Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration
et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre
2025, approuve ces derniers tels qu’ils sont établis et lui ont été présentés, lesquels font ressortir un
résultat bénéficiaire de 56 079 174,83 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le
montant global des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 dudit code mentionnées dans les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 qui s’élève à 0 euros, et prend acte de l’absence
d’impôt supporté en raison de ces dépenses et charges.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration
et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31
décembre 2025, approuve ces derniers tels qu’ils sont établis et lui ont été présentés, lesquels font
ressortir un résultat net – part du Groupe bénéficiaire de 22 310 753 euros, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat social ; distribution d’un dividende)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales ordinaires, constate que le résultat de
l’exercice clos le 31 décembre 2025 qui s’élève à : 56 079 174,83 €
compte tenu du report à nouveau d’un montant nul : 0,00 €
après affectation de 5% à la réserve légale (2 803 958,74) €
conduit à un bénéfice distribuable égal à : 53 275 216, 09 €
L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de distribuer un dividende
annuel ordinaire unitaire de 0,06 € par action, étant précisé que :
- les actions qui seraient détenues par la Société elle-même à la date de détachement du dividende
annuel n’auront pas droit à celui-ci ;
- les actions qui seraient créées par la Société avant la date de détachement de ce dividende y
auront droit.
Le dividende sera prélevé de la manière suivante :
- à hauteur de 53 275 216, 09 euros sur le bénéfice distribuable ;
- à hauteur du solde sur le compte « prime d’émission ».
Ce dividende sera détaché de l’action le 7 mai 2026 et payable à compter du 11 mai 2026.
La fraction du dividende prélevée sur le bénéfice distribuable de 53 275 216, 09 euros constitue un
dividende ordinaire éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158.3.2° du Code général des impôts
bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France qui renonceront à l’application
du prélèvement forfaitaire unique et opteront pour l’application du barème progressif.
La fraction du dividende prélevée sur le compte « prime d’émission » constitue un remboursement
d’apport au sens des dispositions de l’article 120 3° du Code général des impôts. Cette fraction du
dividende ne constitue pas un revenu distribué au sens fiscal et n’est donc pas soumise à imposition ou
à taxation.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les
dividendes mis en distribution et les revenus distribués au titre des trois derniers exercices précédant
l’exercice 2025 se sont élevés aux sommes suivantes, en partie éligibles à l’abattement de 40 % visé à
l’article 158.3.2° du Code général des impôts bénéficiant aux personnes physiques domiciliées
fiscalement en France :
Dividende versé aux actionnaires 2022 2023 2024
Dividende unitaire N/A N/A 0,06 €
Dividende total N/A N/A 59 510 022,60 €*

• dont 5 064 170,56 euros éligible à l’abattement de 40%.

Quatrième résolution (Renouvellement de Madame Sophie Chassat en qualité d’Administratrice, pour
une durée de quatre ans)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et des
dispositions de l’article 10.2 des Statuts de la Société, décide de renouveler Madame Sophie Chassat en
qualité d’Administratrice, pour une durée de quatre (4) ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale
appelée à statuer en 2030 sur les comptes de l’exercice 2029.

Cinquième résolution (Renouvellement de Madame Maud Fontenoy en qualité d’Administratrice, pour
une durée de quatre ans)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et des
dispositions de l’article 10.2 des Statuts de la Société, décide de renouveler Madame Maud Fontenoy
en qualité d’Administratrice, pour une durée de quatre (4) ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée
Générale appelée à statuer en 2030 sur les comptes de l’exercice 2029.

Sixième résolution (Renouvellement de Monsieur Arnaud de Puyfontaine en qualité d’Administrateur,
pour une durée de quatre ans)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et des
dispositions de l’article 10.2 des Statuts de la Société, décide de renouveler Monsieur Arnaud de
Puyfontaine en qualité d’Administrateur, pour une durée de quatre (4) ans, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2030 sur les comptes de l’exercice 2029.

Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour une durée de dix-huit
(18) mois à l’effet d’opérer sur les actions de la Société, dans la limite d’un plafond de 10% du capital
social)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, autorise le Conseil
d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à faire acquérir par
la Société des actions de la Société aux conditions et selon les modalités suivantes.
Le nombre maximal d’actions pouvant être achetées ne pourra à aucun moment excéder 10 % du nombre
total des actions composant le capital social étant précisé que cette limite s’applique à un montant du
capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour tenir compte des opérations affectant le capital
postérieurement à la présente Assemblée. En outre, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce, (i) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de l’action de la Société dans
les conditions définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre
d’actions prises en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées
déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) le nombre
d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou
en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son
capital. Les acquisitions réalisées en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener
la Société à détenir, directement et indirectement, plus de 10 % de son capital social.
Le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser trois cent cinquante millions
(350 000 000) d’euros et le prix maximum d’achat par action, hors frais d’acquisition, sera de trois euros
et cinquante centimes(3,5 €)(ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie
ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies). Toutefois, l’Assemblée Générale donne
tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions fixées par la
loi, pour ajuster ce montant en cas d’opérations portant sur le capital ou sur les capitaux propres,
notamment en cas d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes et attribution gratuite d’actions,
modification de la valeur nominale de l’action ou regroupement des actions, afin de tenir compte de
l’incidence de l’opération concernée sur la valeur de l’action.
Le Conseil d’Administration pourra utiliser la présente autorisation en vue de remplir les objectifs
suivants :
 réduction du capital par voie d’annulation de tout ou partie des actions acquises ;
 attribution d’actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés et
groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par les articles L. 225-197-1 et suivants
du Code de commerce ;
 livraison d’actions aux bénéficiaires d’options d’achat d’actions exerçant leur droit ;
 mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé) dans les
conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, y
compris par une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société
et/ou en substitution de la décote, selon les dispositions légales et règlementaires applicables ;
 attribution ou cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de
l’expansion de l’entreprise ;
 toute autre allocation d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés et
groupements qui lui sont liés dans les conditions définies par les dispositions légales et
règlementaires applicables ;
 remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès, de
quelque manière que ce soit, au capital de la Société ;
 animation du marché des titres de la Société dans le cadre de contrats de liquidité conformes à la
charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers conclus avec des prestataires
de services d’investissement agissant de manière indépendante ;
 conservation et remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de
croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
 et, plus généralement, réalisation de toute autre opération conforme aux dispositions légales et
règlementaires applicables et notamment, aux Pratiques de marché admises par l’Autorité des
marchés financiers.
L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués, dans le respect de la
règlementation, par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur tout marché, hors marché, de gré à gré,
par acquisition ou cession de blocs ou par l’utilisation de produits dérivés et à tout moment à l’exclusion
des périodes visées aux b) et c) de l’article 4.1 du Règlement délégué (UE) 2016/1052 et des périodes
d’offre publique visant les titres de la Société.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions fixées par la loi, pour, dans le respect des dispositions légales et règlementaires
applicables, mettre en œuvre la présente autorisation, passer tout ordre de bourse, conclure tout accord,
effectuer toute formalité et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour
l’exécution des décisions qui auront été prises dans le cadre de la présente autorisation.
L’autorisation ainsi conférée est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente
Assemblée Générale. Elle met fin à et remplace celle donnée aux termes de la cinquième résolution
adoptée par l’assemblée générale ordinaire du 9 décembre 2024.

Huitième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée
de vingt-six (26) mois, en vue d’augmenter, avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, le capital par émission d’actions ordinaires, ou de toutes valeurs mobilières donnant,
immédiatement ou à terme, accès au capital dans la limite d’un plafond de 33 % du capital social)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 22-10-
49, L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132 à L. 225-134, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce :
 délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions permises
par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec maintien du droit
préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion
et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie
par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission
(i) d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou (ii) de valeurs mobilières
régies par l’article L. 228-92 alinéa 1 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à
terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement,
présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société, étant précisé que la
libération des actions pourra être opérée en espèces, par compensation de créances et/ou par
incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes,
 décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas
d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :
• le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à un montant en euros,
ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies, correspondant à 33% du capital social de la Société au moment de l’utilisation de la
présente délégation (le « Plafond Global »), étant précisé que le montant nominal maximum
global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation et de celles conférées en vertu des dixième, douzième et treizième résolutions de la
présente Assemblée est fixé à un montant égal au Plafond Global ;
• à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital,
en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :
• décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront
souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;
• prend acte du fait que le Conseil d’Administration aura la faculté d’instituer un droit de
souscription à titre réductible ;
• prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit
des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation
par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs
mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;
• prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les
souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité
de l’augmentation de capital, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans les conditions
prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après:
- répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais
n’ayant pas été souscrites ;
- offrir au public tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant
accès au capital, desdites valeurs mobilières, non souscrites, sur le marché français ou
à l’étranger ;
- de manière générale, limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions,
sous réserve, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières dont le titre primaire
est une action, que celui-ci atteigne après utilisation, le cas échéant, des deux facultés
susvisées, les trois-quarts de l’augmentation décidée ;
 décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions permises par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet
notamment de :
• décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à
terme, au capital de la Société ou d’une autre société ;
• décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra
être demandée à l’émission ou, le cas échéant, le montant des réserves, bénéfices ou primes
qui pourront être incorporés au capital ;
• déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des
actions et/ou des valeurs mobilières à créer ;
• en cas d’émission de titres de créance, décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas
échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97
du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou
à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de
suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée),
la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission
(y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris
de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient
prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en
paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la
forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du
fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels
qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les
modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables;
• déterminer le mode de libération des actions ;
• fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion,
échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société, dans les limites permises
par la loi, ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter
de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et
modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
• fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou
d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs
mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions
légales ;
• prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires ;
• imputer ou non les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
• déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence
d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de
modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres
actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les
capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle),
et fixer, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, toute modalité
permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par
voie d’ajustements en numéraire);
• constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
• d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission,
à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés,
 prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil
d’Administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi
et à la réglementation de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution,
 décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de
vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale et qu’elle met fin et remplace la
délégation donnée aux termes de la septième résolution adoptée par l’Assemblée Générale du 9
décembre 2024.

Neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une
durée de vingt-six (26) mois, pour décider d’augmenter le capital social par émission d’actions
ordinaires à libérer par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres, dans la limite de
100 millions d’euros de valeur nominale)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-130 et L. 22-10-8 du
Code de commerce :
 délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions permises
par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois
dans la proportion et aux époques qu’il appréciera par incorporation au capital de primes, réserves,
bénéfices ou toutes autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible,
sous forme d’émission de titres de capital nouveaux ou de majoration du montant nominal des titres
de capital existants ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés,
 décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas
d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :
• le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées
immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à cent millions d’euros ou l’équivalent
en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant
précisé que ce montant maximum est autonome et ne s’imputera pas sur le Plafond Global
prévu à la huitième résolution de la présente Assemblée ni, le cas échéant, sur les plafonds
prévus par des résolutions de même nature qui pourraient éventuellement succéder à ladite
résolution pendant la durée de validité de la présente délégation,
• à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital,
en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce
dernier tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions permises par la loi, pour mettre
en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :
• fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre de titres de
capital nouveaux à émettre et/ou le montant dont le nominal des titres de capital existants sera
augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres de capital nouveaux
porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal des titres de capital existants
portera effet ;
• décider, en cas d’attribution gratuite de titres de capital, que les droits formant rompus ne seront
ni négociables ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus suivant les
modalités déterminées par le Conseil d’Administration, étant précisé que la vente et la
répartition des sommes provenant de la vente devront intervenir dans le délai fixé par l’article
R. 225-130 du Code de commerce ;
• procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de
tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital
ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de
contrôle) ;
• fixer, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, toute modalité
permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur
mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par
voie d’ajustement en numéraire) ;
• constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
• d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
 décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de
vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale et qu’elle met fin à et remplace la
délégation donnée aux termes de la sixième résolution adoptée par l’Assemblée Générale du 9
décembre 2024.

Dixième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une durée
de vingt-six (26) mois, pour augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre d’une augmentation
de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-
135-1 et R. 225-118 du Code de commerce :
 délègue au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les
conditions permises par la loi, pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas
d’augmentation du capital social de la Société, avec ou sans droit préférentiel de souscription, au
même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la
réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la
souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale), notamment en vue d’octroyer une
option de surallocation conformément aux pratiques de marché,
 décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution
s’imputera sur le plafond stipulé dans la résolution en vertu de laquelle est décidée l’émission initiale
ou, le cas échéant, sur les plafonds prévus par des résolutions de même nature qui pourraient
éventuellement succéder auxdites résolutions pendant la durée de validité de la présente délégation,
 décide que l’autorisation ainsi donnée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de
vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale et qu’elle met fin à et remplace
l’autorisation donnée aux termes de la huitième résolution adoptée par l’Assemblée Générale du 9
décembre 2024.

Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour une durée de quatre (4)
ans, de réduire le capital social par voie d’annulation de tout ou partie des actions de la Société acquises
dans le cadre des programmes de rachat d’actions, dans la limite d’un plafond de 10 % du capital
social)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ainsi
que du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.
22-10-62 et suivants du Code de commerce :
 autorise le Conseil d’Administration à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum
de 10 % du montant du capital, les actions acquises par la Société et à procéder à due concurrence
à une réduction du capital social,
 confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer, à l’effet
d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de
capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les
statuts de la Société.
décide que l’autorisation ainsi donnée peut être utilisée par le Conseil d’Administration pendant une
durée de quatre (4) ans à compter de la présente Assemblée Générale et qu’elle met fin à et remplace
l’autorisation donnée aux termes de la onzième résolution adoptée par l’Assemblée Générale du 9
décembre 2024.

Douzième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour une
durée de vingt-six (26) mois, en vue d’augmenter le capital par l’émission d’actions ordinaires et/ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, sans maintien du droit préférentiel de
souscription, réservées aux salariés dans le cadre de plans d’épargne entreprise, dans la limite d’un
plafond de 1 % du capital social)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’Administration ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux
dispositions des articles L. 22-10-49, L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138, L. 225-138-
1, L. 228-91 et suivants du Code de commerce et L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail :
 délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions permises
par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit
préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion
et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie
par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission (i)
d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou (ii) de valeurs mobilières régies
par l’article L. 228-92 alinéa 1 du Code de commerce donnant accès, immédiatement ou à terme, à
tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation
d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société (y compris des titres de capital donnant
droit à l’attribution de titres de créance), réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne
salariale (ou tout autre plan aux adhérents duquel ou desquels les articles L. 3332-1 et suivants du
Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait de réserver une augmentation
de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein d’une entreprise ou groupe
d’entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison
des comptes de la Société en application de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; étant précisé que
la présente résolution pourra être utilisée aux fins de mettre en œuvre des formules à effet de levier,
 décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas
d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :
• le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation est fixé à 1% du capital social
au jour de la décision du Conseil d’Administration étant précisé que, ce montant s’imputera
sur le Plafond Global prévu à la huitième résolution de la présente Assemblée générale ou, le
cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui
pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;
• à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital,
 décide que le prix d’émission des nouvelles actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital
sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail
et sera au moins égal à 70 % du Prix de Référence (telle que cette expression est définie ci-après)
ou à 60 % du Prix de Référence lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application
des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans (étant
précisé que les niveaux de décotes mentionnés au présent paragraphe pourront être modifiés en cas
d’évolution de la réglementation en vigueur). Pour les besoins du présent paragraphe, le Prix de
Référence désigne un prix déterminé conformément aux méthodes objectives retenues en matière
d’évaluation d’actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la
situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de l’entreprise, ces critères
étant appréciés sur une base consolidée ou à défaut, déterminé en divisant par le nombre de titres
existants le montant de l’actif net réévalué d’après le bilan le plus récent, dans les deux cas dans les
conditions prévues à l’article L. 3332-20 du Code du travail. Toutefois, l’assemblée générale
autorise expressément le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la
décote susmentionnée par rapport au Prix de Référence, dans les limites légales et réglementaires,
afin de tenir compte, notamment, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux
applicables localement,
 autorise le Conseil d’Administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus
indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, des actions
ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de
tout ou partie de la décote par rapport au Prix de Référence et/ou d’abondement, étant entendu que
l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires
applicables aux termes des articles L. 3332-10 et suivants du Code du travail,
 décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, lesdits actionnaires
renonçant par ailleurs, en cas d’attribution à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués
d’actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, à tout droit auxdites actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes
incorporées au capital, à raison de l’attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de la
présente résolution,
 autorise le Conseil d’Administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à
des cessions d’actions aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou d e groupe (ou plan
assimilé) telles que prévues par l’article L. 3332-24 du Code du travail, étant précisé que les
cessions d’actions réalisées avec décote en faveur des adhérents à un plan ou plusieurs plans
d’épargne salariale visés à la présente résolution s’imputeront à concurrence du montant nominal
des actions ainsi cédées sur le montant des plafonds visés ci-dessus,
 décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions permises
par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à effet
notamment de :
• décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à
terme, au capital de la Société ;
• décider le montant de l’émission, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra
être demandée à l’émission ou, le cas échéant, le montant des réserves, bénéfices ou primes
qui pourront être incorporés au capital ;
• déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les caractéristiques des
actions et/ou des valeurs mobilières à créer ;
• arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus indiqués
pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et
bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées
gratuitement ;
• décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires, adhérents
à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), ou par l’intermédiaire de
fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les
dispositions légales ou réglementaires applicables ;
• déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des
augmentations de capital ;
• en cas d’émission de titres de créance, fixer l’ensemble des caractéristiques et modalités de ces
titres (notamment leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur
rémunération) et modifier, pendant la durée de vie de ces titres, les modalités et caractéristiques
visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
• fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion,
échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions autodétenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter
de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et
modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
• fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou
d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs
mobilières donnant accès au capital en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions
légales ;
• prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires ;
• fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et
d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription,
de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de
réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités
des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
• déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence
d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de
modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres,
de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du
capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en
cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer conformément aux
dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres modalités de préservation, toute modalité permettant d’assurer, le cas
échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant
accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;
• en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, fixer
la nature, le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre,
ainsi que leurs modalités et caractéristiques, le nombre à attribuer à chaque bénéficiaire, et
arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et
notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital aux décotes par rapport au Prix de Référence
prévues ci-dessus, soit d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le
montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités ;
• en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou
primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ;
• constater la réalisation des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
• imputer ou non les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
• d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission,
à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés,
 décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de
vingt-six mois à compter de la présente Assemblée Générale et qu’elle met fin à et remplace la
délégation donnée aux termes de la neuvième résolution adoptée par l’Assemblée Générale du 9
décembre 2024.

Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour une durée de trentehuit (38) mois, d’attribuer gratuitement aux salariés et aux dirigeants de la Société et des sociétés et
groupements qui lui sont liés, des actions de la Société dans la limite d’un plafond annuel de 1,1% du
capital social)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ainsi
que du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
 autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans la mesure autorisée par
la loi à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à
émettre (à l’exclusion d’actions de préférence), au profit des bénéficiaires ou catégories de
bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des
sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du
Code de commerce et les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements qui
lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1, II dudit Code, dans les
conditions définies ci-après ;
 décide que les actions existantes ou à émettre attribuées gratuitement en vertu de la présente
autorisation ne pourront pas représenter chaque année civile, plus de 1,1% du capital social de la
Société, étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente autorisation s’imputera sur le
Plafond Global de la huitième résolution de la présente Assemblée ou, le cas échéant, sur le
plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à
ladite résolution pendant la durée de validité de la présente autorisation, et qu’en tout état de cause,
le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra excéder les limites fixées par les
articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce. A ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant,
le nombre d’actions à émettre au titre des ajustements à effectuer pour préserver, conformément
aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations des plans prévoyant
d’autres modalités de préservation, les droits des bénéficiaires ;
 décide que :
• l’attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une
période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, cette durée ne
pouvant être inférieure à celle exigée par les dispositions légales applicables au jour de la
décision d’attribution (soit, à ce jour, un an) ;
• les actions définitivement acquises seront soumises, à l’issue de la période d’acquisition
susmentionnée, à une obligation de conservation dont la durée ne pourra pas être inférieure à
celle exigée par les dispositions légales applicables au jour de la décision d’attribution (soit, à
ce jour, la différence entre une durée de deux ans et la durée de la période d’acquisition qui
sera fixée par le Conseil d’Administration) ; toutefois, cette obligation de conservation pourra
être supprimée par le Conseil d’Administration pour les actions attribuées gratuitement dont la
période d’acquisition aura été fixée à une durée d’au moins deux ans ;
• l’acquisition définitive des actions attribuées gratuitement et la faculté de les céder librement
interviendront néanmoins avant l’expiration de la période d’acquisition ou, le cas échéant, de
l’obligation de conservation, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement
dans la deuxième ou troisième catégorie prévue à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité
sociale, ou cas équivalent à l’étranger,
 décide que le Conseil d’Administration pourra décider de conditionner ou non l’attribution
définitive des actions attribuées gratuitement à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de
performance le cas échéant fixées par le Conseil d’Administration,
 confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans la mesure
autorisée par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :
• déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre et/ou existantes et,
le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des actions ;
• déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des
attributions d’actions parmi les membres du personnel et mandataires sociaux de la Société ou
des sociétés ou groupements susvisés et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
• fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la
période d’acquisition minimale et la durée de conservation requise de chaque bénéficiaire, dans
les conditions prévues ci-dessus étant précisé que s’agissant des actions octroyées gratuitement
aux mandataires sociaux, le Conseil d’Administration doit, soit (a) décider que les actions
octroyées gratuitement ne pourront être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs
fonctions, soit (b) fixer la quantité d’actions octroyées gratuitement qu’ils sont tenus de
conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;
• prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ;
• constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront
être librement cédées, compte tenu des restrictions légales ;
• d’inscrire les actions attribuées gratuitement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire,
mentionnant l’éventuelle indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’éventuelle
indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la réglementation applicable
permettrait la levée de l’indisponibilité,
 décide que le Conseil d’Administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, tous pouvoirs pour imputer, le cas échéant, en cas d’émission d’actions
nouvelles, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération
desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de
la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière
générale accomplir tous actes et formalités nécessaires ;
 décide que la Société pourra procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions
attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction
des éventuelles opérations portant sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment
en cas de modification du nominal de l’action, d’attribution gratuite d’actions, d’émission de
nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription des actionnaires, de division ou
de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes d’émission ou de tous autres
actifs, d’amortissement du capital, de modification de la répartition des bénéfices par la création
d’actions de préférence ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital
(y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle). Il est précisé que les
actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que
les actions initialement attribuées;
 constate qu’en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera,
au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites
actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à
leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions ;
 prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à faire usage de
la présente autorisation, il informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations
réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de
commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit Code ;
 décide que l’autorisation ainsi donnée peut être utilisée par le Conseil d’Administration pendant
une durée de trente-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale et qu’elle met fin à et
remplace l’autorisation donnée aux termes de la dixième résolution adoptée par l’Assemblée
Générale du 9 décembre 2024.

Quatorzième résolution (Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, confère au
porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifiés conformes du procès-verbal de ses délibérations, tous pouvoirs pour effectuer toutes formalités et tous dépôts partout où besoin sera.