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AGO - 27/05/08 (EGTN)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire E.G.T.N.
27/05/08 Au siège social
Publiée le 21/04/08 7 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution ( Approbation des Comptes).— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration et des rapports des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, se soldant par un bénéfice de 2.112.907 €.

Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice approuvé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution ( Approbation des Comptes Consolidés).— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe, du rapport du Président du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2007 se soldant par un bénéfice de 1.257.443 € et approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice approuvé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Conventions de l’article l. 225-38 du Code de Commerce).— L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de Commerce, approuve chacune des conventions mentionnées dans ledit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Affectation des résultats).— L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide :

— de prélever une somme de 385.080,5 € sur le compte « autres réserves » qui se trouverait ramené à 18.490,5 €,

— de distribuer le bénéfice de l’exercice savoir 2.112.907 € augmenté du prélèvement sur réserves, soit un dividende total de 2.497.987,50 € et un dividende par action de 14,5 €.

Ce dividende sera mis en paiement à l’issue de l’assemblée.

L’Assemblée Générale reconnaît en outre, qu’il lui a été indiqué que la totalité de la distribution est susceptible de bénéficier de l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, qui est actuellement de 40% quand les conditions ne dépendant pas de la société sont réunies.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois précédents exercices, les distributions par action ont été les suivantes :

(Distribution éligible à un abattement de 50 % au titre de l’exercice 2004 et à 40 % au titre des exercices 2005 et 2006 lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques domiciliées fiscalement en France).

  • Par décision de l’assemblée générale du 12 novembre 2007 les actionnaires ont décidé la distribution exceptionnelle par prélèvement sur les réserves d’une somme de 4.599.742.5 € soit 26,70 € par action.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Programme de rachat).— L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration autorise, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, le Conseil d’administration à procéder à l’achat d’actions de la société EGTN, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, dans la limite de 10.000 actions (soit 5,80 % du capital social actuel) et dans la limite en valeur des réserves libres de la société.

La présente autorisation met fin à celle donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 12 novembre 2007.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue d’ :

— assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action EGTN par un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

— conserver les actions rachetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;

— assurer la couverture de toute forme d’allocation d’actions à des salariés ou à des mandataires sociaux conformément aux dispositions du Code de Commerce, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, d’un plan d’épargne d’entreprise, de plans d’options d’achat d’actions ou par attribution gratuite d’actions ;

— procéder à l’annulation éventuelle des actions ainsi rachetées,

pendant une période de 18 mois après la date de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 27 novembre 2009.

Ces achats d’actions propres pourront être opérés par tous moyens, dans les limites que pourrait permettre la réglementation y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera, et même en période d’offre publique dans la limite autorisée par la réglementation. Toutefois la société n’entend pas recourir aux produits dérivés.

Le prix maximum d’achat par action est fixé à 100 euros hors frais et commissions, ou la contre-valeur de ce montant à la même date en toute monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, soit un montant maximum théorique d’achat de 1.000.000 €.

En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix maximum d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

En outre, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté d’en déléguer la réalisation à son Président Directeur Général, ou à son Directeur Général Délégué, pour préciser, si nécessaire, les termes de la présente autorisation, en décider et en effectuer la mise en oeuvre, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Jetons de présence).— L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence payés en 2009 à raison de l’exercice 2008 à 5000 €.

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Pouvoirs pour les formalités et dépôts).— L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités de dépôt au greffe du tribunal de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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