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Résolution 212515
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Identifiez-vous
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Première résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2025
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et
du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les opérations et les
comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 tels qu’ils lui ont été présentés , lesquels se
traduisent par un bénéfice net consolidé part du Groupe de 4 903 millions d’euros.
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Résolution 212516
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Identifiez-vous
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Deuxième résolution
Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2025
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et
du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les opérations et les comptes
sociaux de VINCI de l’exercice clos le 31 décembre 2025 tels qu’ils lui ont été présentés, lesquels se
traduisent par un bénéfice net de 1 845 millions d’euros. Elle approuve en particulier le montant des charges
non déductibles fiscalement s’élevant à 131 107 euros ainsi que l’impôt supporté à raison de ces charges
(article 39.4 du Code général des impôts) mentionnés dans le rapport du Conseil d’administration.
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Résolution 212517
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Identifiez-vous
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Troisième résolution
Affectation du résultat social de l’exercice 2025
L’assemblée générale constate que le résultat net de l’exercice 2025 s’élève à 1 844 883 341,89 euros et
que, compte tenu du report à nouveau de 13 055 762 427,32 euros, le bénéfice distribuable s’élève à
14 900 645 769,21 euros.
Elle décide d’approuver l’affectation du bénéfice distribuable qui lui est proposée par le Conseil
d’administration et décide, en conséquence, de procéder aux distributio ns et aux dotations suivantes :
▪ aux actionnaires, à titre d’acompte sur dividende 587 879 397,00 euros
▪ aux actionnaires, à titre de solde du dividende 2 192 049 035,85 euros
▪ au report à nouveau 12 120 717 336,36 euros
____________________
▪ total des affectations 14 900 645 769,21 euros
L’assemblée générale décide de fixer à 5,00 euros le dividende afférent à l’exercice 2025 et attaché à
chacune des actions y ouvrant droit et portant jouissance du 1er janvier 2025.
L’assemblée générale constate que, au 31 janvier 2026, le nombre d’actions composant le capital social et
portant jouissance du 1er janvier 2025 était de 582 257 305 actions se répartissant de la manière suivante :
▪ actions sans restriction particulière
et portant jouissance du 1er janvier 2025 554 949 123
▪ actions détenues par la Société 27 308 182
__________
▪ total du nombre d’actions composant le capital social 582 257 305
L’assemblée générale, constatant que le Conseil d’administration du 30 juillet 2025 a décidé la mise en
paiement, le 16 octobre 2025, d’un acompte sur dividende d’un montant net de 1,05 euro, à chacune des
actions y ouvrant droit et portant jouissance du 1er janvier 2025, approuve la mise en distribution de cet
acompte.
L’assemblée générale décide la mise en distribution du solde du dividende de 3,95 euros à chacune des
554 949 123 actions y ouvrant droit et portant jouissance du 1er janvier 2025.
L’assemblée générale décide que, si le jour de la mise en paiement du dividende, la Société détient un
nombre d’actions propres différent de 27 308 182, la somme correspondant au solde du dividende non
versé ou à verser en raison de ces actions sera, suivant le cas, portée au crédit ou au débit du compte
« report à nouveau ».
Conformément aux dispositions de l’article 200 A, 1 du Code général des impôts, les dividendes perçus en
2026 par une personne physique domiciliée fiscalement en France sont imposés selon un régime de
prélèvement forfaitaire unique (PFU) composé de l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire unique de 12,8 %
et des prélèvements sociaux qui s’élèvent, depuis l’augmentation de 1,4 point du taux de CSG sur les
revenus du capital applicable aux distributions effectuées à compter du 1er janvier 2026, à 18,6 % au lieu de
17,2 % précédemment, soit une imposition globale de 31,4 % (hors contribution exceptionnelle sur les hauts
revenus aux taux de 3 % ou 4 % et hors contribution différentielle sur les hauts revenus). Cette taxation
forfaitaire au taux de 12,8 % est applicable de plein droit et sauf option expresse, globale et irrévocable,
concernant l’ensemble des revenus, gains nets et créances entrant dans le champ d’application du PFU de
l’année pour l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. En cas d’option en ce sens, ce
dividende est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées
en France, prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. Par ailleurs, un prélèvement
forfaitaire obligatoire de 12,8 %, non libératoire, prévu à l’article 117 quater, I-1 du Code général des impôts,
est perçu à titre d’acompte l’année de versement du dividende, lequel est imputable sur l’impôt sur le revenu
dû (PFU ou, sur option, barème progressif) au titre de l’année de perception des dividendes. Les
contribuables dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année n’excède pas un certain seuil
peuvent être dispensés, sur leur demande, du paiement de ce prélèvement. Le montant brut des dividendes
reçus par ces personnes physiques donne également lieu à des prélèvements sociaux au taux global de
18,6 %, ces prélèvements étant effectués à la source de la même manière que le prélèvement forfaitaire
obligatoire non libératoire de 12,8 %. Ils ne sont pas déductibles du revenu imposable, sauf pour les
contribuables ayant opté pour l’imposition de leurs dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu,
auquel cas la CSG est déductible à hauteur de 6,8 % du revenu imposable de l’année de son paiement.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement hors de France, situées ou non dans
l’Union européenne, le dividende est mis en paiement après application, sur son montant brut, d’une retenue
à la source au taux de 12,8 % prévue aux articles 119 bis et 187, 1-2° du Code général des impôts, sous
réserve de l’application des conventions fiscales internationales et des dispositions relatives aux États ou
Territoires non coopératifs.
Le détachement du coupon interviendra le 21 avril 2026. Le règlement du dividende aura lieu le
23 avril 2026.
Conformément à la loi, l’assemblée générale rappelle que les dividendes et revenus par action éligibles à
l’abattement de 40 % distribués au titre des exercices 2022, 2023 et 2024 sont les suivants :
Exercices Nature Montant
par
action
Nombre
d’actions
rémunérées
Somme globale
répartie
(en millions d’€)
2022 Acompte
Solde
Total
1,00 €
3,00 €
4,00 €
565 073 892
564 255 601
-
565,07
1 692,76
2 257,84
2023 Acompte
Solde
Total
1,05 €
3,45 €
4,50 €
571 407 569
571 626 110
-
599,98
1 972,11
2 572,09
2024 Acompte
Solde
Total
1,05 €
3,70 €
4,75 €
569 280 111
561 280 201
-
597,74
2 076,74
2 674,48
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Résolution 212518
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Identifiez-vous
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Quatrième résolution
Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Xavier Huillard pour une durée de quatre années
L’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de M. Xavier Huillard pour une durée de quatre
années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social
clos le 31 décembre 2029.
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Résolution 212519
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Identifiez-vous
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Cinquième résolution
Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Claude Laruelle pour une durée de quatre années
L’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de M. Claude Laruelle pour une durée de
quatre années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
social clos le 31 décembre 2029.
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Résolution 212520
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
-
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Identifiez-vous
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Sixième résolution
Renouvellement du mandat d’administrateur de M. René Medori pour une durée de quatre années
L’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de M. René Medori pour une durée de quatre
années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social
clos le 31 décembre 2029.
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Résolution 212521
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Identifiez-vous
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Septième résolution
Ratification de la cooptation de M. Frédéric Nougarède en qualité d’administrateur représentant les salariés
actionnaires
L’assemblée générale ratifie, conformément aux dispositions de l’article L. 225-24 du Code de commerce, la
cooptation décidée le 30 juillet 2025 par le Conseil d’administration, de M. Frédéric Nougarède en qualité
d’administrateur représentant les salariés actionnaires, en remplacement de Mme Dominique Muller, pour
une durée expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2026.
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Résolution 212522
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Identifiez-vous
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Huitième résolution
Fixation du montant global annuel de la rémunération des membres du Conseil d’administration
L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de fixer à 1 800 000 euros par an
à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2026 le montant maximum annuel de la somme à répartir entre
les membres du Conseil d’administration.
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Résolution 212523
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Identifiez-vous
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Neuvième résolution
Renouvellement de la délégation de pouvoirs au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de
ses propres actions
L’assemblée générale, connaissance prise (a) du rapport du Conseil d’administration et (b) du descriptif du
nouveau programme de rachat 2026-2027, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et
suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, ainsi que du Règlement européen n° 596/2014 du
16 avril 2014 relatif aux abus de marché, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer, à
opérer dans les limites légales et réglementaires, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, en ce
compris par blocs d’actions ou par utilisation de mécanismes optionnels ou dérivés, le rachat d’actions de la
Société en vue de procéder :
1° à des cessions ou à des remises d’actions de la Société aux salariés et/ou aux mandataires sociaux
éligibles des sociétés du groupe VINCI dans le cadre de plans d’épargne ou de tout plan
d’actionnariat de droit français ou étranger, de plans d’attribution d’actions et/ou d e plans d’options
d’achat d’actions, en ce compris toutes cessions en faveur de tous prestataires habilités mandatés
pour la conception, la mise en place et la gestion de tout OPCVM ou structure équivalente d’épargne
salariale pour le compte du groupe VINCI, ainsi que la remise d’actions à titre de garantie dans le
cadre d’opérations d’épargne salariale ;
2° à l’annulation dans le cadre de la politique financière de la Société des titres ainsi rachetés sous
réserve de l’adoption de la 16e
résolution de la présente assemblée ;
3° à des opérations de remise ou d’échange lors de l’exercice des droits attachés aux valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société ;
4° à la conservation et remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de
croissance externe ;
5° à l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de
déontologie admise par l’Autorité des marchés financiers et confié à un prestataire de services
d’investissement agissant de manière indépendante ;
6° à la mise en œuvre de toute pratique de marché, tout objectif ou toute opération qui viendrait à être
admis par la loi ou la règlementation en vigueur ou encore l’Autorité des marchés financiers au titre
des programmes de rachat d’actions.
Le prix maximum d’achat de chaque action est fixé à 160 euros. Le nombre maximum d’actions acquises sur
le fondement de la présente autorisation ne pourra pas excéder 10 % du capital, cette limite s’appréciant au
moment des rachats et le montant maximum des achats ainsi réalisés ne pourra excéder cinq milliards
d’euros.
Le prix d’achat des actions sera ajusté par le Conseil d’administration en cas d’opérations sur le capital de la
Société dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Notamment, en cas d’augmentation
du capital par l’incorporation de réserves et l’attribution d’actions de performance, le prix indiqué ci-dessus
sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital
avant l’opération et le nombre de titres le composant après l’opération.
L’acquisition, la cession, le transfert, la remise ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous
moyens autorisés ou qui viendraient à être autorisés par la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors
marché, y compris par des transactions de blocs ou par l’utilisation de produits dérivés, notamment par
l’achat d’options d’achat dans le cadre de la réglementation en vigueur. La part du programme de rachat
pouvant être effectuée par transactions de blocs n’est pas limitée.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur, sauf en
période d’offre publique.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de déléguer, afin que,
dans le respect des dispositions légales et réglementaires concernées, dont celles de publicité boursière, il
procède aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un
ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché, étant précisé que
ces réallocations et cessions pourront porter sur les actions rachetées dans le cadre des autorisations d e
programmes de rachat antérieures.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de déléguer, à l’effet de
passer tous ordres de bourse, signer tous actes d’achat, de cession ou de transfert, conclure tous accords,
procéder aux ajustements éventuellement nécessaires, effectuer toutes déclarations, remplir toutes
formalités.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente
assemblée. Elle prive d’effet et remplace celle donnée par l’assemblée générale le 17 avril 2025 dans sa
11e
résolution.
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Résolution 212524
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Identifiez-vous
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Dixième résolution
Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et en
particulier du rapport sur le gouvernement d’entreprise qui y est intégré, approuve, conformément aux
dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du
Conseil d’administration telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en
application de l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le document d’enregistrement
universel relatif à l’exercice 2025, page 150.
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Résolution 212525
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Identifiez-vous
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Onzième résolution
Approbation de la politique de rémunération applicable au président du Conseil d’administration
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et en
particulier du rapport sur le gouvernement d’entreprise qui y est intégré, approuve, conformément aux
dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au
président du Conseil d’administration, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le document
d’enregistrement universel relatif à l’exercice 2025, page 150.
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Résolution 212526
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Identifiez-vous
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Douzième résolution
Approbation de la politique de rémunération applicable au directeur général
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et en
particulier du rapport sur le gouvernement d’entreprise qui y est intégré, approuve, conformément aux
dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au
directeur général, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application
de l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant dans le document d’enregistrement universel relatif à
l’exercice 2025, page 151 et suivantes.
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Résolution 212527
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Identifiez-vous
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Treizième résolution
Approbation du rapport sur les rémunérations
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et en
particulier du rapport sur le gouvernement d’entreprise qui y est intégré, approuve, conformément aux
dispositions de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées au I de
l’article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du même Code et figurant dans le document
d’enregistrement universel relatif à l’exercice 2025, page 154 et suivantes.
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Résolution 212528
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Identifiez-vous
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Quatorzième résolution
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre de ce même exercice à
M. Xavier Huillard
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et en
particulier du rapport sur le gouvernement d’entreprise qui y est intégré, approuve, conformément aux
dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou
attribués au titre de ce même exercice à M. Xavier Huillard, tels que présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du même Code et figurant dans le
document d’enregistrement universel relatif à l’exercice 2025, page 157 et suivantes.
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Résolution 212529
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Identifiez-vous
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Quinzième résolution
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou attribués au titre de ce même exercice à
M. Pierre Anjolras
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et en
particulier du rapport sur le gouvernement d’entreprise qui y est intégré, approuve, conformément aux
dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025 ou
attribués au titre de ce même exercice à M. Pierre Anjolras, tels que présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du même Code et figurant dans le
document d’enregistrement universel relatif à l’exercice 2025, page 159 et suivantes.
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Résolution 212530
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Identifiez-vous
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Seizième résolution
Renouvellement de l’autorisation donnée au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social par
l’annulation des actions VINCI détenues par la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial
des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce, autorise le Conseil d’administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois,
dans la limite de 10 % du nombre des actions composant le capital social au jour où le Conseil
d’administration prend une décision d’annulation, et par périodes successives de 24 mois pour l’appréciation
de cette limite, les actions acquises dans le cadre des autorisations données à la Société d’acquérir ses
propres actions et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social.
L’assemblée générale fixe à 26 mois à compter de la date de réunion de la présente assemblée la validité
de la présente autorisation et confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de déléguer, à
l’effet de prendre toutes décisions pour la réalisation des opérations d’annulation d’actions et de réduction
du capital, imputer la différence entre le prix d’achat des actions et leur valeur nominale sur le poste de
réserves de son choix, y compris celui des « primes d’émissions, de fusions et d’apports », accomplir tous
actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions du capital qui pourraient être
réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la Société en
conséquence.
La présente autorisation prive d’effet et remplace celle donnée par l’assemblée générale le 17 avril 2025
dans sa 18e
résolution.
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Résolution 212531
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Identifiez-vous
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Dix-septième résolution
Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital
réservées aux salariés de la Société et de sociétés du groupe VINCI dans le cadre de plans d’épargne avec
suppression du droit préférentiel de souscription
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes :
1. délègue au Conseil d’administration, conformément aux dispositions notamment d e l’article L. 225-138-1
du Code de commerce et dans le cadre des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, sa
compétence pour procéder sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, à des augmentations
de capital réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de VINCI ou à un plan d’épargne
groupe de VINCI et des sociétés qui lui sont liées au sens des articles L. 225-180 du Code de commerce
et L. 3344-1 du Code du travail, par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société ;
2. décide que le nombre total d’actions susceptibles d’être émises sur le fondement de la présente
délégation de compétence et en vertu de la 18e
résolution de la présente assemblée ne pourra en aucun
cas excéder 1,5 % du nombre des actions composant le capital social au moment où le Conseil
d’administration prendra sa décision, étant précisé que ce montant sera augmenté, le cas échéant, des
ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour préserver les droits des
porteurs de titres de capital, valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
3. fixe à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation
de compétence. L’assemblée générale, ayant pris connaissance notamment du rapport du Conseil
d’administration, prend acte de ce que les opérations d’augmentation de capital réservées aux salariés,
décidées par le Conseil d’administration au cours de ses réunions des 15 octobre 2025 et 5 février 2026,
sont réalisées sur le fondement de la 25e
résolution de l’assemblée générale du 17 avril 2025 et
donneront lieu à constatation d’augmentation de capital postérieurement à la présente assemblée sur le
fondement de la délégation de compétence donnée par l’assemblée générale mixte du 17 avril 2025 et,
en tant que de besoin, sur le fondement de la présente délégation de compétence sur réitération du
Conseil d’administration. Sous réserve de la constatation des augmentations de capital réalisées sur ce
fondement, l’assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure
donnée par l’assemblée générale mixte du 17 avril 2025 dans sa 25e
résolution ;
4. décide de supprimer, en faveur des bénéficiaires visés au point 1, le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital qui seront ainsi émises ;
5. prend acte de ce que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels donneront droit les valeurs mobilières
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ;
6. décide, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’administration pourra
prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société, au titre de l’abondement, ou le cas échéant de la décote, sous réserve que la prise en compte
de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pas pour effet de dépasser la
décote maximum prévue au paragraphe 8(b) ci-après et la limite prévue à l’article L. 3332-11 du Code du
travail ;
7. décide que les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront
arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
8. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions légales
et réglementaires, dans les limites ci-dessus pour fixer les conditions de la ou des augmentation(s) du
capital et, notamment :
(a) déterminer le périmètre des sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’offre de souscription
dans la limite de l’article L. 225-180 visé ci-avant ;
(b) déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, lequel ne pourra être inférieur à 95 % de la
moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision
du Conseil d’administration, ou de son délégué, fixant la date d’ouverture de la période de
souscription ;
© décider que les souscriptions pourront être réalisées en direct ou par l’intermédiaire d’un fonds
commun de placement d’entreprise ou d’une société d’investissement à capital variable régie par
l’article L. 214-166 du Code monétaire et financier ;
(d) décider le mode de libération et la date de jouissance, même rétroactive, des actions à émettre ;
(e) prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités
consécutives à celles-ci, apporter aux statuts les modifications corrélatives et, généralement, faire le
nécessaire ;
(f) sur ses seules décisions, après chaque augmentation, imputer les frais de l’augmentatio n de capital
sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires
pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ;
(g) conclure tous accords, accomplir directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ;
(h) établir tous rapports décrivant les conditions définitives de l’opération conformément à la loi.
9. constate en outre que la présente délégation de compétence a pour effet de satisfaire aux dispositions
de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, au regard des délégations consenties par les 20e, 21e,
22e et 23e résolutions de l’assemblée générale du 17 avril 2025.
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Résolution 212532
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Identifiez-vous
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Dix-huitième résolution
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations
du capital réservées à une catégorie de bénéficiaires afin d’offrir aux salariés de certaines filiales étrangères
des avantages comparables à ceux offerts aux salariés souscrivant directement ou indirectement via un
FCPE dans le cadre d’un plan d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes :
1. délègue au Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et
L. 225-138 du Code de commerce, sa compétence pour procéder sur ses seules délibératio ns, en une ou
plusieurs fois, à des augmentations du capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société
réservées à la catégorie de bénéficiaires définie ci-dessous ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient émises
en application de la présente résolution et de réserver le droit de souscrire à la catégorie de bénéficiaires
répondant aux caractéristiques suivantes :
(a) des salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés du groupe VINCI liées à la Société
dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce ;
(b) et/ou des OPCVM ou autres entités ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis
en titres de la Société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de personnes
mentionnées au (a) ci-dessus ;
© et/ou de tout établissement bancaire ou filiale d’un tel établissement intervenant à la demande de la
Société pour les besoins de la mise en place d’un plan d’actionnariat ou d’épargne au profit de
personnes mentionnées au (a) ci-dessus dans la mesure où le recours à la souscription de la
personne autorisée conformément à la présente résolution serait nécessaire ou souhaitable pour
permettre aux salariés ou aux mandataires sociaux visés ci-dessus de bénéficier de formules
d’actionnariat ou d’épargne salariale équivalentes ou semblables en termes d’avantage économique à
celles dont bénéficieraient les autres salariés du groupe VINCI dans le cadre d’une opération réalisée
dans le cadre d’un plan d’épargne ;
3. décide que le nombre total d’actions susceptibles d’être émises sur le fondement de la présente
délégation de compétence et en vertu de la 17e
résolution de la présente assemblée, ne pourra en aucun
cas excéder 1,5 % du nombre des actions composant le capital social au moment où le Conseil
d’administration prendra sa décision ;
4. fixe à 18 mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation.
L’assemblée générale, ayant pris connaissance notamment du rapport du Conseil d’administration, prend
acte de ce que les opérations d’augmentation de capital réservées aux salariés décidées par le Conseil
d’administration du 15 octobre 2025 sont réalisées sur le fondement de la 26e
résolution de l’assemblée
générale du 17 avril 2025 et donneront lieu à une émission d’actions postérieurement à la présente
assemblée sur le fondement de la délégation de compétence donnée par l’assemblée générale mixte du
17 avril 2025 et, en tant que de besoin, sur le fondement de la présente délégation de compétence sur
réitération du Conseil. Sous réserve des émissions d’actions dans le cadre de l’augmentation de capital
en cours, l’assemblée générale décide que la présente délégation prive d’effet la délégation antérieure
donnée par l’assemblée générale mixte du 17 avril 2025 dans sa 26e
résolution ;
5. dans les limites ci-dessus, donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer
dans les conditions légales et réglementaires, pour fixer les conditions de la ou des augmentation(s) du
capital et, notamment :
(a) déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, lequel ne pourra être inférieur à 95 % de
la moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt séances de bourse préc édant le jour de
l’ouverture de la période de souscription ou le jour de la décision du Conseil d’administration, ou
de son délégué, fixant la date d’ouverture de la période de souscription ;
Pour les besoins spécifiques d’une offre faite au profit de bénéficiaires visés au 2(a) ci-dessus
résidant au Royaume-Uni, dans le cadre d’un “Share Incentive Plan”, le Conseil d’administration
pourra également décider que le prix de souscription des actions nouvelles à émettre dans le
cadre de ce plan sera égal, sans décote, au cours le moins élevé entre (i) le cours de l’action sur
Euronext Paris à l’ouverture de la période de référence servant à déterminer le prix de souscription
dans ce plan et (ii) un cours constaté à la clôture de cette période, les dates de constatation étant
déterminées en application de la réglementation locale applicable ;
(b) arrêter au sein de la catégorie précitée la liste des bénéficiaires de chaque émission et le nombre
de titres attribués à chacun d’eux ;
© arrêter les conditions et modalités de chaque émission et, notamment, le montant ainsi que les
caractéristiques des titres à émettre, leur prix de souscription, leur mode de libération, la période
de souscription et la date de jouissance, même rétroactive, des actions à émettre ;
(d) prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités
consécutives à celles-ci, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital et apporter aux statuts les modifications corrélatives et,
généralement, faire le nécessaire ;
(e) conclure tous accords, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ;
(f) établir tous rapports décrivant les conditions définitives de l’opération conformément à la loi.
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Résolution 212533
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Identifiez-vous
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Dix-neuvième résolution
Modifications statutaires
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de
modifier les statuts ainsi qu’il suit à l’effet de supprimer les dispositions obsolètes et d’en actualiser la
rédaction en adaptant notamment ses dispositions à celles de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à
accroître le financement et l’attractivité de la France :
Numéro d’article Rédaction actuelle Nouvelle rédaction
Article 1 « Forme » La Société est de forme anonyme. Elle est régie par
les lois et règlements en vigueur, notamment par les
dispositions du Code de commerce, et plus
particulièrement par les articles L. 225-17 à L. 225-56
ainsi que par les présents statuts.
La Société est de forme anonyme. Elle est régie par les
lois et règlements en vigueur, notamment par les
dispositions du Code de commerce, et plus
particulièrement par les articles L. 225-17 à L. 225-56 et
L 22-10-1 et suivants ainsi que par les présents statuts.
Dernier alinéa de
l’article 11.1
« Conseil
d’administration »
Chaque administrateur doit être propriétaire de mille
(1 000) actions au moins pendant toute la durée de
son mandat. Cette disposition n’est pas applicable à
l’administrateur nommé en application du paragraphe
11.2 du présent article 11.
Chaque administrateur doit être propriétaire de mille
(1 000) actions au moins pendant toute la durée de son
mandat. Cette disposition n’est pas applicable aux
administrateurs nommés en application des paragrap h e s
11.2 et 11.3 du présent article 11.
3
e
alinéa du b) de
l’article 11.3
« Conseil
d’administration »
Le mandat des premiers administrateurs représentant
les salariés expirera à l’issue de l’assemblée générale
d’approbation des comptes tenue au cours de la
quatrième année à compter de l’adoption par
l’assemblée générale du présent article. Par la suite,
le mandat des administrateurs représentant les
salariés expirera à l’issue de l’assemblée générale
d’approbation des comptes tenue au cours de la
quatrième année à compter de leur élection ou de leur
désignation.
Le mandat des administrateurs représentant les salariés
expirera à l’issue de l’assemblée générale d’approbation
des comptes tenue au cours de la quatrième année à
compter de leur élection ou de leur désignation.
Dernier alinéa de
l’article 11.3
« Conseil
d’administration »
Les deux premiers administrateurs représentant les
salariés sont désignés ainsi qu’il suit :
- l’un par l’organisation syndicale ayant obtenu le plus
de suffrages au premier tour des élections
mentionnées aux articles L. 2122-1 et L2122-4 du
code du travail dans la Société et ses filiales, directes
ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le
territoire français ;
- l’autre par le comité d’entreprise européen du Groupe.
Alinéa supprimé
Premier alinéa de
l’article 11.4
« Conseil
d’administration »
La durée du mandat des administrateurs est fixée :
- à quatre ans pour les administrateurs nommés
ou renouvelés dans cette fonction à compter du
1
er janvier 2005,
- à la durée de six ans antérieurement prévue par
les statuts pour les mandats en cours au 1er
janvier 2005, le tout sous réserve des dispositions
relatives à la limite d’âge.
La durée du mandat des administrateurs est fixée à quatre
ans sous réserve des dispositions relatives à la limite d’âge.
Article 13
« Délibérations du
Conseil
d’administration »
Le Conseil d’administration se réunit aussi
souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur la
convocation du Président, et examine toutes
questions inscrites à l’ordre du jour par le
Président lors de la convocation ou au moment de
la réunion.
Toutefois, le tiers au moins des membres du
Conseil d’administration peut, en indiquant l’ord re
du jour de la séance, convoquer le Conseil si
celui-ci ne s’est pas réuni depuis plus de deux
mois.
Les convocations sont faites par tous moyens et
même verbalement.
Le Conseil se réunit au siège social ou en tout
autre endroit indiqué dans la convocation. Il p eut,
sur simple décision du Président, avoir lieu pour
tout ou partie des administrateurs sous la forme
d’une audio ou vidéo conférence.
Certaines décisions du Conseil d’administration
peuvent être prises par consultation écrite dans
les conditions prévues par les dispositions légales
et réglementaires.
Le Conseil d’administration ne délibère
valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés.
En cas de partage, la voix du président de séance
est prépondérante.
Tout administrateur peut se faire représenter par
un de ses collègues ; le pouvoir, valable pour un e
seule séance, peut être donné au moyen d’une
simple lettre ou d’un télégramme ; le mandataire
ne peut disposer de plus de deux voix, y compris
la sienne.
Les administrateurs ainsi que toute personne
appelée à assister au Conseil d’administration
sont tenus à la discrétion à l’égard des
informations données au cours des débats.
Les procès-verbaux sont dressés et les copies o u
extraits des délibérations sont délivrés et certifiés
conformément à la loi.
13.1 – Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que
l’intérêt de la Société l’exige, sur la convocation du Président,
et examine toutes questions inscrites à l’ordre du jour par le
Président lors de la convocation ou au moment de la réunion.
Toutefois, le tiers au moins des membres du Conseil
d’administration peut, en indiquant l’ordre du jour de la
séance, convoquer le Conseil si celui-ci ne s’est pas réuni
depuis plus de deux mois.
Les convocations sont faites par tous moyens et même
verbalement.
13.2 – Le Conseil se réunit au siège social ou en tout autre
endroit indiqué dans la convocation. Il peut, sur simple
décision du Président, avoir lieu pour tout ou partie des
administrateurs sous la forme d’une audio ou vidéo
conférence.
13.3 – À l’initiative de son Président, les décisions du Conseil
d’administration peuvent également être prises par
consultation écrite des administrateurs, dans les conditions
prévues par les dispositions légales et réglementaires et selon
les modalités précisées par le règlement intérieur du Conseil
d’administration. Les membres du Conseil sont alors appelés
à se prononcer par tout moyen écrit, y compris par voie
électronique, sur la ou les décisions qui leur ont été
adressées. Tout membre du Conseil d’administration pourra
s’opposer au recours à la consultation écrite, dans le délai
prévu par sa convocation.
13.4 – Le Conseil d’administration ne délibère valablement
que si la moitié au moins de ses membres sont présents.
Tout administrateur peut se faire représenter par un de ses
collègues ; le pouvoir, valable pour une seule séance, peut
être donné au moyen d’une simple lettre ou d’un courriel ; le
mandataire ne peut disposer de plus de deux voix, y compris
la sienne.
Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la
majorité, les membres du Conseil d’administration qui
participent à la réunion du Conseil par un moyen de
télécommunication dans les conditions prévues par la
réglementation en vigueur.
13.5 – Les décisions sont prises à la majorité des membres
présents ou représentés.
En cas de partage, la voix du président de séance est
prépondérante.
13.6 – Les administrateurs ainsi que toute personne appelée à
assister au Conseil d’administration sont tenus à la discrétio n
à l’égard des informations données au cours des débats.
13.7 – Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou
extraits des délibérations sont délivrés et certifiés
conformément à la loi.
Article 16
« Commissaires
aux comptes »
Article 16 – Commissaires aux comptes
Le ou les commissaires aux comptes sont
nommés et exercent leur mission conformément
aux dispositions légales et réglementaires.
Article 16 – Commissaires aux comptes – Auditeurs de
durabilité
Le ou les commissaires aux comptes et les auditeurs de
durabilité sont nommés et exercent leur mission
conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Quatrième alinéa
de l’article 17
« Assemblées
d’actionnaires »
Ces formalités doivent être accomplies le
deuxième jour ouvré précédant les assemblées à
zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires
souhaitant participer physiquement aux
Assemblées et n’ayant pas reçu leur carte
d’admission le deuxième jour ouvré précédant les
Assemblées à zéro heure, heure de Paris, se
voient délivrer une attestation de participation.
Toutefois, le Conseil d’Administration peut abréger
ou supprimer ce délai, à condition que ce soit au
profit de tous les actionnaires.
Ces formalités doivent être accomplies dans le délai prévu
par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les
actionnaires souhaitant participer physiquement aux
Assemblées et n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans
le délai prévu par les dispositions légales et réglementaires
en vigueur se voient délivrer une attestation de participation.
Toutefois, le Conseil d’administration peut abréger ou
supprimer ce délai, à condition que ce soit au profit de tous
les actionnaires.
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Résolution 212534
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AGE
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0 % Oui /
100 % Non
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Identifiez-vous
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Vingtième résolution
Pouvoirs pour les formalités
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des
délibérations de la présente assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, pour procéder à tous
dépôts et publicités prescrits par la loi.
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