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AGM - 30/01/26 (AFFLUENT MEDI...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte AFFLUENT MEDICAL
30/01/26 Au siège social
Publiée le 26/12/25 25 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première Résolution. (Modification de la dénomination sociale de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration,
décide de modifier la dénomination sociale de la Société en vue d’adopter comme nouvelle dénomination sociale « Carvolix »,
décide en conséquence de l’adoption de la décision qui précède, de modifier l’article 3 (Dénomination sociale) des statuts ainsi
qu’il suit :
Article 3 DÉNOMINATION
« La dénomination sociale est : « Carvolix ».
Dans tous les actes ou documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie des mots
« Société Anonyme » ou des initiales « S.A. », et de l’énonciation du capital social, ainsi que du numéro d’identification de la
Société accompagné de la mention RCS et du nom de la ville où se trouve le greffe auprès duquel elle est immatriculée. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième Résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, sous condition
suspensive, une augmentation de capital en numéraire, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 1.238.447,00
euros). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes établis
conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et L. 225-138 du Code de commerce, et constaté la libération intégrale du
capital social, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-49, L. 225-129, L. 225-129-1, L. 225-129-2, L. 225-129-5, L.
225-135 et L. 225-138 du Code de commerce,
sous condition suspensive de l’adoption des résolutions 3 à 5 qui suivent, relatives à la suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit des personnes qui y sont dénommées (ensemble les « Bénéficiaires de l’Augmentation de
Capital 1 ») en application des dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce,
connaissance prise de l’engagement pris par les Bénéficiaires de l’Augmentation de Capital 1, sous condition suspensive de la
réalisation des acquisitions par la Société de l’ensemble des actions composant le capital social de la société Caranx Medical et de
l’ensemble des actions composant le capital social de la société Artedrone telles que décrites dans le communiqué de presse de la
Société publié le 19 décembre 2025 (les « Conditions Suspensives Augmentation de Capital 1 »), de souscrire à
l’augmentation de capital prévue à la présente résolution,
délègue au Conseil d’administration, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
l’émission, en une ou plusieurs fois, d’un nombre maximum de 12.384.470 actions ordinaires, à émettre au prix de souscription
de 2,34 euros, soit dix centimes d’euro (0,10 €) de valeur nominale et 2,24 euros de prime d’émission pour chaque action ordinaire
émise, représentant une augmentation de capital d’un montant nominal total de 1.238.447,00 euros, étant précisé que (i) ledit
montant nominal maximal ne s’impute pas sur le montant nominal d’augmentation de capital de deux millions cinq cent mille
(2.500.000) euros fixé à la 30ème résolution de l’Assemblée générale mixte du 19 juin 2025 et (ii) la présente délégation ne
remplace pas les délégations de compétence conférées au Conseil d’administration dans le cadre de l’Assemblée générale mixte
du 19 juin 2025 ;
décide de fixer les conditions et les modalités d’émission des actions ordinaires comme suit :
- les actions ordinaires porteront jouissance à compter de la date de leur émission et seront soumises à toutes les
stipulations des statuts de la Société ainsi qu’aux décisions des assemblées d’actionnaires de la Société à compter de cette date,
- le prix de souscription des actions ordinaires devra être intégralement libéré en numéraire, y compris, le cas échéant,
par voie de compensation de créances, lors de leur souscription ;
décide qu’en conséquence le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation ne pourra excéder 1.238.447,00 euros, par émission d’un maximum de 12.384.470 actions
ordinaires,
rappelle que les actions ordinaires à émettre au titre de la présente résolution feront l’objet d’une demande d’ad mission aux
négociations sur le marché règlementé Euronext Paris ;
décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital décidée par le Conseil d’administration
en application de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de ladite augmentation de capital au
montant des souscriptions reçues ;
confère au Conseil d’administration toutes compétences nécessaires pour décider et mettre en œuvre, en une ou plusieurs fois,
aux époques et dans les proportions qu’il appréciera, la présente délégation, et notamment :
̶ constater l’accomplissement des Conditions Suspensives Augmentation de Capital 1 applicables à la mise en œuvre
de la présente résolution, ou, le cas échéant, la renonciation à toutes ou certaines d’entre elles,
̶ déterminer le montant nominal définitif de l’augmentation de capital objet de la présente résolution,
̶ arrêter le nombre définitif d’actions ordinaires à émettre,
̶ déterminer le montant total définitif, prime d’émission incluse, de l’augmentation de capital objet de la présente
résolution,
̶ déterminer les dates d’ouverture et de clôture de la période de souscription des actions ordinaires,
̶ recueillir auprès des Bénéficiaires de l’Augmentation de Capital 1 la souscription aux actions ordinaires et les
versements y afférents,
̶ le cas échéant, procéder à l’arrêté des créances conformément à l’article R. 225-134 du Code de commerce (avec
faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements),
̶ le cas échéant, obtenir des commissaires aux comptes un rapport certifiant exact l’arrêté des créances établi par le
Conseil d’administration (avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements),
conformément à l’article R. 225-134 du Code de commerce,
̶ clore, le cas échéant par anticipation, la ou les période(s) de souscription ou prolonger la durée de toute période de
souscription,
̶ obtenir le(s) certificat(s) attestant la libération et la réalisation de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la
présente délégation (le cas échéant, auprès des commissaires aux comptes en cas de libération des actions ordinaires
par compensation de créance certaines, liquides et exigibles sur la Société, conformément à l’article L. 225-146 alinéa
2 du Code de commerce),
̶ le cas échéant, limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues,
̶ conclure toute convention en vue de la réalisation de l’émission prévue à la présente résolution,
̶ constater la libération intégrale du prix de souscription des actions ordinaires et constater la réalisation définitive de
l’augmentation de capital en résultant, procéder à la modification des statuts de la Société et aux formalités de publicité
et de dépôt corrélatives à la réalisation de l’augmentation de capital décidée par la présente résolution, le cas échéant,
imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever les sommes
nécessaires pour doter la réserve légale, et, plus généralement, passer toute convention et effectuer toutes les formalités
utiles à l’émission des actions ordinaires et à l’augmentation du capital de la Société objet de la présente résolution,
̶ procéder aux modifications corrélatives des statuts résultant de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la
présente délégation,
̶ plus généralement, procéder à toutes constatations, communications, actes confirmatifs ou supplétifs, à toutes
formalités et déclarations, en ce compris auprès des autorités boursières, conclure tous accords et requérir toutes
autorisations qui s’avéreraient utiles ou nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de l’émission des actions ordinaires
nouvelles émises,
̶ faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à la réalisation de l’augmentation de capital prévue à la présente résolution, à
l’émission et à l’admission aux négociations des actions ordinaires nouvelles émises en vertu de la présente délégation;
fixe à trois mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet
de la présente résolution.
rappelle que le Conseil d’administration établira, au moment où il est fait usage de l’autorisation, un rapport complémentaire
décrivant les conditions définitives de l’opération conformément à l’autorisation donnée par l’assemblée, conformément à l’article
R. 225-116 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième Résolution. (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Truffle BioMedTech Crossover). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi
conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 22892 du code de commerce,
sous réserve de l’adoption de la 2ème résolution relative à l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
décide, dans le cadre de l’augmentation de capital faisant l’objet de la 2ème résolution ci-dessus, de supprimer le droit préférentiel
de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce
et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la
personne suivante le nombre N d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de son nom ci-dessous :
Bénéficiaire de l’Augmentation de Capital 1 Nombre << N >> d’actions
ordinaires
Montant de la souscription (en
€)
Truffle BioMedTech Crossover, fonds professionnel de
capital investissement (FPCI), dûment représenté par
la société Truffle Capital, société par actions simplifiée,
dont le siège social est situé 62 rue de Miromesnil,
75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647
7.643.829 17.886.559,86 €
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième Résolution. (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Truffle Innov FRR). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi
conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 22892 du code de commerce,
sous réserve de l’adoption de la 2ème résolution relative à l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
décide, dans le cadre de l’augmentation de capital faisant l’objet de la 2ème résolution ci-dessus, de supprimer le droit préférentiel
de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce
et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la
personne suivante le nombre N d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de son nom ci-dessous :
Bénéficiaire de l’Augmentation de Capital 1 Nombre << N >> d’actions
ordinaires
Montant de la souscription (en
€)
Truffle Innov FRR, fonds professionnel de capital
investissement (FPCI), dûment représenté par la
société Truffle Capital, société par actions simplifiée,
dont le siège social est situé 62 rue de Miromesnil,
75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647
1.188.239 2.780.479,26 €
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième Résolution. (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Truffle Medeor). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi
conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 22892 du code de commerce,
sous réserve de l’adoption de la 2ème résolution relative à l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
décide, dans le cadre de l’augmentation de capital faisant l’objet de la 2ème résolution ci-dessus, de supprimer le droit préférentiel
de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce
et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la
personne suivante le nombre N d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de son nom ci-dessous :
Bénéficiaire de l’Augmentation de Capital 1 Nombre << N >> d’actions
ordinaires
Montant de la souscription (en
€)
Truffle Medeor, fonds professionnel de capital
investissement (FPCI), dûment représenté par la
société Truffle Capital, société par actions simplifiée,
dont le siège social est situé 62 rue de Miromesnil,
75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647
3.552.402 8.312.620,68 €
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Sixième Résolution. (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, sous condition
suspensive, une augmentation de capital en numéraire, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 1.428.398,50
euros). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes établis
conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et L. 225-138 du Code de commerce, et constaté la libération intégrale du
capital social, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-49, L. 225-129, L. 225-129-1, L. 225-129-2, L. 225-129-5, L.
225-135 et L. 225-138 du Code de commerce,
sous condition suspensive de l’adoption des résolutions 7 à 9 qui suivent, relatives à la suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit des personnes qui y sont dénommées (ensemble les « Bénéficiaires de l’Augmentation de
Capital 2 ») en application des dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce,
connaissance prise de l’engagement pris par les Bénéficiaires de l’Augmentation de Capital 2, sous réserve (i) de la réalisation
de l’augmentation de capital visée à la 2ème résolution et (ii) que soient satisfaites les conditions relatives aux Compléments de
Prix 1 figurant dans le communiqué de presse de la Société publié le 19 décembre 2025 (les « Conditions Suspensives
Augmentation de Capital 2 »), de souscrire à l’augmentation de capital prévue à la présente résolution,
délègue au Conseil d’administration, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
l’émission, en une ou plusieurs fois, d’un nombre maximum de 14.283.985 actions ordinaires, à émettre au prix de souscription
de 2,34 euros, soit dix centimes d’euro (0,10 €) de valeur nominale et 2,24 euros de prime d’émission pour chaque action ordinaire
émise, représentant une augmentation de capital d’un montant nominal total de 1.428.398,50 euros, étant précisé que (i) ledit
montant nominal maximal ne s’impute pas sur le montant nominal d’augmentation de capital de deux millions cinq cent mille
(2.500.000) euros fixé à la 30
ème résolution de l’Assemblée générale mixte du 19 juin 2025 et (ii) la présente délégation ne
remplace pas les délégations de compétence conférées au Conseil d’administration dans le cadre de l’Assemblée générale mixte
du 19 juin 2025 ;
décide de fixer les conditions et les modalités d’émission des actions ordinaires comme suit :
- les actions ordinaires porteront jouissance à compter de la date de leur émission et seront soumises à toutes les
stipulations des statuts de la Société ainsi qu’aux décisions des assemblées d’actionnaires de la Société à compter de cette date,
- le prix de souscription des actions ordinaires devra être intégralement libéré en numéraire, y compris, le cas échéant,
par voie de compensation de créances, lors de leur souscription ;
décide qu’en conséquence le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation ne pourra excéder 1.428.398,50 euros, par émission d’un maximum de 14.283.985 actions
ordinaires,
rappelle que les actions ordinaires à émettre au titre de la présente résolution feront l’objet d’une demande d’admission aux
négociations sur le marché règlementé Euronext Paris ;
décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital décidée par le Conseil d’administration
en application de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de ladite augmentation de capital au
montant des souscriptions reçues ;
confère au Conseil d’administration toutes compétences nécessaires pour décider et mettre en œuvre, en une ou plusieurs fois,
aux époques et dans les proportions qu’il appréciera, la présente délégation, et notamment :
̶ constater l’accomplissement des Conditions Suspensives Augmentation de Capital 2 applicables à la mise en œuvre
de la présente résolution, ou, le cas échéant, la renonciation à toutes ou certaines d’entre elles,
̶ déterminer le montant nominal définitif de l’augmentation de capital objet de la présente résolution,
̶ arrêter le nombre définitif d’actions ordinaires à émettre,
̶ déterminer le montant total définitif, prime d’émission incluse, de l’augmentation de capital objet de la présente
résolution,
̶ déterminer les dates d’ouverture et de clôture de la période de souscription des actions ordinaires,
̶ recueillir auprès des Bénéficiaires de l’Augmentation de Capital 2 la souscription aux actions ordinaires et les
versements y afférents,
̶ le cas échéant, procéder à l’arrêté des créances conformément à l’article R. 225-134 du Code de commerce (avec
faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements),
̶ le cas échéant, obtenir des commissaires aux comptes un rapport certifiant exact l’arrêté des créances établi par le
Conseil d’administration (avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements),
conformément à l’article R. 225-134 du Code de commerce,
̶ clore, le cas échéant par anticipation, la ou les période(s) de souscription ou prolonger la durée de toute période de
souscription,
̶ obtenir le(s) certificat(s) attestant la libération et la réalisation de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la
présente délégation (le cas échéant, auprès des commissaires aux comptes en cas de libération des actions ordinaires
par compensation de créance certaines, liquides et exigibles sur la Société, conformément à l’article L. 225-146 alinéa
2 du Code de commerce),
̶ le cas échéant, limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues,
̶ conclure toute convention en vue de la réalisation de l’émission prévue à la présente résolution,
̶ constater la libération intégrale du prix de souscription des actions ordinaires et constater la réalisation définitive de
l’augmentation de capital en résultant, procéder à la modification des statuts de la Société et aux formalités de publicité
et de dépôt corrélatives à la réalisation de l’augmentation de capital décidée par la présente résolution, le cas échéant,
imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever les sommes
nécessaires pour doter la réserve légale, et, plus généralement, passer toute convention et effectuer toutes les formalités
utiles à l’émission des actions ordinaires et à l’augmentation du capital de la Société objet de la présente résolution,
̶ procéder aux modifications corrélatives des statuts résultant de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la
présente délégation,
̶ plus généralement, procéder à toutes constatations, communications, actes confirmatifs ou supplétifs, à toutes
formalités et déclarations, en ce compris auprès des autorités boursières, conclure tous accords et requérir toutes
autorisations qui s’avéreraient utiles ou nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de l’émission des actions ordinaires
nouvelles émises,
faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à la réalisation de l’augmentation de capital prévue à la présente résolution, à l ’émission
et à l’admission aux négociations des actions ordinaires nouvelles émises en vertu de la présente délégation;
fixe à dix-huit mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant
l’objet de la présente résolution.
rappelle que le Conseil d’administration établira, au moment où il est fait usage de l’autorisation, un rapport complémentaire
décrivant les conditions définitives de l’opération conformément à l’autorisation donnée par l’assemblée, conformément à l’article
R. 225-116 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième Résolution. (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Truffle BioMedTech Crossover). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi
conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 22892 du code de commerce,
sous réserve de l’adoption de la 6ème résolution relative à l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
décide, dans le cadre de l’augmentation de capital faisant l’objet de la 6ème résolution ci-dessus, de supprimer le droit préférentiel
de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce
et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la
personne suivante le nombre N d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de son nom ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre << N >> d’actions ordinaires Montant de la souscription (en €)
Truffle BioMedTech Crossover, fonds
professionnel de capital investissement (FPCI),
dûment représenté par la société Truffle Capital,
société par actions simplifiée, dont le siège
social est situé 62 rue de Miromesnil, 75008
Paris, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942
647
8.616.593 20.162.827,62 €
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième Résolution. (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Truffle Innov FRR) . — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi
conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 22892 du code de commerce,
sous réserve de l’adoption de la 6ème résolution relative à l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
décide, dans le cadre de l’augmentation de capital faisant l’objet de la 6ème résolution ci-dessus, de supprimer le droit préférentiel
de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce
et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la
personne suivante le nombre N d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de son nom ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre << N >> d’actions ordinaires Montant de la souscription (en €)
Truffle Innov FRR, fonds professionnel de
capital investissement (FPCI), dûment
représenté par la société Truffle Capital,
société par actions simplifiée, dont le siège
social est situé 62 rue de Miromesnil, 75008
Paris, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Paris sous le numéro 432
942 647
1.420.530 3.324.040,20 €
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième Résolution. (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Truffle Medeor). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi
conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 22892 du code de commerce,
sous réserve de l’adoption de la 6ème résolution relative à l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
décide, dans le cadre de l’augmentation de capital faisant l’objet de la 6ème résolution ci-dessus, de supprimer le droit préférentiel
de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce
et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la
personne suivante le nombre N d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de son nom ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre << N >> d’actions ordinaires Montant de la souscription (en €)
Truffle Medeor, fonds professionnel de capital
investissement (FPCI), dûment représenté par la
société Truffle Capital, société par actions
simplifiée, dont le siège social est situé 62 rue
de Miromesnil, 75008 Paris, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
sous le numéro 432 942 647
4.246.862 9.937.657,08 €
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième Résolution. (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, sous condition
suspensive, une augmentation de capital en numéraire, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 310.730,50
euros). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes établis
conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et L. 225-138 du Code de commerce, et constaté la libération intégrale du
capital social, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-49, L. 225-129, L. 225-129-1, L. 225-129-2, L. 225-129-5, L.
225-135 et L. 225-138 du Code de commerce,
sous condition suspensive de l’adoption des résolutions 11 à 15 qui suivent, relatives à la suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit des personnes qui y sont dénommées (ensemble les « Bénéficiaires de l’Augmentation de
Capital 3 ») en application des dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce,
connaissance prise (i) du contrat d’émission d’obligations convertibles en date du 20 juin 2025 relatif à l’émission par la Société
de 5.386.000 obligations convertibles au prix unitaire d’un euro (le « Contrat OC ») prévoyant un cas d’exigibilité anticipée en
cas d’augmentation du capital de la Société pour un montant total, prime d’émission incluse, au moins égal à 5 millions d’euros
et (ii) de l’engagement pris par les Bénéficiaires de l’Augmentation de Capital 3 de souscrire à l’augmentation de capital prévue
à la présente résolution,
délègue au Conseil d’administration, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
l’émission, en une ou plusieurs fois, d’un nombre maximum de 3.107.305 actions ordinaires, à émettre, conformément au Contrat
OC, au prix de souscription de (i) 2,106 euros, soit dix centimes d’euro (0,10 €) de valeur nominale et 2,006 euros de prime
d’émission pour chaque action ordinaire émise si l’Augmentation de Capital 1 intervient avant le 20 décembre 2025 ou (ii) 1,872
euros, soit dix centimes d’euro (0,10 €) de valeur nominale et 1,772 euros de prime d’émission pour chaque action ordinaire émise
si l’Augmentation de Capital 1 intervient après le 20 décembre 2025, étant précisé que (i) ledit montant nominal maximal ne
s’impute pas sur le montant nominal d’augmentation de capital de deux millions cinq cent mille (2.500.000) euros fixé à la 30ème
résolution de l’Assemblée générale mixte du 19 juin 2025 et (ii) la présente délégation ne remplace pas les délégations de
compétence conférées au Conseil d’administration dans le cadre de l’Assemblée générale mixte du 19 juin 2025 ;
décide de fixer les conditions et les modalités d’émission des actions ordinaires comme suit :
- les actions ordinaires porteront jouissance à compter de la date de leur émission et seront soumises à toutes les
stipulations des statuts de la Société ainsi qu’aux décisions des assemblées d’actionnaires de la Société à compter de cette date,
- le prix de souscription des actions ordinaires devra être intégralement libéré en numéraire, y compris, le cas échéant,
par voie de compensation de créances, lors de leur souscription ;
décide qu’en conséquence le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation ne pourra excéder 310.730,50 euros, par émission d’un maximum de 3.107.305 actions ordinaires,
rappelle que les actions ordinaires à émettre au titre de la présente résolution feront l’objet d’une demande d’admission aux
négociations sur le marché règlementé Euronext Paris ;
décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital décidée par le Conseil d’administration
en application de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de ladite augmentation de capital au
montant des souscriptions reçues ;
confère au Conseil d’administration toutes compétences nécessaires pour décider et mettre en œuvre, en une ou plusieurs fois,
aux époques et dans les proportions qu’il appréciera, la présente délégation, et notamment :
̶ déterminer le montant nominal définitif de l’augmentation de capital objet de la présente résolution,
̶ arrêter le nombre définitif d’actions ordinaires à émettre,
̶ déterminer le montant total définitif, prime d’émission incluse, de l’augmentation de capital objet de la présente
résolution,
̶ déterminer les dates d’ouverture et de clôture de la période de souscription des actions ordinaires,
̶ recueillir auprès des Bénéficiaires de l’Augmentation de Capital 3 la souscription aux actions ordinaires et les
versements y afférents,
̶ le cas échéant, procéder à l’arrêté des créances conformément à l’article R. 225-134 du Code de commerce (avec
faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements),
̶ le cas échéant, obtenir des commissaires aux comptes un rapport certifiant exact l’arrêté des créances établi par le
Conseil d’administration (avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements),
conformément à l’article R. 225-134 du Code de commerce,
̶ clore, le cas échéant par anticipation, la ou les période(s) de souscription ou prolonger la durée de toute période de
souscription,
̶ obtenir le(s) certificat(s) attestant la libération et la réalisation de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la
présente délégation (le cas échéant, auprès des commissaires aux comptes en cas de libération des actions ordinaires
par compensation de créance certaines, liquides et exigibles sur la Société, conformément à l’article L. 225-146 alinéa
2 du Code de commerce),
̶ le cas échéant, limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues,
̶ conclure toute convention en vue de la réalisation de l’émission prévue à la présente résolution,
̶ constater la libération intégrale du prix de souscription des actions ordinaires et constater la réalisation définitive de
l’augmentation de capital en résultant, procéder à la modification des statuts de la Société et aux formalités de publicité
et de dépôt corrélatives à la réalisation de l’augmentation de capital décidée par la présente résolution, le cas échéant,
imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever les sommes
nécessaires pour doter la réserve légale, et, plus généralement, passer toute convention et effectuer toutes les formalités
utiles à l’émission des actions ordinaires et à l’augmentation du capital de la Société objet de la présente résolution,
̶ procéder aux modifications corrélatives des statuts résultant de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la
présente délégation,
̶ plus généralement, procéder à toutes constatations, communications, actes confirmatifs ou supplétifs, à toutes
formalités et déclarations, en ce compris auprès des autorités boursières, conclure tous accords et requérir toutes
autorisations qui s’avéreraient utiles ou nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de l’émission des actions ordinaires
nouvelles émises,
̶ faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à la réalisation de l’augmentation de capital prévue à la présente résolution, à
l’émission et à l’admission aux négociations des actions ordinaires nouvelles émises en vertu de la présente délégation;
fixe à trois mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet
de la présente résolution.
rappelle que le Conseil d’administration établira, au moment où il est fait usage de l’autorisation, un rapport complémentaire
décrivant les conditions définitives de l’opération conformément à l’autorisation donnée par l’assemblée, conformément à l’article
R. 225-116 du Code de commerce.

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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième Résolution. (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Truffle Medeor). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du Contrat d’OC, du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 22892 du code de commerce,
sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative à l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
décide, dans le cadre de l’augmentation de capital faisant l’objet de la 10ème résolution ci-dessus, de supprimer le droit préférentiel
de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce
et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la
personne suivante le nombre N d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de son nom ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre << N >> d’actions ordinaires Montant de la souscription (en €)
Truffle Medeor, fonds professionnel de
capital investissement (FPCI), dûment
représenté par la société Truffle Capital,
société par actions simplifiée, dont le siège
social est situé 62 rue de Miromesnil, 75008
Paris, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le
numéro 432 942 647
2.605.384 4.877.278,85
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

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Douzième Résolution. (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Financière Memnon). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du Contrat d’OC, du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 22892 du code de commerce,
sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative à l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
décide, dans le cadre de l’augmentation de capital faisant l’objet de la 10ème résolution ci-dessus, de supprimer le droit préférentiel
de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce
et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la
personne suivante le nombre N d’actions ordinaires nouvelles figurant en face d e son nom ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre << N >> d’actions ordinaires Montant de la souscription (en €)
Financière Memnon, société civile dont le siège
social est situé 80 rue de l’Université, 75007
Paris, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Paris sous le numéro 928 663
749
346.153 647.998,42
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Treizième Résolution. (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de HAYK Holding Sàrl). — L’Assemblée
Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du Contrat d’OC, du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 22892 du code de commerce,
sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative à l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
décide, dans le cadre de l’augmentation de capital faisant l’objet de la 10ème résolution ci-dessus, de supprimer le droit préférentiel
de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce
et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la
personne suivante le nombre N d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de son nom ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre << N >> d’actions ordinaires Montant de la souscription (en €)
HAYK Holding Sàrl, société à responsabilité
limitée de droit luxembourgeois, dont le siège
social est situé L-1229 Luxembourg, 1 rue
Bender, Luxembourg, immatriculée au Registre
du commerce et des sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 179 246
28.846 53.999,71
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième Résolution. (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Ginko Invest). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du Contrat d’OC, du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 22892 du code de commerce,
sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative à l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
décide, dans le cadre de l’augmentation de capital faisant l’objet de la 10ème résolution ci-dessus, de supprimer le droit préférentiel
de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce
et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la
personne suivante le nombre N d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de son nom ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre << N >> d’actions ordinaires Montant de la souscription (en €)
Ginko Invest, société par actions simplifiée, dont
le siège social est situé 30 rue Faidherbe, 75011
Paris, immatriculée au Registre du commerce et
des sociétés de Paris sous le numéro 849 569
942
69.230 129.598,56
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième Résolution. (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Madame Simone Merkle). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du Contrat d’OC, du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes établi conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 22892 du code de commerce,
sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution relative à l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
décide, dans le cadre de l’augmentation de capital faisant l’objet de la 10ème
résolution ci-dessus, de supprimer le droit préférentiel
de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce
et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la
personne suivante le nombre N d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de son nom ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre << N >> d’actions ordinaires Montant de la souscription (en €)
Madame Simone Merkle, née le 27 aout 1926,
à Fribourg, de nationalité suisse, demeurant
Grand-Places 14, 1700 Fribourg, Suisse
57.692 107.999,42
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième Résolution. (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, sous condition
suspensive, une augmentation de capital en numéraire, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximum de 427.350,30
euros). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes établis
conformément aux dispositions des articles L. 225-135 et L. 225-138 du Code de commerce, et constaté la libération intégrale du
capital social, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-49, L. 225-129, L. 225-129-1, L. 225-129-2, L. 225-129-5, L.
225-135 et L. 225-138 du Code de commerce,
sous condition suspensive de l’adoption des résolutions 17 à 19 qui suivent, relatives à la suppression du droit préférentiel de
souscriptiondes actionnaires au profit des personnes qui y sont dénommées (ensemble les « Bénéficiaires de l’Augmentation de
Capital 4 ») en application des dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
l’émission, en une ou plusieurs fois, d’un nombre maximum de 4.273.503 actions ordinaires, à émettre au prix de souscription de
2,34 euros, soit dix centimes d’euro (0,10 €) de valeur nominale et 2,24 euros de prime d’émission pour chaque action ordinaire
émise, représentant une augmentation de capital d’un montant nominal total de 427.350,30 euros, étant précisé que (i) ledit
montant nominal maximal ne s’impute pas sur le montant nominal d’augmentation de capital de deux millions cinq cent mille
(2.500.000) euros fixé à la 30ème résolution de l’Assemblée générale mixte du 19 juin 2025 et (ii) la présente délégation ne
remplace pas les délégations de compétence conférées au Conseil d’administration dans le cadre de l’Assemblée générale mixte
du 19 juin 2025 ;
décide de fixer les conditions et les modalités d’émission des actions ordinaires comme suit :
- les actions ordinaires porteront jouissance à compter de la date de leur émission et seront soumises à toutes les
stipulations des statuts de la Société ainsi qu’aux décisions des assemblées d’actionnaires de la Société à compter de cette date,
- le prix de souscription des actions ordinaires devra être intégralement libéré en numéraire, y compris, le cas échéant,
par voie de compensation de créances, lors de leur souscription ;
décide qu’en conséquence le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation ne pourra excéder 427.350,30 euros, par émission d’un maximum de 4.273.503 actions ordinaires,
décide que le montant nominal de toute augmentation de capital décidée au titre de la présente résolution s’imputera sur le
montant du plafond global prévu à la 21ème résolution ;
rappelle que les actions ordinaires à émettre au titre de la présente résolution feront l’objet d’une demande d’admission aux
négociations sur le marché règlementé Euronext Paris ;
décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital décidée par le Conseil d’administration
en application de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de ladite augmentation de capital au
montant des souscriptions reçues ;
confère au Conseil d’administration toutes compétences nécessaires pour décider et mettre en œuvre, en une ou plusieurs fois,
aux époques et dans les proportions qu’il appréciera, la présente délégation, et notamment :
̶ déterminer le montant nominal définitif de l’augmentation de capital objet de la présente résolution,
̶ arrêter le nombre définitif d’actions ordinaires à émettre,
̶ déterminer le montant total définitif, prime d’émission incluse, de l’augmentation de capital objet de la présente
résolution,
̶ déterminer les dates d’ouverture et de clôture de la période de souscription des actions ordinaires,
̶ recueillir auprès des Bénéficiaires de l’Augmentation de Capital 4 la souscription aux actions ordinaires et les
versements y afférents,
̶ le cas échéant, procéder à l’arrêté des créances conformément à l’article R. 225-134 du Code de commerce (avec
faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements),
̶ le cas échéant, obtenir des commissaires aux comptes un rapport certifiant exact l’arrêté des créances établi par le
Conseil d’administration (avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la l oi et les règlements),
conformément à l’article R. 225-134 du Code de commerce,
̶ clore, le cas échéant par anticipation, la ou les période(s) de souscription ou prolonger la durée de toute période de
souscription,
̶ obtenir le(s) certificat(s) attestant la libération et la réalisation de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la
présente délégation (le cas échéant, auprès des commissaires aux comptes en cas de libération des actions ordinaires
par compensation de créance certaines, liquides et exigibles sur la Société, conformément à l’article L. 225-146 alinéa
2 du Code de commerce),
̶ le cas échéant, limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues,
̶ conclure toute convention en vue de la réalisation de l’émission p révue à la présente résolution,
̶ constater la libération intégrale du prix de souscription des actions ordinaires et constater la réalisation définitive de
l’augmentation de capital en résultant, procéder à la modification des statuts de la Société et aux formalités de publicité
et de dépôt corrélatives à la réalisation de l’augmentation de capital décidée par la présente résolution, le cas échéant,
imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever les sommes
nécessaires pour doter la réserve légale, et, plus généralement, passer toute convention et effectuer toutes les formalités
utiles à l’émission des actions ordinaires et à l’augmentation du capital de la Société objet de la présente résolution,
̶ procéder aux modifications corrélatives des statuts résultant de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la
présente délégation,
̶ plus généralement, procéder à toutes constatations, communications, actes confirmatifs ou supplétifs, à toutes
formalités et déclarations, en ce compris auprès des autorités boursières, conclure tous accords et requérir toutes
autorisations qui s’avéreraient utiles ou nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de l’émission des actions ordinaires
nouvelles émises,
̶ faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à la réalisation de l’augmentation de capital prévue à la présente résolution, à
l’émission et à l’admission aux négociations des actions ordinaires nouvelles émises en vertu de la présente délégation;
fixe à six mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet
de la présente résolution.
rappelle que le Conseil d’administration établira, au moment où il est fait usage de l’autorisation, un rapport complémentaire
décrivant les conditions définitives de l’opération conformément à l’autorisation donnée par l’assemblée, conformément à l’article
R. 225-116 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième Résolution. (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Truffle BioMedTech Crossover). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi
conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 22892 du code de commerce,
sous réserve de l’adoption de la 16ème résolution relative à l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
décide, dans le cadre de l’augmentation de capital faisant l’objet de la 16ème résolution ci-dessus, de supprimer le droit préférentiel
de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce
et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la
personne suivante le nombre N d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de son nom ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre << N >> d’actions
ordinaires Montant de la souscription (en €)
Truffle BioMedTech Crossover, fonds professionnel
de capital investissement (FPCI), dûment représenté
par la société Truffle Capital, société par actions
simplifiée, dont le siège social est situé 62 rue de
Miromesnil, 75008 Paris, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Paris sous le
numéro 432 942 647
1.495.726 3.499.998,84 €
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième Résolution. (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Truffle Medeor). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi
conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 22892 du code de commerce,
sous réserve de l’adoption de la 16ème résolution relative à l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
décide, dans le cadre de l’augmentation de capital faisant l’objet de la 16ème résolution ci-dessus, de supprimer le droit préférentiel
de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce
et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la
personne suivante le nombre N d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de son nom ci-dessous :
Bénéficiaire Nombre << N >> d’actions
ordinaires Montant de la souscription (en €)
Truffle Medeor, fonds professionnel de capital
investissement (FPCI), dûment représenté par la
société Truffle Capital, société par actions simplifiée,
dont le siège social est situé 62 rue de Miromesnil,
75008 Paris, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
432 942 647
641.025 1.499.998,50 €
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième Résolution. (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Edwards Lifesciences Holding, Inc.).
— L’Assemblée Générale,statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi
conformément aux dispositions des articles L. 225-135, L. 225-138 et L. 22892 du code de commerce,
sous réserve de l’adoption de la 16ème résolution relative à l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, au profit de personnes dénommées,
décide, dans le cadre de l’augmentation de capital faisant l’objet de la 16ème résolution ci-dessus, de supprimer le droit préférentiel
de souscription des actionnaires qui leur est réservé en application des dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce
et de consentir, en application des dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, le droit de souscrire au profit de la
personne suivante le nombre N d’actions ordinaires nouvelles figurant en face de son nom ci-dessous :
Bénéficiaire de l’Augmentation de Capital 1 Nombre << N >> d’actions
ordinaires Montant de la souscription (en €)
Edwards Lifesciences Holding, Inc. Ou tout affilié
de cette entité
2.136.752 4.999.999,98 €
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’arrêter le nombre d’actions à émettre au profit de la personne
mentionnée ci-dessus dans la limite susvisée.

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Vingtième Résolution. (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions
et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, et notamment des articles L.225-129-
2, L.225-135, L.225-138, L.228-92 et L.228-93 dudit Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet
de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion, aux époques et selon les modalités qu’il
appréciera, à l’émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies,
d’actions ordinaires nouvelles de la Société ;
décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de limiter le montant des émissions au titre de
la présente résolution à un nombre maximum de 8.547.009 actions, représentant une augmentation de capital d’un montant
nominal total de 854.700,90 euros, étant précisé que (i) ledit montant nominal maximal ne s’impute pas sur le montant nominal
d’augmentation de capital de deux millions cinq cent mille (2.500.000) euros fixé à la 30ème résolution de l’Assemblée générale
mixte du 19 juin 2025 et (ii) la présente délégation ne remplace pas les délégations de compétence conférées au Conseil
d’administration dans le cadre de l’Assemblée générale mixte du 19 juin 2025 ;
décide que le prix d’émission des actions ordinaires émises au titre de la présente résolution sera fixé par le Conseil
d’administration et sera au moins égal à 2,34 euros, soit dix centimes d’euro (0,10 €) de valeur nominale et 2,24 euros de prime
d’émission pour chaque action ordinaire émise ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émis en application de la
présente résolution au profit des catégories de bénéficiaires suivantes :
̶ des personnes physiques ou morales ou OPCVM, ou autres fonds français ou étrangers investissant, à titre principal,
ou ayant investi plus d’un million d’euros au cours des 24 mois précédant l’augmentation de capital considérée, (a)
dans le secteur d’activité de la Société ou (b) dans des valeurs de croissance cotées sur un marché réglementé ou un
système multilatéral de négociation (type Euronext Growth) considérées comme des « PME communautaires » au sens
de l’annexe I au Règlement (CE) n° 651/2014 de la Commission Européenne du 17 juin 2014 ; et/ou
̶ à des business angels, et des family offices, qu’ils soient français ou étrangers ; et/ou
̶ un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou devant
conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co développement, distribution, fabrication, etc.) ou
commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou aux sociétés qu’ils contrôlent, qui les contrôlent ou qui sont contrôlés
par la ou les mêmes personnes, directement ou indirectement, au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce ;
Le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital réservées au sein de
cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux.
décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions
anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales,
précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment y compris en période d’offre
publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires,
décide que le montant nominal de toute augmentation de capital décidée au titre de la présente résolution s’imputera sur le
montant du plafond global prévu à la 21ème résolution ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, ainsi que celui
d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet
notamment de :
̶ décider de réaliser une augmentation de capital,
̶ déterminer le montant nominal définitif de l’augmentation de capital,
̶ arrêter le nombre définitif d’actions ordinaires à émettre et leur prix de souscription,
̶ déterminer le montant total définitif, prime d’émission incluse, de l’augmentation de capital,
̶ déterminer les dates d’ouverture et de clôture de la période de souscription des actions ordinaires,
̶ déterminer le mode de libération des actions,
̶ recueillir la souscription aux actions ordinaires et les versements y afférents,
̶ le cas échéant, en cas de libération en numéraire par voie de compensation de créances, procéder à l’arrêté des
créances conformément à l’article R. 225-134 du Code de commerce (avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi et les règlements),
̶ le cas échéant, en cas de libération en numéraire par voie de compensation de créances, obtenir des commissaires
aux comptes un rapport certifiant exact l’arrêté des créances établi par le Conseil d’administration (avec faculté de
subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les règlements), conformément à l’article R. 225-134 du Code de
commerce,
̶ clore, le cas échéant par anticipation, la ou les période(s) de souscription ou prolonger la durée de toute période de
souscription,
̶ obtenir le(s) certificat(s) attestant la libération et la réalisation de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la
présente délégation (le cas échéant, auprès des commissaires aux comptes en cas de libération des actions ordinaires
par compensation de créance certaines, liquides et exigibles sur la Société, conformément à l’article L. 225-146 alinéa
2 du Code de commerce),
̶ le cas échéant, limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues,
̶ conclure toute convention en vue de la réalisation de l’émission prévue à la présente résolution,
̶ constater la libération intégrale du prix de souscription des actions ordinaires et constater la réalisation définitive de
l’augmentation de capital en résultant, procéder à la modification des statuts de la Société et aux formalités de publicité
et de dépôt corrélatives à la réalisation de l’augmentation de capital décidée par la présente résolution, le cas échéant,
imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever les sommes
nécessaires pour doter la réserve légale, et, plus généralement, passer toute convention et effectuer toutes les formalités
utiles à l’émission des actions ordinaires et à l’augmentation du capital de la Société objet de la présente résolution,
̶ procéder aux modifications corrélatives des statuts résultant de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la
présente délégation,
̶ plus généralement, procéder à toutes constatations, communications, actes confirmatifs ou supplétifs, à toutes
formalités et déclarations, en ce compris auprès des autorités boursières, conclure tous accords et requérir toutes
autorisations qui s’avéreraient utiles ou nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de l’émission des actions ordinaires
nouvelles émises.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225

129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence
à lui conférer par la présente assemblée générale. Les Commissaires aux comptes établiront également un rapport
complémentaire à cette occasion.
décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de six (6) mois à
compter de la présente assemblée générale.

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Vingt-et-unième Résolution. (Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations
conférées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration
décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des
délégations conférées aux termes des 16ème et 20ème résolutions ci-dessus est fixé à 1.282.051,20 euros (ou la contre-valeur de
ce montant en cas d’émission en une autre devise) (représentant, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la
Société, égale à 0,10 €, un montant maximum de 12.820.512 actions, étant précisé que s’ajoutera dans tous les cas à ce plafond
le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital.

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Vingt-deuxième Résolution. (Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital
social par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement
ou à terme par la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise à instituer par la Société dans les conditions
prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes
conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code
de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour
décider l’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, en France
ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire
établie par référence à plusieurs monnaies, avec ou sans prime, à titre onéreux ou gratuit, par l’émission d’actions (à l’exclusion
d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières régies par les articles L. 228-92 alinéa 1, L. 228-93 alinéas 1 et 3 ou L. 228-94
alinéa 2 du Code de commerce donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société (y compris des titres de capital
donnant droit à l’attribution de titres de créances), réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne salariale (ou tout autre
plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettrait
de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de tout ou partie d’une entreprise
ou groupe d’entreprises, françaises et étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de
la Société en application de l’article L. 3344-1 du Code du travail ; étant précisé que la présente résolution pourra être utilisée aux
fins de mettre en œuvre des formules à effet de levier ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation est fixé à 39.350 euros. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital
nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités
de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
décide que le prix des actions à émettre, en application du paragraphe 1 de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de
plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-
26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans (ou de tout autre pourcentage maximum prévu par les dispositions légales
applicables au moment de la fixation du prix), à la moyenne des premiers cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse
précédant la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne ;
autorise le Conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions
ou valeurs mobilières donnant accès au capital, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà
émises, en substitution de tout ou partie de l’abondement et/ou de la décote par rapport au prix de référence, étant entendu que
l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires applicables ;
décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres
faisant l’objet de la présente résolution, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d’attribution à titre gratuit aux
bénéficiaires ci-dessus indiqués d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, à tout droit auxdites actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes incorporées au capital, à
raison de l’attribution gratuite de ces titres faite sur le fondement de la présente résolution ;
autorise le Conseil d’administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions d’actions aux
adhérents d’un plan d’épargne salariale ou de groupe (ou plan assimilé) telles que prévues par l’article L. 3332-24 du Code du
travail, étant précisé que le montant nominal des actions ainsi cédées avec décote s’imputera sur le plafond visé au paragraphe
2 ci-dessus ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre
en œuvre la présente délégation dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, et notamment à l’effet :
̶ d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus indiqués pourront souscrire
aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement ;
̶ de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires, adhérents d’un plan
d’épargne salariale ou de groupe (ou plan assimilé), ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise
ou d’autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;
̶ d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
̶ de fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à
tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de les
annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;
̶ de prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales ou réglementaires ;
̶ de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation et d’arrêter notamment les
prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des
titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions
et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
̶ de déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les
capitaux propres de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de
dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant
sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer
toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;
̶ en cas d’attribution à titre gratuit d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de fixer l a nature, les
caractéristiques et le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, le nombre à
attribuer à chaque bénéficiaire, et d’arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir
d’imputer la contre-valeur de ces actions ou valeurs mobilières sur le montant total de l’abondement ou de la décote
par rapport au prix de référence et en cas d ’émission d’actions nouvelles, d ’imputer, le ca s échéant, sur les réserves,
bénéfices ou primes d ’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ;
̶ de constater la réalisation des augmentations de capital en application de la présente délégation et de procéder aux
modifications corrélatives des statuts ;
̶ à sa seule initiative, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes y afférentes et de
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
̶ d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
fixe à vingt-six (26) mois, à compter la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet
de la présente résolution.
prend acte que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant
le même objet.

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Vingt-troisième Résolution. (Ratification de la cooptation de M. Alain Chevallier en qualité d’administrateur). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
ratifie la cooptation en qualité d’administrateur, conformément à l’article L. 225-24 du Code de commerce, de M. Alain Chevallier,
à compter du 17 décembre 2025, et ce pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

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Vingt-quatrième Résolution. (Approbation des conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de
commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes relatif aux
conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

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Vingt-cinquième Résolution. (Pouvoirs pour formalités) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l’effet d’effectuer toutes les
formalités requises par la loi.

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  • Ils ne sont pas prioritaires dans la liste des créanciers à rembourser, voici ce qu'il se passe pour les actionnaires en cas de liquidation d'une société cotée en Bourse (10/1/2026)
    En savoir plus
  • FASHION B. AIR : AGM, le 12/01/26
  • GROUPE TERA : AGE, le 13/01/26
  • TOOSLA : AGE, le 14/01/26
  • PREATONI GROUP : AGM, le 16/01/26
  • SOCIETE DE TAYNINH : AGM, le 19/01/26
  • FONCIERE VINDI : AGM, le 21/01/26

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