Première résolution – (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008)

L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées aux dits rapports, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 1 642 925,05 euros.

Deuxième résolution – (Affectation du résultat de l’exercice)

L’Assemblée générale ordinaire, sur la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 1 642 925,05 euros en totalité au compte report à nouveau dont le montant de – 2 784 619,41 euros sera ramené à – 1 141 694,36 euros.

L’Assemblée générale prend acte qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents.

Troisième résolution – (Conventions réglementées)

L’Assemblée générale ordinaire, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont énoncées.

Quatrième résolution – (Ratification de la nomination provisoire d’un administrateur)

L’Assemblée générale ordinaire,

Ratifie la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d’administration en date du 10 juillet 2008 de Monsieur Jacques Ehrmann en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Marc Broyer, démissionnaire.

Monsieur Jacques Ehrmann exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée à tenir en 2014 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Cinquième résolution – (Ratification de la nomination provisoire d’un administrateur)

L’Assemblée générale ordinaire,

Ratifie la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d’administration en date du 10 juillet 2008 de la société Casino, Guichard-Perrachon en qualité d’administrateur en remplacement de Madame Gemma Strada, démissionnaire.

La société Casino, Guichard-Perrachon exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée à tenir en 2014 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Sixième résolution – (Ratification de la nomination provisoire d’un administrateur)

L’Assemblée générale ordinaire,

Ratifie la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d’administration en date du 10 juillet 2008 de la société Germinal SNC en qualité d’administrateur en remplacement de Madame Michèle Broyer, démissionnaire.

La société Germinal SNC exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée à tenir en 2014 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Septième résolution – (Ratification de la nomination provisoire d’un administrateur)

L’Assemblée générale ordinaire,

Ratifie la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d’administration en date du 10 juillet 2008 de la société Messidor SNC en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Julien Broyer, démissionnaire.

La société Messidor SNC exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée à tenir en 2014 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Huitième résolution – (Modification de la dénomination sociale)

L’Assemblée générale extraordinaire, après voir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide d’adopter comme nouvelle dénomination sociale à compter de ce jour : Intexa.

En conséquence, l’article 2.0 des statuts est modifié comme suit :

2.0 – DENOMINATION SOCIALE

La dénomination sociale de la société est : Intexa.

Le reste de l’article est inchangé.

Neuvième résolution – (Modification de l’objet social)

L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier, à compter de ce jour, l’objet social qui consiste désormais en la participation à toutes opérations économiques, juridiques, financières, industrielles, civiles ou commerciales, par tous moyens, dans toute entreprise, société, groupement ou autre, dans les domaines de l’énergie et de l’environnement et dans tout autre domaine notamment immobilier.

En conséquence, l’article 2.3 – Objet social des statuts est modifié comme suit :

2.3 – OBJET SOCIAL

La Société a pour objet directement ou indirectement, en France et à l’étranger :

La participation à toutes opérations économiques, juridiques, financières, industrielles, civiles ou commerciales, par tous moyens, dans toute entreprise, société, groupement ou autre, dans les domaines de l’énergie et de l’environnement et dans tout autre domaine notamment immobilier ;

A l’effet de réaliser l’objet principal ci-dessus :

La participation directe ou indirecte à toutes opérations d’étude, de conception, de réalisation, de développement, d’installation, de production, de fourniture, de commercialisation, de conduite de chantier, de maintenance, de formation, de gestion, de conseils ou de toutes autres prestations de services, en rapport avec l’activité principale ;

La structuration et le montage juridiques, administratifs et financiers de toutes opérations liées à l’activité principale ;

La recherche de tous procédés, l’acquisition, le dépôt, l’enregistrement, la constitution, l’acquisition, l’exploitation et la cession de tous procédés, brevets, licences, marques et modèles dans les domaines de l’énergie et de l’environnement en rapport avec l’activité principale ;

L’achat, la détention, la vente, la gestion, de tous biens immeubles, bâtis ou non, ou droits immobiliers ainsi que toutes activités annexes et connexes ;

Et, d’une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières, se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ;

Elle peut prendre toutes participations et tous intérêts, quelle qu’en soit la forme, dans toutes sociétés et affaires françaises ou étrangères, dont l’activité se rattacherait directement ou indirectement au présent objet; elle peut administrer, conserver et disposer de telles participations par tous moyens ;

Elle peut agir directement ou indirectement pour son compte ou celui de tiers, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet. »

Dixième résolution – (Pouvoirs pour les formalités)

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications ou formalités prescrits par la loi.