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Modalités de participation
Modalités et conditions de participation à l’assemblée générale.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée générale. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée générale, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :
— donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix ;
— adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;
— utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.
Le mandat donné par un actionnaire est révocable dans les mêmes conditions que celles requises pour la désignation du mandataire.
Le droit de participer à cette assemblée générale sera subordonné :
1°) pour les actionnaires titulaires d’actions nominatives, à l’inscription de leurs actions en compte nominatif pur ou nominatif administré, le troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, c’est-à-dire le 25 mars 2011 à zéro heure, heure de Paris ;
2°) pour les actionnaires titulaires d’actions au porteur, par la remise, le cas échéant par voie électronique, dans le même délai, d’une attestation de participation établie par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, au siège de la Société.
L’attestation de participation sera transmise à la Société en annexe au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte s’il est non résident pour que puisse être constaté l’enregistrement comptable.
Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, c’est-à-dire le 25 mars 2011 à zéro heure.
Ainsi, seuls pourront participer à l’assemblée générale, les actionnaires remplissant le 25 mars 2011 à zéro heure, les conditions prévues à l’article R.225-85 du Code de commerce.
Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, c’est-à-dire le 25 mars 2011 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Conditions d’exercice du droit de vote par correspondance ou par procuration.
Les formules de vote par procuration et par correspondance sont adressées aux propriétaires de titres nominatifs purs ou administrés. Elles sont adressées aux propriétaires de titres au porteur sur leur demande faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société, au siège social situé 5 rue Bellini, Tour Arago, 92800 Puteaux la Défense, ou par télécommunication électronique (adresse : assembleegenerale@touax.com), au plus tard six jours avant l’assemblée générale. Les formules devront être renvoyées de façon à être reçues par la Société trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale. En aucun cas, un actionnaire ne peut retourner une formule portant à la fois une indication de procuration et des indications de vote par correspondance.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au 5, rue Bellini, Tour Arago, 92800 Puteaux la Défense dans les délais. L’actionnaire qui a choisi son mode de participation à l’assemblée générale (participation physique, par correspondance ou par procuration) et l’a fait connaître à la Société ne peut revenir sur ce choix.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique.
Les actionnaires peuvent se procurer les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par simple demande. Cette demande doit être effectuée par lettre et adressée à la Société au siège social, et ce, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Ces documents ainsi que le document unique de vote par correspondance ou par procuration sont mis à la disposition des actionnaires au siège social.
Modalités d’information des actionnaires préalable à l’assemblée générale.
Conformément à la loi tous les documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires, au siège de la Société et sur le site internet de la Société (http://www.touax.com).
Modalités de transmission des questions écrites.
Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser doivent être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société ou par télécommunication électronique (adresse : assembleegenerale@touax.com) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
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