Première résolution (ordinaire) – Approbation des comptes sociaux – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du directoire et des observations du conseil de surveillance, du président du conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 2 187 050,49 €.

L’assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 6 450 €, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

L’assemblée générale donne en conséquence, quitus aux membres du directoire, du conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice approuvé.

Deuxième résolution (ordinaire) – Approbation des comptes consolidés – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du directoire et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2009, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice de 2 051 683 € (part du Groupe).

Troisième résolution (ordinaire) – Conventions des articles L.225-86 et suivants du Code de commerce – Statuant sur le rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, l’assemblée générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution (ordinaire) – Affectation des résultats – L’assemblée générale, sur la proposition du directoire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à la somme de 2 187 050,49 €, de la façon suivante :

Origine



- Bénéfice de l’exercice
2 187 050,49 €


Affectation



- Distribution aux actionnaires à titre de dividende, soit

1 062 880,00 €

– Dotation au poste « Autres Réserves »
1 124 170,49 €

TOTAUX
2 187 050,49 €
2 187 050,49 €

Le dividende net par action est de 0,80 €. L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 %, mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.

Ce dividende sera mis en paiement à compter du jour qui sera fixé par le directoire, au plus tard avant le 15 juillet 2010.

Enfin, au cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions, seront affectées au report à nouveau.

L’assemblée générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé que les dividendes par action distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :

Au titre de l’exercice clos le
Revenus éligibles à la réfaction
Revenus non éligibles
à la réfaction

Dividendes
Autres revenus distribués

31 décembre 2008
-
-
-

31 décembre 2007
0,89 €
-
-

31 décembre 2006
0,68 €
-
-

Cinquième résolution (ordinaire) – Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance – L’assemblée générale, constatant le terme du mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Michel FLEUR, décide de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2015.

Sixième résolution (ordinaire) – Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance – L’assemblée générale, constatant le terme du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Jean-Luc GRIMONPONT, décide de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2015.

Septième résolution (ordinaire) – Programme de rachat d’actions – L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, autorise le directoire, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, soit sur la base du capital actuel, 132 860 actions.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au directoire par l’assemblée générale ordinaire du 5 juin 2009.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

Procéder à l’annulation des actions acquises, sous réserve de l’autorisation conférée par l’assemblée générale des actionnaires,
Assurer l’animation du marché par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF,
Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,
Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ; notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un PEE ou par attribution gratuite d’actions.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le directoire appréciera.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de l’article 232-17 du règlement général de l’AMF si, d’une part, l’offre est réglée intégralement en numéraire et, d’autre part, les opérations de rachat sont réalisées dans le cadre de la poursuite de l’exécution du programme en cours et qu’elles ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre. Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

La Société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Le prix maximum d’achat est fixé à 25,00 € par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 3 321 500 €.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Huitième résolution (extraordinaire) – Délégation au directoire pour décider une réduction de capital – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes :

donne au directoire l’autorisation d’annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital, soit 132 860 actions, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
fixe à 24 mois à compter de la présente assemblée soit jusqu’au 24 juin 2012, la durée de validité de la présente autorisation,
donne tous pouvoirs au directoire pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.