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AGO - 16/05/08 (EASY THERM)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire EASYTHERM
16/05/08 Lieu
Publiée le 11/04/08 5 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 – quitus au Gérant de la Société sous forme de société à responsabilité limitée, aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance de la Société sous forme de société anonyme pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du directoire et du rapport du Conseil de Surveillance pour l’exercice clos le 31 décembre 2007, du rapport spécial du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce, des rapports des commissaires aux comptes, et des rapports complémentaires du Directoire et des Commissaire aux Comptes, établis conformément à l’article R. 225-116 du Code de commerce, et relatifs aux conditions définitives des augmentations de capital décidées et/ou mises en oeuvre par le Directoire agissant selon délégation de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 23 novembre 2007

— approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007, se soldant par un bénéfice de 488.552 euros, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,

— prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.

En conséquence, elle donne quitus et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice au gérant de la Société sous forme de société à responsabilité limitée pour la période du 1er janvier au 31 août 2007, aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance de la Société sous forme de société anonyme pour la période du 31 août 2007 au 31 décembre 2007.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du directoire constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2007 s’élève à la somme de 488.552 euros,

— décide d’affecter ledit bénéfice à hauteur de 22.525 euros au compte de la réserve légale qui s’élèvera, après cette affectation, à la somme de 24.375 euros,

— constate qu’à la suite de cette affectation et compte tenu du report à nouveau existant et des autres réserves distribuables, il existe un bénéfice distribuable de 495.567 euros,

— constate que le directoire a, lors de sa séance du 29 novembre 2007, décidé de répartir un acompte sur dividendes de 255.125 euros, représentant un dividende de 0,157 euro par action,

— constate que le dit acompte sur dividendes a été mis en paiement le 15 janvier 2008 (0,052 euro par action) et 15 mars 2008 (0,052 euro par action), et qu’un dernier versement devra intervenir le 15 mai 2008

— approuve que ce dividende de 255.125 euros soit prélevé sur le solde du bénéfice de l’exercice clos 31 décembre 2007, après affectation à la réserve légale,

— décide d’affecter le solde du bénéfice de l’exercice écoulé, soit 210.902 euros, au compte de report à nouveau qui s’élèvera, après cette affectation, à la somme de 240.442 euros.

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Allocation de jetons de présence aux membres du conseil de surveillance). — L’assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de surveillance pour l’exercice en cours à 12.000 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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