Première résolution : Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration sur l’activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009, et sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ainsi que celle du rapport général du Commissaire aux comptes approuve :

* les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice s’élevant à 250.318 euros ; * le rapport du commissaire aux comptes sur ces comptes et l’exécution de sa mission, * toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution : Examen et approbation des comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration sur l’activité de la société et du groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009, et sur les comptes annuels consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ainsi que celle du rapport général du Commissaire aux comptes approuve :

* les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice s’élevant à 528.238 euros ; * le rapport du commissaire aux comptes sur ces comptes et l’exécution de sa mission, * toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution : Affectation de résultat.

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve le projet d’affectation du résultat proposé par le Conseil d’Administration et décide en conséquence d’affecter comme suit le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009, soit 250.318 euros :

Affectation du résultat 2009

Euros

Bénéfice de l’exercice :

250.318,00

5% à la réserve légale :

12.516,00

le solde étant affecté au poste « report à nouveau » pour :

237.802,00

L’assemblée générale rappelle, conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents a été le suivant :

Euros

2006

2007

2008

Montant net par action

0

0

0

Quatrième résolution : Conventions réglementées.

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et approuve successivement chacune des conventions dont il est fait état dans ce rapport.

Cinquième résolution : Quitus au Conseil d’Administration et au Commissaire aux Comptes.

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, en conséquence de tout de qui a été présenté et voté ci-dessus, donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2009, quitus entier et sans réserve pour l’exécution de leur mandat aux membres du Conseil d’Administration, au Président Directeur Général et pour l’accomplissement de sa mission, au Commissaire aux comptes.

Sixième résolution : Autorisation de rachats d’actions

L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’administration, conformément à la législation en vigueur et particulièrement les articles L. 225-209-1 et suivants du Code de commerce, en vue d’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI telle que reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises et publiées par l’Autorité des Marchés Financiers.

La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres ainsi que de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période de garantie de cours portant sur des titres de capital.

Les achats d’actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un prix unitaire d’achat maximum de 15 euro et d’un prix unitaire de cession minimum égal à un 7 euro sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société.

L’assemblée générale fixe à 200.000 euro le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions.

Le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital existant à cette même date.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration selon le cas, avec faculté de délégation, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation et la réalisation de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire.

La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de dix huit mois à compter de la présente Assemblée.

Septième résolution : Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.