AGE - 29/12/10 (HOTELS DE PAR...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire | LES HOTELS DE PARIS |
| 29/12/10 | Lieu |
| Publiée le 24/11/10 | 4 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution – (Approbation du projet de fusion-absorption)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
* après avoir pris connaissance du projet de traité de fusion absorption, signé le 18 novembre 2010 aux termes duquel la société HOTEL LA GALERIE, société anonyme au capital de 40.000 € dont le siège est 20, avenue Jules Janin, 75116 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 401 719 497 RCS PARIS, fait apport, sur la base des comptes clos le 31 décembre 2009, à titre de fusion à la SA LES HOTELS DE PARIS de la totalité de son actif évalué à 1.464.396 €, à charge pour la SA LES HOTELS DE PARIS de reprendre la totalité de son passif évalué à 1.039.212 €, soit un actif net apporté d’un montant de 425.184 €, * approuve dans toutes ses dispositions le traité de fusion visé et décide la fusion par voie d’absorption de la société HOTEL LA GALERIE par la SA LES HOTELS DE PARIS avec effet rétroactif au 1er janvier 2010 et, * approuve les apports effectués par la société HOTEL LA GALERIE au titre de la fusion, ainsi que l’évaluation desdits apports.Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution – (Validation des apports)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, par suite de l’adoption de la précédente résolution, décide qu’en raison de la détention par la SA LES HOTELS DE PARIS de la totalité des actions composant le capital de la société HOTEL LA GALERIE depuis la date du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Paris du projet de traité de fusion jusqu’à ce jour, cet apport ne sera pas rémunéré par une augmentation de capital et qu’aucune prime de fusion ne sera constituée.
L’Assemblée Générale Extraordinaire décide qu’un mali de fusion sera constitué pour un montant de 5.272.736 €, ce mali correspondant à l’écart entre la valeur nette comptable des 2.500 actions de la société absorbée HOTEL LA GALERIE dans les livres de la société absorbante LES HOTELS DE PARIS (soit 5.697.920 €) et la valeur nette de l’actif apporté (soit 425.184 €).
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution – (Constatation de la réalisation définitive)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires constate, par suite de l’adoption des résolutions qui précèdent et de la réalisation de la condition suspensive stipulée dans le traité de fusion, que la fusion par absorption de la société HOTEL LA GALERIE par la SA LES HOTELS DE PARIS est devenue définitive à l’issue des présentes délibérations et que la société HOTEL LA GALERIE se trouve dissoute, sans liquidation, à compter de ce jour.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution – Pouvoirs en vue des formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs à Monsieur Patrick Machefert, Président du Conseil d’Administration agissant en qualité de Directeur Général, ou à toute personne qu’il se substituerait, à l’effet de remplir toutes formalités légales de publicité et faire tout ce qui est nécessaire.