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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à l’Assemblée.
A défaut d’assister personnellement, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes :
- adresser une procuration à la Société sans indication du mandataire ;
- voter par correspondance ;
- donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au plus tard trois jours ouvrés avant la date fixée par cette Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité.
L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Des formulaires de vote par correspondance et de procuration sont à la disposition des actionnaires, au siège social. Les actionnaires pourront également s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte ou à CM-CIC SECURITIES, CM-CIC Emetteur, 6, avenue de Provence, 75009 Paris jusqu’à six jours avant la date de l’Assemblée Générale afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Les formulaires de vote par correspondance, dûment complétés, ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par la Société directement ou à travers un intermédiaire financier, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.
Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée mais pourra néanmoins céder à tout moment tout ou partie de ses actions. Cependant, si cette cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heures, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation.
À cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société, à compter de la publication du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention de Monsieur Jean-Marie Santander, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
En application de l’article R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires pourront, à compter de la présente publication et jusqu’à vingt-cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la Société. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. Il est rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des résolutions qui seront ainsi présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale seront disponibles, au siège social de la Société dans les conditions et délais prévus notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société (www.global-ecopower.com), au plus tard le vingt et unième jour précédent l’Assemblée.
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