AGO - 30/06/09 (TTI)
Détails de la convocations
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation et correctif
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Ordre du jour
-lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration,
-lecture du rapport spécial sur les attributions gratuites d’actions ;
-lecture du rapport spécial sur les options d’achat ou de souscription d’actions ;
-lecture et approbation du rapport général et du rapport spécial du commissaire aux comptes ;
- approbation des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2008 ; quitus aux administrateurs, quitus au commissaire aux comptes ;
- approbation des comptes consolidés ;
-affectation du résultat ;
- approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes et des conventions qui y sont mentionnées ;
-questions diverses ;
-pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Les actionnaires ont le droit d’assister à l’assemblée générale sur simple justification de leur identité dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Des formules de pouvoirs sont à la disposition des actionnaires au siège social. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elle doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société trois jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée générale.
Les demandes d’inscription à l’ordre du jour, des projets de résolutions qui seront présentées par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R225-71 du Code de commerce, doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de 25 jours à compter de la publication du présent avis.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, la lecture du rapport général du commissaire aux comptes, la lecture des rapports spéciaux sur les attributions gratuites d’actions et d’options d’achat ou de souscription d’actions, approuve les comptes et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports qui font ressortir un résultat bénéficiaire de 1.209.820,66 € et un résultat bénéficiaire consolidé de 1.585.641,61 €.
L’assemblée générale donne quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice clos le 31 décembre 2008.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008 soit un bénéfice de
1.209.820,66 € de la manière suivante:
bénéfice de l’exercice
1.209.820,66 €
- dotation de 5% à la réserve légale
60.491,03 €
+ report à nouveau
1.075.234,98 €
= bénéfice distribuable
2.224.564,61 €
affectation au poste « Autres Réserves »
2.224.564,61 €
L’assemblée générale prend acte de ce qu’aucune dépense visée par l’article 39-4 du Code Général des Impôts, n’a été réalisée au cours de l’exercice écoulé.
Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir lu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions règlementées visées par les articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’extraits du présent procès verbal pour effectuer toutes formalités nécessaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.