Première résolution. — L’Assemblée Générale après avoir entendu lecture du rapport du conseil de gérance, du rapport du conseil de surveillance et du rapport du président du conseil de surveillance prévu par l’article L. 225-100 et L. 226-9 du Code de Commerce et de l’article L. 621-18-3 du Code monétaire sur l’exercice clos le 31 décembre 2009 et des rapports des commissaires aux comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels, faisant apparaître un bénéfice net comptable de 2 055 054,03 €.

L’Assemblée Générale approuve les dépenses et les charges non déductibles des bénéfices telles que visées à l’article 39-4 du code général des impôts dont le montant s’élève à 110 533 € ainsi qu’une économie d’impôt de 496 161 € liée à l’intégration fiscale.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale ordinaire donne au conseil de gérance, au conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice 2009.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale approuvant les propositions présentées par le conseil de gérance décide de répartir le bénéfice comme suit :

Résultat de l’exercice
2 055 054,03 €

Rémunération Statutaire des Commandités
-915 627,38 €

Augmenté du report à nouveau
5 063 413,80 €

Bénéfice à répartir
6 202 840,45 €

Affectation à la réserve légale
102 752,70 €

Distribution d’un dividende de 1 € à 5 687 826 actions
5 687 826,00 €

Solde affecté en Report à nouveau
412 261,75 €

Total des bénéfices répartis
6 202 840,45 €

De ce fait, le dividende distribué aux 5 687 826 actions y ayant droit, s’élèvera à 1,00 € par action. Tout écart entre le nombre réel d’actions émises avant la date de mise en paiement du dividende suite à la souscription de BSAR et le nombre total d’actions au 31 décembre 2009, comme indiqué, ferra l’objet d’un ajustement sur le poste « Report à nouveau ».

Le dividende, éligible à l’abattement de 40% prévu par l’article 158-3 du code général des impôts, sera mis en paiement pour le solde à compter du 9 juillet 2010 aux guichets du Crédit Industriel et Commercial, un acompte de 0,50 € ayant été versé le 12 janvier 2010.

L’Assemblée Générale prend acte qu’en application de la loi RSA « revenu de solidarité active » du 1er décembre 2008, les dividendes éligibles à l’abattement de 40% sont assujettis aux contributions sociales de 12,1% lesquelles sont prélevées à la source par la société et immédiatement versées au Trésor.

L’Assemblée Générale prend également acte qu’en application de l’article 117 quater du code général des impôts, les actionnaires qui bénéficient de revenus éligibles à l’abattement peuvent opter pour leur assujettissement à un prélèvement libératoire au taux de 18%.

Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

(En euros)
2006
2007
2008

Dividende net
0,75
1,00
1,00

Nombre d’actions
3 887 654
3 892 987
4 672 731

Dividendes en espèces
2 915 741
3 892 987
3 745 286

Dividendes en actions


927 445

Rémunération statutaire des commandités
215 943
698 003
1 040 550

Total distribué
3 131 684
4 590 990
5 713 280

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 226-10 du Code de commerce, approuve successivement dans les conditions du dernier alinéa de l’article L. 225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du Groupe, inclus dans le rapport de gestion du Conseil de gérance, du conseil de surveillance et des rapports des commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils sont présentés, les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2009 et établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice de 14 193 628 €.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale autorise le conseil de gérance, conformément à l’article L. 225-209 du Code de Commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du capital social dans les conditions suivantes :

— Prix maximal d’achat par action : 60 € ;

— Montant maximal : 33 459 960 €.

Conformément à l’article L. 225-210 du code de commerce, l’acquisition d’actions de la société ne peut avoir pour effet d’abaisser les capitaux propres à un montant inférieur à celui du capital augmenté des réserves non distribuables. Le montant des titres acquis ne peut pas dépasser le montant des réserves qui s’élèvent à 45 299 700 € au 31 décembre 2009.

Ces actions pourront être acquises, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, y compris le cas échéant de gré à gré, par cession de blocs ou par utilisation de produits dérivés, en vue :

— d’assurer l’animation du marché et la liquidité de l’action TOUAX SCA au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers conclu avec un prestataire de services d’investissement ;

— de consentir des options d’achat d’actions et/ou attribuer gratuitement des actions au profit des salariés et des dirigeants de la société et/ou des sociétés du Groupe TOUAX ;

— de consentir la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre réglementaire en vigueur ;

— de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société ;

— de procéder à leur annulation dans le cadre d’une autorisation ultérieure de l’assemblée générale extraordinaire.

Dans le cadre du premier objectif les actions de la société seront achetées pour le compte de la Société par un prestataire de services d’investissement intervenants dans le cadre d’un contrat de liquidité et conformément à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers. Il est précisé, par ailleurs, qu’en cas d’annulation, une autorisation devra être donnée par une assemblée générale à venir ultérieure statuant dans sa forme extraordinaire.

Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique, dans le cadre de la réglementation en vigueur.

La présente autorisation prend effet dès acceptation par la présente Assemblée. Elle est donnée pour une durée de 18 mois. Elle annule et remplace celle donnée par l’assemblée générale ordinaire du 10 juin 2009, dans sa septième résolution.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil de gérance, avec faculté de subdélégation, pour décider la mise en oeuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, notamment ajuster le prix d’achat susvisé en cas d’opérations modifiant les capitaux propres, le capital social ou la valeur nominal des actions, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités et généralement faire tout le nécessaire.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 63 000 € le montant global des jetons de présence annuels alloués au Conseil de surveillance.

Cette décision, applicable à l’exercice en cours, sera maintenue jusqu’à décision contraire.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Serge Beaucamps, vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée d’un an qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de 2010.

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Jean-Louis Leclercq, vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée d’un an qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de 2010.

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Alexandre Walewski, vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée d’un an qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de 2010.

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Jean-Jacques Ogier, vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée d’un an qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de 2010.

Douzième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Jérôme Bethbeze, vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée d’un an qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de 2010.

Treizième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur François Soulet de Brugiere, vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée d’un an qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de 2010.

Quatorzième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du conseil de surveillance de la société AQUASOURCA représentée par Madame Sophie Defforey-Crepet vient à expiration ce jour, le renouvelle pour une durée d’un an qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de 2010.

Quinzième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer Madame Sophie Servaty, attachée de direction chez Sofina, née le 4 juillet 1972 à Uccle en Belgique et domiciliée 89, avenue Mostinck à Bruxelles (1150) Belgique, en qualité de membre du conseil de surveillance pour une durée d’un an qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de 2010.

Seizième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle, pour une durée de six exercices expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015, le mandat de commissaire aux comptes titulaire de :

— LEGUIDE NAIM et Associés, 21, rue Clément Marot, 75008 Paris ;

et nomme au mandat de commissaire aux comptes suppléant :

— Thierry Saint-Bonnet, 145, rue Raymond Losserand, 75014 Paris.

Dix-septième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l’accomplissement des formalités légales et réglementaires.