Première résolution (Approbation des comptes 31.12.2009). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,

après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports du Commissaire aux comptes,

approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale prend acte de ce qu’au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009, il a été procédé à des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts pour un montant de 2.108 €, l’incidence sur l’impôt sur les sociétés, au taux de 33,33 %, ressort à 703 €.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,

sur proposition du Conseil d’administration,

décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à de 416.401 €, comme suit :

Réserve légale (soit 5% du résultat)

20 820 €

Report à nouveau

395 581 €

Total

416 401 €

Conformément à la règlementation, l’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution (conventions réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,

après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution (quitus aux administrateurs – décharge du commissaire aux comptes). — En conséquence des résolutions qui précèdent,

l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Elle donne pour le même exercice décharge au Commissaire aux comptes de l’accomplissement de sa mission.

Cinquième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes établis conformément à la loi,

et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce,

autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (“PEE”), ou regroupés dans le cadre d’une gestion collective, qui serait institué au sein de la Société ou de son Groupe à l’initiative du Conseil d’administration.

L’Assemblée générale décide que le nombre total d’actions qui pourraient être souscrites ne pourra pas dépasser 3 % du capital social tel que celui-ci existe à ce jour.

L’Assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre afin de le réserver au bénéfice des salariés adhérents à un PEE pour le cas où celui-ci serait mis en place.

Cette autorisation est valable douze mois à compter de ce jour.

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en place, s’il l’estime opportun, un PEE, d’arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations à intervenir, et notamment déterminer le prix d’émission des actions nouvelles ; elle lui confère tous pouvoirs à l’effet de constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire.

Sixième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur des présentes en vue de toute formalité qu’il y aura lieu.