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AGM - 21/12/10 (EAGLE FOOTBAL...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte EAGLE FOOTBALL GROUP
21/12/10 Lieu
Publiée le 08/11/10 18 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels ; Quitus à donner aux administrateurs). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 30 juin 2010 comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes tels qu’ils lui ont été présentés, desquels il résulte un bénéfice d’un montant de 4 238 034 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

En application de l’article 223 quater du Code Général des impôts, l’assemblée générale prend acte et approuve le montant des dépenses et charges visées par l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à 66 996 €, ce montant correspondant à la part non déductible des dépenses sur des véhicules de tourisme, étant précisé que ces dépenses et charges ont généré au cours de l’exercice clos le 30 juin 2010 une charge d’impôt estimée à 22 332 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 30 juin 2010 comprenant le compte de résultat, le bilan et ses annexes tels qu’ils lui ont été présentés, qui font ressortir un résultat net part du groupe de – 35 829 472 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, approuve les opérations intervenues au cours de l’exercice écoulé telles que décrites dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, et les termes de ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 juin 2010). — L’assemblée générale, sur la proposition, du conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2010 font ressortir un bénéfice d’un montant de 4 238 034 €, décide d’affecter le résultat comme suit :

Report à nouveau

4 238 034 €

Total

4 238 034 €

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, L’assemblée générale rappelle que les distributions de dividendes intervenues au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes :

Exercice

2008/2009 (€)

2007/2008 (€)

2006/2007 (€)

Nombre d’actions

13 241 287

13 241 287

13 241 287

Dividende net par action (€)

0,14

0,14

0,14

Total dividende net (€

1 853 780,18

1 853 780,18

1 853 780,18

Dividende éligible à la réfaction (€) de 40 %

1 853 780,18

1 853 780,18

Dividende non éligible à la réfaction (€) de 40 %

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs au titre de l’exercice clos le 30 juin 2010). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide d’allouer au conseil d’administration une somme de 120 000 € à titre de jetons de présence pour l’exercice clos le 30 juin 2010.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration d’acquérir des titres dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et des informations figurant dans le Rapport Financier Annuel, autorise le Conseil avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, et des pratiques de marché consacrées par l’Autorité des marchés financiers, à procéder à l’achat par la Société en une ou plusieurs fois sur ses seules délibérations et dans les limites énoncées ci-après, des actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social au jour de l’assemblée générale, étant entendu que ce plafond sera apprécié conformément aux dispositions du 2ème alinéa de l’article L.225-209 du Code de commerce.

Les actions détenues par la Société au jour de la présente Assemblée s’imputeront sur ce plafond.

Les achats d’actions pourront être effectués avec les finalités suivantes par ordre d’intérêt décroissant :

— L’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte AMAFI ;

— L’attribution d’actions dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, pour le service des options d’achat d’actions, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux dans le cadre des dispositions des articles L.225–197-1 et suivants du Code de commerce ;

— L’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissances externes dans le respect de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers, et dans les limites prévues par la loi,

— La remise d’actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit de quelconque manière à l’attribution d’actions de la Société dans le respect de la réglementation en vigueur ;

— La réduction du capital par annulation de tout ou partie des actions, sous réserve de l’adoption de la première résolution de l’assemblée générale extraordinaire convoquée le 16 décembre 2010 ;

— La mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

L’acquisition, la cession ou l’échange des actions pourront être effectués et payés par tout moyen, et de toute manière, en bourse ou autrement, y compris par l’utilisation d’instruments dérivés, notamment par opérations optionnelles pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du cours de l’action, et conformément à la réglementation applicable. Ces opérations pourront intervenir à tout moment y compris en période d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société ou en période d’offre publique initiée par la Société, sous réserve des périodes d’abstention prévues par la loi et le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers.

La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de bloc de titres pourra atteindre la totalité du programme.

Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 25 euros par action (hors frais d’acquisition), sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et/ou le montant nominal des actions.

Le montant maximum du programme est donc de 24 352 100 euros (hors frais de négociation), compte tenu des 350 044 actions auto-détenues à la date du 30 septembre 2010. Le nombre maximal de titres pouvant être acquis est donc de 974 084 titres.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire ce qui est nécessaire.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour procéder aux ajustements des prix unitaires et du nombre maximum de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles opérations financières de la Société.

La présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.

Elle annule et remplace l’autorisation donnée par la sixième résolution de l’assemblée générale ordinaire du 7 décembre 2009.

Le conseil d’administration donnera aux actionnaires, dans le rapport visé à l’article L.225-100 du Code de commerce, les informations relatives à la réalisation du présent programme.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société GL Events représentée par Monsieur Olivier Ginon, pour une durée de six (6) années, conformément aux dispositions de l’article 15.2 des statuts, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Michaux, pour une durée de six (6) années, conformément aux dispositions de l’article 15.2 des statuts, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution . — L’assemblée générale décide de nommer la société IODA, société à responsabilité limitée au capital de 532 029 euros dont le siège social est à Saint-Didier au Mont D’Or, 18 Chemin de la haute Jardinière, représentée par son gérant Monsieur Eric Peyre, en remplacement de Monsieur Eric Peyre dont le mandat d’administrateur parvient à échéance à l’occasion de la présente assemblée, pour une durée de six (6) années, conformément aux dispositions de l’article 15.2 des statuts, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler, le mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire de la société Orfis Baker Tilly, venant à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler, le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Olivier Brisac, venant à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales). — L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre par la Société). — L’assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et sous réserve de l’adoption de la sixième résolution d’assemblée générale ordinaire, autorise le conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du montant du capital social, par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre des autorisations données aux termes des sixième résolution de l’ assemblée générale ordinaire du 7 décembre 2009 et de la sixième résolution de la présente Assemblée, à procéder à due concurrence à une réduction du capital social par annulation des actions.

L’assemblée générale fixe à dix-huit mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de la présente autorisation, et confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à l’effet d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, en fixer les modalités, constater sa réalisation, imputer la différence entre le prix d’achat des actions et leur valeur nominale sur le poste de réserve et de primes de son choix, accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence les statuts.

Cette autorisation annule et remplace la première résolution adoptée par l’assemblée générale extraordinaire en date du 7 décembre 2009.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration aux fins de décider de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer à titre gratuit aux actionnaires de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions légales et réglementaires régissant les sociétés commerciales et notamment celles des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.233-32 et L.233-33 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, la compétence de décider de procéder, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions attribués gratuitement aux actionnaires de la Société.

L’assemblée générale décide que les émissions visées au titre de la présente résolution ne pourront être mises en oeuvre qu’au cours d’une offre publique portant sur les titres de la Société, et que seuls les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique seront bénéficiaires de cette attribution gratuite de bons de souscription d’actions.

L’assemblée générale décide que :

— le montant nominal maximal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder 25 millions d’euros ou sa contre valeur en devises ou en unités monétaires composites, ces limites étant majorées du montant nominal des augmentations de capital au titre des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables pour réserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit accès au capital de la Société. Il est précisé que le plafond de 25 millions d’euros visé ci-avant est indépendant du plafond de l’ensemble des plafonds prévus au titre des deuxième et quatrième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire du 7 décembre 2009.

Le nombre maximal de bons qui pourra être émis ne pourra pas excéder un nombre de bons égal au nombre d’actions composant le capital de la Société au jour de la décision d’émission.

L’assemblée générale prend acte, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de bons de souscription d’actions susceptibles d’être émis au titre de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.

L’assemblée générale décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre, les caractéristiques et les conditions d’exercice de ces bons, les dates et modalités des émissions, fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre et le cas échéant les conditions de leur rachat, suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée le cas échéant la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant à terme accès à des actions de la Société et ce en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et contractuelles, procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.

La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.

Cette autorisation annule et remplace la huitième résolution adoptée par l’assemblée générale Extraordinaire en date du 7 décembre 2009.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration d’utiliser les délégations d’augmentation et de réduction du capital social en période d’offre publique visant les titres de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L.233-32 et L.233-33 du Code de commerce, décide expressément que toutes les délégations d’augmenter le capital social de la Société par l’émission d’actions et autres valeurs mobilières ainsi que les délégations de réduction du capital social, dont dispose le conseil d’administration en vertu des résolutions adoptées par la présente assemblée générale ou par les assemblées antérieures pourront être utilisées même en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la Société, pour autant que les conditions légales et réglementaires soient réunies.

Cette autorisation annule et remplace la neuvième résolution adoptée par l’assemblée générale Extraordinaire en date du 7 décembre 2009.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration aux fins de décider de l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise dans le cadre des dispositions du Code de commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail). — L’assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, à procéder en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, dans les conditions prévues à l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail, à des augmentations de capital réservées aux membres du personnel, salariés de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou groupements visés à l’article L.233-16 du Code de commerce adhérents à un plan d’épargne d’entreprise et ayant une ancienneté minimum de trois mois dans l’une ou l’autre desdites entités.

La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de ce jour.

Le nombre total d’actions qui seront ainsi souscrites ne pourra être supérieur à 3 % du capital social au jour de la décision d’émission au titre de la présente résolution, étant entendu que ce plafond est indépendant du plafond des autorisations d’augmentation de capital qui précèdent.

Le prix de souscription ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture des souscriptions, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et suivants du Code du Travail est supérieure ou égale à dix ans.

Les conditions de souscription et de libération des actions pourront intervenir soit en espèces, soit par compensation dans les conditions arrêtées par le conseil d’administration.

L’assemblée générale décide que le conseil d’administration pourra également prévoir en application de la présente autorisation l’attribution aux salariés d’actions gratuites ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans les conditions visées à l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail, ou tout titre qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment :

— fixer le nombre des actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;

— fixer le prix de souscription, ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leur droit ;

— fixer les délais et modalités de libération des souscriptions ;

— constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et apporter aux statuts les modifications qui en résulteront ;

d’une façon générale, décider et effectuer soit par lui-même, soit par mandataire, toutes opérations et formalités, et faire le nécessaire en vue de la réalisation de la ou de ces augmentations de capital.

La présente autorisation comporte au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.

La présente délégation annule et remplace la délégation consentie par l’assemblée générale Extraordinaire du 28 novembre 2008 dans sa douzième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration d’utiliser les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et sous réserve de l’adoption de la sixième résolution d’assemblée générale ordinaire, décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet d’utiliser les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions :

— dans le cadre des délégations consenties au titre des deuxième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième et douzième résolutions de l’assemblée générale extraordinaire du 7 décembre 2009 et de la deuxième de la présente Assemblée, afin de les attribuer en conséquence de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales). — L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présentes, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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