PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise des éléments d’informations relevant du rapport de gestion
contenus dans le Document d’Enregistrement Universel 2025 de la Société et du rapport du commissaire
aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025, approuve les comptes
sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant ressortir une perte nette comptable
d’un montant de -7 939 003,06 euros.
L’Assemblée générale, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, approuve les
dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 15 404 euros,
ainsi que la diminution à due concurrence du déficit reportable.

DEUXIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise des éléments d’informations relevant du rapport sur la gestion
du groupe contenus dans le Document d’Enregistrement Universel 2025 de la Société et du rapport du
commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025, approuve
les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
constate que la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2025 s’élève à la somme de
-7 939 003,06 euros,
décide d’affecter ladite perte nette comptable en intégralité au compte « Report à nouveau », dont le
montant s’élèvera désormais à la somme de -28 165 246,96 euros.
constate que, compte tenu du résultat de l’exercice, les résultats de l’exercice ne permettent pas de
reconstituer les capitaux propres de la Société, lesquels demeurent en conséquence inférieurs à la moitié
du capital social,
prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’aucun
dividende n’a été versé au cours des trois derniers exercices.

QUATRIEME RESOLUTION
(Quitus au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux administrateurs pour
l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne quitus entier et sans réserve au Président du Conseil d’administration, au
Directeur Général et aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2025.

CINQUIEME RESOLUTION
(Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38
et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur
les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce,
approuve les conventions visées dans ce rapport et conclues au cours de l’exercice écoulé ou au début
de l’exercice en cours,
prend acte des informations relatives aux conventions conclues et aux engagements pris au cours des
exercices antérieurs et dont les effets se sont poursuivis au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

SIXIEME RESOLUTION
(Approbation d’une enveloppe de rémunération fixe annuelle (ex « jetons de présence ») à allouer aux
administrateurs)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de fixer le montant global de la rémunération fixe annuelle allouée au Conseil d’administration,
pour l’année 2026, à la somme de deux cent mille euros (200.000,00€).

SEPTIEME RESOLUTION
(Autorisation à consentir au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le
Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales
et réglementaires, pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir un nombre
d’actions représentant jusqu’à dix pour cent (10,00%) du nombre des actions composant le capital social.
Les objectifs d’un tel programme de rachat d’actions seront, par ordre de priorité, les suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un Prestataire
de Services d’Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises
ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires,
notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans
d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions
ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition permise par la
réglementation,
- annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par
l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution
spécifique portant sur cette réduction de capital,
- attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à
des actions existantes de la Société,
- remettre, dans la limite de cinq pour cent (5,00%) du capital social, les actions en paiement ou en
échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou
plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs de titres (la part
maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs
de titres pouvant atteindre la totalité du programme autorisé), et y compris en période d’offre publique.
Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder cinq euros (5,00€) par action, hors frais et
commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations
sur le capital de la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires.
La société pourra acquérir ses propres actions jusqu’à concurrence de :
- dix pour cent (10,00%) du nombre des actions composant le capital social de la société, tel qu’il
serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision,
- cinq pour cent (5,00 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s’il
s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
au Directeur Général dans les conditions légales et réglementaires, pour passer tous ordres de bourse,
conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions,
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres autorités
compétentes, accomplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour
l’application de la présente autorisation.

HUITIEME RESOLUTION
(Autorisation à conférer au Conseil d’administration de réduire le capital social par voie d’annulation des
actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres
actions)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, en conséquence et sous réserve de l’adoption de la résolution qui précède,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
Comptes, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, autorise le
Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales
et réglementaires, et pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour, à :
- annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat
d’actions propres, dans la limite de dix pour cent (10,00%) du capital social par périodes de vingtquatre (24) mois, tel qu’il pourrait être ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter
postérieurement à la présente décision,
- réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des
titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, et
- modifier en conséquence les statuts sociaux et à accomplir toutes les formalités consécutives
nécessaires.

NEUVIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par
l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement
et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public autre
que celles visées à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier (ex « offre au public »)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport du Commissaire aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-
135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de seize (16) mois à compter de la présente
assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital
social par voie d’une offre au public autre que celles visées à l’article
L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission
d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant,
immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de
préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en
espèces ou par compensation de créances.
2. Décide que le montant nominal global des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global d’un million d’euros (1.000.000€) le tout (i) dans la limite de la
fraction non utilisée du plafond nominal global fixé par la seizième résolution, et (ii) sous réserve, s’il y
a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la
loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder un million
d’euros (1.000.000€), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global fixé par
la seizième résolution.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou
aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la
Société à émettre, en laissant toutefois la faculté au Conseil d’administration, sous réserve des
dispositions légales ou règlementaires, de conférer aux actionnaires de la Société, pendant un délai et
selon les modalités qu’il fixera et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de
souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, qui devra s’exercer
proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et qui pourra être
éventuellement complété par une souscription à titre réductible.
5. Décide que si les souscriptions du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de
valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre
qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
les trois quarts au moins de l’émission décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de
créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son
Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
- d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil
d’administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en
pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission pourra, le cas échéant, résulter de
la confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les
souscripteurs notamment dans le cadre de la technique dite de « construction du livre d’ordres »,
le tout sans que le prix d’émission déterminé dans les conditions ci-avant ne puisse être inférieur
à la moyenne pondérée des cours des cinq (5) dernières séances de bourse précédant le jour de
la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote maximum de vingt pour cent
(20,00%),
- de fixer les montants à émettre,
- d’instituer, sous réserve des dispositions légales ou règlementaires, au profit des actionnaires un
délai de priorité, d’une durée que le Conseil d’administration fixera, pour souscrire les actions ou
les valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance
de la société,
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois,
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires,
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un
système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis
en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

DIXIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par
l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement
et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’une offre visée à l’article
L.411-2 1° du Code monétaire et financier (ex « placement privé »)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport du Commissaire aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-
135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et
financier :
1. Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de seize (16) mois à compter de la présente
assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital
social par voie d’offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier (ex « placement privé »),
dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la
Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée,
accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances.
2. Décide que le montant nominal global des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global d’un million d’euros (1.000.000€), le tout (i) sous la réserve du
respect du plafond légal d’émission (prévu actuellement par les dispositions de l’article L. 225-136, 2°
du Code de commerce à trente pour cent (30,00%) du capital social par période de douze (12) mois), (ii)
dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de fixé par la seizième résolution et
(iii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder un million
d’euros (1.000.000€), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global fixé par
la seizième résolution.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou
aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la
Société, à émettre au profit d’investisseurs qualités ou d’un cercle restreint d’investisseurs dans le cadre
des dispositions de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier.
5. Décide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et
financier n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que
définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une
et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
les trois quarts au moins de l’émission décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de
créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son
Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
- d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil
d’administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en
pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission pourra, en outre, résulter de la
confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs,
sans que le prix d’émission ne puisse contenir une décote supérieure à vingt pour cent (20,00%)
par rapport au cours moyen des actions pondéré par les volumes des cinq (5) derniers jours de
bourse précédant l’émission, étant précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs
mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur
exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du
Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable
postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice,
conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le
Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la
date de fixation du prix de l’émission),
- de fixer les montants à émettre,
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois,
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires,
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un
système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis
en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

ONZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par
l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement
et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport du Commissaire aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-
135, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de seize (16) mois à compter de la présente
assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital
social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de
la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée,
accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;
2. Décide que le montant nominal global des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global d’un million d’euros (1.000.000€), le tout (i) dans la limite de la
fraction non utilisée du plafond nominal global fixé par la seizième résolution et (ii) sous réserve, s’il y
a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la
loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder un million
d’euros (1.000.000€), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global fixé par
la seizième résolution.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou
aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la
Société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes :
- toutes sociétés et/ou fonds d’investissement investissant à titre habituel dans des valeurs de
croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède
pas un milliard d’euros), dans le secteur des biotechnologies, cleantech, medtech, greentech et
des nouvelles technologies, et participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement
supérieur à cent mille euros (100.000,00 €), prime d’émission incluse (Fonds Small Cap) ;
- toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de salarié ou
mandataire social de la société ou d’une société liée au sens de l’article L. 225-180 du Code de
commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital
de la société ;
- toutes sociétés, personnes ou entités ayant une activité industrielle, de recherche-développement
ou de distribution complémentaire de celle de la Société sur les produits de biocontrôle ou
biocides qu’elle développe ;
5. Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
les trois quarts au moins de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de
créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur
Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
- d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil
d’administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en
pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission pourra résulter, en outre, de la
confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs,
sans que le prix d’émission ne puisse contenir une décote supérieure à vingt pour cent (20,00%)
par rapport au cours moyen des actions pondéré par les volumes des cinq (5) derniers jours de
bourse, étant précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au
capital, le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion
ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par
référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission
desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas
la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun,
à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission) ;
- de fixer les montants à émettre ;
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires ;
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un
système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis
en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

DOUZIEME RESOLUTION
(Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par
l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement
et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs personnes
nommément désignées)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport du Commissaire aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L.22-10-
52-1 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. Donne au Conseil d’administration, pour une durée de seize (16) mois à compter de la présente
assemblée générale, tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital
social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de
la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée,
accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;
2. Décide que le montant nominal global des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de un million d’euros (1.000.000€), le tout (i) sous la réserve du
respect du plafond légal d’émission (prévu actuellement par les dispositions de l’article L. 22-10-52-1
du Code de commerce à trente pour cent (30,00%) du capital social par an, (ii) dans la limite de la fraction
non utilisée du plafond nominal global fixé par la seizième résolution, et (iii) sous réserve, s’il y a lieu, du
montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les
droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder un million
d’euros (1.000.000€) le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global fixé par
la seizième résolution.
4. Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52-1 et R. 22-10-32 du Code de
commerce, que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation de
compétence, sera fixé à un prix au moins égal au cours de clôture de la dernière séance de bourse
précédant la décision du Conseil d’administration d’user de la présente délégation consentie par
l’Assemblée Générale, éventuellement diminué d’une décote maximale de dix pour cent (10,00%).
5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou
aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la
Société, au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées et de déléguer au Conseil
d’Administration la désignation de ces personnes.
6. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs
mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il
estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que
celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
délégation, à l’effet notamment :
- d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
- de désigner le ou les personnes au profit de laquelle ou desquelles l’émission est réservée ;
- d’arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
- décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le
cas échéant, être demandée à l’émission ;
- déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des
titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée
déterminée ou non ;
- déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
- suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai
maximum de trois mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
valeur mobilières donnant accès à terme au capital ;
- d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce
qui est nécessaire en pareille matière.
L’Assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à l’article L. 22-10-52-1 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

TREIZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par
l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement
et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec
maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport du Commissaire aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-
92 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de seize (16) mois à compter de la présente
assemblée générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou
unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital
social en employant, séparément ou cumulativement, dans la limite du plafond global ci-après fixé, les
procédés suivants :
- augmentation de capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres
valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au
capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;
- augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émissions ou tout
autre élément susceptible d’être incorporé au capital, au moyen de l’élévation de la valeur
nominale des actions existantes ou de la création d’actions ordinaires nouvelles de même type
que les actions existantes ;
2. Décide que le montant nominal global des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de un million d’euros (1.000.000€, le tout (i) dans la limite de la
fraction non utilisée du plafond nominal global de fixé par la seizième résolution et (ii) sous réserve, s’il
y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la
loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder un million
d’euros (1.000.000€) le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de fixé
par la seizième résolution ;
4. Décide que les actionnaires pourront, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à titre irréductible. En outre, le Conseil
d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un
nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible,
proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite
de leur demande ;
5. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas
absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le
Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des
facultés ci-après :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que
celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
6. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur
Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
- d’arrêter les prix et conditions des émissions ;
- de fixer les montants à émettre ;
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires ;
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un
système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis
en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

QUATORZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social
par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant,
immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, en cas de demandes excédentaires)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport du Commissaire aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-
135-1 du Code de commerce, en conséquence de l’ensemble des délégations d’augmentation de capital
avec ou sans droit préférentiel de souscription ci-dessus et/ou des délégations d’augmentation de
capital avec ou sans droit préférentiel de souscription en cours de validité à la date de la présente
Assemblée (et, par conséquent, non renouvelées par la présente Assemblée) :
1. Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis dans le cadre de la
mise en œuvre des délégations d’augmentation de capital ci-dessus et/ou des délégations
d’augmentation de capital en cours de validité à la date de la présente assemblée générale (et, par
conséquent, non renouvelées par la présente assemblée) ;
2. Décide que le montant des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation,
ne pourra être supérieur à un montant égal à quinze pour cent (15,00%) du montant de l’émission initiale
décidée par le Conseil d’administration ;
3. Décide que les titres émis dans ce cadre devront respecter les conditions et modalités des émissions
initialement décidées par le Conseil d’administration, notamment, en ce qui concerne la forme et les
caractéristiques des titres à créer, les prix et conditions des émissions, la date jouissance des titres à
émettre, le mode de libération des titres émis et, le cas échéant, la possibilité de suspension de l’exercice
des droits d’attribution d’actions attachées aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne
pourra excéder trois (3) mois, les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des
éventuels titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, et ce en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires ;
4. Décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les
conditions légales ou réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les
primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des
émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à
la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un système
multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les
augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et
modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

QUINZIEME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions
ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en cas d’offre publique
comportant une composante d’échange initiée par la société)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément, notamment, aux dispositions des articles
L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-148, L. 22891 et L. 228-92 du Code de commerce,
1. Délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, s’il le juge
opportun, l’émission d’actions ordinaires de la société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par
tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société en rémunération des
titres apportés à une offre publique comportant une composante d’échange initiée par la société en
France ou à l’étranger, selon les règles locales, sur des titres d’une autre société admis aux négociations
sur l’un des marchés visés à l’article L. 225-148 susvisé, lesdites actions conférant les mêmes droits que
les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
2. Décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être
associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
3. Prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
4. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à
un million d’euros (1.000.000€) (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant des actions supplémentaires à émettre
pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits
donnant accès au capital,
5. Décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être
ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la seizième résolution ci-après,
6. Décide de fixer à un million d’euros (1.000.000€) (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission
en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu
de la présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la seizième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par
le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce,
7. Décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de
seize (16) mois à compter de la présente assemblée,
8. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, pour :
- arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou
sans prime,
- fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la
soulte en numéraire à verser,
- déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, notamment d’une offre publique d’échange,
d’une offre alternative d’achat ou d’échange, à titre principal, assortie d’une offre publique
d’échange ou d’achat à titre subsidiaire,
- constater le nombre de titres apportés à l’échange,
- fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités
d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre
manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- inscrire au passif du bilan au compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous
les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur
valeur nominale,
- procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et,
le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs
de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la société, et
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois mois,
9. Décide que le Conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeur s mobilières ainsi émis aux
négociations sur le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth à Paris, et, plus
généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne
fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en
résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives.

SEIZIEME RESOLUTION
(Décision de fixation d’un plafond nominal global des augmentations de capital par l’émission d’actions
ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière
différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial du Commissaire aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles, L. 225-129-2,
L. 225-135, L.225-136, L.225-138 et L. 228-92 du Code de Commerce, et en conséquence de l’ensemble
des délégations d’augmentation du capital en cours de validité :
1. Décide que le montant nominal global de la ou des augmentation(s) de capital, susceptible(s) d’être
réalisée(s) immédiatement et/ ou de manière différée, en vertu de l’ensemble des délégations en matière
d’augmentation de capital ci-dessus et/ou des délégations en matière d’augmentation de capital en
cours de validité à la date de la présente assemblée générale (et, par conséquent, non renouvelées par
la présente assemblée), ne pourra excéder un plafond nominal global de deux millions cinq cent mille
euros (2.500.000€), étant précisé que s’ajouterait à ce plafond le montant supplémentaire des actions à
émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions ;
2. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
Société, susceptibles d’être émises en vertu de l’ensemble des délégations en matière d’augmentation
de capital ci-dessus et/ou des délégations d’augmentation de capital en cours de validité à la date de
la présente Assemblée (et, par conséquent, non renouvelées par la présente Assemblée) ne pourra
excéder un plafond global nominal de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000€), étant précisé
que (i) s’ajouterait à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions et que (ii) ce plafond ne
s’appliquera pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription
d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Sociétés,
Sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou
étrangers pouvant investir dans des sociétés françaises, spécialisés dans les émissions de valeurs simples
ou complexes pour les entreprises petites ou moyennes)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes,
1. Délègue sa compétence au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre et attribuer, dans les
conditions de marché, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum d’un million (1.000.000) de bons
de souscription d’actions (les « BSA ») donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire de
la Société d’une valeur nominale de 0,02 euro,
2. Décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le Conseil d’administration, au jour de
l’émission dudit BSA en fonction des caractéristiques de ce dernier sur la base d’une ou plusieurs
méthodes d’évaluation communément admises en la matière et sera au moins égal à 5% de la moyenne
des cours moyens pondérés par les volumes des actions de la Société des cinq (5) dernières séance s de
bourse sur Euronext Growth Paris,
3. Décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de
la catégorie de bénéficiaires suivante : sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou
fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers, pouvant investir dans des sociétés
françaises cotées sur le marché Euronext Growth Paris et spécialisés dans les émissions de valeurs
mobilières simples ou complexes pour entreprises petites ou moyennes (les « Bénéficiaires »),
4. Décide, conformément à l’article L. 225-138-I du Code de commerce, de déléguer au Conseil
d’administration, le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSA attribuée à chaque
Bénéficiaire ainsi désigné,
5. Décide que les BSA pourront être exercés à compter de leur date d’émission et d’attribution et jusqu’à
l’expiration d’un délai qui sera fixé par le Conseil d’administration, ce délai ne pouvant excéder dix (10)
années à compter de la date d’émission des BSA,
6. Décide que le prix unitaire des actions nouvelles susceptibles d’être souscrites, qui sera déterminé par
le Conseil d’administration au moment de l’attribution des BSA, devra être au moins égal à la plus élevée
des trois valeurs suivantes :
(i) le prix de vente d’une action à la clôture sur Euronext Growth Paris le jour précédant celui de la
décision du Conseil d’administration, d’attribuer les BSA,
(ii) 92% de la valeur la plus faible des cours moyens pondérés par les volumes de l’action de la Société
constaté sur les six dernières séances de bourse précédant le jour de de l’exercice des BSA,
(iii) si une ou plusieurs augmentations de capital étai(en)t réalisée(s) moins de six mois avant la
décision Conseil d’administration, d’attribuer les BSA concernés, le prix de souscription d’une
action ordinaire de la Société retenu dans le cadre de la plus récente desdites augmentation de
capital appréciée à la date d’attribution de chaque BSA, étant précisé que, pour déterminer le prix
de souscription d’une action ordinaire sur exercice d’un BSA, le Conseil d’administration ne tiendra
pas compte des augmentations de capital résultant de l’exercice ou de la conversion de valeurs
mobilières simples ou complexes tels que des obligations convertibles en actions, des bons de
souscription de parts de créateurs d’entreprise, des bons de souscription d’actions, d’options de
souscription d’actions ou d’attributions gratuites d’actions,
7. Décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur
souscription par versement en numéraire, y compris par compensation avec des créances liquides et
exigibles,
8. Décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA porteront
jouissance à compter de leur date d’émission et sous cette réserve, seront soumises, à compter de leur
émission, à toutes les dispositions statutaires,
9. Décide que les BSA seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte,
10. Prend acte qu’en application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du Code de
commerce, la présente résolution emporte, au profit des porteurs de BSA, renonciation des actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquels les BSA donnent droit,
11. Décide que le Conseil d’administration, aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les
conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- émettre et attribuer, en une ou plusieurs fois, les BSA et arrêter le prix de souscription, les
conditions d’exercice et les modalités définitives des BSA conformément aux dispositions de la
présente résolution et dans les limites ainsi fixées, ces conditions et modalités pouvant être
différentes selon les Bénéficiaires concernés,
- déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre de BSA attribué à chacun,
- fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite par exercice d’un BSA en application des
dispositions de la présente résolution,
- de déterminer l’incidence des opérations visées à l’article L.228-99 du Code de commerce
concernant la Société sur les droits des porteurs de BSA et de prendre toute disposition pour
préserver ces droits en application des dispositions légales et/ou des dispositions du/des
contrat(s) d’émission,
- de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux
formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts
les modifications corrélatives, et
- d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente
émission,
12. Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de seize (16) mois à compter de
la présente assemblée,
13. Décide, en tant que de besoin, que cette délégation rend caduque la délégation de compétence
consentie antérieurement par l’assemblée générale ayant le même objet.

DIX-HUITIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre, dans les conditions
de marché, des bons de souscriptions d’actions au profit (i) de membres et censeurs du Conseil
d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés
ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (au sens de l’article L.233-1 du Code de commerce) ou
(ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou l’une de ses filiales (au
sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce) ou (iii) de membre de tout comité que le Conseil
d’administration a mis en place ou viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de salariés ou
dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (au sens de l’article L.233-1 du Code de commerce))
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux
Comptes,
1. Délègue sa compétence au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre et attribuer, dans les
conditions de marché, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum d’un million cinq cent mille
(1.500.000) bons de souscription d’actions (les « BSA ») donnant chacun droit à la souscription d’une
action ordinaire de la Société d’une valeur nominale de 0,02 euro,
2. Décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le Conseil d’administration, au jour de
l’émission dudit BSA en fonction des caractéristiques de ce dernier sur la base d’une ou plusieurs
méthodes d’évaluation communément admises en la matière et sera au moins égal à 5% de la moyenne
des cours moyens pondérés par les volumes des actions de la Société des cinq (5) dernières séances de
bourse sur Euronext Growth Paris,
3. Décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de
la catégorie de bénéficiaires suivante : (i) membres et censeurs du Conseil d’administration de la Société
en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société
ou de l’une de ses filiales (au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce) ou (ii) de personnes liées
par un contrat de services ou de consultant, ayant la qualité de fournisseur stratégique, à la Société ou
l’une de ses filiales (au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce) ou (iii) de membre de tout comité
que le Conseil d’administration a mis en place ou viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de
salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (au sens de l’article L. 233-1 du Code de
commerce) (les « Bénéficiaires »),
4. Décide, conformément à l’article L. 225-138-I du Code de commerce, de déléguer au Conseil
d’administration, le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSA attribuée à chaque
Bénéficiaire ainsi désigné,
5. Décide que les BSA pourront être exercés à compter de leur date d’émission et d’attribution et jusqu’à
l’expiration d’un délai qui sera fixé par le Conseil d’administration, ce délai ne pouvant excéder dix (10)
années à compter de la date d’émission des BSA,
6. Décide que le prix unitaire des actions nouvelles susceptibles d’être souscrites, qui sera déterminé par
le Conseil d’administration au moment de l’attribution des BSA, devra être au moins égal à la plus élevée
des trois valeurs suivantes :
(i) le prix de vente d’une action à la clôture sur Euronext Growth Paris le jour précédant celui de la
décision du Conseil d’administration, d’attribuer les BSA,
(ii) 95% de la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le jour
de la décision du Conseil d’administration, d’attribuer les BSA,
(iii) si une ou plusieurs augmentations de capital étai(en)t réalisée(s) moins de six mois avant la
décision Conseil d’administration, d’attribuer les BSA concernés, le prix de souscription d’une
action ordinaire de la Société retenu dans le cadre de la plus récente desdites augmentation de
capital appréciée à la date d’attribution de chaque BSA, étant précisé que, pour déterminer le prix
de souscription d’une action ordinaire sur exercice d’un BSA, le Conseil d’administration ne tiendra
pas compte des augmentations de capital résultant de l’exercice ou de la conversion de valeurs
mobilières simples ou complexes tels que des obligations convertibles en actions, des bons de
souscription de parts de créateurs d’entreprise, des bons de souscription d’actions, d’options de
souscription d’actions ou d’attributions gratuites d’actions,
7. Décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur
souscription par versement en numéraire, y compris par compensation avec des créances liquides et
exigibles,
8. Décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA porteront
jouissance à compter de leur date d’émission et sous cette réserve, seront soumises, à compter de leur
émission, à toutes les dispositions statutaires,
9. Décide que les BSA seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte,
10. Prend acte qu’en application des dispositions des articles L.228-91 et L.225-132 du Code de
commerce, la présente résolution emporte, au profit des porteurs de BSA, renonciation des actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquels les BSA donnent droit,
11. Décide que le Conseil d’administration, aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les
conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- émettre et attribuer, en une ou plusieurs fois, les BSA et arrêter le prix de souscription, les
conditions d’exercice et les modalités définitives des BSA conformément aux dispositions de la
présente résolution et dans les limites ainsi fixées, ces conditions et modalités pouvant être
différentes selon les Bénéficiaires concernés,
- déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre de BSA attribué à chacun,
- fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite par exercice d’un BSA en application des
dispositions de la présente résolution,
- de déterminer l’incidence des opérations visées à l’article L.228-99 du Code de commerce
concernant la Société sur les droits des porteurs de BSA et de prendre toute disposition pour
préserver ces droits en application des dispositions légales et/ou des dispositions du/des
contrat(s) d’émission,
- de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux
formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts
les modifications corrélatives, et
- d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente
émission,
12. Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de seize (16) mois à compter de
la présente assemblée,
13. Décide, en tant que de besoin, que cette délégation rend caduque la délégation de compétence
consentie antérieurement par l’assemblée générale ayant le même objet.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation
de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ; suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires à leur profit)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial du Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6
et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1. Autorise le Conseil d’administration, pour une durée de seize (16) mois à compter de la présente
assemblée générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social en
numéraire d’un montant maximum de trois pour cent (3,00%) du capital social, par la création d’actions
nouvelles, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des
créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ;
2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à
émettre au profit des salariés de la Société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise
ou assimilés tel que FCPE (ci-après « PEE ») à mettre en place par la Société, et qui remplissent, en outre,
les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration dans les conditions prévues aux
articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;
3. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général dans les
conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission
des titres et, plus précisément, pour :
- réaliser l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par
émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels
le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ;
- fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux
dispositions de l’article L. 3332-20, alinéa 2 du Code du travail, soit en divisant par le nombre de
titres existants le montant de l’actif net réévalué d’après le bilan le plus récent ;
- fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des
salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le
nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ;
- dans la limite d’un montant maximum de trois pour cent (3,00 %) du capital social, fixer le montant
de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance
des actions nouvelles ;
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;
- fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux
souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément
aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société
ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur
le salaire du souscripteur ;
- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par
versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte
courant du souscripteur par compensation ;
- déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par
l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui
seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.
En outre, le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les
conditions légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les
primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des
émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à
la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un système
multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les
augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et
modifier corrélativement les statuts.

VINGTIEME RESOLUTION
(Modification de l’article12 des statuts de la Société)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide
de modifier l’article12 des statuts de la Société de la manière suivante :
« ARTICLE 12 : ORGANISATION ET DIRECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
[…]
Nul ne peut être nommé Président du Conseil d’administration s’il est âgé de plus de soixante-quinze (75)
ans. Si le Président en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office.
[…] »
Le reste de l’article demeure inchangé.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directeur Général avec faculté de subdélégation, à l’effet
d’effectuer toutes les opérations et formalités liées ou consécutives à l’adoption de la présente
résolution.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des
présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement,
dépôt et autres prévues par la loi.