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AGO - 21/05/08 (ALGOS NETWORK)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire ALGOS – NETWORK
21/05/08 Au siège social
Publiée le 14/04/08 3 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 lesquels font apparaître un bénéfice de 11 743 euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution . — L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 11 743 euros de la manière suivante :

- En totalité au compte « Report à nouveau » débiteur.

L’assemblée constate qu’en raison du renforcement des fonds propres réalisé au cours de l’exercice 2007, les capitaux propres de la Société se trouvent reconstitués à hauteur de la moitié du capital social et qu’il convient de faire procéder à une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés relative à la régularisation de la situation de la Société.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’assemblée générale reconnaît que les sommes distribuées à titre de dividendes depuis la constitution de la société ont été les suivantes :

1- Les sommes distribuées après le 1er Janvier 2005 éligibles ou non à l’abattement se sont élevées à :

Exercices
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à l’abattement

2003- 2004
7, 50 euros par actions
-

2005
-
-

2006
-
-

2- Les sommes distribuées à titre de dividendes avant le 1er Janvier 2005 et bénéficiant de l’avoir fiscal se sont élevée à :

Néant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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