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AGM - 12/05/26 (BNP PARIBAS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte BNP PARIBAS
12/05/26 Lieu
Publiée le 02/03/26 28 résolutions
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Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
Résolution 212571 AGO 0 % - Identifiez-vous

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2025).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance pris e des
rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2025, approuve les comptes sociaux dudit exercice
établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit. Elle approuve le bénéfice
net après impôts à 10 254 375 902,02 euros.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant global des dépenses et
charges visées à l’article 39 4 du Code général des impôts lequel s’est élevé à 3 013 364,90 euros au cours de l’exercice écoulé, et
l’impôt supporté à raison de ces dépenses et charges lequel s’est élevé à 778 201,49 euros.

Résolution 212572 AGO 0 % - Identifiez-vous

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2025).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise des
rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2025, approuve les comptes consolidés dudit
exercice établis conformément aux normes comptables internationales (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union Européenne.

Résolution 212573 AGO 0 % - Identifiez-vous

Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance pris e du
rapport du Conseil d’administration, prenant acte de l’acompte sur dividende de 2,59 euros par action mis en paiement en numéraire le
30 septembre 2025, décide l’affectation du résultat issu des comptes sociaux de BNP Paribas SA de la manière suivante :
(en euros)
Résultat net de l’exercice 10 254 375 902,02
Report à nouveau bénéficiaire 46 223 155 624,10
Total 56 477 531 526,12
Dividende 5 760 739 441,23
Report à nouveau 50 716 792 084,89
Total 56 477 531 526,12
Le montant global du dividende est de 5 760 739 441,23 euros, calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital social de
BNP Paribas SA au 31 décembre 2025.
Le dividende unitaire est fixé à 5,16 euros par action. Compte tenu de l’acompte sur dividende d’un montant de 2,59 euros par action
précité, le solde du dividende à distribuer au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 est de 2,57 euros par action y ayant droit. Il
sera détaché de l’action le 18 mai 2026 et payable en numéraire le 20 mai 2026 sur les positions arrêtées le 19 mai 2026 au soir.
Il est précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux actions composant le capital social
de BNP Paribas SA au 31 décembre 2025, le montant global du dividende sera ajusté en conséquence et le montant affecté au compte
« Report à nouveau » sera alors déterminé sur la base du dividende effectivement mis en paiement.
En application des articles 117 quater et 200 A du Code général des impôts, les dividendes sont soumis (pour leur montant brut et sauf
dispense sous conditions de revenus) à un prélèvement à la source qui est définitif, sauf option pour l’application du barème progressif
de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, le dividende proposé est éligible à l’abattement prévu à l’article 158 3. 2° du Code général des
impôts et le prélèvement à la source est imputable sur l’impôt dû.
Conformément à l’article 243 bis, alinéa 1 du Code général des impôts, les dividendes au titre des trois derniers exercices s’établissaient
ainsi :
(en euros)
Exercice Dividende
par action
Montant des dividendes éligibles
à l’abattement prévu
à l’article 158 3. 2° du CGI
2022 3,90 4 743 584 722,50
2023 4,60 5 198 408 020,00
2024 4,79 5 413 124 873,00
La ventilation ci-dessus ne concerne que les dividendes dès lors qu’aucune autre catégorie de revenus distribués visés à l’article 243
bis, alinéa 1 du Code général des impôts n’est mise en distribution.

Résolution 212574 AGO 0 % - Identifiez-vous

Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-
38 et suivants du Code de commerce).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte du rap port
spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce.

Résolution 212575 AGO 0 % - Identifiez-vous

Cinquième résolution (Autorisation de rachat par BNP Paribas de ses propres actions).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 22 -10-62 et
suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital
social de BNP Paribas, soit, à titre indicatif, à la date du dernier capital constaté du 21 janvier 2026 au maximum 110 160 060 actions.
L’Assemblée Générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées :
- en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’Assemblée extraordinaire ;
- dans le but d’honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des plans d’options d’achat d’actions, à
l’attribution gratuite d’actions, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de
l’expansion de l’entreprise ou de plans d’épargne d’entreprise, et à toute forme d’allocation d’actions au profit des salarié s et/ou des
mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l’article L. 233-16 du Code
de commerce ;
- aux fins de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe,
de fusion, de scission ou d’apport ;
- dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la décision de l’Autorité des Marchés Financiers n°2021-01 du 22 juin 2021 ;
- pour permettre la réalisation de services d’investissements pour lesquels BNP Paribas est agréée ou la couverture de ceux -ci.
Les achats de ces actions pourront être effectués, à tout moment, sauf en cas d’offre publique sur les titres de BNP Paribas, dans le
respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par achat de blocs ou par utilisation de produits dérivés admis
aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré.
Le prix maximum d’achat ne pourra excéder 110 euros par action, soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à
la date du 21 janvier 2026, et sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de BNP Paribas, un montant
maximal d’achat de 12 117 606 600 euros.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixée s par la
loi, pour la mise en œuvre de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la
tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, remplir
toutes formalités et déclarations et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
La présente autorisation se substitue à celle accordée par la cinquième résolution de l’Assemblée générale du 13 mai 2025 et est
consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Résolution 212576 AGO 0 % - Identifiez-vous

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance pris e du
rapport du Conseil d’administration, renouvelle en qualité d’Administrateur M. Jean Lemierre pour une durée de 3 ans qui prendra dès
lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice 2028.

Résolution 212577 AGO 0 % - Identifiez-vous

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un Administrateur).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration, renouvelle en qualité d’Administrateur M. Jacques Aschenbroich pour une durée de 3 ans qui
prendra dès lors fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice 2028.

Résolution 212578 AGO 0 % - Identifiez-vous

Huitième résolution (Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables aux Administrateurs).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance des éléments relatifs à la politique de rémunération des mandataires sociaux tels que présentés dans la Partie 2
Gouvernement d’entreprise et contrôle interne, Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise, Section 2.1.3 relative aux
rémunérations du Document d’Enregistrement Universel 2025, approuve, en application de l’article L. 22 -10-8 du Code de commerce,
la politique de rémunération applicable aux Administrateurs telle que présentée dans ce rapport.

Résolution 212579 AGO 0 % - Identifiez-vous

Neuvième résolution (Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Président du Conseil d’administration).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance des éléments relatifs à la politique de rémunération des mandataires sociaux tels que présentés dans la Partie 2
Gouvernement d’entreprise et contrôle interne, Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise, Section 2.1.3 relative aux
rémunérations du Document d’Enregistrement Universel 2025, approuve, en application de l’article L. 22 -10-8 du Code de commerce,
la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration telle que présentée dans ce rapport.

Résolution 212580 AGO 0 % - Identifiez-vous

Dixième résolution (Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Directeur Général).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance des éléments relatifs à la politique de rémunération des mandataires sociaux tels que présentés dans la Partie 2
Gouvernement d’entreprise et contrôle interne, Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise, Section 2.1.3 relative aux
rémunérations du Document d’Enregistrement Universel 2025, approuve, en application de l’article L. 22 -10-8 du Code de commerce,
la politique de rémunération applicable au Directeur Général telle que présentée dans ce rapport.

Résolution 212581 AGO 0 % - Identifiez-vous

Onzième résolution (Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables aux Directeurs Généraux délégués).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance des éléments relatifs à la politique de rémunération des mandataires sociaux tels que présentés dans la Partie 2
Gouvernement d’entreprise et contrôle interne, Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise, Section 2.1.3 relative aux
rémunérations du Document d’Enregistrement Universel 2025, approuve, en application de l’article L. 22 -10-8 du Code de commerce,
la politique de rémunération applicable aux Directeurs Généraux délégués telle que présentée dans ce rapport.

Résolution 212582 AGO 0 % - Identifiez-vous

Douzième résolution (Vote sur les informations relatives à la rémunération versée au cours de l’exercice 2025 ou attribuée au titre du
même exercice à l’ensemble des mandataires sociaux).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, en application
de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L. 22 -10-9 dudit Code, telles que
présentées dans la Partie 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne, Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise,
Section 2.1.3 relative aux rémunérations du Document d’Enregistrement Universel 2025.

Résolution 212583 AGO 0 % - Identifiez-vous

Treizième résolution (Vote sur les éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre du même
exercice à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, en application
de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre
du même exercice à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans le tableau n°1.a et b dans la Partie
2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne, Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise, Section 2.1.3 relative aux
rémunérations du Document d’Enregistrement Universel 2025.

Résolution 212584 AGO 0 % - Identifiez-vous

Quatorzième résolution (Vote sur les éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre du même
exercice à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, en application
de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre
du même exercice à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général, tels que présentés dans le tableau n°2.a et b dans la Partie 2
Gouvernement d’entreprise et contrôle interne, Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise, Section 2.1.3 relative aux
rémunérations du Document d’Enregistrement Universel 2025.

Résolution 212585 AGO 0 % - Identifiez-vous

Quinzième résolution (Vote sur les éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre du même
exercice à M. Yann Gérardin, Directeur Général délégué).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, en application
de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre
du même exercice à M. Yann Gérardin, Directeur Général délégué, tels que présentés dans le tableau n°3.a et b dans la Partie 2
Gouvernement d’entreprise et contrôle interne, Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise, Section 2.1.3 relative aux
rémunération du Document d’Enregistrement Universel 2025.

Résolution 212586 AGO 0 % - Identifiez-vous

Seizième résolution (Vote sur les éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre du même exercice
à M. Thierry Laborde, Directeur Général délégué).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve, en application
de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre
du même exercice à M. Thierry Laborde, Directeur Général délégué, tels que présentés dans le tableau n°4.a et b dans la Partie 2
Gouvernement d’entreprise et contrôle interne, Chapitre 2.1 Rapport sur le Gouvernement d’entreprise, Section 2.1.3 relative aux
rémunérations du Document d’Enregistrement Universel 2025.

Résolution 212587 AGO 0 % - Identifiez-vous

Dix-septième résolution (Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2025
aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personnel).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance pris e du
rapport du Conseil d’administration et consultée en application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier, exprime un avis
favorable sur le montant de l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures, lequel s’élève à 1 095 millions d’euros, versées
durant l’exercice 2025, aux dirigeants effectifs et aux catégories de personnel, incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant
une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont
les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de BNP Paribas ou du groupe BNP Paribas.

Résolution 212588 AGE 0 % - Identifiez-vous

Dix-huitième résolution (Augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions
ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions d es
articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment de l’article L. 225-129-2, et des articles L. 228-91 et suivants dudit
Code :
- délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de
décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, l’augmentation du capital, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en
France qu’à l’étranger, par l’émission d’actions ordinaires de BNP Paribas ainsi que de valeurs mobilières visées aux articles L. 228-92
alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès au capital de BNP Paribas ou d’autres
sociétés;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la
présente délégation, ne pourra être supérieur à 880 millions d’euros, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal des actions
ordinaires supplémentaires à émettre afin de protéger, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les intérêts des titulaires
de valeurs mobilières donnant accès au capital (sauf en ce qui concerne les émissions le cas échéant nécessaires à la protection des
porteurs d’obligations convertibles en actions émises sur le fondement de la vingt-quatrième résolution ci-dessous ou de toute autre
résolution ayant le même objet, lesquelles viendraient s’ajouter audit plafond) ;
- décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre
irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un
nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de
souscription dont ils disposent et dans la limite de leur demande.
Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil
d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
• limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celle -ci atteigne les trois-quarts au moins de
l’augmentation décidée ;
• répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
• offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
- décide qu’en cas d’émission de bons de souscription d’actions ordinaires de BNP Paribas, celle -ci pourra avoir lieu soit par souscription
en numéraire, soit par attribution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes ;
- prend acte du fait que, le ca s échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital de BNP Paribas, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles
ces valeurs mobilières donneront droit ;
- décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour
mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les
caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la
date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou autres valeurs
mobilières émises (soit en espèces, par compensation de créance ou incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes) et les
conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance, de
prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de
suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités
suivant lesquelles sera assurée la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et
ce, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation ;
- décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pourra procéder, le cas
échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions,
imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour doter la réserve légale et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en vertu de la
présente délégation et modifier corrélativement les Statuts ;
- décide, en outre, qu’ en cas d’émission de titres de créance en vertu de la présente délégation, le Conseil d’administration aura
également tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leur caractère
subordonné ou non, fixer leur taux d’intérêt et les modalités de paiement des intérêts, leur durée qui pourra être déterminée ou
indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction notamment des
conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires ;
- décide que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à décider une augmentation de capital en vertu de la présente délégation
pendant la durée de toute période d’offre publique sur les titres de BNP Paribas.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable, à compter de la présente Assemblée, pour une durée de 2 6 mois et
rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Résolution 212589 AGE 0 % - Identifiez-vous

Dix-neuvième résolution (Augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions
ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des
articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-136, ainsi que des
articles L. 22-10-51, L. 22-10-52 et L. 22-10-54 et des articles L. 228-91 et suivants dudit Code :
- délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de
décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, l’augmentation du capital, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en
France qu’à l’étranger, par l’émission d’actions ordinaires de BNP Paribas ainsi que de valeurs mobilières visées aux article s L. 228-92
alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de commerce donnant accès au capital de BNP Paribas ou d’autres
sociétés. Ces valeurs mobilières pourront notamment être émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à BNP Paribas,
dans le cadre d’une offre publique d’échange réalisée en France ou à l’étranger sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article
L. 22-10-54 du Code de commerce ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vert u de la
présente délégation, ne pourra être supérieur à 215 millions d’euros, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal des actions
ordinaires supplémentaires à émettre afin de protéger, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les intérêts des titulaires
de valeurs mobilières donnant accès au capital (sauf en ce qui concerne les émissions le cas échéant nécessaires à la protection des
porteurs d’obligations convertibles en actions émises sur le fondement de la vingt-quatrième résolution ci-dessous ou de toute autre
résolution ayant le même objet, lesquelles viendraient s’ajouter audit plafond) ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre et délègue au Conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, la faculté d’apprécier s’il y a lieu de prévoir un
délai de priorité sur tout ou partie de l’émission et d’en fixer les conditions en conformité avec les dispositions légales e t réglementaires.
Cette priorité de souscription ne donnerait pas lieu à la création de droits négociables mais pourrait, si le Conseil d’administration
l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ;
- décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés prévues à l’article L. 225 -134 du Code de commerce ;
- prend acte du fait que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital de BNP Paribas, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles
ces valeurs mobilières donneront droit ;
- décide que le prix d’émission des actions ordinaires émises dans le cadre de la délégation susvisée sera au moins égal à la moyenne
pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public, éventuellement diminuée d’une décote
maximale de 5 % ;
- décide que le Conseil d’administration, dans l’hypothèse d’une émission en vue de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’offres
publiques d’échange initiées par BNP Paribas, aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à
l’effet notamment de fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ; de constater le
nombre de titres apportés à l’échange ainsi que le nombre d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à créer
en rémunération ; de déterminer les dates, conditions d’émission, notamment la date de jouissance, des actions ordinaires nouvelles, ou,
le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès au capital et d’inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport », sur lequel
porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre la valeur d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur
nominale ;
- décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi pour
mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les
caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émet tre, de fixer la
date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ordinaires ou autres valeurs
mobilières émises (soit en espèces, par compensation de créance ou incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes) et les
conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions ordinaires ou à l’attribution de titres de créance, de
prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de
suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités
suivant lesquelles sera assurée la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et
ce, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation ;
- décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pourra procéder, le cas
échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions,
imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour doter la réserve légale et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en vertu de la
présente délégation et modifier corrélativement les Statuts;
- décide, en outre, qu’en cas d’émission de titres de créance en vertu de la présente délégation, le Conseil d’administration aura également
tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, notamment pour décider de leur caractère subordonné
ou non, fixer leur taux d’intérêt et les modalités de paiement des intérêts, leur durée qui pourra être déterminée ou indéterminée, le prix
de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, les modalités d’amortissement en fonction notamment des conditions du marché
et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions ordinaires ;
- décide que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à décider une augmentation de capital en vertu de la présente délégation
pendant la durée de toute période d’offre publique sur les titres de BNP Paribas.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable, à compter de la présente Assemblée, pour une durée de 2 6 mois et
rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Résolution 212590 AGE 0 % - Identifiez-vous

Vingtième résolution (Augmentation de capital, sans droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre destinées à rémunérer des apports de titres dans la limite
de 10 % du capital).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des
articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, de l’article L. 22-10-53 dudit Code et des articles L. 228-91 et suivants dudit
Code :
- délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, les pouvoirs nécessaires à
l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires
ainsi que de valeurs mobilières visées aux articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94 alinéa 2 du Code de
commerce donnant accès au capital de BNP Paribas ou d’autres sociétés, en vue de rémunérer des apports en na ture, consentis à BNP
Paribas, de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 22 -10-54 du Code
de commerce ne sont pas applicables ;
- fixe à 10 % du capital social à la date de décision du Conseil d’administration le montant nominal maximum de l’augmentation de
capital susceptible de résulter des émissions autorisées par la présente résolution, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal
des actions ordinaires supplémentaires à émettre afin de protéger, conformément aux dispositions légales et réglementaires, les intérêts
des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (sauf en ce qui concerne les émissions le cas échéant nécessaires à la
protection des porteurs d’obligations convertibles en actions émises sur le fondement de la vingt-quatrième résolution ci-dessous ou de
toute autre résolution ayant le même objet, lesquelles viendraient s’ajouter audit plafond) ;
- délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, aux fins de
procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider des augmentations de capital rémunérant les apports et d’en constater
la réalisation, de déterminer le cas échéant le montant de la soulte à verser, de fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas
échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’imputer le cas échéant sur la prime
d’apport l’ensemble des frais et des droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes
nécessaires pour la dotation de la réserve légale, de procéder aux modifications corrélatives des Statuts et d’une manière générale,
prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de
la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- décide que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à décider une augmentation de capital en vertu de la présente délégation
pendant la durée de toute période d’offre publique sur les titres de BNP Paribas.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable, à compter de la présente Assemblée, pour une durée de 26 mois et
rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Résolution 212591 AGE 0 % - Identifiez-vous

Vingt-et-unième résolution (Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du, ou sans, droit préférentiel de
souscription conférées par les dix-neuvième et vingtième résolutions).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer à 215 millions d’euros le montant nominal maximal des
augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations conférées par les dix-neuvième et vingtième résolutions ci-dessus, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires
supplémentaires à émettre afin d’assurer la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au cap ital (sauf en
ce qui concerne les émissions le cas échéant nécessaires à la protection des porteurs d’obligations convertibles en actions émises sur le
fondement de la vingt-quatrième résolution ci-dessous ou de toute autre résolution ayant le même objet, lesquelles viendraient s’ajouter
audit plafond) et ce, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation.

Résolution 212592 AGE 0 % - Identifiez-vous

Vingt-deuxième résolution (Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission, de fusion
ou d’apport).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de
commerce :
- délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d’un
montant nominal maximum de 880 millions d’euros par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital de tout ou partie des
réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation
du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal des
actions à émettre afin de protéger, conformément aux dispositions légales et règlementaires, les intérêts des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital (sauf en ce qui concerne les émissions le cas échéant nécessaires à la protection des porteurs
d’obligations convertibles en actions émises sur le fondement de la vingt-quatrième résolution ci-dessous ou de toute autre résolution
ayant le même objet, lesquelles viendraient s’ajouter audit plafond) ;
- décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus et
les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions fixées par la loi et la réglementation ;
- décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet
de déterminer les dates et modalités des émissions, fixer les montants à émettre ainsi que les modalités suivant lesquelles sera assurée
la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, dans les conditions fixées par
la loi et la réglementation, d’en constater la réalisation et plus généralement de prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin,
accomplir tous actes et formalités en vue de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et procéder aux
modifications corrélatives des Statuts ;
- décide que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à décider une augmentation de capital en vertu de la présente délégation
pendant la durée de toute période d’offre publique sur les titres de BNP Paribas ;
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable, à compter de la présente Assemblée, pour une durée de 26 mois et
rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Résolution 212593 AGE 0 % - Identifiez-vous

Vingt-troisième résolution (Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien, suppression du, ou sans, droit préférentiel
de souscription conférées par les dix-huitième à vingtième résolutions).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer à 880 millions d’euros le montant nominal maximal des augmentations de
capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations conférées par les dix -huitième à vingtième
résolutions ci-dessus, montant qui inclura, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires supplémentaires à émettre afin
d’assurer la protection des intérêts des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (sauf en ce qui concerne les émissions
le cas échéant nécessaires à la protection des porteurs d’obligations convertibles en actions émises sur le fondement de la vingt-quatrième résolution ci-dessous ou de toute autre résolution ayant le même objet, lesquelles viendraient s’ajouter audit plafond) et ce,
dans les conditions fixées par la loi et la réglementation.

Résolution 212594 AGE 0 % - Identifiez-vous

Vingt-quatrième résolution (Augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’une
offre visée à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier par émission d’obligations super-subordonnées contingentes
convertibles libellées en toute devise autre que l’euro, qui ne seraient converties en actions ordinaires de BNP Paribas à émettre, dans
la limite de 10 % du capital social, que dans le cas où le ratio Common Equity Tier One (« CET1 ») deviendrait inférieur à un seuil de
5,125 %).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de
l’article 54 du Règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles
applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) n°648/2012, des articles L.
225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-136, ainsi que des articles L. 22-
10-49, L. 22-10-52 et des articles L. 228-91 à L. 228-93 dudit Code ainsi que de l’article L. 411- 2 1° du Code monétaire et financier :
- délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence à l’effet de
décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, l’augmentation du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, tant en
France qu’à l’étranger, par offre de titres financiers adressée exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte
propre et/ou à des investisseurs qualifiés, conformément à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier dans le cadre d’émissions
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’obligations super-subordonnées (au sens de l’article L. 228-97 du Code de
commerce) convertibles en actions ordinaires de BNP Paribas dans le cas où le ratio Common Equity Tier One (CET 1) du groupe
deviendrait inférieur au seuil de 5,125 % ou tout autre seuil fixé par la réglementation permettant de retenir une qualification
d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1. Ces obligations convertibles pourront être libellées en toute devise autre
que l’euro, étant toutefois rappelé que les actions ordinaires sont libellées en euros ;
- décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation,
est fixé à 215 millions d’euros, sans pouvoir excéder 10 % du capital social par an (étant précisé que cette limite s’appréciera à la date
de chaque décision d’émission d’obligations convertibles en actions, en tenant compte de l’émission considérée ainsi que des émissions
réalisées pendant la période de 12 mois précédant ladite émission). Il est en outre précisé que la présente délégation a un objet distinct
des délégations consenties aux termes des dix-huitième à vingtième résolutions de la présente Assemblée, et que dès lors, le montant
maximum susvisé est un plafond distinct de ceux prévus par les plafonds globaux prévus à la vingt-et-unième résolution et à la vingt-troisième résolution de la présente Assemblée. En tant que de besoin, et pour répondre aux dispositions de l’article L. 225 -129-2 du
Code de commerce prévoyant la fixation par l’assemblée générale d’un plafond global en matière de délégation de compétence, il est
précisé que ledit plafond global comprend le plafond de 10 % prévu par la présente délégation de compétence, ceux prévus par les dix-huitième à vingtième résolutions et par les vingt-deuxième et vingt-cinquième résolutions de la présente Assemblée ;
- décide qu’à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux
dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits
des porteurs d’obligations convertibles en actions émises sur le fondement de la présente résolution ou de toute autre résolution ayant
le même objet ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre ;
- prend acte du fait que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital de BNP Paribas qui seraient émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donneraient droit ;
- décide que les modalités de détermination du prix d’émission des actions ordinaires à émettre par conversion des obligations
convertibles dans le cadre de la présente délégation seront fixées par le Conseil d’administration ; ce prix d’émission sera au moins égal
à la moyenne des cours moyens quotidiens pondérés par les volumes lors des cinq séances de bourse sur le marché réglementé
d’Euronext Paris précédant la conversion des obligations convertibles, étant entendu qu’il ne pourra toutefois être inférieur à 70 % de
la moyenne des cours moyens quotidiens pondérés par les volumes lors des cinq séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext
Paris précédant la date de fixation du prix d’émission des obligations convertibles ou un montant équivalent dans une autre devise, étant
précisé que la libération des actions pourra être opérée en espèces, par compensation de créance et/ou par incorporation au capital de
réserves, bénéfices ou primes ;
- décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi pour
mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de décider des émissions, déterminer les dates et modalités des émissions
ainsi que les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix ou modalités de sa détermination et conditions des
émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre, de déterminer le mode
de libération des valeurs mobilières émises et les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières donneront droit à des actions
ordinaires ou seront converties (y compris de plein droit) en actions ordinaires, de prévoir, le cas échéant, les conditions de leur rachat
ou échange en bourse et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre et de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la protection des intérêts
des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce, dans les conditions fixées par la loi et la réglementation
ou le contrat d’émission ; étant précisé que, pour tenir compte de la devise qui aura été choisie pour le libellé des obligations convertibles,
il pourra être opéré toute conversion, en euros ou dans la devise qui aura été choisie pour le libellé des obligations convertibles
concernées, de montants visés dans la présente résolution dans les conditions qui seront précisées dans le contrat d’émission ;
- décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pourra procéder, le cas
échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions,
imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour doter la réserve légale et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées ;
- décide, en outre, que le Conseil d’administration aura également tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi, notamment pour fixer le taux d’intérêt des obligations et leurs modalités de paiement, déterminer l’existence ou non d’une
prime d’émission, les modalités d’amortissement en fonction notamment des conditions du marché, en respectant les conditions fixées
ci-avant par la présente résolution ;
- décide que le Conseil d’administration pourra le cas échéant fixer, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, toute modalité permettant d’assurer, le cas
échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital
(y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;
- décide en outre que le Conseil d’administration pourra le cas échéant procéder à tous ajustements (y compris l’ajustement corrélatif
du prix minimum d’émission visé ci-dessus) destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres
de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de
dividende exceptionnel, réserves, primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le
capital ou les capitaux propres ; et
- décide enfin que le Conseil d’administration pourra constater la réalisation, le cas échéant, de chaque augmentation de capital et
procéder aux modifications corrélatives des Statuts.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable, à compter de la présente Assemblée, pour une durée de 1 4 mois et
rend caduque, à hauteur du montant non utilisé, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Résolution 212595 AGE 0 % - Identifiez-vous

Vingt-cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents
du Plan d’Epargne d’Entreprise du groupe BNP Paribas, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pouvant prendre la
forme d’augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservées).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des
articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et L. 225-129-2 à L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, délègue sa
compétence au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour augmenter, en une
ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d’un montant nominal maximal de 43 millions d’euros, par l’émission
d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières régies par l’article L. 228-92 alinéa 1 du Code de commerce donnant accès au capital de
BNP Paribas, réservée aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise du groupe BNP Paribas.
Conformément aux dispositions du Code du travail, les actions ainsi émises sont assorties d’une période d’indisponibilité de 5 ans, sauf
cas de déblocages anticipés.
Le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera égal à la moyenne des cours côtés de l’action
ordinaire sur Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date
d’ouverture de la souscription. Le Conseil d’administration pourra également décider d’attribuer gratuitement des actions ordinaires
aux souscripteurs d’actions nouvelles, en substitution de l’abondement.
Dans le cadre de la présente délégation, l’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires
aux actions ordinaires à émettre au profit des adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise du groupe BNP Paribas.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixée s par
la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- déterminer les sociétés ou groupements dont le personnel pourra souscrire ;
- fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les souscripteurs des actions nouvelles et, dans les limites légales, le délai accordé
aux souscripteurs pour la libération de ces actions ;
- déterminer si les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d e fonds commun de placement d’entreprise
ou d’autres structures ou entités autorisées par les dispositions législatives ou réglementaires ;
- arrêter le prix de souscription des actions nouvelles ;
- décider du montant à émettre, de la durée de la période de souscription, de la date à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance, et plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission ;
- constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant de s actions qui seront effectivement souscrites ;
- procéder aux formalités consécutives et apporter aux Statuts les modifications corrélatives ;
- sur ses seules décisions, après chaque augmentation, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
- et d’une façon générale, prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, dans les conditions prévues par les
dispositions législatives et réglementaires.
L’Assemblée Générale décide également que le Conseil d’administration ne sera pas autorisé à décider une augmentation de capital en
vertu de la présente délégation pendant la durée de toute période d’offre publique sur les titres de BNP Paribas.
Conformément aux dispositions légales applicables, les opérations envisagées au sein de la présente résolution pourront égale ment
prendre la forme de cessions d’actions ordinaires aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise du groupe BNP Paribas.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable, à compter de la présente Assemblée, pour une durée de 2 6 mois et
rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Résolution 212596 AGE 0 % - Identifiez-vous

Vingt-sixième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.
22-10-62 du Code de commerce, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le
capital social existant à la date de l’opération, par période de 24 mois, tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle
pourrait détenir, de réduire corrélativement le capital social et d’imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur
valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale laquelle devra demeurer au moins égale à 10 %
du capital social.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, effectuer tous actes, formalités et déclarations en ce compris modifier les Statuts et
d’une manière générale faire le nécessaire.
La présente autorisation se substitue à celle accordée par la vingt-cinquième résolution de l’Assemblée générale du 13 mai 2025 et est
consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Résolution 212597 AGE 0 % - Identifiez-vous

Vingt-septième résolution (Modification des Statuts relative à l’administrateur représentant les salariés actionnaires afin de prendre
en compte les dispositions légales transposant la directive « Women on Boards »).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration, afin de prendre en compte les dispositions légales transposant la directive « Women on Boards »
applicables à la Société, décide :
- de modifier le 3/ de l’article 7, du titre III des Statuts de la Société lequel est désormais rédigé comme suit :
« 3/ D’un administrateur représentant les salariés actionnaires.
Lorsque le rapport présenté par le Conseil d’administration lors de l’Assemblée générale en application de l’article L. 225-102 du Code
de Commerce établit que les actions détenues par les salariés de la Société ainsi que par le personnel de sociétés qui lui sont liées au
sens de l’article L. 225-180 dudit Code représentent plus de 3% du capital de la Société, un administrateur représentant les salariés
actionnaires est nommé selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur ainsi que par les présents Statuts.
Les candidats à l’élection au poste d’administrateur représentant les salariés actionnaires sont désignés dans les conditions suivantes :
- Lorsque le droit de vote attaché aux actions détenues par les salariés et anciens salariés visés à l’article L. 225 -102 du Code de
Commerce est exercé par le ou les conseil(s) de surveillance d’un ou plusieurs fonds commun(s) de placement d’entreprise
FCPE »), le ou les conseil(s) de surveillance du ou des FCPE, désigne(nt) conjointement deux candidats au plus;
- Lorsque le droit de vote attaché aux actions détenues par les salariés et, le cas échéant, anciens salariés visés à l’article L. 225-102
du Code de Commerce, directement ou par l’intermédiaire d’un FCPE, est exercé directement par ces derniers, deux candidats au
plus sont désignés. Chaque salarié actionnaire disposera alors d’un nombre de voix égal au nombre d’actions qu’il détient,
directement ou indirectement ;
Seuls les salariés actionnaires ou salariés membres du conseil de surveillance d’un FCPE détenant des actions de la Société peuvent être
candidats.
Afin de permettre le respect des obligations prévues par le premier alinéa de l’article L. 225 -18-1 du Code de Commerce relatif à la
représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration :
- Chacun des collèges précités a l’objectif de désigner un candidat de chaque sexe ;
- Chaque candidat doit se présenter avec un remplaçant de même sexe, devant remplir les mêmes conditions d’éligibilité que le
titulaire.
Le Conseil d’administration présente à l’Assemblée générale les candidats au moyen de résolutions distinctes et agrée le cas échéant la
résolution concernant le candidat qui a sa préférence. L’Assemblée générale ordinaire des actionnaires se prononce, dans les conditions
de quorum et de majorité applicables à toute nomination d’un membre du Conseil d’administration, sur la nomination de l’administrateur
représentant les salariés actionnaires. Celui des candidats visés ci-dessus qui aura recueilli le plus grand nombre de voix des actionnaires
présents ou représentés à l’Assemblée générale ordinaire, ou si nécessaire le jour de ladite Assemblée son remplaçant, sera nommé en
qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires.
La durée des fonctions de cet administrateur et les modalités d’exercice de son mandat sont identiques à celle des administrateurs
nommés par l’Assemblée générale.
En cas de perte de la qualité de salarié de la Société ou d’une société qui lui est liée au sens de la réglementation en vigueur, le mandat
de l’administrateur représentant les salariés actionnaires prend fin de plein droit.
En cas de vacance du siège de l’administrateur représentant les salariés actionnaires, et pour autant que la Société soit toujours tenue à
l’obligation de nommer un administrateur représentant les salariés actionna ires:
- Le Conseil d’administration pourra coopter son remplaçant. Si la cooptation de ce dernier ne permet pas de se conformer aux
dispositions de l’article L. 225-18-1 du Code de commerce ou qu’il ne remplit plus les conditions d’éligibilité, le Conseil
d’administration pourra coopter une personne parmi les candidats titulaires et remplaçants désignés en début de processus. La
ratification de la cooptation sera soumise à l’Assemblée générale ordinaire suivante. Cet administrateur est nommé pour la du rée
restant à courir du mandat de son prédécesseur. Pendant cette même durée, en cas de nouvelle vacance, les modalités prévues au
présent paragraphe seront également applicables ; ou
- Le Conseil d’administration pourra décider qu’il soit procédé à une nouvelle désignation de candidats afin de nommer un nouvel
administrateur représentant les salariés actionnaires, dans les conditions décrites au présent article, pour une nouvelle durée de trois
années.
Dans les différentes hypothèses mentionnées ci-dessus, le Conseil d’administration pourra se réunir et délibérer valablement jusqu’à la
date de remplacement ou de nouvelle nomination.
(…) » ;
- les deux derniers alinéas du 3/ de l’article 7, du titre III des Statuts de la Société demeurant inchangés ;
- d’adopter, dans son intégralité, le nouveau texte des Statuts figurant sur le site « investisseurs », de BNP Paribas, dans la rubrique
« AG du 12 mai 2026 – Documents ».

Résolution 212598 AGE 0 % - Identifiez-vous

Vingt-huitième résolution (Pouvoirs pour formalités).
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente
Assemblée Générale Mixte pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la
législation en vigueur relatifs à l’ensemble des résolutions qui précèdent.

  • POULAILLON : AGM, le 17/03/26
  • MAISON CLIO BLUE : AGO, le 19/03/26
  • SARTORIUS STEDIM BIOTECH : AGM, le 24/03/26
  • MACOMPTA.FR : AGE, le 25/03/26
  • GROUPE PARTOUCHE : AGM, le 25/03/26
  • CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE : AGM, le 25/03/26

  • Toutes les convocations