Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice 2009, approuve dans toutes leurs parties et dans la présentation qui leur en a été faite, les comptes sociaux dudit exercice et le bilan au 31 décembre 2009.

Ce bilan fait ressortir un bénéfice de 37 552 679,76 €.

Deuxième résolution :

L’assemblée générale approuve l’affectation du bénéfice de 37 552 679,76 € telle qu’elle est proposée par le conseil d’administration, à savoir, compte-tenu :

D’un report à nouveau antérieur de

5 000 000 €,

D’un prélèvement sur les réserves facultatives de

6 680 513,44 €

Total à répartir :

49 233 193,20 €

Dotation à la réserve légale (limitée à 10% du capital social)

0 €

Distribution d’un dividende de 6,20€ par action (7 134 386 actions)

44 233 193,20 €

Report à nouveau 2009

5 000 000,00 €

Total réparti :

49 233 193,20 €

Le dividende sera payé par la société à compter du 21 mai 2010.

Il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été de :

Exercice

Dividende versé

par action (€)

2006

4,80

2007

5,20

2008

5,90

Le résultat fiscal comprend une réintégration de charges non déductibles de 37 632 €, soumise à l’approbation de l’assemblée générale en application de l’article 223 quater du C.G.I.

Le rapport de gestion indique les résultats financiers de la société au cours des 5 derniers exercices dans la forme définie par l’article R. 225-83 5°b du Code de Commerce.

Troisième résolution. — L’assemblée générale approuve les conventions mentionnées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes et entrant dans le champ d’application de l’article L225-38 du code de commerce, ainsi que les opérations qui y sont relatées.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur la gestion du Groupe ÉS au cours de l’exercice 2009, approuve, dans toutes leurs parties et dans la présentation qui leur en a été faite, les comptes consolidés dudit exercice et le bilan consolidé au 31 décembre 2009.

Ce bilan se solde par un bénéfice net consolidé de 58 523 767 €.

Cinquième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale pour faire tous dépôts, publications et déclarations prévus par la loi.

Sixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et de celui des commissaires aux comptes,

— décide de déléguer au Conseil d’administration, la compétence de procéder, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, à l’émission d’actions nouvelles réservées aux salariés et anciens salariés de la société et des sociétés incluses dans son périmètre de consolidation, adhérents au plan d’épargne d’entreprise (PEE ou PEE du groupe ÉS) ; le Conseil d’administration pourra user de cette faculté dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, dans un délai de 26 mois à compter de la présente décision, soit jusqu’au 22 juin 2012.

L’assemblée générale décide en conséquence :

— de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles émises en vertu de la présente délégation, au profit des salariés et anciens salariés de la société ou des sociétés incluses dans son périmètre de consolidation au sens des dispositions de l’article L 233-16 du code du commerce, qui sont adhérents au PEE ou au PEE du groupe, les actionnaires renonçant en conséquence expressément à leur droit préférentiel de souscription au profit de ces mêmes personnes.

— que ces salariés pourront bénéficier des augmentations de capital autorisées soit directement soit par l’intermédiaire d’un ou plusieurs fonds communs de placement.

— que le montant nominal des augmentations de capital résultant de l’ensemble des actions émises en vertu de la présente délégation ne devra pas excéder la somme maximale de 500 000 euros représentant 50 000 actions à leur valeur nominale actuelle de 10 €.

— que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L 3332-18 à 24 du Code du travail, c’est-à-dire, notamment, qu’il ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription avec une décote limitée à 20 ou 30 % en fonction de la durée d’indisponibilité des titres.

— que chaque action nouvelle émise en vertu de la présente délégation sera, dès sa création, soumise à toutes les dispositions des statuts de la société, ainsi qu’aux décisions des assemblées générales d’actionnaires de la société.

— de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre, en une ou plusieurs fois, la présente délégation, dans le respect des conditions qui viennent d’être arrêtées et de celles qui sont prévues aux plans d’épargne d’entreprise, et notamment pour :

– déterminer les conditions de la ou des émissions réalisées en vertu de la présente délégation,

– arrêter la liste des sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’émission,

– déterminer les conditions que devront le cas échéant remplir les salariés pour pouvoir souscrire,

– décider si les salariés devront participer à une telle augmentation de capital par souscription individuelle ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ou d’une autre structure permise par les dispositions réglementaires en vigueur,

– fixer les montants des émissions et arrêter les prix, les dates, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération et de délivrance des actions émises en vertu de la présente délégation, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance,

– arrêter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues,

– imputer, le cas échéant, les frais, droits et honoraires occasionnés par de telles émissions et prélever, le cas échéant, sur le montant des primes d’émission, les sommes nécessaires pour les affecter à la réserve légale au niveau requis par la législation et la réglementation en vigueur,

– et d’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin des émissions réalisées en vertu de la présente délégation et, notamment, pour l’émission, la souscription, la livraison, la jouissance, la cotation, la négociabilité et le service financier des actions nouvelles, ainsi que l’exercice des droits qui y sont attachés, et pour constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.