Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du président du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise et sur le contrôle interne et du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, se soldant par une perte nette comptable de 1 015 905,28 €, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du code général des impôts, l’assemblée approuve le montant des charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts s’élevant à 4 472 € au titre des amortissements excédentaires, réintégrées dans le résultat imposable de l’exercice 2009, et prend acte qu’aucun impôt n’a été supporté en raison de ces charges.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2009, s’élevant à 1 015 905,28 €, au compte « Report à nouveau (solde débiteur) ».

Après cette affectation, les comptes de capitaux propres s’établiront comme suit :

Capitaux propres

(En euros)

Capital

3 575 343,60

Primes d’émission

23 941 139,47

Report à nouveau (solde débiteur)

-26 483 932,79

1 032 550,28

L’assemblée prend acte qu’il lui est rappelé, en application de l’article 243 bis du code général des impôts, qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédant l’exercice clos le 31 décembre 2009.

Troisième résolution. — L’assemblée générale après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et L. 225-42 du code de commerce, approuve ce rapport et approuve successivement dans les conditions du dernier alinéa de l’article L. 225-40 du code de commerce chacune des conventions qui s’y trouveraient visées.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du code de commerce, à acheter des actions de la société en vue de :

— la couverture d’obligations liées :

– à des programmes d’attribution d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions ou autres allocations d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe ;

– à l’attribution d’actions aux salariés au titre de leur participation aux résultats de l’entreprise, dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise ou dans le cadre de toute autre formule d’épargne salariale ;

– à la remise d’actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, échange, attribution ou de toute autre manière ;

— la conclusion avec un prestataire de service d’investissement d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

— la remise d’actions dans le cadre d’opérations de croissance externe à titre de paiement, d’échange ou d’apport ;

— mettre en oeuvre toutes pratiques de marché qui viendraient à être admises par l’Autorité des Marchés Financiers et plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

Ces achats pourront porter sur un nombre d’actions tel que le nombre d’actions que la société détiendra à la suite de ces achats ne dépasse pas 10% des actions qui composent son capital. Toutefois, le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% de son capital. Le pourcentage du capital s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la décision de l’assemblée générale.

Le prix à payer par la société lors de l’achat de ses propres actions ne pourra être supérieur, par action, à 10 € (hors frais) pour une action d’une valeur nominale de 0,40 €.

Le montant maximum des achats autorisés est donc fixé à 8 938 359 €.

Les achats, cessions ou transferts, pourront se faire par tous moyens et à tout moment y compris en période d’offre publique, au choix du conseil d’administration, sur le marché ou hors marché y compris par des négociations de blocs et par des opérations optionnelles. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.

L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres motifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

Tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration pour décider la mise en oeuvre et, si nécessaire, préciser les termes de la présente autorisation, avec faculté d’en déléguer la réalisation à son président.

Cette autorisation restera valable pour une durée de 18 mois.

Cette autorisation se substitue à celle donnée par l’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2009.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale renouvelle, pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer au cours de l’année 2016 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, le mandat d’administrateur de Monsieur Camille Coiffet.

Sixième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes, en application des dispositions de l’article L. 225‑129‑6 du code de commerce, délègue au conseil d’administration la compétence de décider de réserver aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, une augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal maximal de 107 000 € par émission de tous titres de capital ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, aux conditions prévues aux articles L. 3332‑18 et suivants du code du travail.

L’assemblée générale décide de supprimer au profit des salariés susvisés le droit préférentiel de souscription des actionnaires.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour, dans les limites ci-dessus :

— mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332‑1 et suivants du code du travail ;

— fixer, en application de l’article L. 225‑138‑1 du code de commerce, le prix d’émission des titres dont la souscription sera réservée aux salariés adhérents audit plan d’épargne conformément aux dispositions de l’article L. 3332‑19 du code du travail ;

— fixer, en application de l’article L. 225‑129‑2 du code de commerce, les conditions et modalités de l’émission des titres, constater la réalisation des augmentations du capital et modifier corrélativement les statuts.

La délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.

Septième résolution. — L’assemblée générale, délibérant en application de l’article L. 225-248 du code de commerce, et après examen de la situation de la société telle qu’elle ressort des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 approuvés par l’assemblée générale ordinaire annuelle de ce jour, et desquels il résulte que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, décide la dissolution anticipée de la société.

Huitième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l’effet d’effectuer toutes les formalités légales de publicité ou autres qu’il appartiendra et ce, conformément à la loi.