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AGM - 15/05/24 (ATLAND)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ATLAND
15/05/24 Au siège social
Publiée le 08/04/24 29 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
connaissance prise de l’absence de dépense ou charge visée à l’article 39-4 du Code général des impôts approuve
les comptes annuels concernant l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil
d’administration, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports faisant
apparaître un bénéfice net de 18.571.765,94 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et du rapport des commissaires aux
comptes, approuve les comptes consolidés concernant l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils lui ont été
présentés par le Conseil d’administration ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ces rapports faisant apparaître un bénéfice net de 13.316.595 euros, dont une quote-part groupe de
11.674.337 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les
comptes annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, constate que le bénéfice net de l’exercice s’élève à
18.571.765,94 euros. Ce montant, augmenté du report à nouveau antérieur créditeur d’un montant de
7.620.101,76 euros, constitue un bénéfice distribuable de 26.191.867,70 euros.
L’assemblée générale décide :
— de doter la réserve légale à hauteur de 928.588,30 euros,
— de distribuer un montant de 10.259.844,60 euros soit 2,30 euros par action (y compris les actions autodétenues) ;
— d’affecter le solde, soit le montant de 15.003.434,80 euros au poste « autres réserves ».
En conséquence, le poste « réserve légale » sera ainsi porté de 2.859.554,96 euros à 3.788.143,26 euros, le poste
« autres réserves » s’élèvera, après affectation à 20.417.005,92 euros et le poste « report à nouveau » sera
ramené à 0 euro.
Les distributions correspondantes aux actions auto-détenues par la Société à la date de mise en paiement seront
affectées au compte report à nouveau.
Cette distribution sera mise en règlement le 12 juin 2024.
Conformément aux dispositions de l’article 243 du Code Général des Impôts, l’assemblée prend acte qu’un
dividende de :
— 2,00 euros par action a été distribué au titre de l’exercice 2022,
— 1,75 euros par action a été distribué au titre de l’exercice 2021,
— 1,50 euros par action a été distribué au titre de l’exercice 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Examen et approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de
commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve la modification de la convention
d’assistance conclue avec la société LANDCO autorisée par le Conseil d’administration en date du 23 mars 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application
de l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires
sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des
mandataires sociaux, telle que présentée dans le document d’enregistrement universel 2023 à la section 3.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux en
application de l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de
commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées
à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées telles qu’elles figurent dans le document
d’enregistrement universel 2023 à la section 3.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31
décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice au Président-Directeur Général, Monsieur Georges
ROCCHIETTA). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article
L. 22-10-34 II du Code de commerce, les informations visées à l’article L. 22-10-9 I dudit Code ainsi que les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur
Georges ROCCHIETTA au titre de son mandat de Président-Directeur Général, tels qu’ils figurent dans le
document d’enregistrement universel 2023 à la section 3.3.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Georges ROCCHIETTA). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur
de Monsieur Georges ROCCHIETTA arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de
renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Georges ROCCHIETTA, pour une durée de trois années qui
prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2026.
Monsieur Georges ROCCHIETTA a fait savoir par avance qu’il accepterait ces fonctions au cas où son mandat
serait renouvelé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société LANDCO). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur de la
société LANDCO arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler le mandat
d’administrateur de la société LANDCO, pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée
générale appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. La société LANDCO
sera représentée par Monsieur Olivier PIANI.
La société LANDCO, représentée par Monsieur Olivier PIANI, a fait savoir par avance qu’elle accepterait ces
fonctions au cas où son mandat serait renouvelé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur François BRAVARD). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur
de Monsieur François BRAVARD arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de
renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur François BRAVARD, pour une durée de trois années qui
prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2026.
Monsieur François BRAVARD a fait savoir par avance qu’il accepterait ces fonctions au cas où son mandat serait
renouvelé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Geneviève VAUDELIN-MARTIN)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur
de Madame Geneviève VAUDELIN-MARTIN arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée générale,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Geneviève VAUDELIN-MARTIN, pour une durée de
trois années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2027 sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Madame Geneviève VAUDELIN-MARTIN a fait savoir par avance qu’elle accepterait ces fonctions au cas où son
mandat serait renouvelé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Alexa ATTIAS). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et constatant que le mandat d’administrateur de
Madame Alexa ATTIAS arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de renouveler le
mandat d’administrateur de Madame Alexa ATTIAS, pour une durée de trois années qui prendra fin à l’issue de
l’assemblée générale appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Madame Alexa ATTIAS a fait savoir par avance qu’elle accepterait ces fonctions au cas où son mandat serait
renouvelé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Nomination de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de commissaire aux comptes
titulaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :
— prend acte de la fin du mandat de la société KPMG Audit IS SAS Tour EQHO 2 avenue Gambetta 92066
Paris la Défense Cédex 512 802 653 RCS Nanterre représentée par Monsieur Romain MERCIER, en
qualité de commissaire aux comptes titulaire ;
— décide de ne pas renouveler son mandat en tant que commissaire aux comptes titulaire ;
— décide de nommer en remplacement : PricewaterhouseCoopers Audit, 63 rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine, 672 006 483 RCS Nanterre, représentée par Monsieur Jean-Baptiste DESCHRYVER ;
en qualité de commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue
de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Nomination de Grant Thornton en qualité de commissaire aux comptes titulaire). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :
— prend acte de la fin du mandat de la société AGM AUDIT LEGAL, 3 avenue de Chalon – 71380 SaintMarcel, 326 465 689 RCS Chalon-sur-Saône, représentée par Monsieur Yves LLOBELL, en qualité de
commissaire aux comptes titulaire ;
— décide de ne pas renouveler son mandat en tant que commissaire aux comptes titulaire ;
— décide de nommer en remplacement : Grant Thornton, 29 rue du Pont – 92200 Neuilly-sur-Seine, 632
013 843 RCS Nanterre, représentée par Monsieur Laurent BOUBY ;
en qualité de commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue
de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 9.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Constatation de la fin de mandat du commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :
— prend acte de la fin du mandat de la société SALUSTRO REYDEL Tour EQHO, 2 avenue Gambetta,
92066 Paris la Défense Cédex, 652 044 371 RCS Nanterre, représentée par Madame Béatrice de
BLAUWE , en qualité de commissaire aux comptes suppléant ;
— décide de ne pas renouveler son mandat, et de ne pas pourvoir à son remplacement conformément à
l’article L.823-1 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’administration, à l’effet d’opérer sur les actions de la
Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil
d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du
règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, à faire acheter par la Société ses propres actions.
Cette autorisation est donnée pour permettre si besoin est :
• l’animation du marché ou la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement au travers
d’un contrat de liquidité satisfaisant aux critères d’acceptabilité définis par l’AMF, instaurant les contrats
de liquidité sur actions en tant que pratique de marché admise et conforme à la charte de déontologie de
l’AMAFI reconnue par l’AMF ;
• l’attribution d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les
modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions, de celui
d’attributions gratuites d’actions ou de celui d’un plan d’épargne d’entreprise ;
• l’attribution d’actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de
l’exercice des droits attachés à ces titres, et ce conformément à la réglementation en vigueur ;
• l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’adoption de la dix-septième résolution à
caractère extraordinaire figurant à l’ordre du jour de la présente assemblée générale ;
• plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la
réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait
à être admise par l’Autorité des marchés financiers.
Les opérations d’acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen
compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris dans le cadre de transactions négociées.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les actions de la
Société, sous réserve que cette offre soit réglée intégralement en numéraire et sous réserve des périodes
d’abstention prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L’assemblée générale fixe le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution
à 7,85 % du capital social, ajusté des opérations postérieures à la présente assemblée affectant le capital, étant
précisé que dans le cadre de l’utilisation de la présente autorisation, (i) s’agissant du cas particulier des actions
rachetées dans le cadre du contrat de liquidité, conformément à l’article L. 22-10-62 al. 2 du Code de commerce,
le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 7,85 % prévue ci-dessus correspond au nombre
d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) le
nombre d’actions auto détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la
limite d’un nombre d’actions auto détenues au maximum égal à 10 % du capital social.
L’assemblée générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser vingt-quatre
millions cinq cent mille euros (24.500.000 euros) et décide que le prix maximum d’achat ne pourra excéder
soixante-dix euros (70 euros) par action, étant précisé que la Société ne pourra pas acheter des actions à un prix
supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultat de l’exécution d’une
transaction à laquelle la Société n’aura pas été partie prenante, ou l’offre d’achat indépendante en cours la plus
élevée sur la plate-forme de négociation où l’achat aura été effectué.
En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme
d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu’en cas de division ou
de regroupement des actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par l’application d’un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce que sera ce
nombre après l’opération.
L’assemblée générale confère au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues
par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet :
• de décider la mise en œuvre de la présente autorisation ;
• d’ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte, en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, de l’incidence de
ces opérations sur la valeur de l’action ;
• de fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat
d’actions, ou de droits d’attribution d’actions de performance en conformité avec les dispositions légales,
réglementaires ou contractuelles ;
• de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres
d’achats et de ventes d’actions, conformément à la réglementation en vigueur ;
• d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui
sera nécessaire.
Le Conseil d’administration informera les actionnaires réunis en assemblée ordinaire annuelle de toutes les
opérations réalisées en application de la présente résolution.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
assemblée.
Elle se substitue à l’autorisation antérieurement consentie par l’assemblée générale du 23 mai 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six mois,
à l’effet de procéder à l’annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions du Code de commerce et
notamment de son article L. 22-10-62,à annuler sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie
des actions de la Société que cette dernière détient ou détiendrait dans le cadre de l’article L. 22 -10-62 susvisé et
à réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite, par périodes de 24
mois, de 10 % du capital social ajusté des opérations d’augmentation de capital postérieures à la présente
assemblée affectant le capital.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de réaliser la ou les réductions de
capital, imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes
de capitaux propres disponibles, procéder aux modifications consécutives des statuts, réaffecter la fraction de la
réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, ainsi qu’effectuer toutes les
déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes autres formalités et, d’une manière
générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de ce jour. Elle se substitue à
l’autorisation antérieurement consentie par l’assemblée générale du 17 mai 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de
vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le capital social d’un montant maximal de 5.000.000 euros par incorporation
de réserves ou de primes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2, L.
225-130, L.22-10-49 et L. 22-10-50 :
1/ délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’incorporation au capital de tout ou partie des bénéfices, réserves
ou primes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions
ordinaires gratuites ou d’élévation du nominal des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux
modalités ;
2/ fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation
de compétence ;
3/ fixe à cinq millions (5.000.000) d’euros, le montant nominal maximum des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera,
le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver les droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution
d’actions de performance ou de préférence ;
4/ donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, ou en accord
avec ce dernier, à un directeur général délégué, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi,
la présente délégation, et notamment pour décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables,
que les actions correspondantes seront vendues selon les modalités prévues par la réglementation applicable,
et que le produit de la vente sera alloué aux titulaires des droits et modifier les statuts en conséquence ;
5/ prend acte de ce que la présente autorisation se substitue à la délégation accordée au Conseil d’administration
par l’assemblée générale du 17 mai 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de
vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres
de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des
titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription
des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’adm inistration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de
ses articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 228-92, L. 228-93 et L. 22-10-49 :
1/ délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, en France et/ou à l’étranger, en euros, ou en tout
autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions o rdinaires, de titres
de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou
de toutes autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription émis de manière autonome, donnant
accès à des titres de capital à émettre de la Société ou d’une société dont elle détient directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, sous les formes et conditions que le Conseil d’administration jugera
convenables ;
étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement
ou à terme à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ;
2/ fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation
de compétence ;
3/ décide qu’en cas d’usage, par le Conseil d’administration, de la présente délégation de compétence :
− le montant nominal maximal (hors prime d’émission) des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées en conséquence de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières ci-dessus visé
au 1/ est fixé à 40.000.000 d’euros étant précisé :
• que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le
montant du plafond global prévu à la vingt-septième résolution ci-après ;
• qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves,
bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité
de la présente délégation de compétence, le montant nominal susvisé sera ajusté par
l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres
composant le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ;
• au plafond ci-dessus s’ajoutera le montant nominal des actions à émettre pour préserver
les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de
souscription et/ou d’achat d’action ou de droits d’attribution gratuite d’actions (actions
ordinaires et actions de préférence) ;
− en outre, le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières
représentatives de créances sur la Société donnant accès à des titres de capital à émettre ne
pourra excéder 50.000.000 d’euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre
monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies,étant précisé que ce
montant s’imputera sur le plafond global visé à la vingt-septième résolution ci-après ;
4/ décide qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence :
− les actionnaires auront un droit préférentiel de souscription et pourront souscrire à titre irréductible
proportionnellement au nombre d’actions alors détenu par eux, le Conseil d’administration ayant la faculté
d’instituer un droit de souscription à titre réductible et de prévoir une clause d’extension exclusivement
destinée à satisfaire des ordres de souscription à titre réductible qui n’auraient pas pu être servis ;
− si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de
l’émission, le Conseil d’administration pourra notamment offrir au public, totalement ou partiellement, les
actions et/ou les valeurs mobilières non souscrites ;
5/ donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, ou en
accord avec ce dernier, à un directeur général délégué, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par
la loi, la présente délégation, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation et modifier les statuts en conséquence ;
6/ prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société emportera de plein droit, au profit des porteurs de ces
valeurs mobilières, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital
auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ;
7/ prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs
mobilières donnant accès au capital d’une société dont la Société détient directement ou indirectement plus
de la moitié du capital, l’émission devra également être autorisée par l’assemblée générale extraordinaire de
la société dans laquelle les droits sont exercés ;
8/ décide que le Conseil d’administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis,
pendant une période maximum de trois mois, et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à
effectuer conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société ;
9/ prend acte de ce que la présente autorisation se substitue à la délégation accordée au Conseil
d’administration par l’assemblée générale du 17 mai 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

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vingtième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de
vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres
de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des
titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une de ses filiales, à un prix fixé selon les dispositions légales et
réglementaires en vigueur au jour de l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, dans le cadre d’une offre au public, avec droit de priorité). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux
dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136
et suivants et L. 228-92, L. 228-93, L. 22-10-49, L. 22-10-51 et L. 22-10-52 :
1/ délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, en France et/ou à l’étranger en euros, ou en toute
autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, par offre au public, d’actions
ordinaires, et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance, et/ou d’autres valeurs mobilières, y compris de bons de souscription émis de manière
autonome, donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une société dont elle détient
directement ou indirectement plus de la moitié du capital, sous les formes et conditions que le Conseil
d’administration jugera convenables,
étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement
ou à terme à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ;
2/ fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation ;
3/ décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
− le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées en conséquence de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus est fixé
à 40.000.000 d’euros, étant précisé :
• que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond
global prévu à la vingt-septième résolution ci-après ;
• qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices
ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente
délégation de compétence, le montant nominal susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et
ce qu’était ce nombre avant l’opération ;
• au plafond ci-dessus s’ajoutera le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription et/ou
d’achat d’action ou de droits d’attribution gratuite d’actions (actions ordinaires et actions de
préférence) ;
- en outre, le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de
créances sur la Société donnant accès à des titres de capital à émettre ne pourra excéder 50.000.000
d’euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie
par référence à plusieurs monnaies étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global visé
à la vingt-septième résolution ci-après ;
4/ décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs
mobilières pouvant être émises par la Société en application de la présente résolution. Les actionnaires
pourront bénéficier sur décision du Conseil d’administration, pendant un délai et selon les modalités fixées
par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 22-10-51 et R. 225-
131 du Code de commerce et pour tout ou partie d’une émission effectuée, d’une priorité de sou scription ;
5/ décide que le montant de la contrepartie revenant et/ou devant revenir ultérieurement à la Société pour
chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu en cas
d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal
à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au
public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminué e d’une décote
maximale de 10 % ;
6/ décide que le Conseil d’administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis,
pendant une période maximum de trois mois, et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à
effectuer conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société ;
7/ donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, ou en
accord avec ce dernier, à un directeur général délégué, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par
la loi, la présente délégation, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation et modifier les statuts en conséquence ;
8/ prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société emportera de plein droit au profit des porteurs de ces
valeurs mobilières renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital
auxquels ces valeurs mobilières donneront droit ;
9/ prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs
mobilières donnant accès au capital d’une société dont la Société détient directement ou indirectement plus
de la moitié du capital, l’émission devra également être autorisée par l’assemblée générale extraordinaire de
la société dans laquelle les droits sont exercés ;
10/ prend acte de ce que la présente autorisation se substitue à la délégation accordée au Conseil
d’administration par l’assemblée générale du 17 mai 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

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Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée
de dix-huit mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres
de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des
titres de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de
catégories de personnes : établissements de crédit, sociétés de gestion, holdings d’investissement ou fonds
d’investissement, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission).
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138, L.
228-92 et L. 22-10-49 du Code de commerce :
1/ délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’émission en France ou à l’étranger en euros, ou en toute autre
monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires et/ou de ti tres
de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou
de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la
Société, sous les formes et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, réservée au profit
des catégories d’actionnaires visées au 4/ ;
2/ fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation
de compétence ;
3/ décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
− le montant nominal maximum des augmentations de capital de la Société susceptibles d’être réalisées
en conséquence de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus est fixé à
quarante millions d’euros (40.000.000 euros), étant précisé :
• qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices
ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente
délégation de compétence, le montant nominal total (hors prime d’émission) susvisé sera ajusté
par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant
le capital après l’opération et ce qu’était ce nombre avant l’opération ;
• au plafond ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour
préserver, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, d’options
de souscription et/ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution gratuite d’actions (actions
ordinaires et actions de préférence) ;
− en outre le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances
sur la Société donnant accès au capital ou à un titre de créance ne pourra excéder cinquante millions
d’euros (50.000.000 euros) ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité
de compte établie par référence à plusieurs monnaies ;
− les émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital de la Société
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance en exécution de la présente délégation s’imputeront
sur le plafond global fixé par la vingt-septième résolution ;
4/ décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières
qui seront émises en application de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire à la catégorie
de personnes répondant aux caractéristiques suivantes : (i) établissements de crédit disposant d’un agrément
pour fournir le service d’investissement mentionné au 6-1 de l’article L. 321-1 du Code monétaire et financier
et exerçant l’activité de prise ferme sur les titres de capital des sociétés cotées sur Euronext Paris dans le
cadre d’opérations dites d’« Equity Line », (ii) les sociétés de gestion agissant pour le compte de fonds
communs de placement investissant dans le capital de sociétés de taille moyenne, cotée ou non sur un
marché réglementé, (iii) les holdings d’investissement investissant dans le capital de sociétés de taille
moyenne, cotée ou non sur un marché réglementé et (iv) les fonds d’investissement type Private Equity Funds
ou Hedge Funds étant précisé que les personnes ci-dessus doivent être des investisseurs qualifiés au sens
des articles D. 411-1 et D. 411-2 du Code Monétaire et Financier ; conformément à l’article L. 225-138, I du
Code de commerce, le Conseil d’administration arrêtera la liste des bénéficiaires au sein de cette catégorie,
étant précisé qu’il pourra, le cas échéant, s’agir d’un prestataire unique ;
5/ décide que le prix des actions ordinaires de la Société émises ou auxquelles sont susceptibles de donner
droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation devra être au moins égal à la moyenne
pondérée des cours des trois séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une
décote maximale de 5 % ;
6/ donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, arrêter la liste
des bénéficiaires au sein desdites catégories ci-dessus définies ainsi que le nombre de titres à attribuer à
chacun d’eux et imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation ;
7/ prend acte de ce que la présente autorisation se substitue à la délégation accordée au Conseil
d’administration par l’assemblée générale du 23 mai 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée
de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres
titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donna nt accès à
des titres de capital à émettre de la Société et/ou d’une de ses filiales, à un prix fixé selon les dispositions légales
et réglementaires en vigueur au jour de l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L. 225-129-2, L.
225-135, L. 225-136, L. 228-92, L. 228-93, L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 22-10-52 :
1/ délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, en France et/ou à l’étranger en euros, ou en toute
autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, par offre visée à l’article L.
411-2, 1° du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires, de titres de capital donnant accès à d’autres
titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou d’autres valeurs mobilières, y
compris de bons de souscription émis de manière autonome, donnant accès à des titres de capital à émettre
de la Société et/ou d’une société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital,
sous les formes et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables;
étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement
ou à terme à des actions de préférence est exclue de la présente délégation ;
2/ fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation ;
3/ décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
− le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées en conséquence de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières visées au 1/ ci-dessus est fixé
à 40.000.000 d’euros, étant précisé :
• que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond
global prévu à la vingt-septième résolution ci-après et ne pourra en tout état de cause, excéder les
limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour de la
présente assemblée, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l’article L. 411 -2,
1° du Code monétaire et financier est limitée à 20 % du capital de la Société par période de 12
mois, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil d’administration d’utilisation
mettant en œuvre la présente délégation) ;
• qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices
ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente
délégation de compétence, le montant nominal susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et
ce qu’était ce nombre avant l’opération ;
• au plafond ci-dessus s’ajoutera le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription et/ou
d’achat d’action ou de droits d’attribution gratuite d’actions (actions ordinaires et actions de
préférence) ;
− en outre, le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances
sur la Société donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ne pourra excéder 50.000.000
d’euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie
par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à
la vingt-septième résolution ci-après ;
4/ décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs
mobilières pouvant être émises par la Société en application de la présente résolution ;
5/ décide que le montant de la contrepartie revenant et/ou devant revenir ultérieurement à la Société pour
chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu en cas
d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal
à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au
public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuelleme nt diminuée d’une décote
maximale de 10 % ;
6/ décide que le Conseil d’administration pourra suspendre l’exercice des droits attachés aux titres émis,
pendant une période maximum de trois mois, et prendra toute mesure utile au titre des ajustements à
effectuer conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société ;
7/ donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, ou en
accord avec ce dernier, à un directeur général délégué, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par
la loi, la présente délégation, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation et modifier les statuts en conséquence ;
8/ prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société visées au 1. ci-dessus emportera de plein droit au profit
des porteurs des titres émis renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres
de capital auxquels les valeurs mobilières émises donneront droit ;
9/ prend acte qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la décision d’émettre des valeurs
mobilières donnant accès au capital d’une société dont la Société détient directement ou indirectement plus
de la moitié du capital, l’émission devra également être autorisée par l’assemblée générale extraordinaire de
la société dans laquelle les droits sont exercés ;
10/ prend acte de ce que la présente autorisation se substitue à la délégation accordée au Conseil
d’administration par l’assemblée générale du 17 mai 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-troisième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six
mois, en cas d’émission d’actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital à émettre de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le
prix d’émission selon des modalités fixées par l’assemblée générale dans la limite de 10 % du capital social). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-136 et
L. 22-10-52, autorise le Conseil d’administration, en cas de mise en œuvre de la vingtième ou de la vingt-deuxième
résolution, à déroger aux conditions de fixation de prix prévues par lesdites résolutions et à le fixer selon les
modalités suivantes :
− le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois
dernières séances de bourse de l’action ATLAND sur le marché réglementé Euronext Paris précédant le début
de l’offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 éventuellement après correction,
s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance, et éventuellement diminué
d’une décote maximale de 10% ;
− le prix d’émission des titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme au capital
de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle
susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit pour chaque action de la Société émise en conséquence
de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières
séances de bourse de l’action, sur le marché réglementé Euronext Paris, précédant (i) la fixation du prix
d’émission desdites valeurs mobilières donnant accès au capital ou (ii) l’émission des actions issues de
l’exercice des droits à l’attribution d’actions attachées auxdites valeurs mobilières donnant accès au capital
lorsque celui-ci est exerçable au gré de la Société après correction, s’il y lieu, de ce montant, pour tenir compte
de la différence de date de jouissance, et éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 % ;
− le montant nominal maximum d’augmentation de capital résultant de la mise en œuvre de la présente résolution
ne pourra excéder 10 % du capital social par période de 12 mois ainsi que le plafond fixé par la vingt-septième
résolution sur lequel il s’impute.
La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente
assemblée générale.
Elle se substitue à la délégation accordée au Conseil d’administration par l’assemblée générale du 17 mai 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée
de vingt-six mois, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec
maintien ou avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’options de
surallocation). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, délègue au Conseil d’administration, dans le cadre des émissions qui
seraient décidées en application des délégations conférées au Conseil d’administration en vertu des vingtième et
vingt-et-unième résolutions, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre prévu dans
l’émission initiale, dans les conditions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce, dans la limite
des plafonds prévus auxdites résolutions et pour la durée prévue auxdites résolutions.
La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente
assemblée générale.
Elle se substitue à la délégation accordée au Conseil d’administration par l’assemblée générale du 17 mai 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt- cinquième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée
de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital
de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance en rémunération d’apports en nature de titres de
capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital social). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-147, L.
225-147-1 et L. 22-10-53 :
— délègue au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder dans la limite de 10%
du capital actuel de la Société, à l’émission d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès
au capital en rémunération des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22 -10-54 du
Code de commerce ne sont pas applicables ;
— décide que les émissions d’actions réalisées en exécution de la présente délégation s’imputeront sur les
plafonds visés à la vingt-septième résolution ci-dessous ;
— prend acte que les actionnaires de la Société ne disposeront pas du droit préférentiel de souscription aux
actions qui seraient émises en vertu de la présente délégation, ces dernières ayant exclusivement
vocation à rémunérer des apports en nature et, prend acte que la présente délégation emporte
renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société
auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation pourront donner
droit ;
— donne pouvoir au Conseil d’administration, pour mettre en œuvre la présente autorisation, approuver la
valeur des apports, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes
afférentes à ces augmentations et modifier les statuts en conséquence.
La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de (vingt-six) 26 mois à compter du jour de
la présente assemblée.
La présente autorisation se substitue à la délégation accordée au Conseil d’administration par l’assemblée
générale du 17 mai 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt- sixième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de
vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions, et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à une quotité du
capital à émettre de la Société ou, sous réserve que le titre premier soit une action, à l’attribution de titres de
créances en rémunération de titres apportés à toute offre publique d’échange initiée par la Société). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires
aux comptes, conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129, L.
225-129-2, L. 228-92 et L. 22-10-54 :
— délègue au Conseil d’administration sa compétence de décider en une ou plusieurs fois l’émission d’actions,
de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres de créance, en
rémunération des titres apportés à toute offre publique d’échange initiée en France ou à l’étranger par la
Société sur les titres d’une autre société admise aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés
audit article L. 22-10-54 ;
— décide que le montant nominal total (hors prime d’émission) des augmentations de capital susceptibles d’être
ainsi réalisées par voie d’émission d’actions ou de valeurs m obilières donnant accès au capital de la Société
ou, sous réserve que le titre premier soit une action, donnant droit à l’attribution de titres de créances, ne
pourra être supérieur à 40.000.000 d’euros, étant précisé :
• qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres
sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente délégation de
compétence, le montant nominal total (hors prime d’émission) susvisé sera ajusté par l’application d’un
coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération
et ce qu’était ce nombre avant l’opération ;
• au plafond ci-dessus s’ajoutera le montant nominal des actions à émettre pour préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription et/ou d’achat d’action
ou de droits d’attribution gratuite d’actions (actions ordinaires et actions de préférence) ;
en outre, le montant nominal maximum global des émissions de titres de créance à l’attribution desquels
donnent droit des titres de capital ne pourra excéder 50.000.000 d’euros ou la contre-valeur à ce jour de ce
montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies ;
— décide que les émissions d’actions et/ou de titres de capital donnant accès à une quotité du capital de la
Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance en exécution de la présente délégation s’imp uteront
sur les plafonds visés à la vingt-septième résolution ci-dessous ;
— prend acte que les actionnaires de la Société ne disposeront pas du droit préférentiel de souscription aux
actions et/ou valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation, ces dernières ayant
exclusivement vocation à rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange initiée par la Société ;
— prend acte que le prix des actions et valeurs mobilières qui seraient émises dans le cadre de la présente
délégation sera défini sur la base de la législation applicable en matière d’offre publique d’échange ;
— donne pouvoir au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi,
de mettre en œuvre la présente autorisation et d’imputer les frais des augmentations de capital social sur le
montant des primes afférentes à ces augmentations et modifier les statuts en conséquence ;
La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de (vingt-six) 26 mois à compter du jour de
la présente assemblée.
La présente autorisation se substitue à la délégation accordée au Conseil d’administration par l’assemblée
générale du 17 mai 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt- septième résolution (Fixation des plafonds généraux des délégations de compétence à un montant
nominal de 80 000 000 euros pour les augmentations de capital par voie d’émission d’actions ordinaires, de titres
de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital
à émettre et de 100 000 000 euros, pour les émissions de titres de capital donnant accès au capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, décide de fixer ainsi qu’il suit les limites globales des montants des émissions qui pourraient être
décidées en vertu des délégations de compétence au Conseil d’administration en vigueur :
- le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital par voie d’émission
d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou de valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital à émettre ne pourra être supérieur à quatre-vingts millions (80.000.000)
d’euros, majoré du montant nominal des augmentations de capital à réaliser pour préserver,
conformément à la loi, les droits des titulaires de ces titres. En cas d’augmentation de capital par
incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions
gratuites durant la durée de validité desdites délégations de compétence, le montant nominal maximum
(hors prime d’émission) susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport
entre le nombre de titres composant le capital social après l’opération et ce qu’était ce montant avant
l’opération ;
- le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances
sur la Société donnant accès au capital ou à un titre de créance ne pourra excéder cent millions
(100.000.000) d’euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de
compte établie par référence à plusieurs monnaies.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt- huitième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée
de vingt-six mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires, des titres de capital donnant accès à d’autres titres de
capital ou à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) d’Épargne d’Entreprise du Groupe qui devraient alors être mis en
place pour un montant maximal de 3 % du capital, à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de m ajorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-138, L. 225-138-1 du Code de
commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail et afin également de satisfaire aux dispositions de l’article
L. 225-129-6 du Code de Commerce :
• délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet (i) d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le
capital social par l’émission d’actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de
capital à émettre de la Société réservée aux adhérents de Plans d’Epargne d’Entreprise (PEE) du Groupe
et (ii) de procéder, le cas échéant, à des attributions d’actions de performance ou des titres de capital
donnant accès à des titres de capital à émettre en substitution totale ou partielle de la décote visée au
3ème point ci-dessous dans les conditions et limites prévues par l’article L. 3332-21 du Code du travail,
étant précisé en tant que de besoin que le Conseil d’administration pourra substituer en tout ou partie à
cette augmentation de capital la cession, aux mêmes conditions, de titres déjà émis détenus par la
Société ;
• décide que le nombre d’actions ordinaires susceptibles de résulter de l’ensemble des actions ordinaires
émises en vertu de la présente délégation, y compris celles résultant des actions ordinaires ou titres de
capital donnant accès à des titres de capital à émettre éventuellement attribuées gratuitement en
substitution totale ou partielle de la décote dans les conditions fixées par l’article L. 3332 -18 et suivants
du Code du Travail, ne devra pas excéder 3 % du capital social. A ce nombre s’ajoutera, le cas échéant,
le nombre d’actions ordinaires supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi les droits
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
• décide que (i) le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles ne pourra être ni supérieur à la moyenne
des premiers cours cotés de l’action lors des vingt séances précédant le jour de la décision du Conseil
d’administration ou du directeur général fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur à cette
moyenne de plus de 30 % ou 40 % selon que les titres ainsi souscrits correspondent à des avoirs dont la
durée d’indisponibilité est inférieure à dix ans ou supérieure ou égale à dix ans ; étant précisé que le
Conseil d’administration ou le directeur général pourra, le cas échéant, réduire ou supprimer la décote
qui serait éventuellement retenue pour tenir compte, notamment, des régimes juridiques et fiscaux
applicables hors de France ou choisir de substituer totalement ou partiellement à cette décote l’attribution
gratuite d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès au capital et que (ii) le prix d’émission
des titres de capital donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions fixées par l’article L.
3332-21 du Code du travail ;
• décide de supprimer au profit des adhérents au(x) plan(s) d’épargne du Groupe le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux actions ordinaires ou aux titres de capital donnant accès à des titres de
capital à émettre de la Société pouvant être émises en vertu de la présente délégation et de renoncer à
tout droit aux actions ordinaires et titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre pouvant
être attribués gratuitement sur le fondement de la présente résolution ;
• délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, à l’effet notamment de :
− décider si les actions ordinaires doivent être souscrites directement par les salariés adhérents aux
plans d’épargne du groupe ou si elles devront être souscrites par l’intermédiaire d’un Fonds Commun
de Placement d’Entreprise (FCPE) ou d’une SICAV d’Actionnariat Salarié (SICAVAS) ;
− déterminer les sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’offre de souscription ;
− déterminer s’il y a lieu de consentir un délai aux salariés pour la libération de leurs titres ;
− fixer les modalités d’adhésion au(x) PEE du groupe, en établir ou modifier le règlement ;
− fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription et le prix d’émission des titres ;
− procéder, dans les limites fixées par l’article L. 3332-18 et suivants du Code du travail, à l’attribution
d’actions gratuites ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et fixer la nature et le montant
des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ;
− arrêter le nombre d’actions ordinaires nouvelles à émettre et les règles de réduction applicables en
cas de sur-souscription ;
− imputer les frais des augmentations de capital social, et des émissions d’autres titres donnant accès
au capital, sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation.
La présente délégation de compétence est consentie pour une durée de (vingt-six) 26 mois à compter du jour de
la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-neuvième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une
copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • AGRIPOWER FRANCE : AGM, le 28/11/24
  • POXEL : AGM, le 28/11/24
  • ABIONYX PHARMA : AGM, le 28/11/24
  • OVH GROUPE : AGM, le 04/12/24
  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24
  • BONDUELLE : AGM, le 05/12/24

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