Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008, du rapport du Président sur le fonctionnement du conseil d’administration et les procédures de contrôle interne et du rapport du Commissaire aux Comptes sur le rapport du Président relatif au contrôle interne, approuve les comptes et le bilan de cet exercice tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable de 343 320 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle constate que la société n’a pas supporté de dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés et visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts.

Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, conclues ou renouvelées au cours de l’exercice 2008, et statué sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport.

Troisième résolution . — L’assemblée générale donne quitus entier et définitif au conseil d’administration pour sa gestion au cours de l’exercice. Elle donne pour le même exercice décharge au commissaire aux comptes de l’accomplissement de sa mission.

Quatrième résolution . — L’assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 343 320 € en totalité au poste « autres réserves ». Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué par la société au titre des trois exercices précédents.

Cinquième résolution . — L’assemblée générale constate qu’aucun mandat d’administrateur et de commissaire aux comptes n’arrive à expiration.

Sixième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide de préciser les conditions dans lesquelles la société a la faculté de disposer de titres nominatifs et de titres au porteur.

Septième résolution . — En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier l’article 13 des statuts relatif à la forme des actions dont la rédaction sera désormais la suivante : Les actions émises par la société sont nominatives ou au porteur. Les actions sont nominatives jusqu’à leur entière libération. Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire. Les actions nominatives donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements. A la demande de l’actionnaire, une attestation d’inscription en compte lui sera délivrée. Les titres au porteur sont admis au service d’Euroclear France, dépositaire central.

Conformément à l’article L-228-2 du Code de commerce, la société est en droit de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l’année de naissance ou l’année de constitution et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses assemblées d’actionnaires ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.

Huitième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide, en application des dispositions de l’article L-233-7 alinéa 1 du Code de commerce, d’adopter des dispositions statutaires en matière de franchissement de seuils. En conséquence, elle décide de compléter l’article 13 des statuts dont la rédaction sera désormais la suivante :

Article 13 – Forme des actions – Franchissement de seuils :

13.1. Forme des actions : Rédaction issue de la septième résolution (inchangée).

13.2. Franchissement de seuils : Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder un nombre d’actions représentant plus du vingtième ou tout multiple entier du vingtième du capital ou des droits de vote doit informer la société, dans un délai fixé par décret, à compter du franchissement de seuil de participation, du nombre total d’actions ou de droits de vote qu’elle possède. Cette information doit également être donnée dans les mêmes délais lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils mentionnés par cet alinéa.

Neuvième résolution . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au président directeur général et aux porteurs d’extrait ou de copie des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités légales notamment de dépôt.