Première résolution

L’Assemblée Générale, après avoir connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide d’approuver la nouvelle rédaction de l’article 23 intitulé Fixation, Affectation et Répartition des bénéfices :

Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l’exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l’exercice.

Sur le bénéfice de l’exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixième.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et des statuts et augmenté du report bénéficiaire.

Sur le bénéfice distribuable, il est attribué aux propriétaires d’actions B au prorata du nombre de leurs actions, un dividende égal à :

- 20% du résultat net généré lors des cessions de titres, à l’exclusion des valeurs mobilières de placement, majoré des reprises de provisions et diminué des dotations de provisions y afférentes, ainsi que, le cas échéant, du solde négatif attaché à ces opérations à la clôture de l’exercice précédent ; à ce résultat ainsi défini, s’ajoutent 20% des dividendes et intérêts effectivement perçus sur les titres du portefeuille, à l’exclusion des valeurs mobilières de placement,

- une fraction du solde du bénéfice distribuable, après déduction du résultat généré par des cessions de titres, tel que défini ci-dessus, proportionnelle à la part des actions B dans le capital social.

Toutefois, le dividende distribué aux propriétaires d’actions B ne peut en aucun cas être supérieur à 20% du bénéfice distribuable. Le cas échéant, l’excédent leur revenant serait réparti aux porteurs d’actions B sur les exercices ultérieurs dans la même limite annuelle.

Le solde du bénéfice distribuable ne peut être réparti qu’entre les propriétaires d’actions A.

Toutefois, l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration peut décider le prélèvement, sur ce bénéfice revenant aux propriétaires d’actions A, des sommes qu’elle juge convenable de fixer pour être reportées à nouveau au profit desdits propriétaires sur l’exercice suivant ou pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires, généraux ou spéciaux, non productifs d’intérêts sur lesquels les propriétaires d’actions B n’ont en cette qualité aucun droit.

L’Assemblée Générale peut, en outre, décider la mise en distribution de toutes sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes des réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.

Les dividendes sont mis en paiement aux époques et lieux désignés par l’Assemblée Générale dans un délai maximum de neuf mois à compter de la clôture de l’exercice sous réserve de la prolongation de ce délai par décision de justice.

L’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende, ou des acomptes sur dividende, en numéraire ou en actions.

Deuxième résolution

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant ces délibérations, à l’effet d’accomplir tous dépôts, publications, déclarations et formalités.