration a coopté, en tant qu’administrateur, en remplacement du Crédit Foncier de France, démissionnaire en date du 17 décembre 2010, le Crédit Mutuel ARKEA représenté par Monsieur Jean-Pierre DENIS.

Par lettre recommandée en date du 1er avril 2011 le Crédit Mutuel Arkéa a informé la société du changement de représentant permanent, M. Jean-Pierre Denis étant remplacé par M. Yves Gourhannic à compter du 20 mai 2011.

Par conséquent, l’Assemblée Générale ratifie cette cooptation et nomme administrateur le Crédit Mutuel ARKEA représenté par Monsieur Yves Gourhannic pour la durée du mandat restant à courir et prenant fin lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015.

Septième résolution. — En sa séance du 17 décembre 2010, le Conseil d’ Administration a coopté, en tant qu’administrateur, en remplacement de Monsieur Christophe Pinault, démissionnaire en date du 17 décembre 2010, Monsieur Jean-Pierre Le Tennier.

Par conséquent, l’Assemblée Générale ratifie cette cooptation et nomme administrateur Monsieur Jean-Pierre Le Tennier pour la durée du mandat restant à courir et prenant fin lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.

Huitième résolution. — En sa séance du 17 décembre 2010, le Conseil d’ Administration a coopté, en tant qu’administrateur, en remplacement de Monsieur Patrice Garnier, démissionnaire en date du 17 décembre 2010, Monsieur Yves Gourhannic.

Par conséquent, l’Assemblée Générale ratifie cette cooptation et nomme administrateur Monsieur Yves Gourhannic pour la durée du mandat restant à courir et prenant fin lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.

Neuvième résolution. — En sa séance du 17 décembre 2010, le Conseil d’ Administration a coopté, en tant qu’administrateur, en remplacement de Madame Gervaise Hardy, démissionnaire en date du 17 décembre 2010, Monsieur Olivier Morales.

Par conséquent, l’Assemblée Générale ratifie cette cooptation et nomme administrateur Monsieur Olivier Morales pour la durée du mandat restant à courir et prenant fin lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.

Dixième résolution. — En sa séance du 17 décembre 2010, le Conseil d’ Administration a coopté, en tant qu’administrateur, en remplacement de Monsieur Alain Siegrist, démissionnaire en date du 17 décembre 2010, Monsieur Philippe Bondoux.

Par conséquent, l’Assemblée Générale ratifie cette cooptation et nomme administrateur Monsieur Philippe Bondoux pour la durée du mandat restant à courir et prenant fin lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015.

Onzième résolution. — En sa séance du 21 décembre 2010, le Conseil d’ Administration a coopté, en tant qu’administrateur, en remplacement de Monsieur Gérard Barbot, démissionnaire en date du 21 décembre 2010, Monsieur Benoît Prevosto.

Par conséquent, l’Assemblée Générale ratifie cette cooptation et nomme administrateur Monsieur Benoît Prevosto pour la durée du mandat restant à courir et prenant fin lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.

Douzième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Charles Durrenberger pour une durée de six ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016.

Treizième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Le Tennier pour une durée de six ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016.

Quatorzième résolution. — En sa séance du 17 février 2011, le conseil d’administration a coopté en remplacement du démissionnaire la société AFI-ESCA représentée par Monsieur Christian Burrus (courrier de démission réceptionné le 3 janvier 2011) la société FINANCO représentée par Monsieur Dominique Andro pour la durée du mandat restant à courir.

Par conséquent, l’Assemblée Générale ratifie cette cooptation et nomme administrateur la société FINANCO représentée par Monsieur Dominique Andro pour la durée du mandat restant à courir et prenant fin lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015.

Quinzième résolution. — En sa séance du 17 février 2011, le Conseil d’administration a pris acte de la décision de Maître Dominique Schmidt de démissionner de sa fonction d’administrateur. (courrier de démission réceptionné le 16 février 2011). Ce mandat prend fin lors de la présente Assemblée Générale.

Par conséquent, l’Assemblée Générale ratifie la démission de fonctions d’administrateur de Monsieur Dominique Schmidt.

Seizième résolution. — L’Assemblée Générale nomme Madame Corinne Moreau administrateur pour une durée de six ans qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016.

Dix-septième résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 40 000 € le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à une nouvelle décision de l’Assemblée Générale.

Dix-huitième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour faire tous dépôts, publications ou déclarations prévus par la loi.

Première résolution . — Il est soumis au vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du code de commerce, une résolution visant à réserver, pour une période de trois ans, aux salariés de la société, une augmentation de capital aux conditions prévues par les articles L. 3332-18 à L. 3332-25 du code du travail.