Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2009 et quitus aux Administrateurs – Approbation des charges non déductibles)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Société et du Groupe établi par le Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 juin 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 19.945 euros.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2009)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Société et du Groupe établi par le Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe consolidés arrêtés le 30 juin 2009, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte de l’exercice d’un montant de 1.768.964 euros en totalité au compte « Report à nouveau ».

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s’élèvent à -18.012.451 euros.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices sociaux.

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation et ratification de la conclusion par la Société de la convention d’abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune conclue avec la société Uniross Batteries PTY Limited et de l’abandon de créance y afférent)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant (i) aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et (ii) en application des dispositions des articles L. 225-42 alinéa 3 et L.225-40 alinéa 4 du Code de commerce, approuve les termes du rapport spécial des Commissaires aux comptes et approuve et ratifie la conclusion par la Société de la convention d’abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune, avec effet rétroactif au 30 juin 2009, d’un montant de quatre-vingt douze mille quatre-vingt dix neuf euros et cinquante et un centimes (92.099,51 €) conclue avec la société Uniross Batteries PTY Limited et l’abandon de créance y afférent.

Cinquième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation et ratification de la conclusion par la Société du contrat de prêt d’un montant de 45.000 euros conclu avec la société Deucalion)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant (i) aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et (ii) en application des dispositions des articles L. 225-42 alinéa 3 et L.225-40 alinéa 4 du Code de commerce, approuve les termes du rapport spécial des Commissaires aux comptes et approuve et ratifie la conclusion par la Société du contrat de prêt d’un montant de quarante cinq mille (45.000) euros conclu avec la société Deucalion le 17 juillet 2008.

Sixième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation et ratification de la résiliation de la convention d’assistance stratégique de direction générale, commerciale et industrielle conclue avec la société CG Holding le 1 er mars 2004)

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant (i) aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et (ii) en application des dispositions des articles L. 225-42 alinéa 3 et L.225-40 alinéa 4 du Code de commerce, approuve les termes du rapport spécial des Commissaires aux comptes et approuve et ratifie la résiliation avec effet rétroactif au 30 juin 2009 de la convention d’assistance stratégique, de direction générale, commerciale et industrielle conclue avec la société CG Holding le 1er mars 2004.

Septième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport :

* prend acte qu’aucune convention entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce et autorisées préalablement par le Conseil d’Administration de la Société n’a été conclue au cours de l’exercice ; et * approuve les termes du rapport spécial des Commissaires aux comptes et l’exécution des conventions antérieurement autorisées et approuvées ou ratifiées qui se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 30 juin 2009.

Huitième résolution (Constatation de l’expiration du mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Jean Lebit et de co-commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jean-Claude Saucé et non renouvellement de ces derniers auxdites fonctions)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion de la Société et du Groupe et prenant acte que la Société n’est plus astreinte à l’établissement de comptes consolidés, constate que le mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Jean Lebit et de co-commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jean-Claude Saucé arrivent à expiration à l’issue de la présente assemblée générale et décide en conséquence de ne pas les renouveler dans leurs fonctions ni de nommer en remplacement de nouveaux co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant.

Neuvième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.