Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve le bilan et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui sont présentés.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes relatif aux opérations visées par les articles L.225-38 à 42 du Code de Commerce prend acte qu’aucune de ces conventions n’a été conclue au cours de l’exercice.

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale prend acte du montant du dividende revenant statutairement aux actions B et approuve l’affectation et la répartition du bénéfice proposées par le Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’est distribué aux actions A et que le résultat revenant aux actions A est affecté au compte Report à Nouveau.

Rappel des distributions faites au titre des trois derniers exercices

Année
Nombre d’actions A
Dividende net Régime spécial des SCR
Dividende net Régime de droit commun
Avoir

Fiscal
Revenu global

2006
3 171 075
7,50 €
-
-
7,50 €

2007
3 171 075
1,20 €
-
-
1,20 €

2008
3 171 075
14,29 €
-
-
14,29 €

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale confirme l’affectation au compte “Report à nouveau” du montant des dividendes 2008 revenant aux actions Initiative & Finance Investissement détenues par la société ; ces dividendes représentaient la somme de 272 596,04 euros.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise une nouvelle fois le Conseil d’Administration à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant son capital, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront effectués. A ce jour, cette limite correspond à un nombre maximum de 297 978 actions sans valeur nominale pour un montant maximum de 14 004 966 €.

Conformément à l’article L.241-1 et 241-3 du Règlement Général de l’AMF, la société est dispensée du dépôt préalable d’une note d’information visée par l’Autorité des Marchés Financiers, si l’intégralité des informations devant figurer dans le descriptif du programme a été publiée dans le rapport spécial destiné à l’Assemblée Générale ou dans le document de référence.

Les actions acquises en application de la présente résolution pourront être acquises en une ou plusieurs fois, par tous moyens y compris de gré à gré, en vue de :

L’animation du cours de Bourse dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AFEI.

L’Assemblée Générale, décide que :

— l’acquisition, la cession, des actions s’effectueront dans le cadre d’un contrat de liquidité à mettre en place ;

— le nombre maximum des actions dont la société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne devra pas dépasser la limite de 10 % du capital social fixée par l’article L.225-209 du Code de commerce ;

— l’autorisation d’achat et de vente d’actions est valable pour une durée allant du jour de la présente Assemblée jusqu’à la date de l’Assemblée statuant sur les comptes de l’exercice 2010, sans que cette durée puisse excéder dix-huit mois, et elle pourra être utilisée y compris en période d’offre publique d’achat ou d’échange ;

— le prix maximum d’achat par action sans valeur nominale est fixé à 47 € et le prix minimum de vente par action sans valeur nominale est fixé à 23 € ;

— en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas, soit de division, soit de regroupement de titres, les prix déterminés ci-avant seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions au terme de l’une quelconque de ces opérations.

En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l’effet de :

— effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers ;

— passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions ;

— remplir toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.

Cette autorisation est donnée pour une durée n’excédant pas dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée et allant jusqu’à l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009. Elle annule et remplace l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 11 juin 2008.

Conformément aux dispositions de l’article L.241.2 du Règlement Général de l’AMF, toute modification significative de l’une des informations figurant dans le présent descriptif sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l’article L.212-13 du Règlement Général de l’AMF, notamment par la mise à disposition au siège de la Société et mise en ligne sur le site d’Initiative & Finance Investissement et celui de l’AMF.

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale confirme la nomination de Monsieur Christian Toulouse en qualité d’Administrateur, nomination intervenue par cooptation en 2009. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée qui délibérera sur les comptes de l’exercice 2010.

Septième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle pour une durée de 6 ans le mandat de Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire. Ce mandat arrivera à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle pour une durée de 6 ans le mandat de BEAS en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant. Ce mandat arrivera à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015.

Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant ces délibérations, à l’effet d’accomplir tous dépôts, publications, déclarations et formalités.