Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu :

— la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la société pendant l’exercice 2009 et sur les comptes dudit exercice ;

— la lecture du rapport complémentaire du conseil d’administration relatif à l’usage de la délégation de compétence consentie par l’assemblée générale ;

— et la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice,

approuve les comptes et le bilan dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs, quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution . — L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

Troisième résolution . — L’assemblée générale, approuvant la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2009, soit 2.032.654 euros en totalité en report à nouveau.

Quatrième résolution . — L’assemblée générale prend acte qu’au titre du premier exercice aucune distribution de dividende n’est intervenue.

Cinquième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare approuver les conventions conclues ou poursuivies au cours de l’exercice.

Sixième résolution . — L’assemblée générale, constatant que les mandats d’administrateurs de Madame Nicole RODRIGUE, de Monsieur Pascal BENVENISTE et de la société GROUPE STRATEGECO INTERNATIONAL sont arrivés à leur terme, décide de les renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2016 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Septième résolution . — L’assemblée générale ratifie le transfert du siège social décidé par le conseil d’administration du 16 février 2010, du 39 avenue des Familles – 94340 Joinville le Pont au Parc Technologique – 28/30 rue Chapsal – 94340 Joinville le Pont , et la modification corrélative de l’article 4 des statuts.

Huitième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et constaté que les conditions de l’article 163 bis du code général des impôts sont remplies par la société, autorise le conseil d’administration à procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, de 250.000 bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise, conférant à leurs titulaires le droit de souscrire pour chaque bon à une action nouvelle.

L’autorisation d’émettre ces bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise est donnée pour une année à compter de ce jour et les droits de souscriptions aux actions devront être exercés dans les 5 ans maximum qui suivront l’émission des bons.

Le montant global maximum des augmentations de capital résultant de l’exercice des droits de souscription aux actions nouvelles ne pourra excéder la somme de 250.000 euros en valeur nominale, à la quelle s’ajoutera le cas échéant le montant nominal des actions supplémentaires qui seront émises pour préserver le droit des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres au capital de la Société.

En conséquence, l’assemblée générale extraordinaire décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires tant sur les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise que sur les actions nouvelles qui résulteront de l’exercice des droits de souscription, au profit des attributaires des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise.

L’assemblée générale extraordinaire délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de :

— déterminer les attributaires des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise en conformité avec les prescriptions de l’article 163 bis du code général des impôts ;

— déterminer les modalités d’émission et le nombre de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise à émettre, en une ou plusieurs fois, à titre gratuit ;

— déterminer les conditions d’exercice du droit des titulaires des bons à la souscription des actions à émettre et notamment la ou les dates d’exercice des bons, le nombre d’actions à émettre, le prix et la date de jouissance de ces actions ;

— arrêter les dispositions qui seraient adoptées, en vue de préserver les droits des titulaires de bons, au cas où la société procéderait à de nouvelles opérations financières ;

— constater le nombre et le montant des actions émises par voie d’exercice des bons ;

— recueillir les souscriptions et les versements exigibles ;

— constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;

— et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire ou utile à la mise en oeuvre de la présente autorisation.

Neuvième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations à l’effet d’effectuer ou de faire effectuer toutes formalités légales et d’acquitter, pour le compte de la société, les frais afférents à ces formalités.