PREMIERE RESOLUTION – Division du nominal des actions de la Société par attribution de deux (2) actions
ordinaires nouvelles de 1 euro de valeur nominale contre une (1) action ordinaire de 2 euros de valeur nominale
chacune
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) des statuts en vigueur de la Société et (ii) du rapport du Conseil
d’Administration, constatant qu’il est dans l’intérêt de la Société de favoriser une meilleure accessibilité des titres
de la Société pour les investisseurs particuliers et d’en dynamiser la liquidité sur le marché Euronext Growth,
décide :
● de diviser par deux la valeur nominale de chacune des actions composant le capital social de la Société,
afin de la ramener de deux euros (2 €) à un euro (1 €) par action, de telle sorte que le montant du capital
social de la Société reste inchangé à la suite de cette opération et que le nombre d’actions composant le
capital social soit porté de 2.594.000 actions (d’une valeur nominale de 2 euros chacune) à 5.188.000
actions (de 1 euro chacune) ;
● que, corrélativement, la division du capital social en actions de 1 euro de valeur nominale donnera lieu à
l’échange de 2 actions nouvelles de 1 euro contre 1 action ancienne de 2 euros de valeur nominale, sans
qu’il résulte de cet échange aucune novation dans les relations existantes entre la Société et ses
actionnaires ;
● que la division du nominal est sans effet sur les droits attachés aux actions de la Société tels que prévus
par les statuts de la Société, les actions nouvelles conservant les mêmes droits ;
● que les actions ainsi créées porteront jouissance au plus tard à compter du 31/12/2025, et seront assimilées
aux actions anciennes et de même catégorie ;
● que les frais relatifs à la division du nominal seront pris en charge par la Société et qu’ainsi l’opération sera
réalisée sans frais, ni formalités pour les actionnaires,
constate en conséquence que le capital social actuel de la Société demeure inchangé, et est désormais divisé en
5.188.000 actions de 1 euro de valeur nominale chacune,
donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la
loi et la réglementation, à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et notamment :
● d’en préciser les modalités, notamment en fixant la date d’effet de cette division de la valeur nominale des
actions, laquelle devra intervenir avant le 31/12/2025 ;
● de réaliser l’échange des actions nouvelles contre les actions anciennes, procéder à l’émission des actions
nouvelles et à l’annulation corrélative des actions anciennes ;
● d’apporter aux statuts les modifications corrélatives à la réalisation de la division par deux du nominal des
actions ;
● d’une manière générale, de prendre toute mesure, signer tout acte et toute documentation nécessaire, faire
toute déclaration et effectuer toutes formalités pour assurer la réalisation de la division du nominal des
actions de la Société et de requérir l’inscription en compte des nouvelles actions.

DEUXIEME RESOLUTION –Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour procéder aux
ajustements des instruments donnant accès au capital en circulation
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
constate que la Société a émis antérieurement des valeurs mobilières donnant accès au capital (notamment
obligations convertibles et des obligations convertibles à bons de souscription d’actions),
constate que, conformément aux dispositions des articles L. 228-98 et L. 228-99 du Code de commerce, la Société
est tenue de prendre toutes mesures nécessaires pour protéger les intérêts des titulaires des droits ainsi créés, en
cas de modification de la structure du capital,
décide, sous réserve de l’adoption de la résolution n° 1, de déléguer au Conseil d’Administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs à l’effet de procéder, ou faire procéder, aux
ajustements nécessaires des conditions d’exercice, de conversion, d’échange ou de souscription des instruments
donnant accès au capital émis antérieurement, afin de préserver les droits des porteurs conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables, et aux clauses contractuelles en vigueur,
autorise le Conseil d’Administration à prendre toute mesure utile en vue de l’information des porteurs, de
l’adaptation des contrats en vigueur, de la modification des registres tenus par les teneurs de comptes et de la
réalisation de toutes formalités légales et réglementaires nécessaires,
donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution.

TROISIEME RESOLUTION – Délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider
d’augmentations du capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées gé nérales
extraordinaires, connaissance prise (i) des statuts en vigueur de la Société, (ii) du rapport du Conseil
d’Administration, (iii) du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, conformément aux dispositions des articles
L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 à L. 225-134, L. 22- 10-49 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, sa
compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions et les
époques qu’il appréciera, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires :
(i) d’actions ordinaires de la Société ;
(ii) de toutes autres valeurs mobilières (y compris par attribution gratuite de bons de souscription
d’actions) donnant accès au capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possèderait directement ou indirectement
plus de la moitié du capital,
lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
étant précisé qu’est exclue l’émission par la Société de toute action de préférence et de toutes valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence de la Société,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, sa
compétence à l’effet d’autoriser, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions et les
époques qu’il appréciera, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de toutes
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par toute société qui posséderait directement ou
indirectement plus de la moitié du capital de la Société ou dont elle possèderait directement ou indirectement plus
de la moitié du capital, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur
date de jouissance, étant précisé qu’est exclue l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme à des actions de préférence de la Société,
décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pourront notamment consister en des
titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en perm ettre l’émission comme titres
intermédiaires ; elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou
non,
décide que les actions et valeurs mobilières susceptibles d’être émises en application de la présente délégation
par la Société ou par toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la
Société ou dont elle possèderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, pourront être souscrites
(i) en numéraire, (ii) par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ou (iii) de toute autre
manière autorisée par les dispositions législatives et réglementaires applicables en France ou à l’étranger, le cas
échéant,
décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par
le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
● le montant nominal maximum des augmentations de capital social de la Société susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 50.000.000
euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la résolution n° ¹⁰ ;
● à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la
Société ;
décide que le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis par la Société en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder 2.500.000.000 euros ou leur contre-valeur en euros à la date de la décision
d’émission, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la résolution n° ¹⁰,
décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux titres qui seraient émis en
vertu de la présente délégation,
décide que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible,
prend acte, qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les
conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés prévues à l’arti cle L. 225-
134 du Code de commerce, et notamment celle de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues à la
condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, ou d’offrir au public tout ou partie
des titres non souscrits,
décide qu’il ne sera pas tenu compte des actions détenues par la Société pour la détermination des droits
préférentiels de souscription attachés aux autres actions,
prend acte que de la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises en application de la présente délégation,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
pourront donner droit immédiatement ou à terme,
décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront également être réalisées par
attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le Conseil d’ administration aura la
faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres
correspondants seront vendus dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
● déterminer la catégorie des titres émis et fixer leur prix d’émission, avec ou sans prime, les modalités de
leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités par lesquelles les valeurs
mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de
la Société et procéder à tous les ajustements requis pour préserver les droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital ;
● plus généralement, déterminer l’ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et
des titres émis et lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associés à des titres de
créance, leur durée déterminée ou non et leur rémunération ;
● faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur Euronext Growth et/ou tout autre marché
financier situé hors de l’Espace Economique Européen des actions ordinaires, des valeurs mobilières à
émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital
à émettre ; et
● mettre en œuvre la présente délégation, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier
en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux
époques qu’il appréciera, en France et/ou, le échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux
émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation, procéder à
la modification corrélative des statuts, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des
primes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale du dixième du
capital social, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations
qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution,
fixe à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, la durée de validité de la délégation de
compétence faisant l’objet de la présente résolution, laquelle prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

QUATRIÈME RÉSOLUTION – Délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider
d’augmentations du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire
aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L.
228-91, L. 228-92, L. 228-93, L. 22-10-49 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, sa
compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions et les
époques qu’il appréciera, à l’émission, par voie d’offre au public (à l’exclusion des offres au public visées au 1° de
l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires :
(i) d’actions ordinaires de la Société ; et/ou
(ii) de toutes autres valeurs mobilières (y compris par attribution gratuite de bons de souscription
d’actions) donnant accès au capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possèderait directement ou indirectement
plus de la moitié du capital,
lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
étant précisé qu’est exclue l’émission par la Société de toute action de préférence et de toutes valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence de la Société,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, sa
compétence à l’effet d’autoriser, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions et les
époques qu’il appréciera, l’émission, par voie d’offre au public (à l’exclusion des offres au public visées au 1° de
l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par toute société qui posséderait
directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la Société ou dont elle possèderait directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes
sous réserve de leur date de jouissance, étant précisé qu’est exclue l’émission de toutes valeurs mobilières donnant
accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence de la Société,
décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront notamment
consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission
comme titres intermédiaires ; elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée
déterminée ou non,
décide que les actions et valeurs mobilières susceptibles d’être émises en application de la présente délégation
par la Société ou par toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la
Société ou dont elle possèderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, pourront être souscrites
(i) en numéraire, (ii) par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ou (iii) de toute autre
manière autorisée par les dispositions législatives et réglementaires applicables en France ou à l’étranger, le cas
échéant,
décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par
le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
● le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 50.000.000 euros,
étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la résolution n° ¹⁰ ;
● à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de l a
Société ;
décide que le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis par la Société en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder 2.500.000.000 euros ou leur contre-valeur en euros à la date de la décision
d’émission, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la résolution n° ¹⁰,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis en vertu de la présente
délégation par voie d’offre au public, étant entendu que, le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires
une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant un délai et selon les modalités qu’il
fixera en conformité avec les dispositions légales et règlementaires en vigueur. Cette priorité de souscription ne
donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le Conseil d’administration l’estime opportun,
être exercée tant à titre irréductible que réductible,
prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises en application de la présente délégation,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
pourront donner droit immédiatement ou à terme,
décide que :
● le prix d’émission des actions ordinaires de la Société à émettre sera au moins égal à la moyenne pondérée
des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public,
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 15%, le cas échéant, après correction, s’il y a lieu, de
ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
● le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la
conversion, le remboursement ou généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant
accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement pa r la Société,
majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action
émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription
minimum défini à l’alinéa précédent ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée
par la loi, pour :
● arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis par la Société
et notamment, déterminer la catégorie des titres émis et fixer leur prix d’émission dans les conditions
susvisées, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement
rétroactive ; les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente
résolution donneront accès à des actions ordinaires de la Société et procéder à tous les ajustements requis
pour protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
● plus généralement, déterminer l’ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et
des titres émis et lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associés à des titres de
créance, leur durée déterminée ou non et leur rémunération ;
● faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur Euronext Growth et/ou tout autre marché
financier situé hors de l’Espace Economique Européen des actions ordinaires, des valeurs mobilières à
émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital
à émettre ; et
● mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier
en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux
époques qu’il appréciera, en France et/ou, le échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux
émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à
la modification corrélative des statuts, et imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des
primes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale du dixième du
capital social ;
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution,
fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente
délégation, laquelle prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet.

CINQUIEME RESOLUTION – Délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider
d’augmentations de capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre visée au 1° de
l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire
aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 411-2 du Code monétaire et financier et L. 225-129 à
L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92, L. 228-93, L. 22-10-49 et L. 22-10-52-1 du Code de
commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, sa
compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
tant en France qu’à l’étranger, dans le cadre d’une ou plusieurs offres s’adressant exclusivement à un cercle
restreint d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés dans les conditions du 1° de
l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, à l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires :
(i) d’actions de la Société ; et/ou
(i) de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de toute société qui
posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possèderait
directement ou indirectement plus de la moitié du capital,
lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de
jouissance, étant précisé qu’est exclue l’émission par la Société de toute action de préférence et de toutes
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence de la Société,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, sa
compétence à l’effet d’autoriser, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions et les
époques qu’il appréciera, dans le cadre d’une ou plusieurs offres s’adressant exclusivement à un cercle restreint
d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés dans les conditions du 1° de l’article
L. 411-2 du Code monétaire et financier, à l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société par toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la Société
ou dont elle possèderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites actions conférant les
mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, étant précisé qu’est exclue
l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence de
la Société,
décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront notamment
consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission
comme titres intermédiaires, elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée
déterminée ou non,
décide que les actions et valeurs mobilières susceptibles d’être émises en application de la présente délégation
par la Société ou par toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la
Société ou dont elle possèderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, pourront être souscrites
(i) en numéraire, (ii) par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ou (iii) de toute autre
manière autorisée par les dispositions législatives et réglementaires applicables en France ou à l’étranger, le cas
échéant,
décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par
le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
● le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à 1.556.400 euros ou l’équivalent en toute autre
monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant
s’imputera sur le plafond global visé à la résolution n° ¹⁰ ;
● en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente délégation
n’excèderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, 30 %
du capital sur une période de 12 mois conformément aux dispositions de l’article L. 225 -136 du Code de
commerce) ; et
● à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
ou autres droits donnant accès au capital ;
décide que le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis par la Société en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder 2.500.000.000 euros ou leur contre-valeur en euros à la date de la décision
d’émission, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la résolution n° ¹⁰,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital à émettre en vertu
de la présente délégation et d’en réserver la souscription aux catégories de personnes identifiées au 1° de l’article
L. 411-2 du Code monétaire et financier,
prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises en application de la présente délégation,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
pourront donner droit immédiatement ou à terme,
décide que :
● le prix d’émission des actions ordinaires de la Société à émettre sera au moins égal à la moyenne pondérée
des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le début de l’offre, éventuellement
diminuée d’une décote maximale de 15%, le cas échéant, après correction, s’il y a lieu, de ce montant,
pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
● le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la
conversion, le remboursement ou généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant
accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société ,
majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action
émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription
minimum défini à l’alinéa précédent ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée
par la loi, pour :
● arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis par la Société
et notamment, déterminer la catégorie des titres émis et fixer leur prix de d’émission, avec ou sans prime,
les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ; les modalités par
lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des
actions ordinaires de la Société et procéder à tous les ajustements requis pour protéger les droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
● plus généralement, déterminer l’ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et
des titres émis et lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associés à des titres de
créance, leur durée déterminée ou non et leur rémunération ;
● faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur Euronext Growth et/ou tout autre marché
financier situé hors de l’Espace Economique Européen des actions ordinaires, des valeurs mobilières à
émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital
à émettre ; et
● mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier
en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et au x
époques qu’il appréciera, en France et/ou, le échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux
émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à
la modification corrélative des statuts, et imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des
primes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale du dixième du
capital social ;
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution,
fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente
délégation, laquelle prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet.

SIXIEME RESOLUTION – Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre
de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées génér ales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire
aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, conformément à
l’article L. 225-135-1 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi, pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société
avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée en application des résolutions (n°3, n°4 et n°5) ci-avant,
dans les 30 jours de la clôture de l’émission initiale, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, et dans
la limite de 15 % de l’émission initiale,
décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente délégation s’imputera
sur le plafond global visé à la résolution n° ¹⁰,
fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente
délégation, laquelle prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet.

SEPTIÈME RÉSOLUTION – Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions
ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire
aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du
Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, sa
compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
tant en France qu’à l’étranger, à l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires :
(i) d’actions de la Société ; et/ou
(ii) de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de toute société qui
posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possèderait
directement ou indirectement plus de la moitié du capital,
lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
étant précisé qu’est exclue l’émission par la Société de toute action de préférence et de toutes valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence de la Société,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, sa
compétence à l’effet d’autoriser, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions et les
époques qu’il appréciera, l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, de toutes valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société par toute société qui posséderait directement ou indirectement
plus de la moitié du capital de la Société ou dont elle possèderait directement ou indirectement plus de la moitié du
capital, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de
jouissance, étant précisé qu’est exclue l’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à
terme à des actions de préférence de la Société,
décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront notamment
consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission
comme titres intermédiaires, elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée
déterminée ou non,
décide que les actions et valeurs mobilières susceptibles d’être émises en application de la présente délégation
par la Société ou par toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la
Société ou dont elle possèderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, pourront être souscrites
(i) en numéraire, (ii) par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ou (iii) de toute autre
manière autorisée par les dispositions législatives et réglementaires applicables en France ou à l’étranger, le cas
échéant,
décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par
le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
● le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
● immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 50.000.000 euros,
étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la résolution n° ¹⁰ ;
● à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la
Société ;
décide que le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis par la Société en vertu de la présente
délégation ne pourra excéder 2.500.000.000 euros ou leur contre-valeur en euros à la date de la décision
d’émission, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la résolution n° ¹⁰,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières
pouvant être émises en application de la présente délégation et de réserver les actions et autres valeurs mobilières
à émettre en application de la présente délégation au profit des catégories de bénéficiaires présentant l’une des
caractéristiques suivantes, à savoir :
● une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou étrangers (i) investissant
à titre principal, ou ayant investi plus de 1 million d’euros au cours des 24 mois précédant l’augmentation
de capital considérée, dans le secteur des nouvelles technologies (y compris de la technologie blockchain),
des produits internet innovants ou des actifs numériques, et (ii) investissant pour un montant de souscription
unitaire supérieur à 100.000 euros (prime d’émission comprise) ; et/ou
● à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu
ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co -développement,
distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés
que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes
personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233 -3 du Code de
commerce.
décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, fixera la
liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et/ou émissions de valeurs mobilières
réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux,
prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises en application de la présente délégation,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
pourront donner droit immédiatement ou à terme,
décide que :
● le prix d’émission des actions ordinaires de la Société à émettre sera au moins égal (i) à la moyenne
pondérée des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le début de sa fixation,
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 15%, le cas échéant, après correction, s’il y a lieu, de
ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
● le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la
conversion, le remboursement ou généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant
accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société,
majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action
émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription
minimum défini à l’alinéa précédent ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée
par la loi, pour :
● déterminer les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis,
notamment, la catégorie des titres émis et fixer, compte tenu des indications contenues dans son rapport
et dans les limites de la présente délégation, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités
de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités selon lesquelles les
valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à de s actions à
émettre de la Société, les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières pourront également donner
accès à des titres de capital existants ou à des titres de créance de la Société, les conditions de leur rachat
et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution
d’actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières à émettre ;
● déterminer lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associées à des titres de créance,
leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération ;
● prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou
autres droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires
et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
● imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
● passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à
l’étranger, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir ;
● faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur Euronext Growth et/ou tout autre marché
financier situé hors de l’Espace Economique Européen des actions ordinaires, des valeurs mobilières à
émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital
à émettre ; et
● constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente délégation et procéder à la
modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir
toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution,
fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente
délégation, laquelle prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet.

HUITIEME RESOLUTION – Délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider d’augmentations
du capital social au profit des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit de ces derniers
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
comptes, statuant en application des dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce,
d’une part et des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, d’autre part,
délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par
la loi, à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, de procéder à l’augmentation du capital social, d’un montant
nominal maximal de un (1) % du capital social de la Société (au jour de l’émission), par émission d’actions ou de
tout autre titre de capital réservés aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux
adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail permettraient de réserver une augmentation
de capital dans les conditions équivalentes), mis en place par la Société ou au sein du group e constitué par la
Société et les sociétés incluses dans le même périmètre de consolidation (ci-après les « Adhérents à un PEE »),
précise que :
● le plafond susvisé s’imputera sur le plafond global prévu à la résolution n° ¹⁰ de la présente assemblée
générale ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature
qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation,
● à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
ou autres droits donnant accès au capital ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription aux titres
qui seraient émis en vertu de la présente délégation aux Adhérents à un PEE,
décide que le prix de souscription d’une action ou de tout autre titre de capital qui serait émis en vertu de la présente
délégation sera déterminé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.3332 -18 et
suivants du Code du travail,
décide que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la présente délégation
s’imputera sur le plafond global visé à la résolution n° ¹⁰,
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer
les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation, constater
l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente délégation, modifier les
statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire,
fixe à 26 mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente délégation,
laquelle prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet.

NEUVIEME RESOLUTION – Émission et attribution de 150.000 bons de souscription d’actions (BSA) au bénéfice
des salariés et partenaires stratégiques
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) des statuts en vigueur de la Société, (ii) du rapport du Conseil
d’Administration, (iii) du rapport du Commissaire aux Comptes, prévu par les articles L. 225-138, II et L. 228-92 du
Code de commerce, constatant qu’il est dans l’intérêt de la Société de fidéliser et motiver ses collaborateurs ainsi
que d’associer certains partenaires stratégiques à son développement futur, conformément aux articles L.225-129
à L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, sa
compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission à titre onéreux, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, d’un maximum de 150.000 bons de souscriptions d’actions ordinaires
de la Société (les « BSA ») au bénéfice des bénéficiaires listés ci-dessous,
décide que chaque BSA donnera droit à la souscription d’une (1) action ordinaire de la Société, d’une valeur
nominale d’un euro (1€),
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA pouvant être émis en application
de la présente délégation et de réserver les BSA à émettre en application de la présente délégation au profit des
catégories de bénéficiaires présentant l’une des caractéristiques suivantes, à savoir :
● un ou plusieurs salariés de la Société ou un ou plusieurs salariés de toute société dont elle posséderait
directement ou indirectement plus de la moitié du capital ; et/ou
● à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu
ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co -développement,
distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés
que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes
personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233 -3 du Code de
commerce.
décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, fixera la
liste précise des bénéficiaires de cette ou ces émissions de BSA réservées au sein de cette ou ces catégories de
personnes et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux,
décide que le Conseil d’administration fixera, pour chaque bénéficiaire de BSA, le calendrier et les conditions
d’exercice des BSA, étant précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les cinq (5) ans de leur
émission et que les BSA qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de cinq (5) années seront
caducs de plein droit,
décide que le prix d’émission des BSA et le prix de souscription des actions ordinaires pour résulter de l’exercice
des BSA seront tels que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle
susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de
ces BSA, au moins égale à la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant
l’émission des BSA,
prend acte que de la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de BSA qui
seraient émis en application de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit immédiatement ou à terme,
décide que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la présente délégation
s’imputera sur le plafond global visé à la résolution n° ¹⁰,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée
par la loi, pour :
● déterminer les caractéristiques, montant et modalités de toute émission de BSA ainsi que des BSA émis,
dans les limites de la présente délégation, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de
leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités selon le squelles les BSA
donneront accès à des actions à émettre de la Société, les conditions de leur rachat et de leur éventuelle
annulation ainsi que la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions ordinaires
attachés aux BSA ;
● prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou
autres droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires
et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
● imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter l a
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
● passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou
plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à
l’étranger, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir ;
● faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur Euronext Growth et/ou tout autre marché
financier situé hors de l’Espace Economique Européen des actions ordinaires, des valeurs mobilières à
émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des BSA à émettre ; et
● constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente délégation et procéder à la
modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et requérir
toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à
l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des
autorisations conférées dans la présente résolution,
fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la présente
délégation, laquelle prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet.

DIXIEME RESOLUTION – Fixation d’un plafond global des émissions
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et comme conséquence de l’adoption
des 3ème à 9ème résolutions ci-avant, décide de fixer :
● le montant nominal global des augmentations de capital social de la Société, immédiates et/ou à terme,
susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence conférées par les résolutions
susvisées à 50.000.000 euros (ou l’équivalent en toute autre monnaie), à ce plafond, s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des titulaires
de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions législatives et
réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement ;
● le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances susceptibles d’être émises
par la Société en vertu des délégations de compétence conférées par les résolutions susvisées à
2.500.000.000 euros (ou l’équivalent en toute autre monnaie).

ONZIEME RÉSOLUTION – Pouvoirs
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal
à l’effet d’accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées