Première résolution (Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice 2009) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 71 540 euros ainsi que l’impôt correspondant.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 quitus de leur gestion à tous les Administrateurs.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende) — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration, et décide d’affecter le bénéfice de 8 189 238 euros de l’exercice de la manière suivante :

Il est précisé que :

La totalité de la somme distribuée, soit la somme de 3 654 290,08 euros, est, le cas échéant, éligible à la réfaction de 40% définie par l’article 158-3-2 du Code Général des Impôts pour les actionnaires personnes physiques domiciliées en France.

Ce dividende sera versé à toutes les actions existantes au jour de l’assemblée. Le paiement des dividendes sera effectué dans le mois qui suivra la présente Assemblée Générale. Toutefois, si lors de la mise en paiement, la société avait acquis de nouvelles actions propres, la somme correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions sera affectée au compte « autres réserves ».

Enfin, compte tenu de la situation économique 2009, il est précisé que la société ne procédera pas, contrairement aux années précédentes, à l’attribution d’une action offerte pour dix actions détenues (augmentation de capital par incorporation de la prime d’émission).

L’abandon de cette mesure permettra de ne pas diminuer le poste « Prime d’Emission » d’un montant de 1 659 261 euros. En effet, une telle résolution, si elle avait été proposée et décidée, aurait conduit à prélever ce montant dans le poste “Prime d’Emission”.

Conformément aux nouvelles dispositions du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :

Pour l’exercice clos le 31/12/2006, le dividende net par titre était égal à 0,63 euro par action (0,22 € après prise en compte des mouvements intervenus sur le capital). La totalité de la somme distribuée, soit la somme de 2 430 856 euros, était, le cas échéant, éligible à la réfaction de 40% définie par l’article 158-3-2 du Code Général des Impôts pour les actionnaires personnes physiques domiciliées en France.

Pour l’exercice clos le 31/12/2007, le dividende net par titre était égal à 0,33 euro par action (0,26 € après prise en compte des mouvements intervenus sur le capital). La totalité de la somme distribuée, soit la somme de 2 877 404 euros, était, le cas échéant, éligible à la réfaction de 40% définie par l’article 158-3-2 du Code Général des Impôts pour les actionnaires personnes physiques domiciliées en France.

Pour l’exercice clos le 31/12/2008, le dividende net par titre était égal à 0,52 euro par action (0,46 € après prise en compte des mouvements intervenus sur le capital). La totalité de la somme distribuée, soit la somme de 5 039 821 euros, était, le cas échéant, éligible à la réfaction de 40% définie par l’article 158-3-2 du Code Général des Impôts pour les actionnaires personnes physiques domiciliées en France.

Quatrième résolution (Conventions réglementées) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’une convention nouvelle a été conclue au cours de l’exercice, et constate qu’une convention conclue et autorisée antérieurement s’est poursuivie.

L’Assemblée Générale constate qu’il lui a été fait, sur la nouvelle convention, le rapport spécial prévu par le code de commerce, approuve cette convention et le rapport qui lui est consacré en application des dispositions des articles L 225-38 et suivants du code de commerce.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, renouvelle, dans les conditions prévues à l’article 15 des statuts, le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Franck RICCI pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, renouvelle, dans les conditions prévues à l’article 15 des statuts, le mandat d’administrateur de Monsieur Alain TISSERAND pour une durée de trois années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.

Septième résolution (Autorisation d’opérer en bourse) — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise ledit Conseil, pour une durée de dix-huit (18) mois ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’Assemblée Générale Ordinaire, à opérer sur les actions de la Société, conformément aux dispositions de l’article L 225-209 du Code de Commerce.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 23 juin 2009 dans sa cinquième résolution à caractère ordinaire.

L’achat de ces actions, ainsi que leur vente ou transfert, pourra être réalisé à tout moment et par tous moyens, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs et par des opérations optionnelles. La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.

La Société pourra :

Le montant maximal des fonds nécessaires à la réalisation du programme sera de 37.956.954 euros.

En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution d’actions gratuites, de division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.

Les acquisitions d’actions pourront être effectuées, par ordre de priorité en vue :

L’assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation à son Directeur Général, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et généralement faire le nécessaire.

Huitième résolution (Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital par annulation d’actions) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation à son Directeur Général, conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, pour une durée de vingt-quatre (24) mois :

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 23 juin 2009 dans sa sixième résolution à caractère extraordinaire.

Neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration aux fins de décider de l’émission de bons de souscription d’actions à attribuer à titre gratuit aux actionnaires de la Société en période d’offre publique).- L’Assemblée Générale, statuant par exception aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et en application des dispositions des articles L 225-129 à L225- 129-6, L233-32 et L 233-33 du Code de commerce dans leur rédaction issue de la loi Breton n°2006-387 du 31 mars 2006, délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, la compétence de décider de procéder, en France comme à l’étranger, à l’émission de bons de souscription d’actions attribuées gratuitement aux actionnaires de la Société.

L’assemblée générale décide que les émissions visées au titre de la présente résolution ne pourront être mises en oeuvre qu’au cours d’une offre publique portant sur les titres de la société, et que seuls les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique seront bénéficiaires de cette attribution gratuite de bons de souscription d’actions.

L’Assemblée générale décide que :

L’Assemblée générale prend acte, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de bons de souscription d’actions susceptibles d’être émis au titre de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.

L’Assemblée générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre, les caractéristiques et les conditions d’exercice de ces bons, les dates et modalités des émissions, fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre et le cas échéant, les conditions de leur rachat, suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières donnant à terme accès à des actions de la Société, et ce en conformité avec les dispositions légales, réglementaires, et contractuelles, procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation de l’augmentation de capital, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital, prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée, par l’usage de la présente délégation, et modifier corrélativement les statuts.

La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, et met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 23 juin 2009 dans sa septième résolution à caractère extraordinaire

Dixième résolution (Fixation du plafond de la délégation de compétence consentie au conseil d’administration, en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce :

1. Décide de porter le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la 8ème résolution de l’assemblée générale du 23 juin 2009, à un plafond global de 10.000.000 d’euros en nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;

2. Décide, d’autre part, que s’imputeront sur ce plafond global, le montant nominal des actions ordinaires qui seraient éventuellement émises en vertu des 9ème, 10ème, 11ème, 12ème résolutions de l’assemblée générale du 23 juin 2009, dont le plafond est également modifié par les 11ème, 12ème, 13ème et 14ème résolutions de la présente assemblée.

Onzième résolution (Fixation du plafond de la délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toute valeur mobilière donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 228-92 du Code de commerce :

1. Décide de porter le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la 9ème résolution de l’assemblée générale du 23 juin 2009, à un plafond global de 10.000.000 d’euros en nominal ;

2. Décide que ce montant s’imputera sur le plafond fixé dans la 10ème résolution de la présente assemblée. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.

Douzième résolution ( Fixation du plafond de la délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter la capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes) – L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes :

1. Décide de porter le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la 10ème résolution de l’assemblée générale du 23 juin 2009, à un plafond global de 10.000.000 d’euros en nominal ;

2. Décide que ce montant s’imputera sur le plafond fixé dans la 10ème résolution de la présente assemblée.

Treizième résolution (Fixation du plafond de la d élégation consentie au conseil d’administration en vue de l’ajustement éventuel d’une émission de titres) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :

- Décide que pour chacune des émissions réalisées dans le cadre de chacune des délégations proposées ci-avant, le Conseil d’administration aura la compétence de décider, s’il constate une demande excédentaire, d’augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions prévues à l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond de 10.000.000 d’euros en nominal prévu pour chacune des délégations ci-dessus.

En application de cet article, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, le nombre de titres pourrait être augmenté dans la limite de 15 % de l’émission initiale, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale.

Quatorzième résolution (Fixation du plafond de la d élégation consentie au Conseil d’administration, en vue d’émettre des titres de capital et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d’apports en nature). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article 225-147 du Code de Commerce :

1. Décide de porter le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en application de la 12ème résolution de l’assemblée générale du 23 juin 2009, à un plafond global de 10.000.000 d’euros en nominal ;

2. Décide que ce montant s’imputera sur le plafond fixé dans la 10ème résolution de la présente assemblée.

Quinzième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.