Première résolution (Examen et approbation des comptes sociaux). — Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du directoire, qui inclut le rapport sur la gestion du groupe, du rapport du conseil de surveillance sur le rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes relatifs aux comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2009, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve ces comptes tels qu’ils lui ont été présentés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, faisant apparaître un bénéfice de 2.236.932,13 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans les rapports.

Elle approuve également les dépenses effectuées au cours de l’exercice écoulé ayant trait aux opérations visées à l’art. 39-4 du Code Général des Impôts pour un montant de 25.961,80 €.

En conséquence, l’assemblée générale donne aux membres du conseil de surveillance, aux membres du directoire et aux commissaires aux comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution ( Examen et approbation des comptes consolidés ). — Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du directoire, qui inclut le rapport sur la gestion du groupe, du rapport du conseil de surveillance sur le rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes relatifs aux comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2009, l’Assemblée Générale approuve ces comptes tels qu’ils lui ont été présentés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, faisant apparaître un bénéfice consolidé part du groupe (normes IFRS) de 1.033.372 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans les rapports.

Troisième résolution ( Contrôle interne et gouvernement d’entreprise). — L’Assemblée Générale donne acte au Président du Conseil de surveillance de la lecture de son rapport sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de Surveillance et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par la société, établi en application des dispositions des articles L.225-37, alinéa 6 et L.225-68 alinéa 7 du Code de commerce.

Quatrième résolution (Conventions réglementées). — Après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-86 du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, l’Assemblée Générale déclare ratifier les conventions qui y sont énoncées.

Cinquième résolution (Convention réglementée concernant M. Jean-Marie Lucani, Président du directoire ). — Après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve les conditions de performance définies par le conseil de surveillance dans sa séance du 30 mars 2009, relatif à la reconduction des indemnités susceptibles d’être dues aux membres du directoire à la cessation de leurs fonctions, en conformité avec les dispositions de la loi TEPA du 21 août 2007.

Sixième résolution ( Convention réglementée concernant M. Vincent Bousquet, Membre du directoire ). — Après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve les conditions de performance définies par le conseil de surveillance dans sa séance du 30 mars 2009, relatif à la reconduction des indemnités susceptibles d’être dues aux membres du directoire à la cessation de leurs fonctions, en conformité avec les dispositions de la loi TEPA du 21 août 2007.

Septième résolution ( Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, approuvant la proposition du directoire, décide d’affecter le résultat de l’exercice comme suit :

Bénéfice net de l’exercice

2 236 932,13

Affectation à la réserve légale

78 099,55

portée ainsi à 400 000,00 (en euros)

Report à nouveau

2 158 832,58

porté ainsi à 4 960 855,39 € (en euros)

Affectation totale

2 236 932,13

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’au cours des trois exercices précédents, le dividende par action mis en paiement a été fixé comme suit :

Exercice 2007

Nombre d’actions concernées : 13 928 385 Dividende distribué éligible à l’abattement de 40 % (art 158.3.2° du CGI): 0,03 €.

Huitième résolution (Détermination des jetons de présence). — L’Assemblée Générale fixe à la somme de 48 000 € le montant global annuel des jetons de présence alloués au conseil de surveillance pour l’exercice en cours.

Neuvième résolution (Autorisation au directoire en vue de permettre à la société d’opérer sur ses propres actions). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et à celles du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, autorise le directoire, à acquérir un nombre maximal d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant son capital social.

Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 6 € par action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par division ou regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence. A titre indicatif, le montant maximal théorique alloué à la mise en oeuvre du programme de rachat d’actions, tel que calculé sur la base du capital social au 31 décembre 2009 et sans tenir compte des 146.630 actions déjà détenues par la société à cette date, s’élève ainsi à 8 389 866 €.

La présente autorisation, qui est donnée pour une période de 18 mois à dater de la présente assemblée, a pour objet de permettre à la société d’intervenir sur ses propres actions en vue de:

– l’animation du marché de l’action de la société par un prestataire de service d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI,

– la conservation des actions acquises pour remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe, notamment afin de faciliter une prise de participation ou de contrôle par voie d’échange de titres,

– la cession de ses actions aux salariés et mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et modalités prévues par la loi dans le cadre de plans d’achat ou d’attribution d’actions bénéficiant à ces personnes,

– la remise des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement ou à terme, par conversion, exercice, remboursement ou échange, à l’attribution d’actions de la société, dans les conditions prévues par les autorités de marché,

– toute autre finalité autorisée par la loi ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’Autorité des Marchés Financiers.

Les actions pourront à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la société ou visant les titres de celle-ci, dans les conditions et limites, notamment de volume et de prix, prévues par les textes à la date des opérations considérées, être conservées, ou acquises, cédées, échangées ou transférées, que ce soit sur le marché, de gré à gré ou autrement, par tous moyens et, notamment par transfert de blocs, par des opérations optionnelles ou par utilisation de tout produit dérivé. La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme.

Le directoire informera les actionnaires, lors de l’assemblée générale annuelle, des achats ou transferts d’actions ainsi réalisés ainsi que de l’affectation des actions acquises aux différents objectifs poursuivis.

En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au directoire, avec faculté de délégation dans les conditions fixées par la loi, afin de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, et, plus généralement, remplir toutes formalités nécessaires pour l’application de la présente autorisation.

L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au directoire, si les textes venaient à étendre ou compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de préparer et faire viser par l’Autorité des Marchés Financiers une note rectificative comprenant ces objectifs modifiés.

La présente autorisation met fin, avec effet immédiat, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 15 mai 2009, dans sa 9e résolution, d’acheter des actions de la Société.

Dixième résolution (Émission et attribution gratuite au bénéfice des actionnaires de bons de souscription d’actions autonomes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires dans les conditions des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, constatant que le capital social est intégralement libéré,

— décide l’émission, en une seule fois, d’un nombre maximum de deux millions sept cent quatre vingt seize mille six cent vingt trois (2 796 623) bons de souscription d’actions autonomes (« BSA »), en deux séries « A » et « B » :

A/ les BSA de la série « A »

– seront attribués à raison de 1 BSA « A » pour 10 actions anciennes, les actionnaires devant faire leur affaire personnelle des éventuels rompus,

– chaque BSA « A » donnera droit à la souscription d’une (1) action nouvelle au prix d’un euro et 60 centimes d’euro (1,60 €),

– les BSA « A » pourront être exercés à tout moment à compter de leur date de première cotation sur le marché Euronext Paris et jusqu’au 30 juin 2011, les BSA non exercés dans ce délai perdant toute valeur et tous droits y attachés.

B/ les BSA de la série « B »

– seront attribués à raison de 1 BSA « B » pour 10 actions anciennes, les actionnaires devant faire leur affaire personnelle des éventuels rompus,

– chaque BSA « B » donnera droit à la souscription d’une (1) action nouvelle au prix de deux euros (2,00 €),

– les BSA « B » pourront être exercés à tout moment à compter de leur date de première cotation sur le marché Euronext Paris et jusqu’au 30 juin 2012, les BSA non exercés dans ce délai perdant toute valeur et tous droits y attachés.

— décide que les BSA seront attribués gratuitement à l’ensemble des actionnaires justifiant d’une inscription en compte de leurs titres au jour précédant immédiatement le jour de l’attribution effective des BSA par le directoire,

— décide que les actions émises au titre de l’exercice des BSA seront libérées intégralement à la souscription,

— décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 alinéa 6 du Code de commerce, que la décision d’émission des BSA emporte de facto renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les BSA donnent droit,

— décide que les actions émises au titre de l’exercice des BSA porteront jouissance du premier jour de l’exercice au cours duquel lesdites actions sont émises, et seront, dès leur création, complètement assimilées aux actions existantes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions de l’assemblée générale,

— décide que les BSA seront librement négociables et seront à cet effet admis aux négociations sur Euronext Paris,

— autorise en conséquence le directoire à procéder en une ou plusieurs fois, afin de permettre aux attributaires des BSA émis d’exercer leurs droits, à une ou plusieurs augmentations du capital social par émission d’un maximum de deux millions sept cent quatre vingt seize mille six cent vingt trois (2.796.623) actions nouvelles, soit un montant nominal maximum total de huit cent mille euros (800.000 €) et une prime d’émission maximum totale de quatre millions quatre cent quarante trois mille six cent soixante huit euros et dix centimes (4.233.921,40 €),

— confère tous pouvoirs au directoire pour réaliser l’émission et l’attribution gratuite des BSA, et les augmentations de capital liées à leur exercice, et notamment, sans que cela soit limitatif :

(i) établir le contrat d’émission et y déterminer notamment les modalités de protection des titulaires de BSA en cas de réalisation d’une opération prévue aux articles L.228-98 et suivants du Code de commerce,

(ii) procéder à l’émission et à l’attribution gratuite des BSA,

(iii) prendre le cas échéant les mesures nécessaires à la préservation des droits des porteurs de titres donnant accès au capital,

(iv) recevoir les versements de libération à provenir de l’exercice des BSA,

(v) effectuer le dépôt des fonds dans les conditions légales,

(vi) constater les augmentations du capital social résultant de l’exercice des BSA, et sur sa seule décision, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations,

(vii) apporter aux statuts de la société les modifications corrélatives,

(viii) prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités requises en vue de l’admission aux négociations sur Euronext Paris des BSA et des actions nouvelles émises au titre de l’exercice desdits bons,

(ix) accomplir tous actes et formalités, notamment de publicité, nécessaires à l’émission et à l’attribution gratuite des BSA et à l’émission des actions à provenir de l’exercice desdits bons.

Onzième résolution (Pouvoirs). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès verbal certifié pour faire les dépôts et publications prévus par la loi.

L’assemblée générale décide de nommer Florence Hofmann en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015.