Ordre du jour

rapport du conseil d’administration ;
rapport spécial du commissaire aux comptes ;
augmentation du capital social d’une somme de 74 880 euros par la création de 4 680 actions nouvelles de numéraire ; suppression du droit préférentiel de souscription et institution d’un délai de priorité aux actionnaires ; conditions et modalités de l’émission ; pouvoirs à conférer au conseil d’administration à cet effet ;
augmentation du capital social d’une somme de 18 272 euros par la création d’actions nouvelles de numéraire réservées aux salariés de la Société dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail en application de l’article L.225-129-6 du Code de commerce ; conditions et modalités de l’émission ; pouvoirs à conférer au conseil d’administration à cet effet ;
pouvoirs en vue des formalités.

Modalités de participation

Tout actionnaire a le droit de participer à l’Assemblée Générale, soit en y assistant personnellement, soit en s’y faisant représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, soit en votant par correspondance.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le vendredi 26 mars 2010 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-3), soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’Assemblée.

Pour les actionnaires au porteur, c’est l’intermédiaire habilité, teneur des comptes titres au porteur, qui justifie directement de la qualité d’actionnaire de son client auprès du centralisateur de l’Assemblée par la production d’une attestation de participation qu’il annexe au formulaire unique de vote par correspondance ou procuration, ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le vendredi 26 mars 2010, il devra demander à son intermédiaire habilité de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’Assemblée.

Il est rappelé que conformément aux textes en vigueur :

les actionnaires peuvent obtenir leur formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d’admission, sur simple demande adressée au siège de la Société. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’Assemblée ;

les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la société trois (3) jours au moins avant la réunion de l’Assemblée ;

l’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission, ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées par les actionnaires dans les conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée Générale. Lorsque ces demandes émanent d’actionnaires, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 susvisé. En outre, l’examen par l’Assemblée Générale des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné à la transmission à J -3 par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions.

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de l’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.