Première résolution .— L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration visé à l’article L 225-37 du Code de Commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2007 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution .— L’Assemblée Générale, en application des articles 223 quater et quinquies du Code Général des Impôts, approuve le montant global s’élevant à 64.001 Euros des charges et dépenses visées aux articles 39-4 et 39-5 du même Code et non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, auquel correspond un impôt théorique de 21.332 Euros.

Troisième résolution .— L’Assemblée Générale approuve l’affectation des résultats proposée par le Conseil d’Administration, et décide d’affecter le bénéfice de 932.427 Euros de l’exercice, comme suit :

Bénéfice de l’exercice
932.427 Euros




En totalité au poste “Autres réserves”.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale constate qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution .— L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve chacune desdites conventions.

Cinquième résolution .— L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour faire tous dépôts et effectuer toutes formalités de publicité légale et autres qu’il appartiendra.