Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les opérations de l’exercice 2008, approuve dans toutes leurs parties le rapport sur la gestion de l’entreprise, ainsi que les comptes sociaux tels qu’ils lui sont présentés et donne quitus aux Administrateurs pour leur gestion jusqu’au 31 décembre 2008.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, prenant acte de la résolution précédente, décide de répartir comme suit le résultat de l’exercice :

Bénéfice de l’exercice
+1 523 427,73 €


Report à nouveau antérieur
+1 990 541,65 €


Bénéfice distribuable
+3 513 969,38 €


Affecté



Réserve légale
(plafond atteint)


Autres réserves
1 200 000,00 €


Dividende (0,10 € par action)
364 612,80 €
-1 564 612,80 €

Report à nouveau
1 949 356,58 €

Ce dividende sera payable à compter du 1er juillet 2009.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que le dividende de 0,10 € par action à distribuer est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France prévu à l’article 158.32 du Code Général des Impôts.

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice 2008, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil, ainsi que les comptes consolidés tels qu’ils lui sont présentés.

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes concernant les conventions visées à l’article L225-38 du Code de Commerce, approuve ce rapport ainsi que les opérations dont il lui a été rendu compte.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes concernant les conventions visées à l’article L225-42 du Code de Commerce, approuve les opérations dont il lui a été rendu compte.

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale fixe le montant global des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à la somme de 15 000,00€. Cette décision s’applique pour l’exercice 2009 en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

Septième résolution . — En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée générale prend acte du fait que les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code se sont élevées à 17 719 € au cours de l’exercice et que l’impôt supporté en raison de ces dépenses et charges s’est élevé à 5 906 €.

Huitième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, dépôt et autres qu’il appartiendra.