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AGO - 15/06/10 (INSTALLUX)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire INSTALLUX SA
15/06/10 Au siège social
Publiée le 07/05/10 5 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et pris connaissance des documents qui lui sont présentés, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009, ainsi que toutes les opérations traduites ou résumées dans ces comptes ou rapports.

De ce fait, elle donne quitus de sa gestion au Conseil d’Administration pour l’exercice dont elle vient d’approuver les comptes.

En outre, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, soit 2 233 Euros, et celui de l’impôt correspondant, soit 744 Euros (au taux normal de l’Impôt sur les Sociétés, hors contributions additionnelles).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration sur l’activité du Groupe, du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés et pris connaissance des documents qui lui sont présentés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, ainsi que toutes les opérations traduites ou résumées dans ces comptes ou rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale décide d’affecter le Bénéfice de l’exercice, qui s’élève à la somme de 5 359 850,52 Euros, majoré de la somme de 8 638,00 Euros qui figure au compte “Report à Nouveau” créditeur, soit au total la somme de 5 368 488,52 Euros, de la façon suivante :

une somme de 2 124 500,00 Euros est distribuée aux actionnaires à titre de dividendes, ci
2 124 500,00 €

une somme de 836,00 Euros est virée au compte « Réserve relative à l’achat d’oeuvres originales d’artistes vivants », qui se trouve ainsi porté de 1 672,00 Euros à 2 508,00 Euros, ci
836,00 €

une somme de 3 243 152,52 Euros est virée au compte « Autres Réserves », qui se trouve ainsi porté de 32 965 030,07 Euros à 36 208 182,59 Euros, ci
3 243 152,52 €

Total
5 368 488,52 €

Le dividende mis en distribution, d’un montant de 7,00 Euros par action, sera éligible, pour les bénéficiaires remplissant les conditions requises, à la réfaction instituée par l’article 158.3.2° du Code Général des Impôts et sera mis en paiement le 29 juin 2010, étant précisé que :

– le dividende, lorsqu’il sera servi à des particuliers fiscalement domiciliés en France et dont les titres ne sont pas inscrits en PEA, subira une retenue à la source de 12,10% au titre des prélèvements sociaux,

– les mêmes associés qui entendraient par ailleurs opter pour le prélèvement de 18%, libératoire de l’impôt sur le revenu, devront en aviser la Société avant la mise en paiement du dividende.

En outre, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte du fait que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sociaux ont été les suivants :

Exercice clos
Dividende total

(hors actions auto-détenues)
Dividende éligible à la réfaction
Dividende non éligible à la réfaction

le 31 décembre 2006
1 798 866 €

(6,10 € par action)
1 798 866 €
0 €

le 31 décembre 2007
2 720 394 €

(9,00 € par action)
2 720 394 €
0 €

le 31 décembre 2008
2 115 862 €

(7,00 € par action)
2 115 862 €
0 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en application des articles L 225-40 et suivants du Code de Commerce, approuve par un vote distinct, chacune des conventions intervenues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009, les actionnaires intéressés ne prenant pas part au vote.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale alloue à titre de jetons de présence au Conseil d’Administration, pour l’exercice en cours, la somme de 9 000 Euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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