Première résolution (Approbation des comptes consolidés).

— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports de gestion du groupe, du Président du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2008, se soldant par une perte nette (part du groupe) de 347 577€.

Deuxième résolution (Approbation des comptes annuels).

— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte nette comptable de 413 050 €.

Elle approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice approuvé.

L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global s’élevant à 8 242 € des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat suivante :

Origine :


Résultat de l’exercice : perte de
413 050 €

Affectation :


Apurement de l’intégralité de la perte sur les comptes :


Autres réserves » à concurrence de
18 492 €

qui se trouve ainsi ramené à 0


« Prime d’émission », à concurrence de
394 558 €

qui se trouve ainsi ramené à
958 846 €

Conformément aux dispositions de l’article 243 Bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices, les distributions de dividendes et revenus ont été les suivants :

Au titre de l’exercice

Dividendes
Autres revenus distribués

2005
3,40



2006
() 26,70



2007
14,50



() Distribution exceptionnelle et prélevée principalement sur les réserves.

Quatrième résolution (Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementées et approbation de ces conventions).

— Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Nomination du commissaire aux comptes titulaire).

— L’Assemblée Générale prend acte de la démission du Commissaire aux Comptes titulaire et décide de nommer en remplacement :

La société « FIDUCIAIRE METROPOLE AUDIT »

22 rue Château

59100 ROUBAIX

Représentée par Monsieur Romain DUPRAT

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2010 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

Sixième résolution (Nomination du commissaire aux comptes suppléant).

— L’Assemblée Générale décide de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant :

La SCP GVA

B.P. 2115

105 avenue Raymond Poincaré

75771 PARIS CEDEX 16

Représentée par Monsieur Philippe BONNIN

en remplacement de la société « FIDUCIAIRE METROPOLE AUDIT » (devenue premier Commissaire aux Comptes titulaire) pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle tenue en 2010 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

La SCP GVA qui n’a vérifié au cours des deux derniers exercices aucune opération d’apport ou de fusion dans la société et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-16 du Code de Commerce a déclaré accepter ces fonctions.

Septième résolution (Nomination du co- commissaire aux comptes titulaire). — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale nomme aux fonctions de Co- Commissaire aux Comptes titulaire :

Monsieur Baudouin LEVEILLE NIZEROLLE

Domicilié 10 rue Nationale

59100 ROUBAIX

en remplacement de Monsieur Pierre GILMANT, dont le mandat est arrivé à expiration, pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2015 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Monsieur Baudouin LEVEILLE NIZEROLLE qui n’a vérifié au cours des deux derniers exercices aucune opération d’apport ou de fusion dans la société et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-16 du Code de Commerce a déclaré accepter ces fonctions.

Huitième résolution (Renouvellement du co-commissaire aux comptes suppléant).

— Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale renouvelle aux fonctions de Co-Commissaire aux Comptes suppléant :

Monsieur Alain FONTAINE

Domicilié 66 rue Faidherbe

59400 CAMBRAI

pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l’année 2015 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Neuvième résolution (Jetons de présence).

— L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration à 5 000 €. Cette décision applicable à l’exercice au cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

Dixième résolution (Programme de rachat d’actions).

— L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de 18 mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 8.786 actions (soit 5,10 % du capital social actuel), le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 mai 2008.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

— Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action EGTN par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ;

— Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société ;

— Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocations d’actions à des salariés et/ou mandataires sociaux de la société dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;

— Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente assemblée générale des actionnaires dans sa onzième résolution, à caractère extraordinaire.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Le prix maximum d’achat est fixé à 100 € par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital social avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 878 600 €.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Onzième résolution (Délégation pour réduction de capital dans le cadre du programme de rachat d’actions).

— L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes :

1. Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 5,10% du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédant, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de Commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

2. Fixe à 24 mois à compter de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 22 juin 2011, la durée de validité de la présente autorisation ;

3. Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir les formalités requises.

Douzième résolution (Délégation de compétence à donner de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un PEE).

— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de Commerce, et L. 3332-18 et suivants du Code du Travail :

1. Autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés ( et dirigeants) de la société (et de sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de Commerce) adhérents d’un plan épargne entreprise ;

2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation ;

3. Fixe à 26 mois à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de cette autorisation ;

4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 34.440 € ;

5. décide que le prix des actions à émettre, en application du paragraphe 1. de la présente délégation ne pourra être ni inférieur de plus de 20% ou de 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L.3332-26 du Code du Travail est supérieure ou égale à 10 ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieure à cette moyenne.

Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en oeuvre la présente autorisation prendre toutes mesures et procéder à toutes les formalités nécessaires.