Première résolution : approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes présentés, approuve les comptes sociaux arrêtés à la date du 31 décembre 2009, qui font apparaître un résultat net bénéficiaire de 12 614 704,93 euros, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.

L’assemblée générale donne en conséquence, aux membres du Conseil d’administration, quitus de l’exécution de leurs mandats.

Deuxième résolution : approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes présentés, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2009, qui font apparaître un résultat net bénéficiaire de 11 292 k.euros, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.

Troisième résolution : affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et sur sa proposition, décide d’affecter en totalité le résultat net bénéficiaire de l’exercice clos le 31 décembre 2009 s’élevant à 12 614 704,93 euros au compte «Report à nouveau», établissant ce dernier à – 9 623 958,25 euros.

L’assemblée générale rappelle, conformément à la loi, qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au cours des trois derniers exercices.

Quatrième résolution : approbation du rapport spécial sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce

L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et opérations visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, l’approuve ainsi que toutes les conventions qui y sont énoncées.

Cinquième résolution : délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservée à une ou plusieurs catégories de personnes

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L. 225-129-6, L 225-138 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :

1. Délègue au Conseil d’administration dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables et par les statuts, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, et/ou sur le marché international, l’émission, réservée comme dit ci-après à des catégories de personnes répondant aux caractéristiques prévues ci-dessous, d’actions ou valeurs mobilières – y compris de bons de souscription émis de manière autonome à titre gratuit ou onéreux ou de bons d’acquisition – donnant accès ou pouvant donner accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, étant précisé que la présente délégation pourra permettre une ou plusieurs émissions en application de l’article L. 228-93 du Code de commerce.

Il est précisé que l’émission d’actions de préférence ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence sont exclues.

Le montant nominal maximum de la (ou des) augmentation(s) de capital immédiates et/ou ou à terme susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution est fixé à dix millions d’euros

(10.000.000 €), ou sa contre valeur dans toute autre monnaie autorisée, et s’imputera sur le plafond global de quarante sept millions d’euros (47.000.000 €) tel que fixé par la présente assemblée dans sa onzième résolution.

Pour l’application du plafond particulier comme du plafond global, ne seront pas pris en compte, le cas échéant, les ajustements sur le capital ou les conditions d’accès au capital à réaliser pour préserver, conformément au Code de commerce, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

2. Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance et être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, à intérêt fixe ou variable, être émises soit en euros, soit en devises étrangères, ou en autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises, le Conseil ayant toutes latitudes pour en fixer les conditions..

3. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes :

* Personnes morales ou physiques, françaises ou étrangères, ayant la qualité d’investisseurs qualifiés définis par les articles L. 411-2 II 2 et D. 411-1 et D. 411-2 du Code monétaire et financier, ou par les dispositions étrangères équivalentes pour les investisseurs étrangers, investissant partiellement ou exclusivement dans les secteurs suivants : énergies renouvelables, crédits carbone, développement d’infrastructures énergétiques dans des pays émergents. * Fonds souverains de droit étranger investissant partiellement ou exclusivement dans les secteurs suivants : énergies renouvelables, crédits carbone, développement d’infrastructures énergétiques dans des pays émergents. * Salariés et dirigeants de sociétés n’ayant pas leur siège en France dont 10 % au moins du capital ou des droits de vote sont détenus directement ou indirectement par la Société, * Consultants et/ou dirigeants de sociétés liés à la Société, ou à une société dont plus de 10% du capital ou des droits de votes sont détenus directement ou indirectement par la Société, par une convention de prestations de services stipulant un engagement de ne pas exercer d’activité pour le compte de sociétés concurrentes.

A ce titre, l’assemblée générale délègue au Conseil d’administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein des trois catégories de personnes définies ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions ou valeurs mobilières donnant accès ou pouvant donner accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance à souscrire par chacun des bénéficiaires, dans la limite du plafond visé ci-dessus.

4. Prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation, la décision d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital, emportera, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner accès.

5. Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, du prix d’émission desdites valeurs mobilières, sera déterminée, sans pouvoir être inférieure à la valeur nominale de l’action, en fonction des cours moyens pondérés par les volumes des actions ordinaires de la Société sur une période de référence, auxquels sera appliquée une décote qui ne pourra pas excéder 10%.

Le Conseil aura toute latitude pour choisir la période de référence entre, au minimum, les 10 jours de bourse consécutifs, et au maximum les 20 jours de bourse consécutifs précédant la date du Conseil d’administration décidant le prix de l’émission.

Plus généralement, dans le respect des dispositions légales et règlementaires et de la présente délégation, le Conseil d’administration déterminera l’ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et, lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associées à des titres de créance, leur durée, leur rémunération ainsi que leurs modalités de remboursement.

Notamment, il fixera les périodes de souscription, le prix de souscription des valeurs mobilières, leur date de jouissance, éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toutes autres manières, de titres de capital ou donnant accès à une quotité du capital. Il pourra décider si les valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises donneront droit à des actions existantes ou à des actions nouvelles à émettre.

6. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires et par les statuts de la Société, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment pour :

* Conclure toute convention en vue d’assurer la bonne fin de toute émission ; * Prendre toutes mesures afin d’assurer la cotation et le service financier des instruments émis ; * Constater la réalisation de l’émission et procéder à la modification corrélative des statuts ; * Imputer, sur sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; * Déterminer les modalités d’ajustement des droits d’accès au capital attachés aux valeurs mobilières émises, y compris des bons, et en suspendre l’accès dans les conditions légales et règlementaires ; * Décider librement, le cas échéant, du sort des rompus ; * Prévoir toute disposition particulière dans le contrat d’émission ; * Déterminer les modalités d’achat en bourse ou d’échange des titres émis ou à émettre ; * Procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions, * Assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux termes du contrat d’émission.

7. La présente résolution est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale. Elle se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour, en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 25 juin 2009 par le vote de sa sixième résolution.

Sixième résolution : délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-127, L.225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :

1. Délègue au Conseil d’administration, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables et par les statuts, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger et/ou sur le marché international, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières – y compris de bons de souscription émis de manière autonome à titre gratuit ou onéreux ou de bons d’acquisition – donnant accès ou pouvant donner accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, étant précisé que la présente délégation pourra permettre une ou plusieurs émissions en application de l’article L.228-93 du Code de commerce.

Il est précisé que l’émission d’actions de préférence ainsi que l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence sont exclues.

Le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates et/ou à terme susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à dix millions d’euros (10.000.000 €), ou sa contre valeur dans toute autre monnaie autorisée, et s’imputera sur le plafond global de quarante sept millions d’euros (47.000.000 €), fixé par la présente Assemblée à la onzième résolution.

Pour l’application du plafond particulier comme du plafond global, ne seront pas pris en compte, le cas échéant, les ajustements sur le capital ou les conditions d’accès au capital à réaliser pour préserver, conformément au Code de commerce, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société.

2. Prend acte que les émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en application de la présente résolution, selon leurs caractéristiques, sont susceptibles de donner lieu à des offres au public au sens de l’article L. 411-1 du Code monétaire et financier et nécessiteront donc le cas échéant, sauf dérogation, l’établissement d’un prospectus visé par l’Autorité des Marchés Financiers dans les conditions légales et réglementaires.

3. Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance et être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, à intérêt fixe ou variable, être émises soit en euros, soit en devises étrangères, ou en toutes autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises, le Conseil d’administration ayant toutes latitudes pour en fixer les conditions.

4. Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription, à titre irréductible, des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de la présente résolution.

Le Conseil d’administration fixera les conditions et les limites dans lesquelles les actionnaires pourront exercer leur droit de souscrire à titre irréductible en se conformant aux dispositions du Code de commerce. Il pourra notamment proroger le délai de souscription à titre irréductible qu’il aura initialement fixé.

Le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit préférentiel de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une ou l’autre des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce (ou plusieurs d’entre elles), à savoir :

* soit limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; * soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; * soit les offrir au public en tout ou partie.

5. Reconnaît que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit.

6. Décide que, dans le respect des dispositions légales et règlementaires et de la présente délégation, le Conseil d’administration déterminera l’ensemble des caractéristiques, formes, montants et modalités de toute émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et, lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associées à des titres de créance, leur durée déterminée ou non, leur rémunération ainsi que leurs modalités de remboursement.

Notamment, il fixera les périodes de souscription, le prix de souscription des valeurs mobilières, leur date de jouissance, éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toutes autres manières, de titres de capital ou donnant accès à une quotité du capital. Il pourra décider si les valeurs mobilières donnant accès au capital émises donneront droit à des actions existantes ou à émettre.

7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires et par les statuts de la Société, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment pour :

* Réaliser toutes démarches afin d’obtenir le visa de l’Autorité des Marchés Financiers relatif au prospectus susvisé ; * Conclure toute convention en vue d’assurer la bonne fin de toute émission ; * Prendre toutes mesures afin d’assurer la cotation (sur tout marché aux négociations duquel les instruments émis seraient admis) et le service financier des instruments émis ; * Constater la réalisation de l’émission et procéder à la modification corrélative des statuts ; * Imputer, sur sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; * Déterminer les modalités d’ajustement des conditions d’accès au capital des valeurs mobilières y donnant accès à terme, y compris des bons, et en suspendre l’accès dans les conditions légales et règlementaires ; * Décider librement, le cas échéant, du sort des rompus ; * Prévoir toute disposition particulière dans le contrat d’émission ; * Déterminer les modalités d’achat en bourse ou d’échange des titres émis ou à émettre ; * Procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions, * Assurer la préservation des droits des titulaires de titres ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux termes du contrat d’émission.

8. La présente résolution est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Elle se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour, en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 27 juin 2008 par le vote de sa neuvième résolution.

Septième résolution : Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, sans bénéficiaires désignés

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-127, L.225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :

1. Délègue au Conseil d’administration dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables et par les statuts, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, et/ou sur le marché international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais sans bénéficiaires désignés, l’émission d’actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières – y compris de bons de souscription émis de manière autonome à titre gratuit ou onéreux ou de bons d’acquisition – donnant accès ou pouvant donner accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances étant précisé que la présente délégation pourra permettre une ou plusieurs émissions en application de l’article L. 228-93 du Code de commerce.

Il est précisé que l’émission d’actions de préférence ainsi que l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence sont exclues.

Le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates et/ou à terme susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution est fixé à dix millions d’euros (10.000.000 €), ou sa contre valeur dans toute autre monnaie autorisée, et s’imputera sur le plafond global de quarante sept millions d’euros (47.000.000 €), tel que déterminé à la onzième résolution.

Pour l’application du plafond particulier comme du plafond global, ne seront pas pris en compte, le cas échéant, les ajustements sur le capital ou les conditions d’accès au capital à réaliser pour préserver, conformément au Code de commerce, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société.

2. Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance et être associées à l’émission de tels titres ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, à intérêt fixe ou variable, être émises soit en euros, soit en devises étrangères, ou en autres unités monétaires établies par référence à plusieurs devises, le Conseil ayant toutes latitudes pour en fixer les conditions.

3. Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres à émettre faisant l’objet de la présente résolution et précise que ces derniers pourront faire l’objet d’une offre au public ou bien d’une offre visée au II de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, sachant toutefois qu’un tel placement dit « privé » est limité à 20% du capital par an.

4. Prend acte de ce que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit.

5. Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre sera déterminée en fonction des cours moyens pondérés par les volumes des actions ordinaires de la Société sur une période de référence, auxquels sera appliquée une décote qui ne pourra pas excéder 10%. Le Conseil aura toute latitude pour choisir la période de référence entre, au minimum, les 10 jours de bourse consécutifs, et au maximum les 20 jours de bourse consécutifs précédant la date du Conseil d’administration décidant le prix de l’émission.

Plus généralement, dans le respect des dispositions légales et règlementaires et les limites de la présente délégation, le Conseil d’administration déterminera l’ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et, lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associées à des titres de créance, leur durée déterminée ou non, leur rémunération ainsi que leur modalités de remboursement.

Notamment, il fixera les périodes de souscription, le prix de souscription des valeurs mobilières, leur date de jouissance, éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toutes autres manières, de titres de capital ou donnant accès à une quotité du capital. Il pourra décider si les valeurs mobilières donnant accès au capital émises donneront droit à des actions existantes ou à émettre.

6. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires et par les statuts de la Société, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment pour :

* Réaliser toutes démarches afin d’obtenir le visa de l’Autorité des Marchés Financiers relatif au prospectus susvisé ; * Conclure toute convention en vue d’assurer la bonne fin de toute émission ; * Prendre toutes mesures afin d’assurer la cotation et le service financier des instruments émis; * Constater la réalisation de l’émission et procéder à la modification corrélative des statuts ; * Imputer, sur sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; * Déterminer les modalités d’ajustement des conditions d’accès au capital des valeurs mobilières y donnant accès à terme, y compris des bons, et en suspendre l’accès dans les conditions légales et règlementaires ; * Décider librement, le cas échéant, du sort des rompus ; * Prévoir toute disposition particulière dans le contrat d’émission ; * Déterminer les modalités d’achat en bourse ou d’échange des titres émis ou à émettre ; * Procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ; * Assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux termes du contrat d’émission.

7. La présente résolution est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Elle se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour, en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 27 juin 2008 par le vote de sa dixième résolution.

Huitième résolution : Possibilité d’augmenter le nombre de titres émis dans la limite de 15%

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, à augmenter, en cas de demande excédentaire, sur ses seules décisions et indépendamment de la limite du plafond global de quarante sept millions d’euros (47.000.000 €), ou sa contre valeur dans toute autre monnaie autorisée, fixé par la onzième résolution de la présente assemblée, le nombre d’actions ou valeurs mobilières à émettre en cas d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en application des cinquième, sixième et septième résolutions de la présente assemblée, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (soit à ce jour, dans les 30 jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale), et ce au même prix que celui retenu pour l’émission initiale.

La présente résolution est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Elle se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour, en particulier celles consenties par l’assemblée générale mixte du 25 juin 2009 par le vote de sa septième résolution.

Neuvième résolution : Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce :

1. Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, l’augmentation du capital social par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, suivie de la création et de l’attribution gratuite de titres de capital ou l’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés.

2. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre ne pourra dépasser trente millions d’euros (30.000.000 €), étant précisé que le montant nominal d’augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global de quarante sept millions d’euros (47.000.000 €) fixé à la onzième résolution.

3. Décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles, et que les titres seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans un délai fixé par la réglementation en vigueur (à ce jour, trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués).

4. Délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires et par les statuts de la Société, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :

* Fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet; * Procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence de l’augmentation de capital par incorporation de réserves sur les valeurs mobilières donnant accès au capital; * Imputer sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles le montant des frais afférents à l’augmentation de capital correspondante ; * Constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts ; * D’une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.

Conformément aux dispositions statutaires, les actions qui seront attribuées à raison d’actions anciennes bénéficiant du droit de vote double, ou du droit d’acquérir le vote double à l’expiration d’un certain délai, suivront le même régime que les actions anciennes à raison desquelles elles ont été émises et bénéficieront dès leur émission du droit de vote double, ou du droit de l’acquérir à l’expiration d’un certain délai.

La présente résolution est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Elle se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour, en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 27 juin 2008 par le vote de sa treizième résolution.

Dixième résolution : Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital social dont la souscription serait réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-138-1, L. 225-129-2 et L. 225-129-6 et suivants du Code de commerce et de l’article L 3332-1 et suivants du Code du travail :

1. Délègue au Conseil d’administration, et après la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise conformément aux dispositions de l’article L. 3332-18 du Code du travail qui devra intervenir dans un délai maximum d’un an, sa compétence pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission de titres de capital de la Société réservés aux salariés et anciens salariés adhérents audit plan d’épargne d’entreprise, ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes.

2. Décide que l’augmentation du capital en application de la présente résolution ne pourra excéder cent soixante dix mille euros (170.000 €), ou sa contre-valeur dans toute autre monnaie autorisée, étant précisé que le montant nominal d’augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global de quarante sept millions d’euros (47.000.000 €) tel que fixé par la présente assemblée générale dans sa onzième résolution. Ces montants, plafonds particuliers comme plafond global, sont déterminés et seront appréciés sans prendre en compte les ajustements susceptibles d’être opérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital.

3. Décide que la présente autorisation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, aux titres de capital à émettre dans le cadre de la présente résolution.

4. Décide que le Conseil d’administration fixera le prix de souscription des actions conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail.

5. Donne au Conseil d’administration, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment :

* Fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales ; * Fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres de capital ou de leurs valeurs mobilières donnant accès au capital ; * Constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital qui seront effectivement souscrits ; * Sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; * Prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital.

La présente résolution, qui se substitue à toute délégation antérieure ayant le même objet en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour, est valable pour une durée maximale de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale.

Onzième résolution : Fixation du plafond global des augmentations de capital

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, fixe, conformément à l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, le plafond global des augmentations de capital qui pourraient résulter de l’ensemble des émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières diverses réalisées en vertu des délégations consenties au Conseil d’administration, au titre des cinquième, sixième, septième, neuvième, et dixième résolutions de la présente Assemblée à un montant nominal global de quarante sept millions d’euros (47.000.000 €), étant précisé que dans la limite de ce plafond :

* les émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes objets de la cinquième résolution, ne pourront aboutir à une augmentation du capital d’un montant supérieur à dix millions d’euros (10.000.000 €), sans prise en compte de la possibilité d’augmenter le nombre de titres émis dans la limite de 15% conformément à la neuvième résolution ; * les émissions avec maintien du droit préférentiel, objets de la sixième résolution, ne pourront aboutir à une augmentation du capital d’un montant supérieur à dix millions d’euros (10.000.000 €), sans prise en compte de la possibilité d’augmenter le nombre de titres émis dans la limite de 15% conformément à la neuvième résolution; * les émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription, réalisées soit par voie d’offre au public au sens de l’article L. 411-1 du Code monétaire et financier soit par voie d’offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, objets de la septième résolution, ne pourront aboutir à une augmentation du capital d’un montant supérieur à dix millions d’euros (10.000.000 €), sans prise en compte de la possibilité d’augmenter le nombre de titres émis dans la limite de 15% conformément à la neuvième résolution ; * les augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres, objets de la neuvième résolution ne pourront aboutir à une augmentation du capital d’un montant supérieur à trente millions euros (30.000.000 €) ; * les émissions visées à la dixième résolution en faveur des salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise ne pourront aboutir à une augmentation du capital d’un montant supérieur à cent soixante dix mille euros (170.000 €).

Ces montants, plafonds particuliers comme plafond global, sont déterminés et seront appréciés sans prendre en compte les ajustements susceptibles d’être opérés, conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital.