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Résolution 212535
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Identifiez-vous
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Première résolution. (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025). — L’assemblée générale,
après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes
annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2025 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
ou résumées dans ces rapports.
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Résolution 212536
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AGO
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0 % Oui /
100 % Non
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Identifiez-vous
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Deuxième résolution. (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025). — L’assemblée générale,
après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les
comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2025 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes ou résumées dans ces rapports.
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Résolution 212537
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Identifiez-vous
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Troisième résolution. (Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende). — L’assemblée générale décide d’affecter
le bénéfice de l’exercice de 28 438 653,51 € de la manière suivante :
• distribution d’un dividende de 2,10 € brut par action, soit pour 9 200 849 actions un montant de 19 321 782,90 €,
• affectation du solde au poste « autres réserves » soit 9 116 870,61€.
L’assemblée générale prend acte que cette enveloppe de dividendes est basée sur le nombre total d’actions existantes au jour
de l’établissement du texte des résolutions ouvrant potentiellement droit aux présents dividendes, étant précisé en outre que les
actions auto-détenues au jour du détachement du droit à dividende n’ouvriront pas droit à dividendes ; par conséquent le montant
total des dividendes est susceptible de varier à la baisse en fonction du nombre d’actions ouvrant réellement droit à dividendes
au jour du détachement dudit droit, et que la différence éventuelle sera automatiquement affectée au comp te « autres réserves
».
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit, à un prélèvement
forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option
expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un
abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements
sociaux au taux de 18,6 %. Les dividendes dont la distribution est décidée seront détachés le 15 avril et mis en paiement le 17
avril 2026.
L’Assemblée générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé, pour répondre aux exigences légales par référence à l’article 243
Bis du Code Général des Impôts, que la société a distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices :
Exercice
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à l’abattement
Dividendes Autres revenus
distribués
2024 19 075 083
2023 19 137 483
2022 19 131 526
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Résolution 212538
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AGO
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0 %
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100 % Non
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Identifiez-vous
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Quatrième résolution. (Nomination de Monsieur Jean Philippe Paul en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur
Peter Wartel). –– Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale nomme comme nouvel administrateur
Monsieur Jean Philippe Paul en remplacement de Monsieur Peter Wartel pour une durée d’un an soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée générale annuelle réunie en 2027 statuant sur les comptes de l’exercice écoulé.
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Résolution 212539
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AGO
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100 % Non
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Identifiez-vous
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Cinquième résolution. (Nomination de Madame Claire Sido en qualité d’administratrice représentante des salariés actionnaires
en remplacement de Madame Marion Granger). –– Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale nomme
comme nouvelle administratrice représentante des salariés actionnaires Madame Claire Sido en remplacement de Madame
Marion Granger pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale annuelle réunie en 2030 statuant sur
les comptes de l’exercice écoulé.
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Résolution 212540
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AGO
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0 %
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100 % Non
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Identifiez-vous
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Sixième résolution. (Renouvellement de Monsieur Bertrand Chevalier en qualité d’administrateur représentant des salariés
actionnaires). — Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale renouvelle comme administrateur Monsieur
Bertrand Chevalier pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale réunie en 2030 statuant sur les
comptes l’exercice écoulé.
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Résolution 212541
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Identifiez-vous
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Septième résolution. (Renouvellement de Monsieur Guillaume Robin en qualité d’administrateur). — Sur proposition du conseil
d’administration, l’assemblée générale renouvelle comme administrateur Monsieur Guillaume Robin pour une durée de quatre
ans soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale réunie en 2030 statuant sur les comptes l’exercice écoulé.
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Résolution 212542
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Identifiez-vous
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Huitième résolution. (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Mons ieur Guillaume Robin, présidentdirecteur général). –– L’assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve
les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
écoulé ou attribués au titre du même exercice en application de la politique de rémunération approuvée par l’assemblée générale
du 7 avril 2025, à Monsieur Guillaume Robin, président-directeur général (voir chapitre 2.8.1 de notre document
d’enregistrement universel).
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Résolution 212543
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Identifiez-vous
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Neuvième résolution. (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Patricia Mavigner, directrice
générale déléguée). — L’assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve
les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
écoulé ou attribués au titre du même exercice en application de la politique de rémunération approuvée par l’assemblée générale
du 7 avril 2025, à Madame Patricia Mavigner, directrice générale déléguée (voir chapitre 2.8.1 de notre document
d’enregistrement universel).
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Résolution 212544
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AGO
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0 % Oui /
100 % Non
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Identifiez-vous
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Dixième résolution. (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice au directeur général délégué). — L’assemblée
générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes et variables
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du
même exercice en application de la politique de rémunération approuvée par l’assemblée générale du 7 avril 2025, pour le
directeur général délégué (voir chapitre 2.8.1 de notre document d’enregistrement universel).
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Résolution 212545
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Identifiez-vous
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Onzième résolution. (Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil d’administration versée au cours de
l’exercice écoulé). –– L’assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, approuve la
politique de rémunération des membres du conseil d’administration présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
figurant dans le document d’enregistrement universel. (voir chapitre 2.8 de notre document d’enregistrement universel).
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Résolution 212546
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AGO
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0 % Oui /
100 % Non
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Identifiez-vous
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Douzième résolution. (Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce). — L’assemblée
générale statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l’article
L.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document
d’enregistrement universel. (voir chapitre 2.8 de notre document d’enregistrement universel).
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Résolution 212547
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AGO
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0 % Oui /
100 % Non
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Identifiez-vous
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Treizième résolution. (Approbation de la politique de rémunération du président du conseil d’administration). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions du quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise approuve la politique de rémunération du président du conseil
d’administration de Thermador Groupe pour l’exercice 2026 telle que présentée dans ce rapport (voir chapitre 2.8.2 de notre
document d’enregistrement universel).
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Résolution 212548
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Identifiez-vous
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Quatorzième résolution. (Approbation de la politique de rémunération de Guillaume Robin, directeur général). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions du quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise approuve la politique de rémunération de Monsieur Guillaume Robin,
directeur général de Thermador Groupe pour l’exercice 2026 telle que présentée dans ce rapport (voir chapitre 2.8.2 de notre
document d’enregistrement universel).
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Résolution 212549
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AGO
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Identifiez-vous
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Quinzième résolution. (Approbation de la politique de rémunération de Patricia Mavigner, directrice générale déléguée). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions du quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise approuve la politique de rémunération de Madame
Patricia Mavigner, directrice générale déléguée de Thermador Groupe pour l’exercice 2026 telle que présentée dans ce rapport
(voir chapitre 2.8.2 de notre document d’enregistrement universel).
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Résolution 212550
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AGO
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Identifiez-vous
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Seizième résolution. (Approbation de la politique de rémunération de Xavier Isaac, directeur général délégué, en charge de
remplacer le directeur général dans le cas d’une indisponibilité soudaine). — L’assemblée générale, statuant aux conditions du
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le
gouvernement d’entreprise approuve la politique de rémunération de Monsieur Xavier Isaac, directeur général délégué en
charge de remplacer le directeur général dans le cas d’une indisponibilité soudaine pour l’exercice 2026 telle que présentée dans
ce rapport (voir chapitre 2.8.3 de notre document d’enregistrement universel).
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Résolution 212551
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AGO
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Identifiez-vous
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Dix-septième résolution. (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de
ces conventions). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur
les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, approuve les termes dudit rapport et,
successivement, chacune des conventions nouvelles qui y sont mentionnées. (voir chapitre 7.3 de notre document
d’enregistrement universel).
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Résolution 212552
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Identifiez-vous
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Dix-huitième résolution. (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres
actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce). — L’assemblée générale, sur proposition du
conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants et L.225-210 et suivants du Code de
Commerce, autorise le conseil d’administration, à faire acheter par la Société ses propres actions. Le prix maximum d’achat par
action est fixé à 107 euros, hors frais d’acquisition. Le nombre d’actions acquises ne pourra pas excéder 3% du nombre d’actions
composant le capital social au jour de la présente assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles
opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir p endant la durée du programme. Ce prix maximum
d’achat pourra toutefois être ajusté en cas de modifications du nominal de l’action, d’augmentations de capital par incorporation
de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de ces opérations
sur la valeur de l’action. Le montant maximal de l’opération est fixé à 29,5 millions d’euros.
La Société pourra acheter ses propres actions ou utiliser les actions auto -détenues en vue de :
• l’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation,
• satisfaire aux obligations découlant des éventuels plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les
Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées, ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne
d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres
formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les Groupements
d’Intérêt Economique et sociétés liées,
• conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles
de croissance externe, fusion, scission ou apport; ou
• plus généralement, de réaliser toutes opérations ne faisant pas expressément l’objet d’une interdiction légale
notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admises par l’Autorité des
Marchés Financiers.
L’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y
compris par acquisition de blocs d’actions. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la
réglementation en vigueur à la date des opérations considérées. Le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable
par l’assemblée générale, faire usage de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres
de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les
conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
L’assemblée générale décide que la présente autorisation prendra fin à l’expiration d’un délai de 18 mois à compter de la présente
Assemblée.
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Résolution 212553
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AGE
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0 %
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Identifiez-vous
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Dix-neuvième résolution.
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration :
1. Autorise le conseil d’administration à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois d’un montant nominal total de
2 millions d’euros dans un délai maximal de 26 mois par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes
d’émission ou de fusion au moyen de la création et de la distribution gratuite d’actions ou de l’élévation de la valeur
nominale des actions existantes.
2. Confère au conseil d’administration les pouvoirs les plus larg es dans le cadre de la loi pour fixer toutes les
caractéristiques, modalités et conditions de réalisation de ces opérations, prendre toutes les mesures et effectuer toutes
les formalités nécessaires.
L’assemblée autorise le conseil d’administration, en cas d’attribution d’actions nouvelles aux actionnaires à la suite de
l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission ou de fusion, à décider par dérogation aux dispositions de
l’article L225-149 du code du commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions
correspondantes seront vendues dans les conditions prévues par la loi.
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Résolution 212554
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AGE
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Identifiez-vous
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Vingtième résolution. (Modification de l’article 14 des statuts sur la nomination d’administrateur(s) représentant les salariés
actionnaires). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide d’introduire dans les
statuts, en application de l’article L. 225-23 du Code de commerce, des dispositions sur les modalités de désignation du ou des
administrateurs représentant les salariés actionnaires et de modifier en conséquence et comme suit l’article 14 en ajoutant à la
fin de l’article les alinéas suivants :
« Administrateur(s) représentant les salariés actionnaires
Lorsque les conditions légales sont réunies, le conseil d’administration comprend un ou, le cas échéant, deux administrateurs
représentant les salariés actionnaires visés à l’article L. 225-102 du Code de commerce. Le ou les administrateurs représentant
les salariés actionnaires sont élus par l’assemblée générale ordinaire ou, en cas de vacance, par cooptation décidée par le conseil
d’administration et soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale, sur proposition des salariés actionnaires visés
à l’article L. 225-102 du Code de commerce, selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur ainsi que par les présents
statuts.
L’administrateur représentant les salariés actionnaires n’est pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et du
nombre maximal des administrateurs fixé par les présents statuts. Les dispositions du présent article relatives au nombre minimum
d’actions devant être détenues par un administrateur ne sont pas applicables aux administrateurs représentant les salariés
actionnaires.
La durée des fonctions de l’administrateur représentant les salariés actionnaires et les modalités d’exercice de son mandat sont
identiques à celles des autres administrateurs.
L’assemblée générale des actionnaires statue au vu d’une liste de quatre candidats au plus, proposés par les salariés
actionnaires. Chaque candidature, pour être recevable, doit présenter un titulaire et un suppléant. Le suppléant remplit les mêmes
conditions d’éligibilité que le titulaire. La procédure de désignation des candidats s’effectue de la façon suivante :
a) Lorsque les actions détenues par les salariés visés à l’article L. 225-102 du Code de commerce sont détenues par
l’intermédiaire d’un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (« FCPE »), deux candidats au plus s ont désignés en
son sein par le conseil de surveillance du FCPE.
b) Lorsque les actions sont détenues directement par les salariés visés à l’article L. 225-102 du Code de commerce, deux
candidats au plus sont désignés par un vote des salariés actionnaires susvisés, parmi les candidats s’étant manifestés
suite à un appel à candidatures organisé par le Président du conseil. Seules les candidatures présentées par un
actionnaire ou un groupe d’actionnaires représentant au moins 10% des actions détenues directement par les salariés
visés à l’article L. 225-102 du Code de commerce sont recevables et soumises à la consultation des salariés susvisés.
La consultation desdits salariés sur la désignation des candidats peut intervenir par tout moyen technique permettant
d’assurer la fiabilité du vote, en ce compris le vote électronique ou par correspondance. Lors de ce vote, chaque salarié
dispose d’un nombre de voix égal au nombre d’actions qu’il détient directement. Les deux candidats ayant obtenu le
plus grand nombre de voix sont présentés à l’élection de l’assemblée générale ordinaire.
Les modalités de désignation des candidats non définies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou par les
présents statuts sont arrêtées par le président du conseil d ’administration de la Société, notamment en ce qui concerne le
calendrier de désignation.
Il est établi par le président du conseil d’administration la liste de tous les candidats valablement désignés selon les modalités
susvisées. Le conseil d’administration présente à l’assemblée générale les candidats valablement désignés au moyen de
résolutions distinctes. Dans l’hypothèse où plus de deux candidats seraient désignés, le conseil agrée, le cas échéant, les
résolutions afférentes aux deux candidats qui ont sa préférence. Seront nommés membres du conseil d’administration les deux
candidats qui auront obtenu la majorité requise et le plus grand nombre de voix lors du vote de l’assemblée générale ordinaire.
Dans l’hypothèse où un seul candidat serait désigné à l’issue des procédures de désignation susvisées, une seule candidature
pourra être présentée à l’assemblée générale ordinaire.
En cas de vacance, pour quelque raison que ce soit, d’un poste d’administrateur représentant les salariés actionnaires, le conseil
d’administration pourra coopter en remplacement son suppléant, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.
La cooptation du suppléant par le conseil d’administration sera soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale.
Dans l’hypothèse où un suppléant ne pourrait être coopté ou ne pourrait exercer son mandat jusqu’à son terme, la désignation
d’un nouveau candidat s’effectuerait selon la procédure ayant initialement désigné le titulaire du poste devenu vacant, visée au
point a) ou au point b) ci-dessus, étant précisé que dans ce cas, une seule candidature (avec un titulaire et un suppléant) sera
proposée.
Jusqu’à la date de remplacement de l’administrateur (ou, le cas échéant, des administrateurs) représentant les salariés
actionnaires, le conseil d’administration pourra se réunir et valablement délibérer.
Dans le cadre de la procédure de sélection des candidats, il est tenu compte des règles relatives à l’équilibre entre les femmes
et les hommes prévues à l’article L. 225-18-1 du Code de commerce.
Les dispositions du présent article relatives aux administrateurs représentant les salariés actionnaires cesseront de s’appliquer
lorsque les conditions légales ne seront plus réunies, étant précisé que le mandat de tout administrateur représentant les salariés
actionnaires nommé en application du présent article expirera à son terme. »
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Résolution 212555
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Identifiez-vous
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Vingt-et-unième résolution. (Introduction à l’article 14 des statuts d’une disposition prévoyant l’élection d’un administrateur par
les salariés). — Conformément à l’alinéa 4 de l’article L. 225-23 du Code de commerce, lorsque l’assemblée générale
extraordinaire est convoquée en application de l’article précité, elle doit se prononcer également sur un projet de résolution
prévoyant l’élection d’un ou plusieurs administrateurs par le personnel de la société et des filiales directes ou indirectes dont le
siège social est fixé en France. Il s’agit d’une obligation légale de demander à l’assemblée de statuer sur cette résolution, en lien
avec la modification statutaire de la résolution précédente (administrateur représentant les salariés actionnaires) et non de la
mise en place d’une représentation des salariés sur le fondement de l’article L.225-27-1 du Code de commerce, la société était
en dessous des seuils de cet article.
En conséquence, l’assemblée est appelée, conformément à une obligation légale, à statuer sur l’introduction de ces dispositions
prévoyant l’élection d’un administrateur par les salariés. Le conseil recommande aux actionnaires de rejeter la résolution.
Introduction à l’article 14 des statuts d’une clause prévoyant l’élection d’un administrateur par les salariés.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires
et en application de l’article L. 225-23 alinéa 4 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide d’introduire à l’article 14 des statuts une clause visant à prévoir l’élection d’un administrateur par le personnel de la société
et de ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français et d’ajouter à la fin de l ’article 14 des
statuts un nouvel alinéa rédigé comme suit : « Le conseil d’administration comprend en outre un administrateur élu par les salariés
de la société et de ses filiales directes et indirectes, conformément aux dispositions des articles L. 225-27 et L. 225-28 du Code
de commerce. L’élection a lieu au scrutin secret et sous enveloppe ou, le cas échéant, par voie électronique dans les conditions
légales et réglementaires en vigueur. »
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Résolution 212556
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Identifiez-vous
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Vingt-deuxième résolution. L’assemblée générale décide de donner tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une
copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que
toutes modifications nécessaires des statuts.
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