Approbation des comptes :

Les deux premières résolutions soumettent à l’approbation des actionnaires les comptes consolidés et annuels pour l’exercice écoulé faisant ressortir respectivement un résultat de 1 673 445 et de 5 754 364€.

Première Résolution Ordinaire (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des observations du Conseil de surveillance, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009 approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 1 673 445 €.

L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 11 963 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt société correspondant, soit 3 988 €.

Deuxième Résolution Ordinaire – Approbation des comptes consolidés

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2009 approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 5 754 364 € qui est égal à la part du groupe, dès lors qu’il n’y a plus de part minoritaire.

Conventions réglementées :

La troisième résolution vise les conventions dites réglementées passées au cours de l’exercice écoulé et mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.

Troisième Résolution Ordinaire (Conventions des articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce). — Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Affectation du résultat :

La quatrième résolution propose une affectation du bénéfice de l’exercice écoulé, ne prévoyant le versement d’aucun dividende.

Quatrième Résolution Ordinaire (Affectation du résultat). — Sur proposition du directoire, l’assemblée générale décide d’affecter le résultat de 1 673 445 € au poste « autres réserves ».

L’assemblée reconnaît qu’il lui a été rappelé que la société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Augmentation de capital réservée aux salariés, délégations de pouvoirs au Directoire

La société a l’obligation tous les 3 ans de se prononcer sur une résolution tendant à la réalisation d’une augmentation de capital au profit des salariés dès lors que ceux-ci détiennent moins de 3% du capital de la société La cinquième résolution attribue au directoire un pouvoir de délégation afin qu’il puise procéder à une telle augmentation de capital.

Cinquième Résolution Extraordinaire (Délégation pour augmentation de capital réservé aux salariés). — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, des observations du conseil de surveillance et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant en application des articles L 225-129-6 et L 225-138 du code de commerce et des articles L 3332-18 et suivants du code du travail :

– Autorise le directoire, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L 225-180 du code commerce, adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise et/ou d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire établi(s) dans la société,

– Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation,

– Fixe à 26 mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation,

– Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 3 % du montant du capital social tel qu’il existera au jour de la décision du directoire de réaliser cette augmentation,