1 ère résolution

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net comptable de 523.755,50 €.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Conformément à l’article 223 quater du CGI l’assemblée générale prend acte que le montant des charges non déductibles des résultats imposables (amortissements excédentaires et non déductibles) s’est élevé à : néant.

L’assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs et au commissaire aux comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

2ème résolution

Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions entrant dans le champ d’application de l’article L.225-38 du Code de commerce, l’assemblée générale prend acte de l’existence d’une convention nouvelle intervenue au cours de l’exercice écoulé.

3ème résolution

L’assemblée générale, constatant que le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice net comptable de 523.755,50 €, décide d’affecter le résultat ainsi qu’il suit :

Le dividende revenant à chaque action s’élève donc à 0,40 € et sera mis en paiement dans les huit jours de cette assemblée.

Concernant les personnes physiques, le dividende effectivement mis en paiement (après déduction de la CSG-CRDS payée directement par la société en vertu de l’article 117 quater du CGI) s’élève à la somme de 0,3516 €.

Enfin, nous vous précisons que conformément à l’article 243 bis du CGI (applicable aux revenus distribués à compter du 1er janvier 2005), tous les revenus distribués ne bénéficiant qu’à des personnes physiques sont éligibles à un abattement de 40 %.

Par ailleurs, depuis 1er janvier 2008, vous avez la possibilité de renoncer au régime d’imposition des dividendes à l’impôt sur le revenu après abattement de 40 % et d’opter pour un impôt libératoire forfaitaire de 18 % précompté par la société sur le montant total des dividendes versés et ce, sur option individuelle de chaque associé (les cotisations sociales CSG-CRDS continuant dans cette hypothèse à être précomptées par la société qui les reversera directement au Trésor).

Nous vous rappelons en outre qu’au titre des trois exercices précédents, les dividendes distribués à chaque titre et l’avoir fiscal correspondant se sont élevés à :

Div. distribué

Avoir fiscal/Abattement

Revenu réel

Exercice 2006

0

0

0

Exercice 2007

0

0

0

Exercice 2008

0

0

0

4ème résolution

Les décisions de la présente assemblée seront publiées, conformément à la législation et aux règlements en vigueur, à la diligence du représentant légal de la société qui a tous pouvoirs à cet effet.