Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance :

- du rapport du conseil d’administration exposant l’activité de la société pendant l’exercice écoulé et sa situation à l’issue de cet exercice ainsi que les comptes dudit exercice,

- du rapport des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours dudit exercice,

approuve les comptes de cet exercice comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe tels qu’ils ont été présentés dans leur intégralité et dans chacune de leurs parties, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels se traduisent par une perte d’un montant de 6.929.614,15 euros.

Deuxième résolution (Approbation des charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

prend acte de l’absence, au titre de l’exercice écoulé, de charges non déductibles des bénéfices relevant de l’article 39-4 du Code général des impôts.

Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

approuve les termes dudit rapport et les conventions y contenues.

Quatrième résolution (Approbation du rapport du président du conseil d’administration.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du président du conseil d’administration rendant compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration,

approuve les termes desdits rapports.

Cinquième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

approuve l’affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2008 proposée par le conseil d’administration, soit :

- perte nette comptable
6.929.614,15 €

laquelle est affectée au poste


« Report à Nouveau » du bilan.


Le poste "Report à Nouveau " du bilan s’élevant en conséquence à la somme négative de
8.375.613,79 euros

L’assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts telles que modifiées par la Loi de finances pour 2006 du 30 décembre 2005 nº2005-1719, qu’au titre des trois derniers exercices aucun dividende n’a été distribué.

Exercice
Dividende par action
Avoir fiscal
Total

(par action)
Montant de l’abattement de 50%

ou de 40%

2005
-
-
-
-

2006
-
-
-
-

2007
-
-
-
-

Sixième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, du rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du conseil d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

approuve lesdits comptes consolidés au 31 décembre 2008.

Septième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — Le Président propose à l’Assemblée Générale la nomination d’un nouvel administrateur, en la société

L.B.O. FIN 1, S.A.S, immatriculée au R.C.S Paris sous le numéro 509 405 429, représentée par M R.Daussun ou par M P.Karmin. Son mandat s’achèvera à l’issue de l’exercice 2014.

Huitième résolution (Constat de la fusion par absorption de Conseil Audit et Synthèse-commissariat aux comptes.). — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que la société Conseil Audit & Synthèse – commissariat aux comptes, inscrite sous le numéro 449 601 814 au RCS Paris, a été absorbée par la société Conseil Audit & Synthèse, dont le siège social est 5, rue Alfred de Vigny, 75008 Paris et immatriculée sous le numéro 444 957 245 au RCS Paris. Conformément à l’article L.823-5 du Code de commerce, la société Conseil Audit & Synthèse poursuit le mandat de la société de commissaire aux comptes absorbée jusqu’à son expiration, c’est-à-dire à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2012.

Neuvième résolution (Pouvoir pour formalités.). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.