AGE - 28/01/26 (TRACTIAL)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire | TRACTIAL |
| 28/01/26 | Lieu |
| Publiée le 22/12/25 | 8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
PREMIÈRE RÉSOLUTION – Modification de l’objet social de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance (i) des statuts de la Société et (ii) du rapport du Conseil d’administration,
décide de modifier l’objet social de la Société afin d’ajuster la nature des services susceptibles d’être fournis en
qualité de prestataire de services de paiement et de viser expressément les opérations nécessaires à la mise en
œuvre de la nouvelle stratégie d’accumulation pour compte propre de Bitcoin (bitcoin treasury strategy) de la
Société ;
décide de modifier en conséquence l’article 2 (Objet) des statuts de la Société, qui sera rédigé comme suit sous
réserve et à compter de l’approbation de la présente résolution :
« Article 2 – Objet
La Société a pour objet :
‒ Toutes activités de communication électronique (réseaux, contenus, commerce), informatiques,
édition de médias en général et publicité ;
‒ L’activité de prestataire de services de paiement au sens des articles L. 314-1 et suivants du Code
monétaire et financier, comprenant notamment : l’acquisition d’ordres de paiement, l’exécution
d’opérations de paiement associées à un compte de paiement, y compris les transferts de fonds vers
un compte tenu par elle-même ou par un autre prestataire, ainsi que la gestion de comptes de
paiement. Elle a également pour objet la conception, le développement et l’exploitation de solutions
technologiques de paiement ;
‒ L’acquisition, par tous moyens, la gestion, la revente éventuelle (i) de toutes participations dans le
capital de sociétés françaises ou étrangères et/ou (ii) de tous actifs numériques au sens de l’article
L. 54-10-1 du Code monétaire et financier ;
‒ La fourniture de toutes prestations de services en matière commerciale, financière, administrative ou
autres, ainsi que la réalisation de toutes opérations financières, immobilières ou commerciales, tant
au profit ou à destination des sociétés dans lesquelles est détenue une participation que de tiers ;
‒ Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques,
financières, industrielles, mobilières et immobilières, civiles ou commerciales se rattachant
directement ou indirectement à l’objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, ou
de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son extension ou
son développement. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DEUXIÈME RÉSOLUTION – Régularisation des décisions de délégation d’augmentation de capital des assemblées
générales mixtes du 10 juin 2021, du 27 juin 2023, du 25 juin 2024 et du 25 juin 2025
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance (i) des procès-verbaux des assemblées générales mixte du 10 juin 2021, du 27
juin 2023, du 25 juin 2024 et du 25 juin 2025 et (ii) du rapport du Conseil d’Administration,
constatant que les assemblées générales mixtes du 10 juin 2021, du 27 juin 2023, du 25 juin 2024 et du 25 juin
2025 se sont prononcées en faveur de résolutions délégant au Conseil d’administration sa compétence pour
réaliser des augmentations de capital,
constatant que les assemblées générales mixtes du 10 juin 2021, du 27 juin 2023, du 25 juin 2024 et du 25 juin
2025 ne se sont pas prononcées sur les projets de résolutions requis par l’article L. 225 -129-6 du Code de
commerce, tendant à la réalisation d’augmentations de capital au bénéfice des salariés de la Société adhérents à
un plan d’épargne d’entreprise,
décide, en conséquence, de se prononcer, à titre de régularisation des décisions des assemblées générales mixtes
du 10 juin 2021, du 27 juin 2023, du 25 juin 2024 et du 25 juin 2025 délégant au Conseil d’administration sa
compétence pour réaliser des augmentations de capital, sur le projet de résolution n° 3 tendant à déléguer au
Conseil d’administration sa compétence pour réaliser une augmentation de capital au bénéfice des salariés de la
Société adhérents à un plan d’épargne d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
TROISIÈME RÉSOLUTION – Délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider d’augmentations
du capital social au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit de ces derniers
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance (i) du rapport du Conseil d’Administration, (ii) du rapport du Commissaire aux
comptes et (iii) de la résolution n° 2 ci-dessus,
prenant acte du fait qu’elle se prononce sur la présente résolution à titre de régularisation des décisions des
assemblées générales mixtes du 10 juin 2021, du 27 juin 2023, du 25 juin 2024 et du 25 juin 2025,
statuant en application des dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, d’une
part et des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, d’autre part,
délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par
la loi, à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, de procéder à l’augmentation du capital social, d’un montant
nominal maximal de un (1) % du capital social de la Société (au jour de l’émission), par émission d’ac tions ou de
tout autre titre de capital réservés aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux
adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail permettraient de réserver une augmentation
de capital dans les conditions équivalentes), mis en place par la Société ou au sein du groupe constitué par la
Société et les sociétés incluses dans le même périmètre de consolidation (ci-après les « Adhérents à un PEE »),
précise qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou
autres droits donnant accès au capital ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription aux titres
qui seraient émis en vertu de la présente délégation aux Adhérents à un PEE,
décide que le prix de souscription d’une action ou de tout autre titre de capital qui serait émis en vertu de la présente
délégation sera déterminé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.3332 -18 et
suivants du Code du travail,
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer
les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation, constater
l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente délégation, modifier les
statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire,
fixe à 26 mois la durée de validité de la présente délégation, laquelle prive d’effet, à compter de la présente
assemblée générale, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
QUATRIÈME RÉSOLUTION – Ratification, en tant que de besoin, de la décision du Conseil d’administration du 8
décembre 2022 ayant fait usage de la onzième résolution de l’assemblée générale mixte du 10 juin 2021 pour
décider l’émission de bons de souscription d’actions de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
prenant acte, de la décision du Conseil d’administration du 8 décembre 2022 ayant fait usage de la onzième
résolution de l’assemblée générale mixte du 10 juin 2021 pour décider l’émission de bons de souscription d’actions
de la Société,
prenant acte, sous réserve de l’adoption de la résolution n° 2 et/ou de la résolution n° 3 ci-dessus, de la
régularisation de la décision de l’assemblée générale mixte du 10 juin 2021 au titre de la neuvième résolution,
décide de ratifier, en tant que de besoin, la décision du Conseil d’administration du 8 décembre 2022 de faire usage
de la onzième résolution de l’assemblée générale mixte du 10 juin 2021 pour décider l’émission, au bénéfice de
personnes dénommées, de cinq cent mille (500.000) bons de souscription d’actions de la Société, d’une valeur
unitaire de dix centime d’euros (0,10 €) chacun, donnant droit à la souscription d’un maximum de cinq cent mille
(500.000) actions ordinaires de la Société (porté à 1.000.000 actions ordinaires, après réalisation de la division du
nominal des actions ordinaires de la Société le 17 décembre 2025 et modification corrélative de la parité d’exercice).
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
CINQUIÈME RÉSOLUTION – Ratification, en tant que de besoin, de la décision du Conseil d’administration du 18
mars 2024 ayant fait usage de la huitième résolution de l’assemblée générale mixte du 27 juin 2023 pour décider
l’émission d’obligations convertibles en actions à bons de souscription d’actions de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
prenant acte, sous réserve de l’adoption de la résolution n° 2 et/ou de la résolution n° 3 ci-dessus, de la
régularisation de la décision de l’assemblée générale mixte du 27 juin 2023 au titre de la huitième résolution,
prend acte que la délégation accordée par la huitième résolution de l’assemblée générale mixte du 27 juin 2023
ne comportait pas de montant nominal maximal des titres de créances pouvant être émis,
prend acte que le Conseil d’administration du 18 mars 2024 ayant fait usage de la huitième résolution de
l’assemblée générale mixte du 27 juin 2023 a décidé l’émission d’obligations convertibles pour un montant nominal
de 900.000 euros,
décide de ratifier, en tant que de besoin, la décision du Conseil d’administration du 18 mars 2024 de faire usage
de la huitième résolution de l’assemblée générale mixte du 27 juin 2023 pour décider l’émission, au bénéfice de la
société luxembourgeoise Integra SA, de trois cent mille (300.000) obligations convertibles en actions de la Société
d’une valeur nominale de trois (3) euros chacune (soit une valeur nominale totale des obligations de 900.000 euros),
auxquelles ont été attachés, au moment de leur conversion, trois cent mille (300.000) bons de souscription d’actions
de la Société, les obligations convertibles et les bons de souscription d’actions donnant droit à l’émission, au profit
de leur porteur, d’un maximum de six cent mille (600.000) actions ordinaires de la Société (porté à 1.200.000 actions
ordinaires, après réalisation de la division du nominal des actions ordinaires de la Société le 17 décembre 2025 et
modification corrélative de la parité d’exercice) et arrivant à maturité le 31 mars 2027.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SIXIÈME RÉSOLUTION – Ratification, en tant que de besoin, de la décision du Conseil d’administration du 16 juin
2025 ayant fait usage de la neuvième résolution de l’assemblée générale mixte du 25 juin 2024 pour décider
l’émission d’obligations convertibles en actions de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
prenant acte, sous réserve de l’adoption de la résolution n° 2 et/ou de la résolution n° 3 ci-dessus, de la
régularisation de la décision de l’assemblée générale mixte du 25 juin 2024 au titre de la neuvième résolution,
prend acte que la délégation accordée par la neuvième résolution de l’assemblée générale mixte du 25 juin 2024
ne comportait pas de montant nominal maximal des titres de créances pouvant être émis,
prend acte que le Conseil d’administration du 16 juin 2025 ayant fait usage de la neuvième résolution de
l’assemblée générale mixte du 25 juin 2024 a décidé l’émission d’obligations convertibles pour un montant nominal
de 1.000.000 euros,
décide de ratifier, en tant que de besoin, la décision du Conseil d’administration du 16 juin 2025 de faire usage de
la neuvième résolution de l’assemblée générale mixte du 25 juin 2024 pour décider l’émission, au bénéfice de la
société OXO Capital Ltd, de deux-cent cinquante mille (250.000) obligations convertibles en actions de la Société,
d’une valeur nominale de quatre (4) euros chacune (soit une valeur nominale totale des obligations de 1.000.000
euros), donnant droit à l’émission, au bénéfice de leur porteur, d’un maximum de quatre-vingt-trois mille trois cent
trente-trois (83.333) actions ordinaires de la Société (porté à 166.666 actions ordinaires, après réalisation de la
division du nominal des actions ordinaires de la Société le 17 décembre 2025 et modification corrélative de la parité
d’exercice) et arrivant à maturité le 30 juin 2027.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SEPTIÈME RÉSOLUTION – Ratification, en tant que de besoin, de la décision du Conseil d’administration du 7
juillet 2025 ayant fait usage de la neuvième résolution de l’assemblée générale mixte du 25 juin 2025 pour décider
l’émission d’obligations convertibles en actions de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
prenant acte, sous réserve de l’adoption de la résolution n° 2 et/ou de la résolution n° 3 ci-dessus, de la
régularisation de la décision de l’assemblée générale mixte du 25 juin 2025 au titre de la neuvième résolution,
prend acte que la délégation accordée par la neuvième résolution de l’assemblée générale mixte du 25 juin 2025
ne comportait pas de montant nominal maximal des titres de créances pouvant être émis,
prend acte que le Conseil d’administration du 7 juillet 2025 ayant fait usage de la neuvième résolution de
l’assemblée générale mixte du 25 juin 2025 a décidé l’émission d’obligations convertibles pour un montant nominal
de 1.000.000 euros,
décide de ratifier, en tant que de besoin, la décision du Conseil d’administration du 7 juillet 2025 de faire usage de
la neuvième résolution de l’assemblée générale mixte du 25 juin 2025 pour décider l’émission, au bénéfice de la
société OXO Capital Ltd, de deux-cent cinquante mille (250.000) obligations convertibles en actions de la Société,
d’une valeur nominale de quatre (4) euros chacune (soit une valeur nominale totale des obligations de 1.00 0.000
euros), donnant droit à l’émission, au bénéficie de leur porteur, d’un maximum de quatre-vingt-trois mille trois cent
trente-trois (83.333) actions ordinaires de la Société (porté à 166.666 actions ordinaires, après réalisation de la
division du nominal des actions ordinaires de la Société le 17 décembre 2025 et modification corrélative de la parité
d’exercice) et arrivant à maturité le 7 juillet 2027.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
HUITIÈME RÉSOLUTION – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet
d’accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.

