AGM - 16/06/25 (GROUPE ETPO S...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | GROUPE ETPO SA |
16/06/25 | Lieu |
Publiée le 02/05/25 | 16 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2024) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir
entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve les comptes sociaux de cet exercice tels qu’ils
ont été présentés, se soldant par un bénéfice net de 19 083 163,32 euros, ainsi que les opérations traduites par
ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe.
L’Assemblée Générale approuve l’absence de dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à
l’article 39-4° du Code général des impôts.
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour
l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2024) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion et du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31
décembre 2024 tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice net consolidé part du Groupe de 13 148
223 euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport sur la
gestion du Groupe.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat social de l’exercice 2024) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir constaté
que le bénéfice net au titre de l’exercice s’élève à 19 083 163,32 euros, approuve l’affectation des résultats
proposée par le Conseil d’Administration. En conséquence, elle décide que :
Le résultat net de l’exercice s’élevant à : 19 083 163,32 €
- Augmenté du report à nouveau précédent de : 4 069 071,01 €
- Augmenté du prélèvement sur les réserves facultatives 0,00 €
- Formant un total de : 23 152 234,33 €
Sera réparti comme suit :
- Affectation à la réserve légale 0,00 €
- Affectation à la réserve facultative 0,00 €
- Distribution aux 1 200 000 actions d’un dividende global de 11,33 € par action 13 596 000,00 €
- Prélèvement, pour être reporté à nouveau, de la somme de : 9 556 234,33 €
TOTAL 23 152 234,33 €
En conséquence, le dividende net total est fixé à 11,33 euros par action. La date de paiement sera décidée par le
Conseil d’Administration du 16 juin 2025 qui se tiendra à l’issue de l’Assemblée Générale.
Conformément aux dispositions de l’article 200 A, 1-A-1° du Code général des impôts, les dividendes perçus en
2024 par une personne physique domiciliée fiscalement en France sont imposés selon un régime de prélèvement
forfaitaire unique (PFU) composé de l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire unique de 12,8 % et des prélèvements
sociaux qui s’élèvent à 17,2 %, soit une imposition globale de 30 % (hors contribution exceptionnelle sur les hauts
revenus aux taux de 3 % ou 4 %). Cette taxation forfaitaire au taux de 12,8 % est applicable de plein droit sauf
option expresse, globale et irrévocable concernant l’ensemble des revenus, gains nets et créances entrant dans le
champ d’application du PFU de l’année pour l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. En
cas d’option en ce sens, ce dividende est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques
fiscalement domiciliées en France, prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. Par ailleurs, un
prélèvement forfaitaire obligatoire de 12,8 %, non libératoire, prévu à l’article 117 quater, I-1 du Code général des
impôts, est perçu à titre d’acompte l’année de versement du dividende, lequel est imputable sur l’impôt sur le revenu
dû (PFU ou, sur option, barème progressif) au titre de l’année de perception des dividendes. Les contribuables dont
le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année n’excède pas un certain seuil peuvent être dispensés, sur
leur demande, du paiement de ce prélèvement. Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées
fiscalement hors de France, situées ou non dans l’Union Européenne, le dividende est mis en paiement après
application, sur son montant brut, d’une retenue à la source au taux de 12,8 % prévue aux articles 119 bis et 187,
1-2° du Code général des impôts, sous réserve de l’application des conventions fiscales internationales et des
dispositions relatives aux États ou Territoires Non Coopératifs (ETNC).
Au cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice
correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affecté au compte report à nouveau.
L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois
précédents exercices et du dividende exceptionnel de 2023, ont été les suivantes :
Exercice Dividende par
action
Dividende total Nombre total d’actions Nombre
d’actions
rémunérées
2021 1,70 € 2 040 000 € 1 200 000 1 200 000
2022 2,00 € 2 400 000 € 1 200 000 1 200 000
2023 (AG12/2023) 36,66 € 43 992 000 € 1 200 000 1 200 000
2023 (AG06/2024) 0,59 € 708 000 € 1 200 000 1 200 000
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions visées par l’article L. 225-38 et suivants du Code
de Commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les opérations visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les opérations qui
y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Aude MAURY) –
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et constatant que le mandat
d’Administrateur de Madame Aude MAURY arrive à échéance à la présente Assemblée Générale, décide de
renouveler ledit mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à
statuer en l’an 2028 sur les comptes de l’exercice 2027.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Emilie RICHAUD) –
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et constatant que le mandat
d’Administrateur de Madame Emilie RICHAUD arrive à échéance à la présente Assemblée Générale, décide de
renouveler ledit mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à
statuer en l’an 2028 sur les comptes de l’exercice 2027.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Patrick ZULIAN) –
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et constatant que le mandat
d’Administrateur de Monsieur Patrick ZULIAN arrive à échéance à la présente Assemblée Générale, décide de
renouveler ledit mandat pour une durée de 3 ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à
statuer en l’an 2028 sur les comptes de l’exercice 2027.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des membres du Conseil
d’Administration) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, décide de maintenir à 45 000 euros le montant de la rémunération annuelle
globale à répartir entre les membres du Conseil d’Administration et de maintenir, dans le cadre des comités
spécialisés, l’enveloppe complémentaire annuelle à 25 000 euros pour l’exercice 2025.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION (Approbation des principes, critères de détermination et d’attribution des
éléments de rémunération attribuables aux dirigeants mandataires sociaux) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L.22-10-8
du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables aux dirigeants mandataires sociaux en raison de leurs mandats, tels que détaillés dans le rapport du
Conseil d’Administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments composant la rémunération totale versée ou attribuée
au titre de l’exercice 2024 aux dirigeants mandataires sociaux) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II
du Code de commerce, approuve la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués aux
dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2024 en raison de leurs mandats, tels que détaillés dans le
rapport du Conseil d’Administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIEME RESOLUTION (Renouvellement du cabinet RSM Paris en qualité de Organisme Tiers Indépendant
en charge de certifier les informations en matière de durabilité) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le
cabinet RSM Paris, organisme tiers indépendant enregistré auprès de la H2A sous le numéro 4100088512, en
qualité d’Organisme Tiers Indépendant en charge de la certification des informations en matière de durabilité, pour
une période de six exercices qui se terminera en principe à l’Assemblée Générale qui aura à statuer en 2031 sur
les comptes de l’exercice 2030.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DOUZIEME RESOLUTION (Fin du mandat de RSM OUEST et nomination de RSM FRANCE en qualité de
Commissaire aux Comptes Titulaire) – L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de Commissaire aux
comptes Titulaire de la société RSM OUEST est arrivé à échéance à la présente Assemblée, décide de ne pas
renouveler son mandat et de nommer en remplacement la société RSM FRANCE, Société par actions simplifiée,
dont le siège social est situé au 26 rue Cambacérès (75008 Paris), immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Paris sous le numéro 800 709 891, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire pour une période
de six exercices qui se terminera en principe à l’Assemblée Générale qui aura à statuer en 2031 sur les comptes
de l’exercice 2030.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TREIZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de ERNST & YOUNG et Autres en qualité de
Commissaire aux Comptes Titulaire) – L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de Commissaire aux
comptes Titulaire de la société ERNST & YOUNG et Autres est arrivé à échéance à la présente Assemblée, décide
le renouvellement de son mandat pour une période de six exercices qui se terminera en principe à l’Assemblée
Générale qui aura à statuer en 2031 sur les comptes de l’exercice 2030.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
QUATORZIEME RESOLUTION (Ratification du transfert du siège social de la société et modification
corrélative de l’article 4 des Statuts) – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du
Conseil d’Administration, décide de ratifier, avec effet au 1er avril 2025, le transfert du siège social de la Société
Groupe ETPO SA, au 30 avenue du Général Gallieni – 92000 Nanterre, transfert intervenu suite à la délibération
du Conseil d’Administration du 24 avril 2025.
En conséquence, L’Assemblée Générale décide de ratifier la modification corrélative de l’article 4 des Statuts de la
Société comme suit :
Nouveau texte de l’article 4
Article 4 – Siège social
Le siège social de la société est fixé au 30 avenue du Général Gallieni – 92000 Nanterre
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
QUINZIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital
social par l’annulation des actions détenues en propre par la Société) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux
dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses
seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société par périodes de vingtquatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre d’autorisations données à la société d’acquérir ses
propres actions, et à réduire le capital à due concurrence.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
Assemblée.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, modifier
les statuts, accomplir les formalités requises, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées
et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, avec faculté de subdélégation pour mettre en œuvre
matériellement la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
SEIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au
Président du Conseil d’Administration, à son ou ses mandataires, et au porteur d’une copie ou d’extrait des
présentes, aux fins d’accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires.