AGE - 28/01/26 (GENSIGHT BIOL...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire | GENSIGHT BIOLOGICS |
| 28/01/26 | Au siège social |
| Publiée le 24/12/25 | 8 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions
ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel
de souscription.
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L.
225-132 et suivants et L.22-10-49 :
1) Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence pour procéder à l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription, à titre gratuit ou onéreux,
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international,
soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de
monnaies :
̶ d’actions ordinaires, et/ou
̶ de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, et/ou
̶ de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital à émettre,
dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à
des actions ordinaires à émettre par la Société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus
de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société ainsi
émises pourront consister notamment en des titres de créance ou des bons, ou bien être associées à l’émission de tels
titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée Générale.
3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’Administration de la présente délégation de compétence :
Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne
pourra être supérieur 100% du capital social au jour de la présente Assemblée Générale.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation,
les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne
pourra être supérieur à 50.000.000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies.
Les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la
présente Assemblée Générale.
4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions
visées au 1) ci-dessus :
a. décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront
réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible et/ou réductible, pendant le
délai et dans les conditions que le Conseil d’Administration fixera,
b. décide, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, que si les souscriptions à titre irréductible, et
le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil
d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
̶ limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, dans les limites prévues par la réglementation,
̶ répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
̶ offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
5) Décide que, concernant les droits préférentiels de souscription attachés aux actions auto -détenues, le Conseil
d’Administration pourra décider de ne pas tenir compte de ces actions pour la détermination des droits préférentiels de
souscription attachés aux autres actions, répartir les droits préférentiels de souscription attachés aux actions autodétenues entre les actionnaires, au prorata des droits de chacun, ou les vendre en bourse.
6) Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de
souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le
Conseil d’Administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables
et que les titres correspondants seront vendus.
7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation dans
les conditions prévues par la loi, des pouvoirs nécessaires notamment pour :
̶ fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, ainsi que le montant de la prime qui pourra
être demandée à l’émission, les modalités de la souscription des actions et/ou des valeurs mobilières à émettre et de
leur libération et leur date de jouissance et déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les
caractéristiques des actions et/ou valeurs mobilières à créer et émettre ;
̶ en cas d’émission de bons de souscription d’actions, en arrêter le nombre et les caractéristiques et décider, s’il le juge
opportun, à des conditions et selon des modalités qu’il fixera, que les bons pourront être remboursés ou rachetés, ou
encore qu’ils seront attribués gratuitement aux actionnaires en proportion de leur droit dans le capital social ;
̶ en cas d’émission de titres de créance, en arrêter les caractéristiques et, notamment, la durée des emprunts, leur
caractère subordonné ou non, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et
modalités d’amortissement, les taux d’intérêt ;
̶ prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital pendant une période maximale de trois mois en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires ;
̶ déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les
capitaux propres de la Société ;
̶ le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification
corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
8) Décide que le Conseil d’Administration ne pourra pas, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage
de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et
ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
9) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée,
toute délégation antérieure ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions
ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit
préférentiel de souscription par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire
et financier).
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 225-136, L.22-10-
49, L. 22-10-51, L.22-10-52 et L. 228-92 :
1) Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription, sur le marché français et/ou international, par une
offre au public à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros,
soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
̶ d’actions ordinaires, et/ou
̶ de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, et/ou
̶ de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital à émettre,
dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à
des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son
capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société ainsi
émises pourront consister notamment en des titres de créance ou des bons, ou bien être associées à l’émission de tels
titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne
pourra être supérieur à 100 % du capital social au jour de la présente Assemblée Générale.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation,
les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal maximum des actions ordinaires prévu à la septième résolution
de la présente Assemblée.
Le montant nominal des titres de créance sur la Société susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne
pourra être supérieur à 50.000.000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la septième résolution de la
présente Assemblée.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil
d’administration la faculté d’instituer au profit des actionnaires un droit de priorité à titre irréductible et/ou réductible,
pendant le délai et dans les conditions qu’il fixera, pour tout ou partie d’une émission réalisée dans le cadre de la
présente résolution, conformément à la loi.
5) Décide que le prix d’émission des actions à émettre dans le cadre de la présente résolution sera fixé par le Conseil
d’Administration (ou, sur sa délégation, la Directrice Générale ou, le cas échéant, un ou plusieurs Directeurs Généraux
Délégués) et sera au moins égal, au choix du Conseil d’Administration (ou, sur sa délégation, la Directrice Générale
ou, le cas échéant, un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués) :
̶ soit au dernier cours de clôture de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris lors de la
dernière séance de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote
maximale de 20 %,
̶ soit à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours
de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris sur une période choisie par le Conseil
d’Administration (ou, sur sa délégation, la Directrice Générale ou, le cas échéant, un ou plusieurs Directeurs
Généraux Délégués) égale aux trois dernières séances de bourse ou aux cinq dernières séances de bourse
précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 % (et corrigée le
cas échéant pour tenir compte des différences de date de jouissance),
6) Décide que, (i) le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de l’exercice des valeurs mobilières donnant
accès au capital émises en vertu de la présente délégation, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant
être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration (ou, sur sa délégation, la Directrice Générale ou, le cas échéant,
un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués), par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable
postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion,
remboursement ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil
d’administration (ou, sur sa délégation, la Directrice Générale ou, le cas échéant, un ou plusieurs Directeurs Généraux
Délégués) le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de l’émission de la valeur
mobilière), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de
la présente délégation sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle
susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque
action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa
précédent.
7) Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises
donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse aux actions auxquelles les valeurs mobilières pourront
donner droit immédiatement ou à terme.
8) Décide que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions, y compris, le cas échéant,
celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au (1), le Conseil d’Administration pourra à
son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :
̶ limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la
réglementation,
̶ répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
9) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation dans
les conditions prévues par la loi, des pouvoirs nécessaires notamment pour :
̶ fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, ainsi que le montant de la prime qui
pourra être demandée à l’émission, les modalités de la souscription des actions et/ou des valeurs mobilières à
émettre et de leur libération et leur date de jouissance et déterminer les dates et modalités de l’émission, la
nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou valeurs mobilières à créer et émettre ;
̶ en cas d’émission de titres de créance, en arrêter les caractéristiques et, notamment, la durée des emprunts, leur
caractère subordonné ou non, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions
et modalités d’amortissement, les taux d’intérêt ;
̶ prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital pendant une période maximale de trois mois en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires ;
̶ déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
ou les capitaux propres de la Société ;
̶ le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification
corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille
matière.
10) Décide que le Conseil d’Administration ne pourra pas, sauf autorisation préalable de l ’Assemblée Générale, faire usage
de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et
ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
11) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée,
toute délégation antérieure ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions
ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit
préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier.
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L. 225-136, L.22-10-
49, L. 22-10-52 et L. 228-92 :
1) Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, avec suppression du droit préférentiel de souscription, sur le marché français et/ou international, par une
offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en
toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
̶ d’actions ordinaires, et/ou
̶ de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, et/ou
̶ de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital à émettre,
dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à
des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son
capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société ainsi
émises pourront consister notamment en des titres de créance ou des bons, ou bien être associées à l’émission de tels
titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne
pourra être supérieur à 100 % du capital social au jour de la présente Assemblée Générale.
En tout état de cause, le montant nominal global des actions o rdinaires susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 30 % du capital social sur une période de 12 mois, cette limite
s’appréciant à quelque moment que ce soit et s’appliquant à un capital ajusté en fonction d es opérations l’affectant
postérieurement à la présente Assemblée Générale et compte non tenu du montant nominal du capital susceptible
d’être augmenté par l’exercice de tous droits et valeurs mobilières déjà émis et dont l’exercice est différé.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation,
les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal maximum des actions ordinaires prévu à la septième résolution
de la présente Assemblée.
Le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis par la Société en vertu de la présente délégation ne
pourra être supérieur à 50.000.000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la septième résolution de la
présente Assemblée.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution.
5) Décide que le prix d’émission des actions à émettre dans le cadre de la présente résolution sera fixé par le Conseil
d’Administration (ou, sur sa délégation, la Directrice Générale ou, le cas échéant, un ou plusieurs Directeurs Généraux
Délégués) et sera au moins égal, au choix du Conseil d’Administration (ou, sur sa délégation, la Directrice Générale
ou, le cas échéant, un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués) :
̶ soit au dernier cours de clôture de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris lors de la
dernière séance de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote
maximale de 20 %,
̶ soit à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours
de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris sur une période choisie par le Conseil
d’Administration (ou, sur sa délégation, la Directrice Générale ou, le cas échéant, un ou plusieurs Directeurs
Généraux Délégués) égale aux trois dernières séances de bourse ou aux cinq dernières séances de bourse
précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une d écote maximale de 20 % (et corrigée le
cas échéant pour tenir compte des différences de date de jouissance),
6) Décide que, (i) le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de l’exercice des valeurs mobilières donnant
accès au capital émises en vertu de la présente délégation, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant
être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration (ou, sur sa délégation, la Directrice Générale ou, le cas échéant,
un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués), par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable
postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion,
remboursement ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil
d’administration (ou, sur sa délégation, la Directrice Générale ou, le cas échéant, un ou plusieurs Directeurs Généraux
Délégués) le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de l’émission de la valeur
mobilière), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de
la présente délégation sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle
susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque
action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa
précédent.
7) Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises
donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse aux actions auxquelles les valeurs mobilières pourront
donner droit immédiatement ou à terme.
8) Décide que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions, y compris, le cas échéant,
celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au (1), le Conseil d’Administration pourra à
son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :
̶ limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la
réglementation,
̶ répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
9) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de subdélégation dans
les conditions prévues par la loi, des pouvoirs nécessaires notamment pour :
̶ fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, ainsi que le montant de la prime qui
pourra être demandée à l’émission, les modalités de la souscription des actions et/ou des valeurs mobilières à
émettre et de leur libération et leur date de jouissance et déterminer les dates et modalités de l’émission, la
nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou valeurs mobilières à créer et émettre ;
̶ en cas d’émission de titres de créance, en arrêter les caractéristiques et, notamment, la durée des emprunts, leur
caractère subordonné ou non, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions
et modalités d’amortissement, les taux d’intérêt ;
̶ prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou val eurs mobilières
donnant accès au capital pendant une période maximale de trois mois en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires ;
̶ déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
ou les capitaux propres de la Société ;
̶ le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification
corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille
matière.
10) Décide que le Conseil d’Administration ne pourra pas, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage
de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et
ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
11) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée,
toute délégation antérieure ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires
et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance
et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées par le Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport s pécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2,
L.22-10-52-1 et L. 228-92 du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France
qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plus ieurs personnes
nommément désignées par le Conseil d’Administration, à l’émission :
̶ d’actions ordinaires, et/ou
̶ de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, et/ou
̶ de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital à émettre,
dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à
des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son
capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
assemblée.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne
pourra être supérieur à 100 % du capital social au jour de la présente Assemblée Générale.
4) En tout état de cause, le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 30 % du capital social sur une période de 12 mois, cette limite
s’appréciant à quelque moment que ce soit et s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant
postérieurement à la présente Assemblée Générale et compte non tenu du montant nominal du capital susceptible
d’être augmenté par l’exercice de tous droits et valeurs mobilières déjà émis et dont l’exercice est différé.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation,
les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d’être émises en
vertu de la septième résolution.
Le montant nominal des titres de créance pouvant être ainsi émis ne pourra être supérieur à 50.000.000 euros.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la septième résolution.
5) Autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à fixer le prix d’émission des actions des actions
ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à un prix au moins égal aux dispositions légales
et réglementaires applicables au moment de la fixation du prix.
6) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit d’une ou plusieurs personnes nommément
désignées et de déléguer au Conseil d’Administration la désignation de ces personnes.
7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration
pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la
réglementation,
8) Décide que le Conseil d’Administration aura, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous
pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, à l’effet notamment :
̶ de désigner la ou les personnes au profit de laquelle ou desquelles l’émission est réservée conformément à l’article
L.22-10-52-1 du Code de commerce ;
̶ d’arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
̶ fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, ainsi que le montant de la prime qui pourra
être demandée à l’émission, les modalités de la souscription des actions et/ou des valeurs mobilières à émettre et de
leur libération et leur date de jouissance et déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, le nombre et les
caractéristiques des actions et/ou valeurs mobilières à créer et émettre ;
̶ en cas d’émission de titres de créance, en arrêter les caractéristiques et, notamment, la durée des emprunts, leur
caractère subordonné ou non, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions et
modalités d’amortissement, les taux d’intérêt ;
̶ prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital pendant une période maximale de trois mois en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires ;
̶ déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les
capitaux propres de la Société ;
̶ le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification
corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
9) Décide que le Conseil d’Administration ne pourra pas, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage
de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et
ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
10) Prend acte du fait que le Conseil d’Administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente
résolution.
11) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée,
toute délégation antérieure ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution. Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions
ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées.
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225-129-2, L.
225-138, L.22-10-49 et L. 228-92 du Code de commerce :
1) Délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant
en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes
ci-après définies, à l’émission :
̶ d’actions ordinaires, et/ou
̶ de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, et/ou
̶ de valeurs mobilières, y compris de titres de créance, donnant accès à des titres de capital à émettre,
dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à
des actions ordinaires à émettre par la Société et/ou par toute société qui possède directement ou indirectement plus
de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
Les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société ainsi
émises pourront consister notamment en des titres de créance ou des bons, ou bien être associées à l’émission de tels
titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires.
2) Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée Générale.
3) Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’administration de la présente délégation de compétence :
Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation ne pourra être supérieur à 200 % du capital social au jour de la présente Assemblée Générale.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation,
les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal maximum des actions ordinaires prévu à la septième résolution
de la présente Assemblée.
Le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis par la société en vertu de la présente délégation ne
pourra être supérieur à 50.000.000 euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la septième résolution de la
présente Assemblée.
4) Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce, que le Conseil d’administration
(ou, sur sa délégation, la Directrice Générale ou, le cas échéant, un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués) aura
tous pouvoirs pour arrêter le prix d’émission des actions ordinaires émises sur le fondement de la présente résolution,
étant précisé que le prix d’émission des actions ordinaires sera au moins égal, au choix du Conseil d’administration
(ou, sur sa délégation, la Directrice Générale ou, le cas échéant, un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués) :
̶ soit au dernier cours de clôture de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris lors de la
dernière séance de bourse précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote
maximale de 20 %,
̶ soit à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours
de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris sur une période choisie par le Conseil
d’administration (ou, sur sa délégation, la Directrice Générale ou, le cas échéant, un ou plusieurs Directeurs
Généraux Délégués) égale aux trois dernières séances de bourse ou aux cinq dernières séances de bourse
précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 % (et corrigée le
cas échéant pour tenir compte des différences de date de jouissance).
5) Décide que, (i) le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de l’exercice des valeurs mobilières donnant
accès au capital émises en vertu de la présente délégation, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant
être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration (ou, sur sa délégation, la Directrice Générale ou, le cas échéant,
un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués), par référence à une formule de calcul définie par celui-ci et applicable
postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion,
remboursement ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil
d’administration (ou, sur sa délégation, la Directrice Générale ou, le cas échéant, un ou plusieurs Directeurs Généraux
Délégués) le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de l’émission de la valeur
mobilière), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de
la présente délégation sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle
susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque
action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa
précédent ;
6) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs
mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, au profit des catégories de personnes
suivantes ou d’une ou plusieurs sous-catégories de ces catégories :
i. des personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), sociétés d’investissement, trusts, fonds
d’investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger,
investissant à titre habituel (elles-mêmes ou, le cas échéant, les entités décidant de leurs investissements) dans
le secteur pharmaceutique, biotechnologique, ophtalmologique, des maladies neurodégénératives ou des
technologies médicales ; et/ou
ii. des sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part
significative de leur activité dans ces domaines ; et/ou
iii. les prestataires de service d’investissement français ou étranger ayant un statut équivalent susceptibles de
garantir la réalisation d’une augmentation de capital destinée à être placée auprès des personnes visées au (i)
et (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis.
7) Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises
donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront
droit immédiatement ou à terme ;
8) Décide, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, que si les souscriptions, y compris, le cas échéant,
celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au (1), le Conseil d’administration pourra à
son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :
̶ limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la
réglementation,
̶ répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus définies.
9) Décide que le Conseil d’administration aura, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, toute
compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment :
̶ arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ;
̶ arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
̶ fixer les conditions de la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, ainsi que le montant de la prime qui
pourra être demandée à l’émission, les modalités de la souscription des actions et/ou des valeurs mobilières à
émettre et de leur libération et leur date de jouissance et déterminer les dates et modalités de l’émission, la
nature, le nombre et les caractéristiques des actions et/ou valeurs mobilières à créer et émettre ;
̶ en cas d’émission de titres de créance, en arrêter les caractéristiques et, notamment, la durée des emprunts, leur
caractère subordonné ou non, les modalités de remboursement du principal, avec ou sans prime, les conditions
et modalités d’amortissement, les taux d’intérêt ;
̶ prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital pendant une période maximale de trois mois en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires ;
̶ déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
ou les capitaux propres de la Société ;
̶ le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification
corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des
primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille
matière.
10) Décide que le Conseil d’administration ne pourra pas, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage
de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et
ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
11) Prend acte du fait que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente
résolution.
12) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée,
toute délégation antérieure ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Sixième résolution. Autorisation d’augmenter le montant des émissions.
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, à décider, pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières décidées en application des première,
deuxième, troisième, quatrième et cinquième résolutions de la présente Assemblée, d’augmenter le nombre de titres à émettre
dans les trente jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu
pour l’émission initiale et dans la limite des plafonds fixés par la résolution de l’Assemblée Générale en application de laquelle
l’émission est décidée et dans la limite des plafonds fixés par la résolution de l’Assemblée Générale en application de laquelle
l’émission est décidée.
Fixe à vingt-six mois (sauf pour les quatrièmes et cinquièmes résolutions pour laquelle la présente délégation est valable pour
une durée de dix-huit mois) la durée de validité de la présente autorisation, décomptée à compter du jour de la présente
Assemblée Générale.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution. Limitation globale des plafonds des délégations.
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer à :
̶ 200 % du capital existant au jour de la présente Assemblée, le montant nominal global des actions susceptibles d’être
émises, immédiatement ou à terme, en vertu des deuxième, troisième, quatrième, cinquième et huitième résolutions
de la présente Assemblée et des vingt-et-unième, vingt-sixième et vingt-huitième, vingt-neuvième et trentième
résolutions de l’assemblée générale du 13 mai 2025, ou, le cas échéant, sur le fondement des résolutions de même
nature qui pourraient succéder auxdites résolutions durant la validité de la présente délégation, étant précisé qu’à ce
montant s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation,
les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
̶ 50.000.000 euros (ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies), le montant nominal global des titres de créances sur la Société susceptibles d’être émis en vertu des
deuxième à cinquième résolutions de la présente Assemblée Générale et de la vingt-unième résolution de l’assemblée
générale du 13 mai 2025.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par
émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-
18 et suivants du Code du travail.
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce
et L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1) Délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter
le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la
Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du
Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions et aux valeurs mobilières qui
pourront être émises en vertu de la présente délégation ;
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation ;
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente
délégation à 2.500 euros. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital
nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres
modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
;
5) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de
plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la duréed’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et
L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des cours côtés de l’action lors des 20
séances de bourse précédant la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne ;
6) Décide, en application des dispositions de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil d’administration pourra
prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà
émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement
qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas
échéant, de la décote et pourra décider en cas d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote et/ou de
l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions.
Le Conseil d’administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder
à toutes formalités nécessaires.

